Acte - dossier information creation antenne sfr 13.02.26

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Acte - dossier information creation antenne sfr 13.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Acte - dossier information creation antenne sfr 13.02.26)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire, ua Tell

DOS IE |

D'INFORMATION VILLE NUMÉRIQUE

Adresse du projet SFR : 114 Avenue Salvador Allende

CT AIRE

OT ENT BETETE

Référence SFR : 8810000453 - EPINAL-GOLBEY.

SERVICES

ENGAGEMENT

Ci

13/02/20261ere PARTIE - Le Projet SFR

Introduction …

La motivation du projet : pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ?

Caractéristiques du projet

Déclaration ANFR...

Description détaillée du projet.

2° PARTIE — Connaissances scientifiques et réglementation

(documents de l'Etat)

Les fiches interministérielles pédagogiques :

+ _« Antennes-relais de téléphonie mobile » ;

+ «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l'égard de l'État et des utilisateurs ».

3e PARTIE -— Pour aller plus loin

Les phases de déploiement d'une antenne-relais

Les technologies déployées

L'Essentiel sur la 5G

DOSSIER D'INFORMATION 2/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Introduction

Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR. Sur

le marché des télécoms, SFR est le deuxième opérateur en France avec des positions

d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des

entreprises, des collectivités ou des opérateurs.

Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer le leader national de la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile.

SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe et

mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un expert de

solutions de communications unifiées, d'Internet des Objets et de Cloud Computing pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe commercialise ses offres sous les marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise, sous la marque SFR Business.

DOSSIER D'INFORMATION 3/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ?

Nous prévoyons d'installer une nouvelle antenne-relais sur votre commune

pour vous permettre de disposer d'un

réseau de qualité sur une zone jusqu'alors mal couverte et/ou vous permettre

de continuer à téléphoner ou naviguer

sur Internet tout en évitant la saturation des réseaux, conformément à nos obligations

réglementaires.

Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d’une

partie des réseaux de téléphonie mobile

de Bouygues Telecom et SFR.

Pour notre projet, l'emplacement suivant a été retenu dans le respect

de l'ensemble des contraintes réglementaires

pour offrir la meilleure qualité de service.

Plan Situation :

DOSSIER D'INFORMATION 4147

8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Caractéristiques du projet

Coordonnées géographiques en Lambert :

- X : 906 202m

-Y :2 362 888m

-Z : 344mMNGF

Dossier d'urbanisme

Déclaration préalable Permis de construire

Q Non Oui Q Oui Non

Calendrier indicatif des travaux : T1 2027

Caractéristiques d'ingénierie radio :

Actuel _| Aterme ee

Systèmes Azimuts Tilt HBA!

% SFR | Bytel | SFR | Bytel | (BW) Par Opérateur

4G- LTE 700 x | Xx 30 30° 140°/270° | 4°/4°/4° | 28.00 m

4G- LTE 800 xIx 33 3077 1407 270° | 4°/4°/4° | 28.00 m

4G - LTE 1800 x x 33 30°/ 140°/ 270° | 4°/4°/4° | 28.00 m

CITE 7100) ë x 35 30°/ 140°/ 270° | 4°/ 4°/4°

5G — NR2100 AE: 28.00 m

4G - LTE 2600 x | X 36 30°/ 140°/270° | 4°/4°/4° | 28.00 m

1 Hauteur Bas d’Antenne

DOSSIER D'INFORMATION 5/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026+ Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain 17dBi :

P(W) PIRE? (dBW) PAR? (dBW)

20 30 28

40 33 31 |

[ 50 __s 32

60 35 33

80 36 34

+ _5G avec antennes à faisceaux orientables de gain 24 dBi

Actuel Aterme RORNE

Systèmes Azimuts Tilt HBA* L SFR | Bytel | SFR | Bytel | (dBW) Par

Opérateur

5G — NR 3500 x | x 46 30°/ 140°/ 270° | 4°/4°/4° | 29.46m

Adresse de la Direction Régionale Technique chargée du dossier :

SFR

Responsable Environnement Région Nord & Est

2 Boulevard François Dominique Arago

57078 Metz Cedex 03

2 Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente

3 Puissance Apparente Rayonnée

4 Hauteur Bas d’Antenne

DOSSIER D'INFORMATION 6/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Déclaration ANFR

1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17

& Oui Ü non

2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :

O Oui, balisé [] oui, non balisé & non

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut

être supérieur au seuil du décret ci-dessous.

3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il

inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre

de sécurité ?

Oui [ non

4, Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n°2002-775

situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission

O Oui non

DOSSIER D'INFORMATION 7147 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Description détaillée du projet

Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, SFR prévoit de déployer un nouveau site dont, les systèmes et fréquences seront :

- La 4G en L800, L700, L1800, L2100, L2600 et la 5G en NR2100, N3500.

Le présent projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux

de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

Pour les projets prévoyant la 5G NR2100 *:

Ce projet consiste à assurer une continuité de service 5G entre les sites 5G NR 3500

(antennes à faisceaux orientables) existants ou à venir, par une évolution logicielle du réseau existant LTE 2100 (antennes à faisceaux fixes).

Ce projet sera sans impact visuel.

La puissance étant conservée à l'identique et les antennes étant inchangées, Il n'y aura pas d'évolution du niveau de champ électromagnétique.

Pour les projets prévoyant la 5G NR3500 *:

Ce projet consiste à déployer une antenne à faisceau orientable par secteur, dans les mêmes azimuts que les antennes à faisceaux fixes.

* L'introduction de la technologie 5G fait l'objet d'une autorisation préalable de l'Agence nationale des fréquences pour chacun des sites concernés. Elle s'inscrit dans le respecstrict et continu des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.

DOSSIER D'INFORMATION 8/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Extrait du plan cadastral

De DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | Le ie uaunieé au cetertet etait —— pat code des imp once ua

Ra EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL D roncunrten nimes Hi BP 57482018

83018 EPINAL CEDEX 9 14 03-29.69.22.05 fax

sdf vesges@dafp finances goux Ir Sec ôn

Feute 090 Gt

nn (creer dpenes etes Échelle d'édition: 11800 D plan vous. pat Date d'édeon 27102025 seau horare de Paris) cadastre our

Goadonnées en proecten . RGFO3CC48 22022 Direction Générale des Finances

Publiques

1956750

DOSSIER D'INFORMATION 9/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Plan de situation à l'échelle

JET FPT PENT ETES

En :

RÉPUBLIQUE géoportail FRANÇAISE

FF F PENC

DOSSIER D'INFORMATION 10/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Plan de masse - Avant travaux

f

Cheminée

à —shiene

?

VMC

DOSSIER fans DIM

PLAN DE MASSE EXISTANT ouene ls

ñ EPINAL-GOLBEY DATE 01/12/2025

. ex ] FN°G2R DU SITE | N°DE PLAN [INDICE |FOuIO [FICHIER 8810000453. DIM.dg A] 8810000453 248 A 12 [DESSINATEUR | 8 | CE SOUMET EST LA PROPRIETE DELA SFR IL LE PEUT EIRE CONMUNIQUE OÙ REPRODUIT SAYS SON AUTORISANIONECRITE

