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Déliberation - 8 delib convention arpaf
Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 delib convention arpaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-10-17/008
LA
LME
EN
LLIL
TERRE LA
7S
1)
COMMUNE
DE
TOURRETTES
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Dix-Sept
Octobre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 9 octobre
2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice : 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 - Votes pour : 23
— Votes contre : O0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- E. MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
C. VELAY
- N. DEDULLE
- S. LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. TOCQUER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
CONVENTION
ARPAF
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
13 juillet 2015,
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
approuvé
le renouvellement
de
la convention
passée
entre
la commune
de
Tourrettes
et l'association
ARPAF
pour
l'aide
à la stérilisation
des
chats
libres
errant
sur
la commune.
Il propose
le renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
trois ans.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la convention
avec
l'association ARPAF
de
Fayence,
telle qu'annexée
à la présente
délibération.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
la présente délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ä
a
SON
4%
= (E)
Le Maire,
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4
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7
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Camille
BOUG
Envoyé en préfecture le 20/10/2017 Reçu en préfecture le 20/10/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20171017-20171017_008-DE