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Déliberation - Delib 462026
Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - 05.2025.Delib BP 2025 CCAS
Déliberation - 03.2025.DELIB DROB 2025 CCAS
Déliberation - 18.Delib BP commune 2024
Déliberation - Delib 432026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 432026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260430-432026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2026!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAffichage : 30/04/2026
HERAULT
(©)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
43/2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Qui
ont pris
part à
la délibération
: 27
Pour
: 21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
Contre
: 6
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
(Mesdames
Zaragoza,
Forest,
Mery,
messieurs
Tinel,
Gouasmi
et Kaminski)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Consell
Municipal
de
cette
commune,
régullèrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire,
PRESENTS
:
M,
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
M.
GRANDGONNET
—
M,
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M,
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-
M.
DOMERGUE
—
M,
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M,
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
-—
Mme
FOREST
—
Mme
ZAGAROZA
—
M.
KAMINSKI
REPRÉSENTES
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
Mme
MOUSSU
M,
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
MOHAD
Mme
MERY
est
représentée
par
|
M.
GOUASMI
est
représenté
par
|
M.
TINEL
est
représenté
par
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
VERJUX
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: monsieur MUSEMAQUE
Le
projet
des
budget
primitifs
2026
avec
reprise
des
résultats
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
14
avril
2026
en
application
du
référentiel
M57
et
de
l'article
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
09
avril
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2026.
La
commune
de
Lunel-viel
se
situant
dans
la tranche
des
communes
de
3
500
à
10
000
habitants,
le budget
est voté
par
chapitre
et
présenté
par
fonction.
Il est
élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
référentiel
applicable
au
budget
communal
depuis
le 1° janvier
2022
;
Ce
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
notamment
en
termes
de
fongibilité
des
crédits :
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Il est voté
avec
reprise
des
résultats
2025.
-___Ils'équilibre
en
fonctionnement
à
la somme
de
5
787
694,00
€
-
Il s'équilibre en
investissement
à la somme
de
2 919
957,23
€011
Charges
à caractère
général
1 599
539,00 €
012
Charges
de
personnel
2 880
000,00
€]
014
Atténuations
de
produits
30
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
206
321,00
€
Dépenses
de
042
Amortissements
500 000,00
€
fonctionnement
65
Autres
charges
de
gestion
courante
374
656,00
€
66
Charges
financières
101
000,00
€]
67
Charges
spécifiques
94
178,00
€
58
Dotations
aux
amortissement,
dépréciations
et
provisions
2 000,00
€
5 787
694
€
002
Résultat
reporté
502
533,85
€]
013
Atténuations
de
charges
30
000,00
€
042
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
section
45
000,00
€
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
564
000,00
€]
73
Impôts
et
taxes
893
500,00
€
Recettes
de
fonctionnement
731
Fiscalité
locale
2
862
999,15
€
74
Dotations
et participations
812
661,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
000,00
€
77
Produits
spécifiques
30
500,00
€
78
Reprise
sur
amortissement
et
provisions
1 500,00
€
5787691€001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
381
466,29
€
reporté
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
45
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
200
000,00
€]
Dépenses
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
243
000,00
€
20
Immobilisation
incorporelles
91
943,27
€
204
Subventions
d'équipement
versées
21
548,00
€
21
Immobilisation
corporelles
304
641,02
€
23
Immobilisations
en
cours
1632
358,65
€
2 919
957,23
€
|
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
206
321,00
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
500
000,00
€
Recettes
d'investissement
041
Opérations
patrimoniales
200
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
484
477,41
€
13
Subventions
d'investissement
1 529
158,82
€
2 919
957,23
€
Suite
à
la
présentation
des
éléments
financiers
à
la
commission
finances
du
13
avril
2026,
le
conseil
municipal
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
- _
D'adopter
le budget
primitif
2026
de
la commune,
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Pour
extrait
conforme.
