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Déliberation - N 14 Enfance Jeunesse et Education Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2e generation avec la CAF pour la periode 2015 2018
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 Enfance Jeunesse et Education Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2e generation avec la CAF pour la periode 2015 2018)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 14
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Renouvellement du Contrat « Enfance-Jeunesse 2e génération » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2015-2018.
Le contrat « Enfance-Jeunesse 2e génération» conclu entre la Ville de Bayonne et la Caisse d’Allocations Familiales étant arrivé à échéance, il convient de procéder à la signature d’un nouveau contrat de partenariat pour la période 2015-2018.
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Le dispositif de cofinancement vise à soutenir la politique « Enfance-Jeunesse » de la collectivité et porte sur des actions inscrites dans les schémas de développement antérieurs mais également sur les actions nouvelles notamment impulsées dans le cadre 2
de la démarche de Projet éducatif global de la Ville de Bayonne (Schéma directeur de la petite enfance, Projet éducatif de territoire, Projet de réussite éducative…).
Les recettes prévisionnelles liées à ce partenariat pour la période 2015-2018 s’élèvent à 1 921 220,27 €. Des actions nouvelles pourront également s’inscrire en cours de période et faire alors l’objet d’un rattachement par voie d’avenant.
Ce contrat fait de la Caisse d’Allocations Familiales le partenaire principal de la Ville, en confortant les efforts réalisés au bénéfice des familles bayonnaises pour l’accueil des jeunes enfants, des enfants et des jeunes ainsi que pour la coordination développée au niveau de chaque secteur d’activité. Il garantit également à la Ville la possibilité de développer une politique tarifaire adaptée qui permet aux enfants des familles les plus modestes de profiter des structures d’accueils collectifs et de loisirs.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat « Enfance-Jeunesse 2e génération » ci-joint, et les avenants pouvant s’y rattacher au cours de la période 2015-2018.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.