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

11/47

13/02/2026Plan de masse - Après travaux

4 RAI SFRBNTEL à poser 1 RRH AHIPAOD 7008007800

2 FH AHEGG=180072 100 1 RRHAHHB 2600

Su md 1 Om

Secteur 2 àuder 1 Antenne 46 SFR/BYTEL

Réf HUAWEI A104518R08106 L70/L800/ 1800/2100 2600/K2100

L Lorg 2.60m Au 270" - MBA. 28 00m

+1 Antenne 56 SFR

Secteur 0 à créer. 1 Antenne 46 SER/BVTEL

Réf HUAWEI ALO4S 18R09,06 L700/L809/L1800/L2100/L2 60/2100

Long 2 60m A 30° HBA 28.00m

41 Antenne 56 SFR Réf AVQE 3500

Long 0 75m A2 30°: HBA m

instaler a lots à étant mât avec ystène de dépens —

Garde dicaps

4 RE SFRÉVTEL à poser 1 RH AHPHOD 10000800

2 RMI AEGGI802100 À RH AHHB 2600

tt Sutra 00m

Cheminée

A RRH SFRBYTEL à poser 1 RFHAHPMUO 709/800800

2 RRH AHEGG:1800/2100 À RRH AHHB 2600

At Secteur 1 à créer #1 Antenne 46 SFAVBVTEL

REF, HUAUEI A104518R08,06 LTGO/L89O/L18O0/L2100/L2600/N2100 +

DOSSIER Plans DIM

A) PLAN DE MASSE PROJET ECHELLE 175

EPINAL-GOLBEY DATE 01/12/2025

FU. # 5 —ncrousE | n°oe pan [inoice |[Frouo |ricier | 8810000153 Dm | R ] 8810000453 2-4B A 2/2 DESSINATEUR | BE

CE DOUNENT EST LA PROPRIETE DELA SF ILE PEUT EIRE CONUNIQUE OÙ REPRODUIE SAS SON AUTORISATION ECAITE

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

12/47

13/02/2026Plan en élévation - Avant travaux

____ Terrasse NGF 370 83m \H626.83m

3440mN65 7 GO0mSOL

| DOSSIER | Plans DIM

5 PLAN D'ELEVATION EXISTANT Fcuexe THE

EPINAL-GOLBEY DATE 01/12/2025

LA | N°G2R DU SITE | N°DE PLAN | INDICE |FOLIO |FICHIER 8810000453_DIM.dwg RT| 8810000453 2-4D A 12 DESSINATEUR | BE GE sccunEnNT EST LA PROPRIETE DELA SFR ILE PEUTENRE COMMUNIQUE OU REPROQUI SAIS SON AUTCRISANON ECRITE .

DOSSIER D'INFORMATION 13/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Plan en élévation - Après travaux

ELEVATIO! sr ist mc here

| 1Antenne 46 SFR/BYTEL 1 Antenne 4 SFA/BYTEL acer kr DATE AA Nés motsrames | 1 Antenne 46 SER/BYTEL L709/L800/L1800/1 2100/12600/N2100 L7O9/L800/1 1800/12100/1.2600/M21.00 | rat mnarotsrennce

AA NE open

instater sur plots à étanches un .

Ant MUTU 5G

NGF 373.45m

HBA 29.45m

ar as cas : Ant MUTU 4G

GE 372.00m

\ HBA 28.00m

Terrasse NGF 370.83m Ht26.83m

snnrsrnenet age À AEnOO 700 Bee

LME e ea e ana seneyres ape Fr ae tas 4 A] irmnemoneson Le Zone technique SFR à crées 2 RRHAHEGG 38002100 TA er ann at ras +1 AMOD à poser r- 1 Fast Dia In sac ina 3

HONTE

W Â |

747 A

a0mv6r mSOL

| a DOSSIER Plans DIM : Or PLAN D'ELEVATION PROJET ecuete lt

» EPINAL-GOLBEY DATE 01/12/2025

N'GZRDUSITE | N°DE PLAN [inDice |Fouo |FICHIER 8810000453 DIM dwg 8810000453 240 A | 22 [oessnareur] 8

BERTRENT EST LA PASPRNETE DE LAS ILIE PEUT ETRIE CONRUNNQUE OU REP OOUN SAIS SONAUTCRISANQN ECRTE = |

DOSSIER D'INFORMATION 14/47 13/02/2026 8810000453 EPINAL-GOLBEYPhotographies - Avant travaux

DOSSIER D'INFORMATION 15/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026Photomontages - Après travaux

DOSSIER D'INFORMATION 16/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/20262e PARTIE — CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET

REGLEMENTATION

Documents de l'Etat consultables sur le site Internet :

www.radiofrequences.gouv.fr

Antennes-[ElaIS 4 / e

de téléphonie mobile CCE

DOSSIER D'INFORMATION 17147 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026L téléphonie mobile est aujourd'hui

ds technologie de communication

très courante dans Le monde. En France,

environ 92% de la population utilise des

téléphones mobiles

Pour établir les communications, un réseau d'an-

temes-relais est installé sur tout Le territoire

Ce réseau est en constante évolution pour

s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,

si depuis l'origine La téléphonie mobile permet

de transmettre de La voix et des textes courts

SMS (antennes-relais 26 de 2° génération ou

26], aujourd'hui beaucoup d'autres usages se

développent comme les MMS vidéo, l'accès à

internet, La télévision, … (antennes-relais de

3* et 4* génération 36 et 46)

QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS

AUX ANTENNES-RELAIS

Que disent les experts ?

ILest établi qu'une exposition aiguë de forte

intensité aux champs électromagnétiques ra-

diofréquences peut provoquer des effets ther-

miques, c'est-à-dire une augmentation de La

température des tissus. C'est pour empêcher

L'apparition de ces effets thermiques que des

valeurs limites d'exposition ont été élaborées

Des interrogations subsistent sur d'éventuels

effets à Long terme pour des utilisateurs in-

tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage

conduit à des niveaux d'exposition très net-

tement supérieurs à ceux qui sont consta-

tés à proximité des antennes-relais. C'est La

raison pour Laquelle Les champs électroma-

gnétiques radiofréquences ont été classés,

en mai 2011, par Le Centre International de

Recherche sur Le Cancer (CIRC] en « peut-

être cancérogène », en raison d'un nombre

très limité de données suggérant un effet

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Chiffres clés

$ Fréquences:

GSM (26] : 900 MHz et 1800 MHz

UMTS (36) : 900 MHz et 2100 MHz

LTE (4G] : 700 MHz, 800 MHz, 1800

MHz et 2600 MHz

$ Puissances : | Watt à quelques

dizaines de Watts

$ Portées 1 | à 10km

Recherche

Afin d'améliorer les connaissances

sur Les effets sanitaires des /

radiofréquences, l'Anses a été (

dotée par L'État d'un fonds de 2 ME \\

par an, alimenté par une imposition *j-

additionnelle sur Les opérateurs de

téléphonie mobile

cancérogène chez l'homme et de résultats

insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-

joignant en cela l'avis de l'Agence nationale

de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de

L'environnement et du travail (Anses), publié

en 2009 et mis à jour en 2013

Les conclusions de l'évaluation des risques

ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires

avérés

Certaines publications évoquent néanmoins

une possible augmentation du risque de

tumeur cérébrale, sur Le long terme, pour

les utilisateurs intensifs de téléphones por-

tables. Les conclusions de l'expertise sont

donc en cohérence avec Le classement pro-

posé par Le CIRC. Par ailleurs, l'expertise

18/47

13/02/2026fait apparaître, avec des niveaux de preuve

limités, différents effets biologiques chez

UHomme ou chez l'animal: ils peuvent

concerner le sommeil, La fertilité mâle ou

encore les performances cognitives. Des ef-

fets biologiques, correspondant à des chan-

gements généralement réversibles dans

le fonctionnement interne de l'organisme,

peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les

experts de L'Agence n'ont pu établir un Lien

de causalité entre Les effets biologiques dé-

crits sur des modèles cellulaires, animaux

ou chez L'Homme et d'éventuels effets sani-

taires qui en résulteraient

Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas

fondé, sur une base sanitaire, de proposer de

nouvelles valeurs limites d'exposition pour la

population générale

PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemble

de symptômes variés et non spécifiques à

une pathologie particulière (maux de tête,

nausées, rougeurs, picotements..) que cer-

taines personnes attribuent à une exposition

aux champs électromagnétiques. Toute-

fois, l'Anses indique qu'en l'état actuel des

connaissances, « aucune preuve scientifique

d'une relation de causalité entre l'exposi-

Valeurs limites d'exposition

- 26 : 41 à 58 V/m

36:41 à 61 V/m

+ 4G :36 à 61 V/m

+ Radio : 28 V/m

+ Télévision : 31 à 41 V/m

On mesure l'intensité du champ

électrique en volts par mètre (V/m).