La secrétaire
de
séance
Mireille
VERJUXAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260430-432026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2026]
Affichage
: 30/04/2026 COMMUNE
DE LUNEL-VIEL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Note
brève
et
synthétique
BP
2026
Rapporteur
: Monsieur Arnaud
Musemaque
Préambule L'article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
soit jointe au
budget
primitif et au
compte
financier
unique,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
comprendre
les
principaux
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
prévisionnelles
de
la commune
pour
l'exercice
2026,
Il
est
établi
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
fondamentaux
que
sont
l'annualité,
l'universalité,
l'unité,
l'équilibre
et l'antériorité,
Premier
acte
du
cycle
budgétaire
annuel,
le
budget
primitif
doit
être
adopté
par
le
conseil
municipal
avant
le
15
avril
de
l'année
concernée
(ou
le
30
avril
en
année
de
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante),
puis
transmis
au
représentant
de
l'État dans
un
délai
de
15 jours
suivant
la date
limite
de
vote, Par cet acte,
le maire,
en
sa
qualité
d'ordonnateur,
est autorisé
à exécuter
le budget,
en
recettes
comme
en
dépenses,
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2026.
Le
budget
est
voté
par
le
conseil
municipal
et
peut
être
consulté
en
mairie,
sur
simple
demande,
aux
horaires
d'ouverture
au
public,
Le
budget
primitif
2026
a été
élaboré
dans
un
contexte
marqué
par
:
+
la
persistance
de
contraintes
financières
pesant
sur
les collectivités
territoriales
;
+
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement,
notamment
liées
aux
coûts
de
l'énergie
et
à
l'inflation
;
+
la volonté
de
maintenir
un
niveau
de
service
public
de
qualité
au
bénéfice
des
habitants.
Dans
ce
cadre,
la commune
poursuit
les objectifs
suivants
:
+
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
garantissant
la
continuité
et
la
qualité
des
services
;
+
poursuivre
un
programme
d'investissement
adapté
aux
besoins
du
territoire
;
+
mobiliser
les
financements
extérieurs
(État,
Région,
Département)
afin
de
limiter
le recours
à
l'autofinancement
et
à l'emprunt.
Le
budget
communal
se
structure
en
deux
sections
:
+
la
section
de
fonctionnement,
qui
retrace
les
dépenses
et
recettes
liées
à
la
gestion
courante
des
services
;
+
la
section
d'investissement,
qui
concerne
les
opérations
ayant
vocation
à
préparer
l'avenir
et à
valoriser
le patrimoine
communal.
Ce
budget
est voté
avec
reprise
des
résultats
(suite
à
l'adoption
du
compte
financier
unique
2025)
comme
suit
:Fonctionnement
Investissement
Ensemble
FORCES
2
=
CRE
=
PRE
Es
ve
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisé
N
5
038
187,56
€
|5 091
401,62
€|
2
635
884,37
€
|1 317
778,82
€|7
674
071,93
€|6
409
180,44
€
Résultat
reporté
N-1
449
319,79
€
936
639,26
€
Résultat
de
l'exercice
53
214,06€ |
1318
105,55
€
1
264
891,49
€
Résultat
de
clôture
N
502
533,85
€ |
381
466,29
€
RAR
734
760,99
€
|1 523
758,82
€
Total
cumulé
5
038
187,56
€
|5 540
721,41
€|
3
370
645,36
€
|3 778
176,90
€|8
408
832,92
€|9
318
898,31
€
Résultat
définitif
502
533,85
€
407
531,54
€
910
065,39
€
I.
LA
LOT
DES
FINANCES
POUR
2026
La
loi
de
finances
pour
2026
a été
définitivement
adoptée
le
19
février
2026
—
Gel
de
la
DGF
:
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
maintenue
à
son
niveau
global
sans
indexation
sur
l'inflation,
ce
qui
entraîne
une
érosion
du
pouvoir
d'achat
des
recettes
de
la
commune.
—
Écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
:
la
progression
des
dispositifs
de
péréquation
(DSU/DSR)
étant
financée
à
enveloppe
constante,
elle
se
traduit
par
une
diminution
de
la
dotation
forfaitaire
pour
certaines
communes.
—
Augmentation
de
la
péréquation
(DSU
/ DSR)
: les
dotations
de
solidarité
sont
en
hausse,
ce
qui
peut
bénéficier
aux
communes
éligibles
mais
se traduit,
pour
les autres,
par
un
prélèvement
indirect,
—+
Baisse
des
compensations
fiscales
(dont
DCRTP)
:les
variables
d'ajustement
entraînent
une
diminution
progressive
de
certaines
compensations
versées
par
l'État,
impactant
les
recettes
de
fonctionnement.
