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Arrêté - BASTIDE 2026 04 139
Document publié le Vendredi 3 avril 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - BASTIDE 2026 04 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ot{
Mois
/33
N Thématique
A.G
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20260443-2026-04-1 39-AR
de télétransmission : 0310412026
de réception préfecture : 0310412026
NIMES
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAi
ffiaffehage:
Date de notifiætion
Date de publication "3 AVR, 2020
ACTE RENDU EXECIJTOIRI
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
SERVICE DES
ASSEMBLEES
OBJET: Délégation de fonctlons et de signature à M.
à I'Economie
Laurent
BASTIDE, Conseiller municipal délégué Sociale et
Solidaire.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation de fonctions,
CONSIDÉRANT, pour le bon fonctionnement de I'administration, que des délégations de fonctions peuvent être accordées par M. le Maire aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de MHâire à M. Laurent BASTIDE, conseiller municipal pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- L'Economie Sociale et Solidaire
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le ' :1 i
VOIES DE RECOURS ÊT DEIAIS
c,lbyars , âccass,ô/e par le sile intqnet w.telerecours,fL
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09