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

tion aux radiofréquences et l'hypersensibi-

lité électromagnétique n'a pu être apportée

jusqu'à présent »

Néanmoins, onne peut ignorer les souffrances

exprimées par les personnes concernées

C'est pourquoi un protocole d'accueil et de

prise en charge de ces patients a été élaboré

en collaboration avec Les équipes médicales

de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,

Les personnes peuvent être reçues dans dif-

férents centres de consultation de pathologie

professionnelle etenvironnementale (CCPP]

QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES

D'EXPOSITION ?

Les valeurs limites d'exposition du public

aux champs électromagnétiques émis par

Les équipements utilisés dans les réseaux

de télécommunication ou par les installa-

tions radioélectriques sont fixées, en France,

par Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-

mettent d'assurer une protection contre les

effets établis des champs électromagnétiques

radiofréquences. À l'image de La grande majo-

rité des pays membres de l'Union européenne,

celles-ci sont issues de La recommandation du

Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du

12 juillet 1999 relative à L'exposition du public

aux champs électromagnétiques et conformes

aux recommandations de l'OMS (Organisation

mondiale de la santé]

QUELLES SONT LES CONDITIONS

D'IMPLANTATION ?

1} Obtention d'autorisations préalables au

niveau national

99 Préalablement au déploiement d'un ré-

seau mobile, l'autorité de régulation des

communications électroniques et des postes

19/47

13/02/2026(ARCEP) délivre une autorisation individuelle

d'utiisation des fréquences à l'opérateur. Ce

dernier peut déployer son réseau en instal-

Lant des antennes-relais

Tous les émetteurs d'une puissance de

plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation

de l'Agence nationale des fréquences (ANFR]

pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une

puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uni-

quement soumis à déclaration

2] Information et concertation au niveau Local

99 Les exploitants d'antennes existantes sur

une commune transmettent, à La demande du

maire où du président d'intercommunalité,

un dossier établissant l'état des lieux des

antennes concernées.

Les exploitants de nouvelles antennes-

relais informent par écrit Le Maire ou Le pré-

sident de l'intercommunalité dès La phase de

recherche d'implantation et lui transmettent

un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt

de La demande d'autorisation d'urbanisme.

Les exploitants d'antennes-relais qui sou-

haitent les modifier de façon substantielle et

dont La modification serait susceptible d'avoir un

impact sur le niveau de champs électromagné-

tiques émis doivent transmettre au maire ou au

président d'intercommunalité un dossier d'in-

formation deux mois avant Le début des travaux.

Pour Les installations radioélectriques ne

nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme

(exemple: antennes implantées sur des

pylônes existants d'opérateurs de commu-

nications électriques, de TDF ou de RTE), La

transmission du dossier d'information a lieu

au moins 2 mois avant Le début de l'implanta-

tion de l'installation

À la demande du Maire, Le dossier d'in-

formation peut contenir une simulation de

L'exposition aux champs électromagnétiques

générée par l'installation selon Les Lignes

directrices publiées par l'Agence nationale

des fréquences

99 Le dossier d'information et la simulation

d'exposition [lorsqu'elle a été demandée] sont

mis à disposition des habitants de la com-

mune concernée au plus tard 10 jours après

leur communication au Maire. Les habitants

ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs

observations Lorsque le Maire ou Le président

de L'intercommunalité Leur ont donné cette

possibilité

99 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une

médiation est requise, réunir une instance

de concertation de sa propre initiative ou à La

demande du Maire ou du président de l'inter-

communalité

3] Respect des règles d'urbanisme

Quelle que soit leur hauteur, Les antennes

émettrices ou réceptrices, installées sur Le

toit, La terrasse ou le Long d'une construction

existante, sont soumises à :

99 déclaration préalable lorsque ni l'em-

prise au sol ni la surface de plancher n'ex-

cède 20 m2 [article R.421-17 a) et f) du code

de l'urbanisme) ;

99 permis de construire au-delà de 20 m?

d'emprise au sol ou de surface de plancher

article R. 421-14 a] du code de l'urbanisme] ;

Les antennes au sol constituent des

constructions nouvelles et sont soumises, en

application des articles R. 421-1, R. 421-2 et

R. 421-9 du code de l'urbanisme, à

9 déclaration préalable Lorsque leur hau-

teur est inférieure ou égale à 12 m et que La

surface de plancher ou l'emprise au sol est

supérieure à 5 m? sans excéder 20 m? ;

89 déclaration préalable Lorsque leur hauteur

est supérieure à 12 m et que ni La surface de

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

20/47

13/02/2026plancher nil'emprise au sol n'excède 5 m? ;

permis de construire Lorsque leur hauteur

est supérieureà 12 m et que la surface de plan-

cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m? ;

permis de construire, quelle que soit leur hau-

teur, lorsque l'emprise au sol ou la surface de

plancher excède 20 m2.

Ces obligations sont renforcées en site clas-

sé ou en instance de classement, dans Le pé-

rimètre d'un site patrimonial remarquable et

dans Les abords de monuments historiques

Les installations qui ne sont soumises à au-

cune formalité [pas de modification de l'aspect

extérieur d'un immeuble existant, moins de

12 mètres de hauteur, et local technique de

moins de 5 m2] doivent néanmoins respecter

Les règles générales d'urbanisme et, le cas

échéant, Les règles du plan local d'urbanisme

{article L. 421-8 du code de l'urbanisme].

QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?

L'Agence nationale des fréquences (ANFR]

est chargée du contrôle de l'exposition du

public. Les résultats des mesures peuvent

être consultés sur Le site www.cartoradio

fr. Les organismes chargés des mesures sur

le terrain doivent répondre à des exigences

d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-

toirement accrédités par le Comité français

d'accréditation (COFRACI.

Toute personne peut faire réaliser gratui-

tement une mesure d'exposition tant dans

des locaux d'habitations privés que dans des

lieux accessibles au public [formulaire de

demande sur le lien : htips:/www.service-

public.fr/particuliers/vosdroits/R35088)

Une telle demande doit être signée par un or-

ganisme habilité (collectivités territoriales,

Pour en savoir plus :

Www:radiofrequences:gouv.fr

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

associations agréées de protection de l'envi-

ronnement, fédérations d'associations fami-

liales... avant d'être adressée à L'ANFR. Par

ailleurs, L'ANFR à pour mission de préciser

La définition des points atypiques, Lieux dans

lesquels Le niveau d'exposition aux champs

électromagnétiques dépasse substantielle-

ment celui généralement observé à l'échelle

nationale, puis de Les recenser et vérifier

Leur traitement, sous réserve de faisabilité

technique.

Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France Arnaud 8ouissou/MEDDE

NS campetnaeiee MESA ar mer. LEA imprimé sur du papier certifié écolsbel européen

21/47

13/02/2026Les obligations

des opérateurs

de téléphonie mobile

à l'égard de l’État et des

utilisateurs de leurs services

Mars 2013

www.radiofrequences.gouvfr

DOSSIER D'INFORMATION 22147 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,

qui concernent notamment la couverture de la population, la

qualité de service, Le paiement de redevances, La fourniture de

certains services ainsi que la protection de La santé et de l'environnement

Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant

9 dans te cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires

qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui figurent dans Le code des

postes et des communications électroniques ;

9 dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations

imposées par Les décisions administratives individuelles quisontspécifiques

à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent

du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions

individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et

des postes (ARCEP).

LARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations

réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque

opérateur.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

23/47

13/02/2026Les obligations réglementaires identiques,

quel que soit l'opérateur

Elles portent notamment sur

les aspects suivants

Les conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité du réseau et du service :

L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires

+ pour assurer de manière permanente el continue

L'exploitation du

communications électroniques,

réseau et des services de

e pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux

défaillances du système dégradant la qualité du

service pour l'ensemble où une

partie des clients.

+ pour garantir une qualité et

une disponibilité de

satisfaisantes. L'opérateur doit,

service

notamment, mesurer les indicateurs de qualité de

service définis par l'ARCEP et les mettre à disposition

du public.

