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Arrêté - AR RH 2026 48 Arrete portant delegation fonction B CAMUS signe tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Faumont.
Lien du pdf (Arrêté - AR RH 2026 48 Arrete portant delegation fonction B CAMUS signe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 7
SG Publié le
Vite F amont DEPARTEMENT DU| , - 059-215902222-20260823-ARR 2026 3 48-AI ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON D'ORCHIES
VILLE DE FAUMONT
ARRETE MAIRE/RH-2026-48
Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Benoit CAMUS, 5ème adjoint
Le Maire,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance
et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération n°2026-03-11 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Benoit CAMUS en qualité d'adjoint au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale concernant la Communication et les nouvelles technologies, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Benoit CAMUS, Adjoint au Maire à compter du 21 mars 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er
En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 21 mars 2026, Monsieur Benoit CAMUS, 5° adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux affaires liées à la Communication et aux nouvelles technologies et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines :
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documenis.
Article 2
Madame le Maire de la commune de Faumont, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier principal de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs ;
Article 3
Copie du présent arrêté sera adressée à M le Sous-préfet de l'arrondissement de Douai, à M le Trésorier principal, à l'intéressé pour notification.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Faumont, le 21 mars 2026
Le Maire,
Florence GEORG
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille daus un délai de deux mais à
compter de sa notification.
Nobfié le 28/26. sessasseesrisssersu
2
Mairie de Faumont — 660 route Nationale — Tél : 03.20.91.61.61