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Procès Verbal - Proces verbal 9
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Palluau-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Le trente décembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.
Nombre de conseillers: en exercice : 12 Présents : 8 Votants : 9
Date de convocation: 20-12-2024 Date d’affichage: 20-12-2024
Présents :
M. ROUFY , Marc ;
Mme DEPONT Joëlle ;
Mme BERTRAND Danielle ;
M. RAVEAU Bernard ;
Mme NOULHIANE Jocelyne ;
Mme BRUN Caroline ;
M. LANDUREAU Marc ;
M. BLAIN Bernard ;
Excusé :
M. TOSI Alberto donne procuration à Mme NOULHIANE Jocelyne.
Non excusés :
Mme JACQUET Magali ;
Mme BELLINO Corinne ;
M. PIQUE Fernand ;
Début de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Mme BRUN Caroline ;
Procès-verbal du 20 novembre 2024
Aucune remarque n’étant faite, adoption à l’unanimité.
Procès-verbal du 18 décembre 2024
Aucune remarque n’étant faite, adoption à l’unanimité.
Ordre du jour :
1- Remplacement de la chaudière de l’école
2- Autorisation de l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
1/ Remplacement de la chaudière de l’école (2024_9_1)
Monsieur le Maire rappelle que la chaudière de l’école est tombée en panne la semaine précédant les vacances scolaires de Noël.
Après une première intervention sans succès du prestataire qui gère l’entretien des chaudières, un nouveau technicien est intervenu en nous annonçant que vu la panne de la chaudière, vu l’âge de la chaudière, cette dernière ne pourra pas être réparée et doit être changée.
Après plusieurs sollicitations, 2 devis nous sont parvenus.
Le premier est pour un remplacement à l’identique par la société IZI-CONFORT pour un coût de 20.262,74€ HT.
Le deuxième est réalisé par la sté LEBOEUF FILLON pour un coût de 9.306,57 € HT. Ce dernier propose une chaudière un peu moins puissante que l’actuelle qui est surdimensionnée pour le bâtiment surtout depuis sa rénovation.
La société garantie également une pose entre le 2 et 3 janvier 2025 avant la rentrée scolaire de janvier. Monsieur le Maire propose de retenir le devis de LEBOEUF FILLON et de solliciter une subvention FAR vu le caractère urgent et indispensable du matériel pour le confort et le bien-être des enfants à l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accepter le devis de la société LEBOEUF FILLON pour 9.306,57 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FAR 2025
2-1/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le service de l’eau (2024_9_2_1)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L.4312-6.
Dans notre cas, les montants proposés sont les suivants :
Cpte 2031 OPNI (frais d’étude) budget 2024 : 10.000 € → autorisation 2025 : 2.500 €
Cpte 2056 OPNI (Matériel spécifique) budget 2024 : 40.000 € → autorisation 2025 : 10.000 €
Cpte 2158 OPNI (autres installations, matériels et outillages) budget 2024 : 253.445 € → autorisation 2025 : 63.361 €
TOTAL = 75.861 €
(inférieur au plafond autorisé de 500.000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2-2/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le service de l’assainissement (2024_9_2_2)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L.4312-6.
Dans notre cas, les montants proposés sont les suivants :
Cpte 2158 OPNI (autres installations, matériels et outillages) budget 2024 : 63.563 € → autorisation 2025 : 15.890 €
TOTAL = 15.890 €
(inférieur au plafond autorisé de 500.000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Questions diverses
- Information
Mme DEPONT rappelle que la cérémonie des voeux du Maire se dérouleront le dimanche 05 janvier à 15h au Centre Socio Culturel.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marc ROUFFY Caroline BRUN