—
Réduction
des
financements
d'investissement
de
l'État
: dans
un
contexte
de
maîtrise
des
finances
publiques,
les
enveloppes
dédiées
aux
aides
à
l'investissement
(notamment
dispositifs
type
Fonds
vert)
sont
revues
à la baisse,
limitant
les
capacités
de
financement
externe.
—+
Contribution
des
collectivités
au
redressement
des
finances
publiques
: les
collectivités
territoriales
sont
associées
à l'effort
national
de
réduction
du
déficit,
ce
qui
se
traduit
par
des
ressources
contraintes
et
une
pression
accrue
sur
les
équilibres
budgétaires,
—+
L'augmentation
de
la
cotisation
employeur
à
la
CNRACL
se
poursuit,
Après
un
taux
porté
à
34,65
%
au
Îer
janvier
2025,
celui-ci
atteint
37,65
%
au
1er
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
la
trajectoire
fixée
jusqu'en
2028.
IT.
LES
PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
2026
+
Réparation
des
toitures
des
bâtiments
communaux
: 20
K€
e
Réhabilitation
et
préservation
du
patrimoine
de
l'Hôtel
de
Ville
: 380
KE
e
Local
Police
municipale
: 10
K€
°
Dépenses
diverses
(informatique,
mobilier)
: 20
KE
e
Changement
de
candélabres
: 10
K€e
Travaux
sur
équipements
(bâtiments
communaux
et
cimetières)
et
voiries
: 76
KE
e
Outillage
technique
: 39
K€
+
Etudes
pour
lancement
des
projets
du
mandat
: 80
KE
1IT,
PRESENTATION
DES
GRANDES
MASSES
FINANCIERES
1.
les
grandes
masses
budgétaires
Recettes
de
fonctionnement
5 470
860,36
€
|
Dépenses
de
fonctionnement
5 470
860,36
€
Dont
intérêts
de
la dette
112
000,00
€
Recettes
d'investissement
4 233
134,96
€
, Dont
emprunts
souscrits
|
217
192,00
€
Dépenses
d'investissement
4233
134,96
€
Dont
capital
de la dette
250
000,00
€
2.
les
principales
variations
par
rapport
au
BP
2025
ee
se
Re
! + 6,00
%
Charges
à
caractère
général
(011) Charges
de
personnel
(012)
| Autres
charges
de
gestion
| courantes
(65)
5 787
694,00
€
5 787
694,00
€
101
000,00
€
2 919
957,23
€
0,00
€
2 919
957,23
€
| 243 000,00 €
| 1 509
014,00 €
| 1599539,00€ |
|
2 750 000,00 €
2 880 000,00 €
362 680,00 €
| 374 656,00 €
+ 4,73 Yo | + 3,30 %
Charges
à
caractère
général
(011)
: 1 599
539,00
€
- (BP
2025
: 1
509
014,00
€)
+
Augmentation
des
dépenses
liée à la mise
en
place
de
la cuisine
de
production
: +
12
KEAugmentation
des
dépenses
liée
au
changement
de
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
à
l'évolution
de
son
périmètre
:+
12
kE
Augmentation
des
coûts
de
fourniture
de
carburants,
de
gaz
et d'électricité
: +
20
KE
Augmentation
des
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
maintenance
des
équipements
:+30
kE
Mise
en
place
sur
une
année
complète,
de
la
convention
de
mise
à
disposition
moyens
et
matériels
pour
le
balayage
mécanisé
avec
l’agglomération
du
pays
de
l'or
:+
17
KE
Les
autres
charges
à
caractère
général
sont
stables
et
correspondent
au
fonctionnement
courant
de
l'exercice
2025.
Charges
de
personnel
(012)
:
environ
2
880
000,00
€
- (BP
2025
:2
750
000,00
€):
.
