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Procès Verbal - COMPTE RENDU.07.05.21
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU.07.05.21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de CHAON (Loir-et-Cher)
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 7 MAI 2021
Le sept mai deux mil vingt-et-un, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Thierry PFOHL, Daniel GAUDISSON, Bernard VANNIER, Patrick SCIOU, Jean-Denis LEPEU, MMES Christiane BRULAIRE, Marie-Hélène LINARD, M. Paolo DA CUNHA
Etait absent : Mme Christelle AUPY
M. Thierry PFOHL a été désigné comme secrétaire de séance.
Convocation : 30 avril 2021
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021
Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021.
Ordre du jour :
• Décision modificative n°1 budget principal
• Emploi pour la Maison du Braconnage saison 2021
• Admission en non valeur : taxes et produits irrécouvrables
• Questions diverses
Décision modificative n°1 budget principal
Afin de régulariser un solde restant dû de dotation globale de fonctionnement de 2014, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget principal.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification suivante :
Objet des
dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Chap/art Montant Chap/art Montant
Charges de
personnel
6411 - 4 195.00€
Charges
exceptionnelles
673 4 195.00€
TOTAL - 4 195.00€ 4 195.00€
Emploi pour la Maison du Braconnage saison 2021
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat qui varie de 40% à 60% du SMIC brut en fonction du profil du bénéficiaire.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 7 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Emploi agent d'accueil à la Maison du Braconnage
• Durée du contrat : 7 mois • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Rémunération : 1 554.58€ brut mensuel
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Aussi, au vu des dernières annonces gouvernementales, monsieur le Maire propose une ouverture du musée de la Maison du Braconnage le 1er juin 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de monsieur le Maire.
Admission en non valeur : taxes et produits irrécouvrables
Le Maire fait part aux membres du conseil de la demande qu'il a reçu de Monsieur le Receveur Municipal de Lamotte Beuvron concernant l'admission en non-valeur d'une somme de 313.16 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la demande d'admission en non-valeur présentée par Monsieur le Trésorier.
Questions diverses
Passage de Ponthibault
Monsieur GASCON propose à la municipalité la création d’un passage pour les piétons et les vélos sur le pont existant lui appartenant.
Le conseil trouve cette solution intéressante.
Repas des ainés
Au vu de la situation sanitaire, il n’a pas été possible d’organiser le repas des ainés ce premier semestre 2021. La municipalité se laisse la possibilité de proposer cet événement après l’été.
Rencontres musicales de Chaon
Les rencontres musicales de Chaon auront lieu le 3 et 4 juillet 2021.
Jeux d’enfants vers le terrain de sport
En 2022 et à la demande de parents, il est envisagé d’installer de nouveaux jeux d’enfants près du terrain de tennis.
Travaux de la salle des fêtes et des gîtes communaux
Prochainement, une salle de bain sera réalisée à l’étage.
Suite à la commission de sécurité, une porte coupe feu ainsi qu’un défibrillateur vont être ajoutés dans la salle des fêtes.
Titularisation d’un agent communal
Monsieur le Maire annonce au conseil municipal la prochaine titularisation de notre agent, Jérôme VERVIN. Pendant son année de stage, monsieur VERVIN a donné entière satisfaction.
Fin de séance 19h35