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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27.03.2010
Document publié le Samedi 27 mars 2010 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27.03.2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Mairie de CHAON
Loir-et-Cher
25 54 88 46 36
02 54 88 14 44
Compte rendu de la
Séance ordinaire du 27 mars 2010
Le vingt sept mars deux mil dix à dix heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Chaon, sous la présidence de Monsieur Yves ROUSSELET Présents : Yves ROUSSELET, Bernard VANNIER, Patrick MORIN, Hubert BRULAIRE, Michel VANNIER, Bruno CLEMENCET, Thierry PFOHL, Jean-Pascal LUCAS, Michel PIVOIS,
Absent :
Monsieur Patrick MORIN est nommé secrétaire.
Annick BOUCHENY (excusée, pouvoir confié à Hubert BRULAIRE) – Michel VANNIER (pouvoir confié à Patrick MORIN)
Convocation : 20 mars 2010
Comptes de Gestion et Administratifs 2009
Budget principal
Après présentation des comptes de gestion et administratif du budget principal de l’année 2009 et après que le Maire se soit retiré, le conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard Vannier les approuve à l’unanimité, à savoir :
- Dépenses et recettes prévues :....................................................... 360 310.00 €
Section de fonctionnement :
- Recettes réalisées ........................................................................... 342 605.48 € - Dépenses réalisées......................................................................... 327 369.04 € - Excédent de fonctionnement ............................................................. 15 236.44 €
- Dépenses et recettes prévues :………………………………………. 669 212.00 €
Section d’investissement :
- Recettes réalisées ............................................................... …… 509 234.96 € - Dépenses réalisées......................................................................... 480 486.40 € - Déficit d’investissement ..................................................................... 28 748.56 €
Affectation du résultat 2009 – budget principal
Après avoir entendu le compte administratif 2009, approuvé ce jour
Statuant sur l’affectation du résultat de cet exercice,
Constatant que ce compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de : 90 419.56 €
- Un déficit cumulé d’investissement de : 33 573.95 €
- Un reste à réaliser en dépenses de : 109 651.95 €
- Un reste à réaliser en recettes de : 119 250.00 € Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
A titre obligatoire 58 208.00 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de la section d’investissement pour 2010
Le solde disponible de 32 211.56 € est affecté à la section de fonctionnement (ligne 002) pour 2010
Approuvé à l’unanimité.
Votes des taux d’impositions des 3 taxes pour 2010
Le Maire propose, en se basant sur des simulations proches des taux appliqués dans les communes environnantes, une augmentation des taxes afin d’augmenter le produit attendu. Après en avoir délibéré, le conseil décide de maintenir les taux actuels par 5 voix pour (Mrs B.Vannier, P. Morin, M. Vannier (pouvoir M. P. Morin), T. Pfohl, M. Pivois) et 4 contre, (Mrs. H. Brulaire, B. Clémencet, Mme A. Boucheny (pouvoir H. Brulaire), M. J.P. Lucas) à savoir :
Taxes Bases d’imposition
Prévisionnelles 2010
Taux Produit
attendu
Taxe d’habitation 522 900 10.92 % 57 101.00 €
Taxe foncières (bâti) 300 800 20.91 % 62 897.00 €
Taxe foncière (non bâti 21 200 66.09 % 14 011.00 €
Produit attendu pour 2010 134 009.00 €
Subventions – année 2010
Groupement de vulgarisation agricole (ja) 77.00 €
Les Rouges Gorge de Souvigny 155.00 €
PIAO 155.00 €
Associations des conciliateurs de justices 155.00 €
Comptes de Gestion et Administratifs 2009
Budget annexe assainissement
Après présentation des comptes de gestion et du budget annexe de l’assainissement de l’année 2009 et après que le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Bernard Vannier les approuve à l’unanimité, à savoir :
- Dépenses et recettes prévues :......................................................... 30 000.00 €
Fonctionnement :
- Recettes réalisées ............................................................................. 29 853.64 € - Dépenses réalisées............................................................................. 2 804.77 € - Excédent de fonctionnement ............................................................. 27 048.87 € - Dépenses et recettes prévues ......................................................... 20 991.00 €
Investissement :
- Recettes réalisées ............................................................................. 12 489.75 € - Dépenses réalisées........................................................................... 13 927.00 € - Déficit d’investissement ...................................................................... 1 437.25 €
Approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat 2009 - Budget annexe assainissement
Après avoir entendu le compte administratif 2009 du budget de l’assainissement, approuvé ce jour.
Statuant sur l’affectation du résultat de cet exercice,
Constatant que ce compte administratif présente :
- Un excédent cumulé d’exploitation de : 46 554.64 €
- Un excédent cumulé d’investissement de : 12 101.31 €
- Un reste à réaliser de : 0.00 €
-
Décide d’affecter le résultat excédentaire comme suit :
L’excédent cumulé d’investissement est affecté à la section d’investissement (ligne 001) pour un montant de 12 101.31 € pour 2010.
L’excédent cumulé d’exploitation est affecté à la section d’exploitation (ligne 002) pour un montant de 46 554.64 € pour 2010.
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif 2010 – budget principal
Le total du budget principal pour l’exercice 2010 s’élève à :
- dépenses : 623 817.00 €
- recettes : 623 817.00 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de : 278 458.00 € La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 35 359.00 €
Approuvé par 6 voix pour (Mrs. H. Brulaire, B. Clémencet, Mme A. Boucheny (pouvoir H. Brulaire, M. Pivois) et contre 4 (Mrs B.Vannier, P. Morin, M. Vannier (pouvoir M. P. Morin), T. Pfohl) M. Bernard VANNIER, explique que l'on aurait pu se réunir en commission quelques jours avant de sorte d'étudier le budget comme les autres années auparavant.
Les Conseillers expliquent également qu'ils n'ont pas voté contre le budget mais pour dénoncer le manque de concertation avant cette séance (réunion une demi-heure avant) et également de collaboration avec ses adjoints et certains Conseillers Municipaux.
Ce vote a suscité de vives échanges qui ne font que confirmer le mauvais fonctionnement du Conseil Municipal et il nous a paru inopportun de les relater dans ce compte rendu. Budget Primitif 2010 – budget assainissement
Le total du budget principal pour l’exercice 2010 s’élève à :
- dépenses : 197 203.00 €
- recettes : 197 203.00 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de : 117 532.00 €
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 79 671.00 €
Approuvé à l’unanimité.
La suite du Conseil se termine par une question de M. Bernard VANNIER concernant la remise en état de la Maison du Braconnage suite aux dégâts occasionnés par la tempête.
Le Maire informe le Conseil des démarches en cours pour la réalisation des travaux de sorte qu'ils soient exécutés dans les plus brefs délais.
Bernard VANNIER donne ensuite le compte rendu de la réunion du 9 mars entre la SOTRAP, (entreprise de travaux publics), l'expert de Groupama, (assurance de la commune), l'expert de l'Architecte Mme BARBIER concernant les travaux de remise en état des trottoirs, de l'écoulement des eaux dans la Grande rue ainsi que la fontaine place du Bourgneuf , et Michel PIVOIS, membre de la commission voirie, ainsi que les deux adjoints en remplacement de M. le Maire indisponible.
Après discussion, le Conseil approuve ces travaux de remise en état.
Le Maire lève la séance à 11 heures 00
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents après lecture.