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Procès Verbal - Proces verbal 8
Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Palluau-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 8)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Le dix huit décembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.
Nombre de conseillers: en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 11
Date de convocation: 13-12-2024 Date d’affichage: 13-12-2024
Présents :
M. ROUFY , Marc ;
Mme DEPONT Joëlle ;
Mme BERTRAND Danielle ;
M. RAVEAU Bernard ;
Mme NOULHIANE Jocelyne ;
Mme BRUN Caroline ;
M. LANDUREAU Marc ;
M. BLAIN Bernard ;
M. TOSI Alberto ;
Excusés :
Mme JACQUET Magali donne procuration à Mme DEPONT Joëlle ;
M. PIQUE Fernand donne procuration à M. TOSI Alberto ;
Non excusé :
Mme BELLINO Corinne ;
Début de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Mme BERTRAND Danielle ;
Ordre du jour :
1- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
2- Départ en retraite d’un agent communal
1/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (2024_8_1)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L.4312-6.
Dans notre cas, les montants proposés sont les suivants :
Cpte 2031 OPNI (frais d’étude) - budget 2024 : 4 560.10 € → autorisation 2025 : 1 140 € Cpte 2051 OPNI (concession) - budget 2024 : 5 000.00 € → autorisation 2025 : 1 250 € Cpte 2158 OPNI (autres installations, matériels et outillages) –
budget 2024 : 130 148 € → autorisation 2025 : 32 537 €
Cpte 2183 OPNI (Mat. bureautique) - budget 2024 : 3 000 € → autorisation 2025 : 750 €
TOTAL = 35 677 € (inférieur au plafond autorisé de 500 000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Questions diverses
- Transports scolaires
Mme DEPONT signale que lundi matin certains parents ont fait remonter des problèmes de comportement dans le bus faisant le trajet Palluau-Villegouin : les enfants mangent dans le bus, crient, se menacent, s’insultent et en arrivent aux mains. Un courrier a été envoyé à tous les parents des enfants empruntant ce bus pour leur rappeler de revoir les consignes et le règlement des transports scolaires. Mais, depuis hier soir, deux autres évènements se sont produits :
- le vol de 3 marteaux brise vitre (le chauffeur a dû retourner au dépôt en chercher)
- des dessins sur les sièges
Un mail a été envoyé dans la foulée avec ces détails et demain, un mail sera envoyé pour
convoquer tout le monde le mardi 07 janvier 2025 à 19h.
- Chauffage de l’école
Suite aux problèmes de chauffage de l’école, certains parents ont apporté des radiateurs électriques ce qui est a causé des dommages électriques à l’école et à la cantine. La mairie a acheté des radiateurs et en a installé 2 par pièce.
La chaudière ayant 20 ans, les pièces ne sont plus fabriquées et il faut penser sérieusement à la remplacer : des devis sont en cours.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marc ROUFFY Danielle BERTRAND