Les prescriptions exigées par La protection de La

santé et de l'environnement et par les objectifs

d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Lopérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-

position du public aux champs électromagnétiques

fixées par le décret du 3 mai 2002.11 doit veiller à

FR ce que l'exposition des établis-

sements scolaires, crèches et

établissements de soin situés à

moins de 100 mètres, soit aussi

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

faible que pos sible, tout en préservant la qualité du

service rendu. Il doit également obtenir une autori-

sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale

des Fréquences.quiest chargée de veiller au respect

des valeurs limites d'exposition du public.

I doit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-

tructures et des équipements sur le domaine public

ou dans lecadre de servitudes légales sur les pro-

priétés privées, soit réalisée dans

le respect de l'environnement et de

la qualitéesthétique des lieux.

L'acheminement des appels d'urgence.

Lopérateur doit prendre toutes les mesures de

natureà garantir un accès ininlerrompu aux 88 rVices

d'urgence, de manière à acheminer les appels

d'urgence vers le centre compétent correspondant à

ÿ la localisation de l'appelant.

24147

13/02/2026Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites

dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des

fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et

2600 MHz

Elles portent notamment sur les

points suivants

La couverture dela population :

Les opérateurs mobiles ont des

individuelles en matière de couverture mobile!

suivant Le service 26 (GSM, GPRS, Edgel 36 IUMTS|

ou 46 (LTE).

En 26, Bouygues Telecom, Orange France et

SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de la

obligations

population métropolitaine, enincluant laréalisation

duprogramme national d'extension de La couverture

2G des centres-bourgs identifiées en « zones

blanches», c'est-à-dire couverts par aucun de Ces

trois opérateurs.

Atravers l'accord du 27 février 2007, les opérateurs

sont également tenus de couvrir les axes de trans-

port prioritaires lautoroutes, routes avec un tralic

supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,

au sein de chaque département, les préfectures aux

sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer la couverture

et la qualité de service surles axes ferroviaires.

En 36, les obligations de Bouygues Telecom, Orange

France, SFR et Free Mobile, portent respectivement

sur une couverture de 75%, 98 %, 99,3 % et 90 % de

la population métropolitaine.

En 46, à 800 Mhe, Les obligations de Bouygues Té-

lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-

verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,

avec une obligation départementale de 95 % et une

obligation en zone de déploiement prioritaire! de 50

% d'ici janvier 2022. Dans le cadre de leurs autori-

sations à 2,8 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,

Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation

Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France

£Arnaud Bouissou/HEDDE

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

de couvrir 75 % de la population en octobre 2023,

avec un réseau à très haut débit mobile.

Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est

tenu de publier sur son site web des informations

relatives à 52 couverture dulerritoire. Des enquêtes

de terrain sont menées annuellement au niveau

d'environ 250 cantons afin de vérifier La fiab

des cartes publiées, selon une méthode définie par

VARCEP.

Les conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité des services mobiles :

Chaque opérateur doit respecter dans 53 zone

de couverture, des obligations en matière de

qualité de service. Ces obligations portent pour le

service téléphonique sur un taux de réussite des

communications en agglomération à l'intérieur et à

l'extérieur des bâtiments, d'au moins $0% D'autres

obligations sont fixées pour les services SMS et les

transferts de données.

L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête

de mesure de la qualité de service de chaque réseau

mobile qui vise notamment à vérifier le respect des

obligations de chaque opérateur.

Par ailleurs, et parallèlement aux obligations

imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans

la présente fiche, ces derniers ont également des

engagements contractuels à l'égard de leurs clients,

qui portent notamment sur la couverture, la continuité

et la qualité du senvice.

À Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans

la décision de l'ARCEPn° 2007-0178 du 20.2.2007

2Zonesles moins denses du territoire : 18 & de La popula-

tion et 63 %& de La population

concplion raptque elinpressin: MECOE; imprimé sur du pagier certifié écalatel eu

mere EN

25/47

13/02/20263e PARTIE — Pour aller plus loin

3.1 LES PHASES DE DEPLOIEMENT D’UNE ANTENNE-RELAIS

Modification d'une Nouveau site

installation existante

, @ Absence de réseau

© Réseau saturé

Réseau ©

opérationnel nl Ill

|

Mise en service Es

Recherche et choix de l'antenne |

de l'emplacement | our une nouvell j Le É Travaux antenne-relais Intégration dans

l'environnement

Demande

Autorisation

Y d'émettre Le cas échéant à l'Agence Autorisations

Nationale des administratives

Fréquences res

Information | ]

ea] administrés = Portée par la

Le cas échéant commune

Etude avec Ç

le/les Concertation ë bailleurs. avec la mairie.

: Fe) Signature bail Remise du ? A

ou achat Dossier 3 d'information

Mairie

Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant et de

qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile, d’anticiper les besoins

d’aujourd’hui et de demain des utilisateurs.

Le réseau doit être en mesure d’assurer une couverture de qualité et d'évoluer au rythme des

utilisations de la population.

DOSSIER D'INFORMATION 26/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/20263.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES

Le GSM, « Global System for Mobile

Communications » (la « 2°"° génération »

ou 2G) qui utilise des fréquences autour de

900 MHz et de 1800 MHz, essentiellement

destinées au transport de La voix.

La LTE, « Long Term Evolution » (La « 4°"

génération » ou 4G) qui utilise des fréquences

autour de 700, 800, 1800 et 2 600 MHz,

permettant le transfert de données et

l'accès à l'internet mobile en très

haut débit

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

L'UMTS, « Universal Mobile Telecommunication

Systems » (la 37° génération » ou 3G) qui utilise

des fréquences autour de 900 MHz et de 2 100

MHz, permettant notamment le transfert de

données et l’accès à l'internet

mobile.

Le NR, « New Radio » (la « 5°" génération »

où 56) qui utilise des fréquences autour de

700, 1800, 2100 et3 500 MHz, dans une 1ère

Phase, permettant le transfert de

données et l’accès à l’internet

mobile en temps réel

27/47

13/02/2026ŒE

GOUVERNEMENT

GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS

L'ESSEN-

TIEL SUR

CHEDIUT

2020

DOSSIER D'INFORMATION 28/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026ment public

opérations

L'Agence nationale des fréque

fréquences radioé

>onne cohabit.

ble des utilisa

ANSES :

L'Agence nationale de séc

mentation, de l’environnem

mission p

dans divers domain

e de la régulation

niques € ribution de l'ARCEP qui

est en charge des procédur.

des obligations des opéra-

2 L'essentiel sur la G

DOSSIER D'INFORMATION 29 / 47

8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026INTRO-

» 11 Le

TION ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES 5G VIENNENT

D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT

DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE

DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI

BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.

La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-

caux, directement concernés par l'aménagement numé-

rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local

pour répondre à ces interrogations. Elle a pour but de vous

donner les informations nécessaires pour comprendre ce

que va apporter la 5G et démêler le vrai du faux sur cette

EMILE ent AE 9 EE EU EU TOIESAU 0

rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à

votre disposition, pour accompagner le déploiement de la

ÉTAT Route EUR ME Raoul TL LR QE)

concertation au niveau local.

Sous la direction du Secrétariat d’État chargé de la Transition

numérique et des Communications électroniques, cette bro-

CEE ete MEL ele EEE CO UE MES

(DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Nati

PETER AE tete tele cc ete AU OOo ELLES

et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et

avec la participation des associations d'élus.

DOSSIER D'INFORMATION 30/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026) lo

\ LA 56, QU'EST-CE QUE C'EST ?

COMMENT ÇA MARCHE ?

La 5G qu'est-ce que c'est ?

La «5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux

technologies 26, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances en termes de dél l'instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 36, 2G). =

Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles

technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante.

La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la

couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.

{a s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.

> La 5G : une technologie évolutive

L'introduction des fonctionnalités sera pro- 5G sera «dépendante» du réseau 4G.

gressive parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou-

ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. L'ensemble des gains

mobiles : les antennes d'abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques

de réseau. Durant les premières années, la années.

