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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 04
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 04)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR;
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Division des structures et des
moyens
DSM3
Affaire suivie par
Coralie Collet
Téléphone
02 62 48 13 68
Courriel
coralie.-marie-b.collet@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
Liberté + Liber» Égalté » Frateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° DSM3/ 2020 / C4
portant désaffectation d’un bièn mobilier au collège Auguste Lacaussade
Le Préfet de La Réunion,
_ Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-17,421-18, 421-19 ;
_ Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 006 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature à M.
Vêélayoudom MARIMOUTOU, recteur de l'académie de La Réunion pour l'ordonnance-
ment secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juri-
diques associés ;
- Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6
_ Vu la délibération du conseil d'administration du collège Bory de Saint-Vincent en
date du 31 actobre 2019 ;
— Vu l'avis du conseil départemental en date du 16 décembre 2019.
Arrête :
Article 1° = Il est prononcé la désaffectation d'un véhicule de marque Renault Kangoo
‘immatriculé 622 BVD 974 au collège Bory de Saint-Vincent.
Article 2 — Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 0 6 FEV, 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur d'académie
Four le Recteur et par délégaon,
Le secrétairekénérétadioint