Arrêté - AR RH 2026 50 Arrete portant delegation fonction signature C RATON signe tam

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Arrêté - AR RH 2026 50 Arrete portant delegation fonction signature C RATON signe tam Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Faumont. Lien du pdf (Arrêté - AR RH 2026 50 Arrete portant delegation fonction signature C RATON signe tam)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

DEPARTEMENT DU] Reçu en préfecture le 23/03/2026

ARRONDISSEMENT pibié à S' LOF

CANTON D'ORCHI 1 : 059-215902222-20260823-ARR 2026 3 50-AI

Vote Faumont

VILLE DE FAUMONT

ARRETE MAIRE/RH-2026-50

Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Christian RATON, 1er adjoint

Le Maire,

Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance

et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;

Vu la délibération n°2026-03-11 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Christian RATON en qualité d'adjoint au Maire ;

Considérant que Monsieur Christian RATON a été élu 1° adjoint ;

Considérant qu’en cas d'absence du Maire, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il convient de donner délégation de fonction et de signature au 1° adjoint ;

ARRÊTE

Article 1er

En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 21 mars 2026, Monsieur Christian RATON, 1er adjoint, est délégué, pour prendre au nom du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, en cas d’empêchement de sa part, ou absence prolongée, toutes décisions concernant la fonction de maire.

Article 2

Délégation de signature est donné à M. Christian RATON, 1* adjoint, en cas d'absence ou d’empêchement du Maire, pour tout acte ou pièce relevant du fonctionnement des services et de la commune. Cette signature devra être précédée de la mention « par délégation du Maire ».

Article 3

Madame le Maire de la commune de Faumont, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Trésorier principal de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs ;

Article 4

Copie du présent arrêté sera adressée à M le Sous-préfet de l'arrondissement de Douai, à M le Trésorier principal, à l'intéressé pour notification.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Faumontt, le 23 mars 2026

Le Maire,

Florence GEQRGES ,

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à

compter de sa notification. AT

Notifié le PL né GA s

Signature

Mairie de Faumont — 660 route Nationale — Tél : 03.20.91.61.61