Des débits partagés

Envoyer et recevoir plus de données simultanément

Un réseau plus fiable et réactif

Réduire la latence au maximum

De plus en pus d'objets connectés

Maintenir le déploiement massif de l'internet des objets

Un réseau qui s'adapte aux usages

Ajouter plusieurs qualités de service sûr un réseau: c'est le aslicinge

4-L'ossentiol surla 56 2021

Sn

DOSSIER D'INFORMATION 31/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026De la 26 à la 5G :

une technologie qui évolue pour offrir

de nouvelles opportunités

5 NT LC

Fe internet Fat {véhicules connectés, Pure

CNP EEE TE) intalligants, industrie)

PEN années 2010 4G

Er) ES internet nl ESCORT

k (CEST)

Sn) BRU LC

appel EL internet limité (MMS)

bus BAC À

Lu

L'essentiel sur la 5-5

DOSSIER D'INFORMATION 32/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026lo

Que permettra la 5G ?

> Éviter la saturation des réseaux 4G

À son lancement, la 5G améliorera les ser-

vices internet existants, tout en évitant la

saturation des réseaux 4G déployés dé-

sormais sur plus de 96% du territoire. Les

utilisateurs bénéficieront d'un débit qui

pourra être nettement supérieur permet-

tant par exemple d'utiliser des services de

visioconférence plus performants.

> Ouvrir la voie aux innovations

La 5G permettra progressivement de

connecter un nombre important d'objets.

Loin d’être des gadgets, les objets connec-

tés ont une utilité très concrète dans beau-

coup de domaines :

«+ médecine: développement de la télémé-

decine, gestion du matériel médical, main-

tien de la connexion pendant les déplace-

ments de malades par exemple,

+ agriculture et environnement: régulation

de l'arrosage, fermes connectées, suivi des

troupeaux et de leur santé,

+ transport: gestion logistique pour une meil-

leure régulation des flux de circulation,

+ industrie: outils industriels plus performants

et plus sûrs,

- sécurité routière: voitures connectées,

aides à la conduite,

+ services de secours: utilisation de drones

pour acheminer l'aide d'urgence, canaux

de communication réservés, visualisation

des lieux d'intervention pour mieux appré-

hender les situations, etc.

6- L'assentiof surls 5

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Un développement progressif

Les usages sont amenés à se développer

progressivement et ils ne peuvent pas tous

être anticipés aujourd'hui. Infrastructures

de santé publique, de transport, services

publics, biens collectifs, etc. c'est autant

de domaines dans lesquels la mise en place

d'une 5G utile, répondant aux besoins du

plus grand nombre, est possible.

Les nouveaux usages nécessitant simple-

ment un meilleur débit sont prêts à être dé-

veloppés dès le lancement de la 5G (utilisa-

tion des drones dans l'agriculture, certains

usages industriels par exemple). D'autres

usages nécessiteront plus de temps pour

être expérimentés, et d'autres devront en-

core attendre que toutes les dimensions de

la 5G (faible latence, densité d'objets)

soient disponibles.

ue VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

Réseau mobile : c'est un réseau de télé-

communications offrant des services de

téléphonie et de connexion internet aux

utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-

placent. Un tel réseau utilise les ondes

de radiofréquences pour transporter les

données.

Débit : c'est la quantité de données qui

peut être échangée en une seconde (on

l'exprime en Mbit/s).

Délai de transmission : c'est le temps mi-

nimum pour transférer des données. On

parle aussi de temps de latence.

iabilité : c'est l'assurance que les don-

s envoyées arrivent bien jusqu'au

destinataire.

33/47

13/02/2026Exemples d'expérimentations

CHU EN TUE RTE QE

permises à terme par la 5G

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ TETE TT TL el

CETTE LUTTER

ENOM ° CRE EEE EN ENT ETS ENS

CRETE ETES CRT EEE CITE ETC

de biens et de personnes. CES

DANS LE DOMAINE

EL ET Re) ES Des navettes autonomes, la gestion du trafic de véhicules, le pilotage

à distance de véhicules pour des interventions en zone sensible.

LÉ NTT EEIt 14 CPE SECTE EU

ER Tee CE TES

iés à la voiture connectée ou aux outils d'assistance

ELLES ET NC ee

COL LUTTE

:

3

a

cs

Le] CERN LUTTE TES Dans l'industrie, des applications basées par exemple sur l'internet

des objets ou la réalité augnentée permettront des gains Importants en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.

À VAUDREUIL En France, l'usine de Schneider Electric à Vaudreuil

CA ET LE ETES RTE EEE

ER CT EE ETS TETE ETS CORTE

L'assential sur la 56 -7

DOSSIER D'INFORMATION 34/47 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026fn à Question/Réponse

TOR DCS ST ESA

Le

Est-ce que le déploiement

de la 5G nécessite d'installer

de nouvelles antennes ?

La première phase de déploiement de la 5G

ne nécessitera pas d'installer massivement de nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront

principalement des pylônes déjà existants pour ajouter les antennes $G ou mettre à jour

les antennes existantes.

La 8G pourrait aussi donner lieu à l'utilisation

d'une autre sorte d'antenne à plus faible puissance : les « petites cellules ». Ces antennes

sont comparables à des émetteurs wifi : elles

permettent une utilisation intensive d'internet mais portent à de faibles distances (généralement

200 mètres maximurn). Elles seraient utilisées dans des lieux de forte affluence, comme des gares ou

des centres commerciaux. Ces antennes devraient être peu utilisées dans un premier temps et

se déployer dans quelques années en fonction des usages de la 5G qui vont se développer.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

TERRE PINOT POSE SENTE ER EL à

Faudra-t-il obligatoirement

changer son équipement ?

La 56 restera un choix: choix de s’équiper, choix de souscrire un abonnement. Son lancement ne

rendra pas incompatibles les téléphones des anciennes générations (comme c'est le cas

aujourd'hui avec les mobiles 3G qui continuent de fonctionner alors que la 4G est présente sur

la quasi-totalité du réseau mobile) et ne va pas contraindre à s'équiper d'un nouveau téléphone

La 56 va cohabiter avec les technologies plus

anciennes. Avant de changer son équipement, il faut se

renseigner sur la couverture et la qualité de service dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone.

Des cartes seront publiées par les opérateurs suivant les recommandations de l'ARCEP, et un

observatoire sera également disponible sur le site de l'Arcep (Observatoire des déploiements 56).

Quelles garanties

pour la vie privée des citoyens ?

La 56 et plus généralement les évolutions à venir des réseaux télécoms vont entraîner davantage

d'interactivité entre le réseau et ses utilisateurs, et augmenter les échanges de données. Afin de

protéger ces données personnelles, les réseaux télécoms sont soumis à un double régime de

protection de la vie privée : le respect du secret des correspondances, d'une part, et le Règlement

général sur la protection des données personnelles {RGPD), d'autre part

Le déploiement de la 5G renforce également le risque de menaces liées aux équipements de

réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté économique autant que politique, la France œuvre

à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout

l'enjeu de la loi du 1“ août 2019 relative à la sécurité des réseaux mobiles 5G, qui soumet

à autorisation préalable du Premier ministre l'exploitation d'équipements actifs des antennes

mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont

opérateurs d'importance vitale (OIV)

ares sement

35/47

13/02/2026Techniquement comment ça marche ?

La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors

qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses:

> Les bandes de fréquences de la 5G

Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor-

ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences,

qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé-

rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la

5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou

depuis plus longtemps :

Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences qui sont

déjà utilisées (notamment les bandes 700 MHz, 2,1 GHz ou 1800 MHz)

ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux

opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre

un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.

Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande

26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at-

tribuée. Elle pourra permettre des débits très importants en zone très

dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication

entre objets connectés.

> Des antennes-actives innovantes

Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation

des signaux vers les appareils qui en ont besoin.