Augmentation
des
charges
patronales :
_
réhausse
du
taux
de
cotisation
CNRACL
de
3 points
(+
de
35
000
€)
“_
création
de
nouvelles
taxes
transport
sur
une
année
pleine
(passage
de
0,5%
à
1,35
%)
“augmentation
des
taux
des
charges
patronales
pour
les contractuels
(risque
vieillesse,
accident
du
travail,
Ircantec)
Augmentation
de
la
masse
salariale
avec
notamment
la
création
de
la
cuisine
de
production
(+103
000
€
par
rapport
à 2025
avec
5 agents
de
cuisine
- prise
en
compte
en
année
pleine
du
poste
de
chef
de
cuisine,
du
second
de
cuisine,
d'une
cuisinière
à
TP,
du
passage
de
2
agents
à TNC
à TP)
Le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
est
pris
en
compte,
ainsi
que
le
changement
d'échelon
des
agents
et
les
promotions
internes
(avancements
de
grade
ou
promotions)
La
participation
obligatoire
employeur
au
financement
de
la
prévoyance
santé
(mutuelle
de
contrat
groupé)
est
effective
depuis
le
1er
janvier
2026
(participation
de
15€
par
mois
par
agent) La
suppression
totale
des
contrats
aidés
transformés
en
contrat
de
droit
public
(fin
des
exonérations
patronales
et
des
aides
financières
d'Etat)
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
BP
2026
: 362
K€
Proposition
BP
2025
: 374
K€
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
pour
l'exercice
2026,
arrêtés
à 374
656
€,
s'inscrivent
en
progression
maîtrisée
par
rapport
au
BP
2025
(362
800,00
€).
Cette
évolution
ne
traduit
pas
une
tendance
structurelle
de
la
dépense,
mais
procède
d'une
démarche
volontaire
de
sécurisation
budgétaire,
intégrant
une
marge
de
prudence
destinée
à absorber
les
aléas
d'exécution
et
à
préserver
les
équilibres
financiers
de
la
collectivité.IV.
LES
GRANDS
EQUILIBRES
DU
BUDGET
2026
1.
les
recettes
de
fonctionnement
En
termes
de
recettes,
les
deux
principaux
postes
sont
«impôts
et
taxes»
et
«
dotations
et
participations
»,
les
autres
recettes
sont
constituées
pour
l'essentiel
par
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
pour
2026
à
5
787
684,00
€
et
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
Les
impôts
et taxes
issus de
la fiscalité directe
(compte
73111)
sont
estimés
à 2 622
000,00
€ soit 45,30
%
des
recettes
de
fonctionnement,
Autres
taxes
: Taxe
sur
les
déchets
112
KE,
Taxe
sur
la
publicité
extérieure
9 KE et la taxe sur la consommation
finale d'électricité
110
KE.
La
dotation
forfaitaire
de
base
versée
par
l'Etat
s'élève
à
198
KE,
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
la
Dotation
national
de
péréquation
s'élève
respectivement
à
105
k€
et
75k€
La
fiscalité
reversée
par
Lunel
Agglo
devrait
s'élever
à 782
KE
(DSC
+
AC
+
fonds
de
péréquation)
soit
environ
13.51%
des
recettes
de
fonctionnement,
Les
produits
des
services,
domaines
et
ventes
devraient
enregistrer
une
recette
estimée
à environ
564
KE.
Ce
chapitre
comprend
notamment
:
- le
transfert
de
charges
du
personnel
(sur
les
budgets
annexes),
qui
permettra
une
recette
de
106
KE,
à laquelle
s'ajoutera
également
en
recettes
la
mise
à disposition
du
personnel
communal
à
la
CCPL
(dans
le
cadre
de
l'ALSH)
pour
108
KE
ainsi
que
la
facturation
de
la
mise
à disposition
des
bâtiments
pour
l'ALSH
auprès
de
la
CCPL
pour
14
KE.
- Les
recettes
émanant
des
ressources
des
domaines
tels
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine,
restauration
scolaire,
concession
cimetière,
régies
municipales
et
la
location
de
salles
(336
KE). Les
recettes
en
atténuation
de
charges
en
2026
sont
estimées
(30
k€)
Résultat
de
fonctionnement
PE
reporté
9%
Dotations
et
participations
14%
Divers{ordre
etc)
3%
Impôts
et taxes
(autre
que
locals) 15%
Fiscalité
directe
locale
45%
Produits
de
service/,
locale 4%
|
Fiscalité indirecte
| |2.
les
dépenses
de
fonctionnement
Charges
spécifiques
Dotations
aux
2%
.amortissement
et
générales
isions
provi
25%
Autres
charges de
8%
gestion
courante...
