Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01F03D2D 0A78 483D 84DF 1F27886FE172 de 2024 29 ta
Arrêté - arrete prefectoral tarifs taxis 2024
Arrêté - arrete prefectoral tarifs taxis 2024
Arrêté - arrete prefectoral tarifs taxis 2024
Déliberation - 1CF2BE20 171C 4D17 9705 0ADBE1A938F0 de 2024 02 te
Déliberation - 9BC5C4BF 53E9 4E44 AE6F 9FCCE4516D7C DE 2024 33 ré
Procès Verbal - 7B1F2228 A045 4114 A7B7 5D2F9545488E de 2024 27 ap
Procès Verbal - 2E7043D6 4546 45A5 B8FF ACBC42433240 de 2024 17 ap
Déliberation - F476F0C2 9488 485A 9301 A196DFCAC966 de 2024 26 dé
Procès Verbal - 39C8BC80 0073 4DD0 AD78 6D89E2A9FB9C DE 2024 32 Ap
Déliberation - de 2024 03 taxis tarifs stationnement 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 03 taxis tarifs stationnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
DE_2024_03
République Française
COMMUNE DE CHÂTENOY EN BRESSE
Nombre de membres en
exercice : 15
Date de convocation
14 février 2024
Présents : 11
Absents excusés : 0
Représentés : 4
Votants : 15
Abstention : 0
Non votant : 0
Séance du 23/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février, le conseil municipal de CHÂTENOY-EN-BRESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme Joëlle SCHWOB, Maire.
Sont présents : Guy CHANTEPERDRIX, Jocelyne DESBOIS, Franck FEVRE, Daniel FROST, Georges FROST, Pascale LÉTOURNEAU, Jeanine MOUGEOT, Agnès PHILIPPE, Fabrice PRUDHON, Claude RITTER, Joëlle SCHWOB
Sont représentés : Benoît CLÉMENT par Agnès PHILIPPE
Valérie LEGRAND par Fabrice PRUDHON
Christelle MERLE par Jocelyne DESBOIS
Olivier SODI par Georges FROST
Absents excusés :
Secrétaire : Georges FROST
Objet de la délibération :
TAXI - Tarifs
stationnement 2024
Mme le Maire fait part du tarif fixé à 60 € en 2007 pour le stationnement des taxis dont le titre de recette est adressé en fin d’année aux 3 taxis autorisés à stationner sur la commune et qui n’a jamais été augmenté. Elle propose de fixer l’emplacement à 80 € par an afin d’établir une certaine cohérence par bassin de vie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le tarif de stationnement annuel des taxis à 80 € à compter de l'année 2024,
PRECISE que ces tarifs pourront faire l’objet d’une revalorisation,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joëlle SCHWOB
Dépôt Sous-préfecture de CHALON/SAONE (Saône-et-Lo
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
071-217101179-20240223-DE_2024_03-DE