16

4. i

ÿ À à À

Antenne passive 4 : Antenne active

261216146156 : à E 56 *

# sans système d'émission : avec système d'émission ë et réception directionnel : atréception directionnal

2 des signaux . des signaux o fréquancar 16H : héqaneers tome

L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des

débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps

de réponse (latence).

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Lassential surla 58 9

36/47

13/02/2026Lo

LA 56, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ

ET L'ENVIRONNEMENT ?

La 5G est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile

de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment

l'objet d'interrogations : les effets de la SG sur la santé et l'impact global

de la 5G sur l'environnement.

La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?

Une exposition aux ondes très surveillée

En France, l'exposition du public aux ondes

est très réglementée et surveillée par

l'ANFR. Cette agence réalise chaque année

de nombreux contrôles, qui montrent que

l'exposition aux ondes est globalement très

faible et largement inférieure aux valeurs li-

mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-

lisées en 2019, 80% d'entre elles attestaient

d'une exposition inférieure à 1V/m, alors

que les valeurs limites règlementaires se si-

tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-

quences pour la téléphonie mobile.

> Une faible exposition

L'ajout de la 5G présentera une légère aug-

mentation de l'exposition aux ondes, simi-

laire à celle observée lors du passage de la

3G à la 4G mais l'exposition restera très

faible. Cette estimation vient des mesures

faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée

de la 5G. L'exposition aux ondes restera

donc faible, et très largement en dessous

des valeurs limites autorisées.

10 -Lessantiel sur la 58

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

> Des contrôles réguliers

et sur demande de l'exposition

des antennes Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-

surer l'exposition des antennes dans le cadre

du dispositif de surveillance et de mesure des

ondes. Les maires, les associations agréées de

protection de l'environnement ou agréées au

titre d'usagers du système de santé et les fé-

dérations d'associations familiales peuvent

demander gratuitement et à tout moment

de telles mesures. l'ensemble des résultats

de ces mesures est publié sur cartoradio.fr,

qui permet déjà d'avoir accès à plus de

60000 mesures réalisées sur le territoire.

Le Gouvernement a décidé de renforcer les

contrôles dans le cadre d'un plan spéci-

fique qui triple le nombre de contrôles.

L'ANFR sera en charge en particulier dans

les prochains mois de mesurer l'exposition

des antennes avant et après le déploiement

de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici

fin 2021, réparties sur des territoires repré-

sentatifs. Ces mesures permettront de dis-

poser d'informations objectives sur l'expo-

sition liée au déploiement de la 5G.

37/47

13/02/202666«V/m» ou volt par mètre :

c'est l'unité de mesure

qui sert à mesurer la force

d'un champ électronique.

Le Comité national

de dialogue sur l'exposition

du public aux ondes

électromagnétiques

Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dite

«Abeilles. Placé au sein de l'ANFR, ce comité

AE TO CL LT

DATANT CEOTOET APRES EURE ETETONEES

et constructeurs, collectivités et représentants

de l'administration), notamment sur les niveaux

PATENT TRES COOP EEE TEE

Ce Comité aspire à être un lieu de concertation et d'échanges constructifs sur les études menées

CRE ELLE ETC PONT OONREET TEE TPLENTEUE COTE

les antennes, objets communicants et terminaux POPTONRET SEEN ETC UC EE CO

sanitaires, qui font l'objet d'études et de

CRE CE IT CENT ET TE) par Michel Sauvade, maire et représentant

de l'Association des Maires de France.

> Mais aussi des contrôles

sur les équipements

L'exposition aux ondes reste essentielle-

ment liée à l'utilisation de nos équipements.

Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des

vérifications sur les téléphones portables

mis en vente sur le marché français et s'as-

sure de la conformité de ces appareils au

respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-

lève des smartphones commercialisés en

boutique ou sur internet et fait réaliser des

tests en laboratoire. Tous les résultats sont

rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR

va doubler le nombre de contrôles des DAS

des smartphones. Alors que 70 appareils

ont été contrôlés en 2019, l'ANFR en contrô-

lera 140 en 2021. Cet effort progressif

d'augmentation des contrôles permettra

de tester dès 2020 plus de 80% des mo-

dèles les plus vendus en France en ciblant

particulièrement les smartphones 5G

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Question/Réponse BA FRRDCEERRR RSS EU A

Comment faire mesurer

l'exposition sur ma commune ?

li est possible pour n'importe quelle personne de solliciter des mesures H'exposition radioélectrique

des installations radioélectriques déployées sur le territoire de sa commune. Îl existe en effet

un dispositif de surveillance et de mesure des ondes, mis en place depuis 2014, piloté

par l'ANFR. Toute personne qui le souhaite peut

remplir le formulaire de demande sur le site mesures.anfrfr. Le dossier de demande doit être

signé par le maire de la commune ou une association compétente. La mesure est gratuite

L'ANFR à installé à la demande des quelques métropoles (Paris, Marseille, Nantes) des sondes

qui mesurent en continu l'évolution de l'exposition.

VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

DAS : une partie de l'énergie transportée

par les ondes électromagnétiques est ab-

sorbée par le corps humain. Pour quanti-

fier cet effet, la mesure de référence est

le débit d'absorption spécifique (DAS),

pour toutes les ondes comprises entre

100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en

Watt par kilogramme (W/kg).

Lessantel se la 562 1

38/47

13/02/2026Quels sont les effets des ondes sur la santé ?

Même si les niveaux d'exposition aux ondes

resteront faibles avec la 5G, les effets de

ces ondes sur la santé sont étudiés de très

près. L'Agence nationale de sécurité sani-

taire de l'alimentation, de l'environnement

et du travail (ANSES) a publié de nombreux

travaux de recherche ces dernières années

sur les ondes et la santé. En l'état actuel

des connaissances, l'Agence ne conclut pas

à l'existence d'effets sanitaires dès lors que

les valeurs limites d'exposition réglemen-

taires aux ondes sont respectées

Et dans

les autres pays ?

PT nu LT AL CIO générales de l'État a mené une étude

PU TT EN ALT ui

PARENT ET TEE ES

EMA UE CETTE qui sa sont prononcées considèrent

que les effets sanitaires de la SG sont

non avérés dès lors que les valeurs limites PARLES CT CROIS

CENT TE ONE PATENT PL LEP PRET

PETITE LT UT CU:

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

En janvier 2020, l'ANSES a publié un rapport

préliminaire qui s'intéresse spécifiquement

aux bandes de fréquences utilisées par

la 5G. L'ANSES complètera son expertise,

notamment sur la bande de fréquences

26GHz, moins bien connue, et qui n'est

pas encore utilisée par la téléphonie mobile

(d’autres services utilisent déjà cette bande

depuis des années, comme les scanners

d'aéroports, les stations satellites, les fais-

ceaux hertziens, les radars automobile...)

Le prochain rapport est prévu pour 2021

Les travaux de l'ANSES se poursuivront par

ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-

ploiements de la5G

39/47

13/02/2026La 5G a-t-elle des effets

sur l'environnement ?

La consommation énergétique

du réseau 5G

L'efficacité énergétique du réseau 5G a été

prise en compte dès la phase de concep-

tion (fonctionnalités d'économie d'énergie

et de mise en veille). On estime que la 5G

va entrainer une amélioration de l'efficaci-

té énergétique d'un facteur 10 par rapport

à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration

à terme d'un facteur 20 et plus!. À court

terme, dans certains territoires les plus

denses, la 5G est la seule manière d'éviter

la saturation des réseaux sans remettre des

antennes 4G qui consommeraient beau-

coup plus.

> Limiter nos consommations

Cependant, les possibilités offertes par la

5G entraineront probablement une aug-

mentation des usages du numérique, c'est

ce qu'on appelle «l'effet rebond». Notre

usage du numérique est en constante aug-

mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-

cep, la consommation de données mobiles

a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.

La 5G devrait présenter un meilleur bilan

énergétique, à condition que nous maitri-

sions l'augmentation de notre consomma-

tion de données.