Amortissements
8%
Virement à
la secti
d'investisseme
3%
Charges
financières
Charges
à caractère
2%
Ê
Atténuations
de
produits
0%
Charges
de
personnel
46%
3.
La
dette
Le
ratio
de
désendettement
:encours
de
dette
/
épargne
brute)
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle,
Ratio
de
désendettement
12
$
10
£
8
AU œ
6
——
Ratio de
ê
4
désendettement
©
nées
S
2
(années)
0
SÉDRAINRSER Q
©
©
©
©
©
©
©
©
NN
NN
NON
ON
NN
ÀRemboursement
du
capital
de
la dette
239
289,00
€
Intérêts
de
la dette
77
721,00
€
Annuité
317
010,00
€
Encours
de
la
dette
4 600 000 4000
000
3 600 000 3000
000
2500
000
2 000 000 1 500 000 1000
000
500
000
4016
629
2025
3788
780
3549
491
3305
134
3055
570
2026
2027
2028
2029
2806014
2 550 998
2030
2031
2 302
106
Taux
d'Epargne
brute
=Épargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
AUSV.
Un
budget
au
service
des
politiques
municipales
1.
Budget
de
fonctionnement
Ces
dépenses
correspondent
aux
charges
à caractère
générales
(environ
1,599
ME,
les
autres
dépenses
de
fonctionnement
comprennent,
les
charges
de
personnel
(2,88
ME,
les
amortissements
(500
KE),
les
charges
financières
et
diverses
(571
KE)
et
le
virement
à
la
section
d'investissement
(206
KE)
Frals administratifs divers
Sécurité
{assurances, Informatique,
1%{12K€)
Cuisine munlcipale
honoralres
etc...)
20%(315K€)
/
12% (199€)
Education/enfance jeunesse
12% (193KC)
Fluides (eau
electricif
essences) 17%{280k€
Culture/festivités
15%(237k€)
Soctal AS{1IKC)
7
Entretien espaces vorts
S(7KE)
Entretienbätiments,
volrie et
réseaux
et matériels
16%(255kC)
2.
Budget
d'investissement Crédits
de
paiment
Subvention
Déficit
2026
salle
ROUX
d'équipement
versée
à
d'investissement
23%
(659k€)
Lunel
Agglo
pe
reporté
1%
4
13%
(a81ke)
-
Opérations
d'ordres
PET
1%
(45KE)
Opérations patrimoniales 7% (200k€)
Remboursement
des
emprunts...
Nouveaux
Investissements
2026
22% (635k€)
Restes
à réaliser
2025
25% (735k€)3;
Budget
d'investissement
(Zoom
sur
les
nouveaux
investissements
2026)
|
Outillage
technique
Etudes
pour
lancement
Réparation
des
toitures
|
(39k€)
des
projets
du
mandat
des
bâtiments
|
6%
(80ke)
communaux
(20KE€)
13%
| Travaux
sur équipements
3%
|
{bâtiments
communaux
| et
cimetières)
et voiries
|
|
76K€)
|
12%
| | |
Changement
de
|candélabres
(10K€)
|
2%
| Dépenses
diverses
|
(informatique,
! mobilier)
(20k€)...
|
Local
de
la police
municipale
(10k€)
1%
| | | | | | | |
Réhabilitation et | préservation
du
|
patrimoine
de
l'HDV
| |
(380k€) 60%VI.
