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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 181213 SOC Contrat enfance Jeunesse renouvellement 2018 2021 et schema de developpement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 181213 SOC Contrat enfance Jeunesse renouvellement 2018 2021 et schema de developpement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants : Absents :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
RAPPORT
N°
25-181213-SOC-
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
:
RENOUVELLEMENT
2018-2021
ET
SCHÉMA
DE
DEVELOPPEMENT M.
SOUMET
rappelle
que
suite
à
l'arrivée
à
terme
au
31
décembre
2017
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
avec
la
Caisse
d'Ailocations
Familiales
(CAF)
un
nouveau
Contrat
est
proposé
à
la
CCHB.
Ce
nouveau
CEJ
comporte
2
volets
(petite
enfance
et
jeunesse)
et
concerne
quatre
signataires
:
les
communes
d'OLORON-SAINTE-MARIE,
d'OGEU-LES-BAINS
et
de
LASSEURBE,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Pour
2018,
les
subventions
de
la
CAF
seront
versées
à
chaque
signataire
pour
les
actions
les
concernant.
À
compter
de
2019,
suite
à
la
prise
de
compétence
par
la
CCHB
pour
certains
ALSH
(Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergements)
les
subventions
d'OGEU-LES-BAINS
et
de
LASSEUBE
seront
versées
à
la communauté
de
Communes.
Le *
Le
schéma
de
développement
des
actions
s'inscrit
dans
l'objectif
stratégique
d'équité
territoriale
afin
de
:
e
répondre
aux
besoins
des
familles
sur
l’ensemble
du
territoire
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
locales,
e
offrir
un
même
niveau
de
service
et
une
continuité
en
matière
d'offre
d'accueil
pour
les
enfants
de
3
mois
à
14
ans,
e
mailler
le
territoire
avec
une
offre
de
proximité
pour
garantir
l'accessibilité
des
services.
Sur
le
volet
petite
enfance
les
objectifs
opérationnels
consistent
à
:
-
RAM
(Réseau
d’Assistants
Maternels):
déployer
le
fonctionnement
itinérant
sur
les
vallées
d'Aspe
et
de
Barétous,
-
LAEP
(Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents)
: proposer
des
temps
d'accueil
enfants
—
parents
en
vallée
d'Aspe
en
développant
une
action
itinérante,
-
LA
HAÛT:
augmenter
la
capacité
d'accueil
de
l'établissement
de
18
à
20
places
afin
d'optimiser
la fréquentation
tout
en
répondant
aux
demandes
d'accueil
à
temps
partiel,
-
GRAIN
DE
SOLEIL
et
LES
POQUETETS
: mettre
à
disposition
des
crèches
associatives
8
heures
hebdomadaires
de
puéricultrice
et
2
heures
de
psychologue
afin
de
respecter
les
obligations
régiementaires
et
offrir
un
même
niveau
de
service
sur
tous
les
établissements
du
territoire,
quelque
soit
le
mode
de
gestion,
direct
ou
délégué.
Sur
le
volet jeunesse
les
objectifs
opérationnels
consistent
à :
- __ ALSH
de
Josbaig
: développer
l’activité
le
mercredi
matin
(effectif
depuis
septembre
2018
suite
à
l'arrêt
des
TAP
— Temps
d'Activité
Périscolaire),
-__
ALSH
de
Barétous
: adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
identifiés
en
réajustant
la
période
d'ouverture
estivale
à
5
semaines
au
lieu
de
6
semaines
et
en
développant
le
service
avec
1
semaine
d'ouverture
sur
chacune
des
3
périodes
de
petites
vacances. L *
Les
données
financières
estimées
sur
le
base
des
éléments
fournis
à
ce jour
par
la
CAF :
PROJECTION
PROJECTION
PROJECTION
BP 2018
2019
2020
2021
PETITE
ENFANCE
ACTIONS
ET COORDINATION
DEPENSES
1 946 000 €
1 993 000 €
2 006
000
€
2 010
000 €
RECETTES
1 087 400 €
1 131 000 €
1 132
000
€
1 134
000 €
ENFANCE
JEUNESSE
ACTIONS
ET COORDINATION
DEPENSES
147 400 €
196
200 €
198
700 €
201
000
€
RECETTES
28 200 €
56 300 €
57 900
€
59 700 €
CEJ (CAF/MSA)
385
200€
402
000
€
404
300
€
399
700 €
COUT
FINAL
CCHB
592
600 €
599
900 €
610 500 €
617
600 €
Évolution
1,23%
1,77%
1,16%
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le
schéma
de
développement
des
actions
2018-2021,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
que
le
conventionnement
subséquent
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
13
décembre
2018
REÇU
[affiche
Je
Lo...
b
|
Le
20
DEC,
2018
SOUS - PREFECTURE …BLORON
te
MARIE
Suivent
les
signatures
Le
Président