Réduire l'empreinte

Eten Cut

CPR TETE te (H

CORP CEE LS

représentent qu'une petite part de l'impact ÉRCEECEAE LE ENTIER ETC

RATE EN EEE PCT ENT EP DCE MEN NET ET IT PUCES

EC CULOTTE TS)

lors du colloque du 8 octobre 2020 «Numérique et environnement :faisons converger les

transitions ». Les détails de celle-ci seront CPL TRE LE EEE ETS

CUT

at éclairage du Comité da suivi da au numérique ot la 56 (28-072 uree : contribue arironnementaia

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

La 5G : des opportunités pour

la transition environnementale

Les innovations sont une condition indispen-

sable de la transition environnementale afin

de rendre plus efficaces nos systèmes agri-

coles, industriels, logistiques etc. La SG, en

permettant de développer des outils utiles

pour maîtriser notre impact environnemen-

tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.

La 5G permettra par exemple de contribuer

à développer des réseaux intelligents qui ai-

deront à mieux maitriser notre consomma-

tion d'eau ou d'électricité (adaptation de

l'arrosage au niveau d'humidité dans le sol,

meilleure régulation du chauffage collectif,

etc.). La 5G sera donc un levier incontour-

nable de la transition écologique si ses ap-

plications sont intelligemment utilisées.

R Question/Réponse

RE GIRONDE LIBESSSAMORE CEPA

Comment mesurer l'impact

environnemental du numérique ?

L'impact environnemental du numérique est

complexeà mesurer car de nombreuses choses doivent être prises en compte : le négatif

{fabrication des terminaux, consommation électrique des data-centers, etc.) mais aussi

le positif (déplacements évités, dématérialisation, gains d'efficacité, etc ). l'Arcep et l'Ademe ont été

saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour quantifier l'empreinte environnementale

des réseaux de télécommunication et des usages

qu'ils supportent en France et proposer des leviers

de réduction de ceux-ci.

la questien

40/47

13/02/2026S E

0

JQUEL DÉPLOIEMENT | Ÿ/ DANS LES TERRITOIRES ?

La préparation de la 5G

Une couverture

fixe et mobile

de qualité sur

tout le territoire

Le déploiement de la 5G se fait en parallèle

du déploiement de la 4G et de la fibre

optique dans les zones qui n'en bénéficient

pas encore. Il est indépendant des

obligations de déploiement des opérateurs

dans ces deux domaines.

Le New Deal Mobile

Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État

etles opérateurs en 2018. Il engage ces der-

niers à un certain nombre d'actions pour

améliorer la couverture mobile sur tout le

territoire métropolitain dans le cadre des

autorisations d'utilisation de fréquences at-

tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-

nagement numérique du territoire prévoient

notamment:

- le passage à la 4G de la quasi-totalité (99%)

du réseau existant fin 2020

- la couverture des axes routiers prioritaires

par Bouygues, Orange et SFR fin 2020

- la mise en service de plus de 600 à 800

nouveaux sites par an et par opérateur,

dans le cadre du Dispositif de Couverture

Ciblée (DCC). Ces nouveaux pylônes sont

installés dans les zones de mauvaise cou-

verture (zones blanches ou grises) iden-

tifiées par des équipes projets locales

co-présidées par le préfet et le président

du conseil départemental

14-L'assentiel suis 56

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

020

ÉTERNEL Eee) dans la bande 35 GHz (enchères)

premiers lancements commerciaux

pal

HUE

EM A ES EMA ER el RL LU

CEE)

PluE)

OCTOBRE

Den Ce CT AUS d sur l'a PURE TETE Eu

PME

FÉVRIER ET JUIN

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CUT EU LOC

DÉCEMBRE

consultation EAN EETLEUS

ÉMAER le CE

PACACLI

consuitation publique de l'Arcep « De nouvelles DT EE TES)

RE LES ÉLLSEEN

2016

DPETE TC CU

41/47

13/02/2026Le Plan France Très Haut Débit

En ce qui concerne l'accès à un internet

fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-

cès de tous les citoyens au bon débit (> à

8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble

des territoires de réseaux très haut débit

G à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à généraliser

le déploiement de la fibre optique jusqu'à

l'abonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-

bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-

mettre, avec les collectivités territoriales,

d'atteindre ces objectifs. La France est un

des pays européens qui déploie le plus rapi-

dement la fibre sur son territoire : en 2019,

en moyenne 19000 nouveaux locaux ont

été rendus raccordables chaque jour.

L'Agence nationale de la cohésion des ter-

ritoires (ANCT) accompagne les territoires

pour identifier les zones à couvrir du dis-

positif de couverture mobile et soutient les

projets de déploiements de la fibre optique

dans les zones d'initiative publique.

@ Question/Réponse

Faut-il déployer la 5G alors que

la 4G n'est pas encore partout

sur le territoire?

En parallèle du déploiement de la 56,

les déploiements de la 4G se poursuivent, comme ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris

des engagements en termes de résorption

des zones blanches en 4G et de déploiement de la fibre optique, et devront les respecter.

Quelle complémentarité

entre 5G et fibre ?

La fibre optique permet d'apporter le Très haut débit dans les logements par voie filaire, ce qui

assure une grande stabilité de la connexion. La SG permet d'offrir une connexion en Très Haut

débit y compris en mobilité. La fibre optique est également nécessaire au fonctionnement

du réseau 56, pour raccorder les antennes pour assurer un très haut débit jusqu'au cœur du

réseau.

La 5G, un déploiement progressif

et équilibré entre les territoires

Les opérateurs télécoms commencent à lan-

cer en général leurs services dans les zones

où la clientèle est la plus importante, en pra-

tique les zones les plus habitées.

Les conditions d'utilisation des fréquences,

arrêtées par le Gouvernement sur propo-

sition de l'Arcep, prévoient pour les opé:

rateurs des obligations de déploiement,

particulièrement exigeantes en matière de

couverture du territoire.

66 L'Arcep veille

à un déploiement

équilibré entre

territoires.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Les obligations fixées

par l'ARCEP

ELA EL STE CLUN

2022 en bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 000 en 2024 et les 10 500 sites devront être atteints en 2025.

+ 25% des sites en bande 3,4- 3,8 GHz devront être déployés dans une zone rassemblant

DRE EE TO LS des territoires d'industrie, hors des principales

ET TES

D ne CE CUT UTC la bande passante, dès 2022, au moins 75%

PTT PET ENT EEE LS bénéficier d’un débit eu moins égal

à 240 Mbit/s au niveau de chaque site.

PET D ETC LC Ut être couverts en 2025, et les routes principales

en 2027.

Lerrentiol sur fa 5G - 15

42/47

13/02/2026LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DÉPLOIEMENT

DE LA 5G

éjà très mobilisés dans les pro-

jets d'amélioration de la cou-

verture numérique du territoire

(fibre et 4G), les élus locaux ont

un rôle clé à jouer dans l'information et

la concertation sur la 5G. Pour leur per-

mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils et dispositifs sont à leur disposition.

La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille»

a permis de renforcer le rôle du maire

et de définir les outils à sa disposition.

Elle a notamment créé le Comité de dia-

logue relatif aux niveaux d' l'exposition du

public aux ondes. Ce Comité participe

à l'information des élus sur les niveaux

d'exposition aux ondes et sur les outils

de concertation.

L'État a récemment mis en place une

enceinte de dialogue et de transpa-

rence sur la 5G, dans le cadre du comi-

té de Concertation France Mobile, afin

d'informer les associations d'élus et de

construire avec elles les conditions de la

transparence.

Les références

réglementaires

+ article L. 34-9-1 du Code des postes

et des communications électroniques

+ article R. 20-29 du Code des postes

et des communications électroniques

« arrêté du 12 octobre 2016 (NOR : ECFI1609979 A)

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Focus sur le Dossier

d'Information Mairie

Lorsqu'un opérateur envisage d'installer

(dès la phase de recherche du site) ou de

modifier substantiellement une antenne

(avec un impact sur le niveau d'exposi- tion), il doit en informer le Maire ou le

président de l'établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) et

lui présenter un Dossier d'Information

Mairie (DIM).