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
011
Charges
à caractère
général
1599
539,00
€|
012
Charges
de
personnel
2 880
000,00
€|
014
Atténuations
de
produits
30
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
206
321,00
€
Dépenses
de
042
Amortissements
500
000,00
€
fonctionnement
65
Autres
charges
de
gestion
courante
374
656,00
€]
66
Charges
financières
101
000,00
€|
67
Charges
spécifiques
94
178,00
€
Dotations
aux
amortissement,
68
dépréclations
et
provisions
2
000,00
€|
5
787
694,00
€
002
Résultat
reporté
502
533,85
€
013
Atténuations
de
charges
30
000,00
€|
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
042
section
45
000,00
€]
Produit
services,
domaine,
ventes
70
diverses
564
000,00
€]
73
Impôts
et
taxes
893
500,00
€
Recettes
de
‘
fonctionnement
731
Fiscalité
locale
2 862
999,15
€|
74
Dotations
et
participations
812
661,00
€|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
45
000,00
€
76
Produits
financiers
0,00
€
77
Produits
spécifiques
30
500,00
€
Reprise
sur
amortissements,
78
dépréciations
et
provisions
1 500,00
€|
5 787
694,00
€Solde
d'exécution
de
la section
001
d'investissement
reporté
381
466,29
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
45
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
200
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
243
000,00
€]
Dépenses
d'investissement
20
Immobilisations
incorporelles
91 943,27
€
204
Subventions
d'équipement
versées
21 548,00
€
21
Immobilisations
corporelles
304
641,02
€]
23
Immobilisations
en
cours
1 632
358,65
€
45
Compte
de
tiers
2 919
957,23
€
021
Virement
de la section
de fonctionnement
206 321,00
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
500
000,00
€
Recettes
d'investissement
041
Opérations
patrimoniales
200
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
484
477,41
€]
13
Subventions
d'investissement
1 529
158,82
€
2 919
957,23
€VII.
LES
BUDGETS
DE
DELEGATION
Le
budget
Assainissement
apitre
Désignation
chapitre
pre
:
11
Charges
à caractère
général
61523
- Entretien
réseaux
3
000,00
€
Dépenses
de
6226
- Honoraires
3 000,00
€
fonctionnement
611-
sous
traitance
générale
3 000,00
€
12
Charges
de
personnel
6215
-
personnel
61
000,00
€]
[Total
dépenses
de
fonctionnement
70
000,00
€
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
Recettes
de
fonctionnement
70871
- Remboursement
de
frais
par
la collectivité
de
9 000,00
€
rattachement 7084
— Mise
à disposition
de
61 000,00
€
personnel
facturée
Total
recettes
de
fonctionnement
70
000,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
:
d'investissement
4581241
— Opération
:
prarons
94 965,48 €
d'investissement
sous
mandat
[Total
dépenses
d'investissement
94
965,48
€
a5
Opérations
pour
compte
de
tiers
Recettes d'investissement
582242
-
Opé
2
4 À
Opérations
94
965,48
€
d'investissement
sous
mandat
[Total
recettes
d'investissement
94
965,48
€
+
Fonctionnement
:Mise
à
disposition
du
personnel
(61k
€)
et
prestations
diverses
(9
KE)
*
Investissement
:RAR
(travaux
chemin
terre
prime)
+
enveloppe
annuelle
prévisionnelle
fixée
par
la
convention
de
délégation
de
compétente
avec
lunel
AGGLO
(40
800,00
€)Le
budget
Eau
potable
11
%
;
- Charges
à caractère
général
Dépenses
de
6288
— prestations
diverses
5 000,00
€
fonctionnement
12
Charges de personnel 6215
- personnel
45
000,00
€
[Total
dépenses
de
fonctionnement
50
000,00
€
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
70871
- Remboursement
de
Recettes
de
frais
par
la collectivité
de
5 000,00
€
fonctionnement
rattachement 7084
- Mise
à disposition
de
45
000,00
€
personnel
facturée
Total
recettes
de
fonctionnement
50
000,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses y
+
_
d'investissement
ne
Opérations
175
545,60
à
d'investissement
sous
mandat
Total
dépenses
d'investissement
175
545,60
€
q5
Opérations
pour
compte
de tiers
Recettes
4582241
- Opérations
d'investissement
d'investissement
sous
mandat
12000000
€
4582243
- Chemin
terres
primes
55
545,60
€
[Total
recettes
d'investissement
175
545,60
€
+
Fonctionnement
:Mise
à disposition
du
personnel
(45k
€)
et
prestations
diverses
(5
KE)
+
Investissement
:RAR
(travaux
chemin
terre
prime)
+
enveloppe
annuelle
prévisionnelle
fixée
par
la
convention
de
délégation
de
compétente
avec
lunel
AGGLO
(120
KE)VIII,
ANNEXES
Vote
des
taux
2026
Par
délibération
n°27/2025
en
date
du
07
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
d'imposition
à: Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
: 39,99
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TFPNB
: 100,97
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
THRS
: 14,13
%
Pour
2026
Il
est
proposé
de
relever
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
7 points,
pour
atteindre
46,99
%,
Le
taux
de
taxe
d'habitation,
applicable
aux
résidences
secondaires,
serait
porté
à
15,87
%
Les
nouveaux
taux
seraient
alors
:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
TAUX
2026
Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
46,99
%
|Taxe
foncière
(non
bâti)
TEPNB
100,97
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
THRS
15,87
%Subventions
aux
associations
2026
COMMUNE
DE
LUNELVIEL-
ANNEE
2026
BP
2026
Subvention
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
NOM
DE
L'ASSOCIATION
JART
ET
SOUHAITS
208,00
€
SS.
