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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 046 Refection Pont de Frachet DDE Subv Cerema
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 046 Refection Pont de Frachet DDE Subv Cerema)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-046
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
22
Quorum :
12
Titulaires
présents
:
17
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
4
Votants :
21
Pour
:
21
Contre
:
0
FRACHET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CEREMA
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
NATIONAL
PONTS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
3
avril
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
REFECTION
DU PONT
DE | ABSENTS
EXCUSES
:
- DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
DE
NEUVILLE
Christine),
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain,
- LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
possède
un
ouvrage
supportant
la
voie
communale
N°3
situé
au
lieu-dit
«
Frachet
»
-
Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles
qui
avait
fait
l'objet
d'une
inspection
détaillée
dans
le
cadre
du
Programme
National
Ponts.
Depuis
cette
inspection,
des
désordres
importants
sont
apparus
sur
cet
ouvrage
et
suite
à
une
inspection
détaillée
qui
a
été
réalisée
par
un
prestataire
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes,
ce
pont
a
été
reclassé
3US
d’après
la
notation
IQOA.
Suite
à
ce
diagnostic,
il a
été
prescrit
une
interdiction
totale
de
circulation
sur
cet
ouvrage
tant
que
les
travaux
de
remise
en
état
n'ont
pas
été
réalisés.
Cet
ouvrage
est
fermé
depuis
plus
d’un
an
à
la
circulation
ce
qui
engendre
de
nombreux
problèmes
de
circulation
pour
les
riverains.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
mandaté
le
Bureau
d'études
ARCADE
INGENIERIE
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Ce
prestataire
a
réalisé
les
études
préalables
à
la réfection
de
cet
ouvrage.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-046-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Il est
notamment
prévu
de
procéder
à
la
démolition
de
l'ouvrage
existant
pour
le
remplacer
par
un
nouvel
ouvrage.
Au
stade
«
Projet
»,
le
maître
d'œuvre
a
évalué
les
travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
à
environ
95
000.00
€
HT,
soit
un
coût
global
de
cette
opération
de
130
000.00
€
HT.
(Montant
intégrant
tous
les
frais
annexes).
Pour
réaliser
ce
projet,
il
est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Programme
CEREMA
National
Ponts
78
000.00
€
60
Travaux
Conseil
Départemental
de
la
CDDI
2025
26
000.00
€
20
Haute-Vienne-CDDl
Communauté
de
Communes
Briance
Autofinancement
26
000.00
€
20
%
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
130
000.00
€
100
%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
du
«
Programme
National
Ponts
Travaux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
o
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
totale
de
cette
opération
est
évaluée
à
130
000.00
€
HT,
o
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
o
AUTORISE
le Président
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
du
«
Programme
National
Ponts
Travaux
».
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10 AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
sé
ce
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Cathy
MADORE
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-046-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025