Le contenu du DIM est fixé par un arrêté du 12 octobre 2016. Il comprend notam-

ment l'adresse de l'installation concer-

née, un calendrier du déroulement des

travaux, la date prévisionnelle de mise en

service, les caractéristiques techniques de l'installation (nombre d'antennes,

fréquences utilisées, puissance d'émis-

sion..). Il recense également la liste des

crèches, établissements scolaires et éta-

blissements de soins situés à moins de

100 mètres de l'installation.

OT ATTITEE la loi n°2015-136 du9 février

2015 modifiée, dite loi « Abeille»,

relative à la sobriété, à

CL Cut el

DETENTE EL PE RUE LEE

PART ET EN Le

CRT

2 notamment renforcé le rôle

des maires.A 1/

L'OPÉRATEUR \

présente un dossier d'information Mairie un mois avant le dépôt |

de la demande d'autorisation d'urbanisme, la déclaration

préalable ou le début des travaux et au moins un mois avant la mise

en service lorsque la modification de l'antenne n'entraine pas

de travaux

DIM|

2/ LE MAIRE

LES AUTRES

OUTILS

DE DIALOGUE «Des réunions d'information avec les

opérateurs et les pouvoirs publics à la

demande des élus du territoire.

Le maire ou le président d'EPCI peut

saisir le préfet de département d'une

demande de médiation (instance de

concertation départementale) lorsqu'il

l'estime nécessaire concernant une ins-

tallation radioélectrique existante ou

projetée.

+ Le maire peut demander à tout moment

une mesure de l'exposition aux ondes

sur sa commune, via le site mesures.

anfrfr.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

dispose d'un délai de huit jours à compter de la réception

du DIM pour demander une simulation de l'exposition aux

ondes générées par l'installation.

Le parcours du DIM

3/ LE MAIRE

doit mettre à disposition

ces informations par tout moyen qu'lJuge appropiié Gite mrarrat

consuftation en mairie. au plus tard dix jours après

la réception du dossier (ou la simulation)

COS

460 S'i'envisage de recueilie

Les observations des habitants autle dossier d'information traramis,

1 Les informe lors de 1 mise 3 diposition du dossier et leur précise

les moyens mi à leur dupasition pour formuler ces observations

Dans ce ex, les observations doivent &tre recueiller dans un délà de trois

1emaines à com pter de la mire à depostion du dossier

44147

13/02/2026DE LA 5G

R

Comment savoir

où la 5G est déployée

sur mon territoire

ou quand elle le sera ?

Sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir les sites déjà existants sur votre territoire.

L'ARCEP mettra également en place un observatoire des déploiements 5G, où

seront recensés les sites existants et à venir. Dès 2021, l'observatoire sera complété

de données inédites sur les déploiements

prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP 2 aussi demandé aux opérateurs de publier

des cartographies permettant d'informer les consommateurs sur la disponibilité du

service 56 et la qualité de service associée. Par ailleurs, si un opérateur projette

l'installation d'un nouveau site ou la modification d'un site existant pour

yinstaller la 66, vous recevrez un Dossier d'Information Mairie, au minimum un mois

avant le début des travaux.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

LES ÉLUS UN ROLE CLÉ DANS

DANS LE DEÉPLOIEMENT

Question/Réponse

Existe-t-il plusieurs types

de 5G ?

On entend parfois parler de fausse SG.

On, il n'y a pas de fausse SG ou de vraie 56. I n'y 3 qu'une seule technologie qui

va s'appuyer sur des bandes de fréquences avec des performances en débit variées

et il est important de se référer aux cartes de couverture des opérateurs qui

préciseront les informations sur le débit disponible. Les fonctionnalités de la 5G

seront introduites progressivement et l'ensemble des gains de performance

apparaîtront dans quelques années.

Les opérateurs sont-ils tenus

d'envoyer un DIM ?

ILa été demandé aux opérateurs

de téléphonie mobile d'informer systématiquement les élus locaux lors

de tout passage à la 8G, notamment par l'intermédiaire du Dossier d'information

Mairie (DIM), quelles que soient les bandes de fréquences mobiisées et les modalités

de mise en œuvre.

45147

13/02/2026Question/Réponse

Je souhaite la 5G sur mon

territoire, comment faire ?

Ce sont les opérateurs qui décident des zones de déploiement, en respectant les objectifs fixés

dans le cadre de la procédure d'attribution des fréquences. $i une collectivité veut susciter

de nouveaux usages par exemple, en favorisant une expérimentation sur son territoire, elle peut

se rapprocher des opérateurs, et se coordonner avec les initiatives portées par les entreprises et

industriels de son territoire.

Puis-je m'opposer au déploiement

de la 5G sur mon territoire ?

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs

pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le principe de précaution, s'opposer à l'implantation

d'antennes pour des considérations sanitaires (CE, Ass., 26 octobre 2011, n° 326492)

DOSSIER D'INFORMATION

8810000453 EPINAL-GOLBEY

Je suis interrogé(e) sur

la 5G, comment apporter

une réponse fiable ?

Le présent guide peut servir de base pour

répondre à Vos questions, et peut être mis

3 disposition de la population sur votre

territoire. Pour aller plus loin, vous pouvez :

+ consulter les ressources de l'ARCEP et de l'ANFR mises à disposition sur leur site

+ vous rapprocher des associations d'élus qui participent au Comité de dialogue

de l'ANFR ou au comité France mobile

solliciter les opérateurs pour plus

d'information

En savoir plus sur les cartes

de couverture

https-ffmwwarcepfrjactualitesf

les-communiques-de-presse/det ail}

0158221020 html

46/47

13/02/2026Information sur risque de brouillage TNT

IL E = ANFR ri

BBACE MAONAUE OS FRÉQUENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CE EL NANTES

SE DÉPLOIENT DANS VOTRE QUARTIER

Les opérateurs de tél le mobile poursuivent le déplotement de leurs services de très haut débit moblle (4G).

Cette technologie apporte des capacités supplémentaires par rapport aux réseaux 2G et 1. Elle permet de répondre aux besoins

croissants des Français qui sont de plus en plus nombreux à accéder à Internet en mobilité, par leur smartphone ou leur tablette tactile.

Elle apporte un meilleur débit, des échanges de données plus rapides ainsi que de nouveaux contenus et usages pour le grand public et les entreprises.

à Dans certains cas, la 4G peut affecter la réception des chaînes

de télévision, lorsqu'elles sont captées par une antenne râteau.

Elle n'a pas de conséquence sur la réception de la télévision par ADSL, satellite, cable ou fibre optique

Pour y remédier, un dispositif d'assistance et d'intervention 3 été mis en place par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et les opérateurs de téléphonie mobile concernés :

SI VOUS CONSTATEZ assistance.recevoirlatnt.fr

DES PERTURBATIONS, >

SIGNALEZ-LES : Co pAON AE NUE ENT PTE PTE

S1 vous habitez en logement collectt, demandez à votre syndic ou gestionnaire d'immeuble de faire la démarche

En cas de suspicion de broulllage par la mise en service d'un site 4G, vous (ou votre syndic en

habitat collectif) êtes recontacté d'ici quelques jours maximum pour programmer l'intervention d'un antenniste.

Des solutions identifiées pour remédier aux perturbations causées par la 46 sont financées par les opérateurs de téléphonie moblie. Vous pouvez bénéficier d'une Intervention gratuite en allant sur le

site recevotrlatnt fr ou en appelant le 0970 818 818 (appel non surtaxé):

4 gévous rencontrez des diffeuités de réception on ADSL, cétve, sataiite ou fines optique, contoctez cirertement votre distributeur.

afp L'agence nationale des méquences (ANFR) est un crganisne public rattaché au ministère de

ANFRR Économie et des Finances. le gare rensemible du spectre des Méquences radloéecinques en _ANFR | Franceet s'assure notamment de à bonne coesstence de cette ressoutce entre tous les utllsateurs|

DOSSIER D'INFORMATION 47147 8810000453 EPINAL-GOLBEY 13/02/2026