LUNEL-VIELLOISE
SPORTIVE
(BOXE)
600,00
€
BASKET
BALL
LUNEL-VIEL
900,00
€
LES
VOLLANTS
DE
LUNEL
VIEL
(Badminton)
450,00
€
CLUB
FEMME
ECHO
208,00
€
NOUVEAU
CLUB
TAURIN
REUNI
4
300,00
€
GROUPE
ARCHEOLOGIE
256,00
€
JET
RIDE
ASSOCIATION
600,00
€
JUDO
CLUB
KUMIKATA
1 800,00
€
LA
BELLO
MIREIO
272,00
€
L'ATELIER
D'ALEXANDRE
160,00
€
L'ATELIER
CERULEUM
272,00
€
LA
BOULE
LUNEL-VIEILLOISE
800,00
€
LA
MAISON
DE
KADINE
1 000,00
€
LE
RANDONNEUR
LUNEL
VIELLOIS
304,00
€
LES
TITOUNETS
256,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
ST
HUBERT
1
600,00
€
SOLEIL
LEVANT
144,00
€
TENNIS
CLUB
DE
LUNEL-VIEL
1 950,00
€
CLUB
DE
L'AMITIE
600,00
€
USLV
OMNI
SPORT
5
000,00
€
MOLLEY
L2VB
224,00
€
TEMPS
DANSE
800,00
€
ISEVE
QI
GONG
240,00
€
GMSQUASH
368,00
€
GMPADEL
144,00
€ETRE
EN
HARMONIE
304,00
€
lAPELV
888,00
€
BLANCHES
EBENE
240,00
€
JALACOOL
336,00
€
LES
JARDINIERS
DU
DARDAILLON
208,00
€
SALSA
DANSE
224,00
€
LA
JEUNESSE
LUNELVIELLOISE
304,00
€
Provision
enveloppe
3 157,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
J.F
8
000,00
€
PROTECTION
ANIMALE
LUNEL
100,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
50,00
€
LES
BISOUNOURS
20
000,00
€
ASS,
SPORTIVE
COLLEGE
DE
LANSARGUES
200,00
€
COLLEGE
AMBRUSSUM
EXPT
100,00
€
GAM
600,00
€
TOTAL
58
167,00
€
Pour
information,
21
000,00
€
de
subvention
est
attribuée
au
CCAS
et
160,00
€
au
FSL,MAIRIE
DE LUNEL
MIEL Atez) COMMUNE
DE
URLE MIEL - BUDGET
PRINCIPAL
(MS7) - BP - 2026
PSE
108
2000
452020 DE
:
(MSTABRE
Accusé
certifié
exécutoire
RenRERHBLIQUESFRANÇAISE ffichage
: 30/04/2026
“MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
Commune
Numéro
SIRET
: 21340146600015
Poste
comptable
:
SGC
EST
HERAULT
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
1MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
-COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
JT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Af
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
Aî
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
A1.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Cullure,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7
- Environnement
A2.938
- Fonction
8
- Transporis
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4 -
Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
Page
2
œ ua Um BR
21 25 28 29 30 31 34 37 42 45 48 49 52 53 54 57 60 63 64 67 69 72 76 78 79 85 86 87 90 93 96 97 98 101 103 106 110 11 115 117MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
B1.5
- Etat de
la dette - Détail
des
opérations
de couverture
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.7
- Etat de la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat des charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2 -
Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des recettes grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat du
personnel
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste des organismes
de regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM -
Investissement
D4.2 -
Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A -
Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objel. |
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et participations,
la dette
et les
opéralions
financières,
les opérations
palrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les opérations d'ordre doivent figurer
en
italique.
