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Arrêté - AR RH 2026 44 Arrete portant delegation fonction C RATON signe tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Faumont.
Lien du pdf (Arrêté - AR RH 2026 44 Arrete portant delegation fonction C RATON signe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Veau aumont DEPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 23/03/2026
ARRONDISSEMENT biié SLO
CANTON D’'ORCHIX 1 : 059-215902222-20260323-ARR 2026 3 44-AI
VILLE DE FAUMONT
ARRETE MAIRE/RH-2026-44
Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Christian RATON, 1er adjoint
Le Maire,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance
et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu la délibération n°2026-03-11 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Christian RATON en qualité d'adjoint au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale concernant les travaux, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Christian RATON, Adjoint au Maire à compter du 21 mars 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er
En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 21 mars 2026,
Monsieur Christian RATON, 1er adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires liées aux travaux, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines ;
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2
Madame le Maire de la commune de Faumont, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Trésorier principal de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs ;
Article 3
Copie du présent arrêté sera adressée à M le Sous-préfet de l'arrondissement de Douai, à M le Trésorier principal, à l'intéressé pour notification.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Faumont, le 21 mars 2026
Le Maire,
Florence GEORGE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Notifié le 21/03/2026
Signature
Mairie de Faumont — 660 route Nationale — Tél : 03.20.91.61.61