(1) A
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobifiseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article L.
5217-10-9.
Si
la collectivité opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.1
et C22
dela
partie
IV
« Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
B1
et B2
de
la parie
Il apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
III « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
Sans
Objet
118
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
119
Sans
Objet
120
Sans
Objet
121 123
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
124 128
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
129 130 131
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
133 134 136 138 139 140SESL 10 V P6SL Salbtue xne sanAgId Saje9s]] SONODO SJ JNS SOIQESINOQUIO SSQUBAE SOP LONNUNE JUELOG ‘0Z0Z inod a)
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DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
Û
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT-—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
o
134 760,99
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
11
943,27
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
34
641,02
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
688
176,70
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
{1}
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1) 11s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabäité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent. Les restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2) Suivant
le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
Qt)
1 523
758,82
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
1
523
758,82
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résullats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées lelles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en receles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; el en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors receltes imputées au chapitre 018 (4) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl'un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
86 °5eq
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Il 139019 NQ 41VA42N39 NOILVLNAS1dd — Il
9202 - 49 - (ZSW) 1V4IONId 139018 - 13IA TANN1 3Q ANNWAOS - (LSW) 131A TANNI 30 AIBIVNWOI °8eq
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Il 1:90n9 nQ 31Va2N29 NOILVLINIS=34d — Il
9202 - da - (SW) TV4IONIHd 139018 - T3IA 1ANN7 3Q ANNNNO) - (ZSN) T3IA TANNI 30 AISIVWII °8t4
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[00‘o | TIVEAN39 1VLOL ]
[000 | 220 ) « sonnoidu sosuodep ep 2y » |
[o0'0 | 71VLOL
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Jueuo (sJemdeus (1) LNSW3OVON3.Q NOILLVSIHOLNY
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Il 1:90n8 NQ 11V42N39 NOILVINAS234d — Il
9202 - 49 - (ZSW) 1V4IONIHd 139018 - SIA TANN1 30 ANNNAO) - (LSW) T3IA TANN 20 ISINMAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
-BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ci
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réali
Propositi
Vote
de
TOTAL
estes
à
réaliser
ositions
o!
Chap.
Libellé
budget
P
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
11
943,27
80
000,00
80
000,00
91
943,27
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
21
548,00
21
548,00
21
548,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
1444
003,09
34
641,02
270
000,00
270
000,00
304
641,02
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
728
896,52
688
176,70
944
181,95
944
181,95
1632
358,65
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
2
172
899,61
734
760,99
1315
729,95
1315
729,95
2
050
490,94
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
250
000,00
0,00
243
000,00
243
000,00
243
000,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArrégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
253
000,00
0,00
243
000,00
243
000,00
243
000,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2 425
899,61
734
760,99
1 558
729,95
1 558
729,95
2 293
490,94
040
Opérations
ordre
transf.
entre
35
000,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
Sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
35
000,00
245
000,00
245
000,00
245
000,00
d'investissement
|
TOTAL
2 460
899,61
734
760,99
1 803
729,95
1803
729,95
|
2
538
490,94
|
+
L_
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
381
466,29
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Ï
2
919
957,23
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(8)
À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue une dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée,
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5)
(7)
DF 023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF 042
;DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
7
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
833
193,61
1 523
758,82
5
400,00
5 400,00
1529
158,82
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
217
092,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 050
285,61
1 523
758,82
5
400,00
5
400,00
1 529
158,82
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
181
162,37
0,00
484
477,41
484
477,41
484
477,41
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
130
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
311
262,37
0,00
484
477,41
484
477,41
484
477,41
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1361
547,98
1 523
758,82
489
877,41
489
877,41
2 013
636,23
021
Virement
de
la
section
de
217
537,21
206
321,00
206
321,00
206
321,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
410
000,00
500
000,00
500
000,00
500
000,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
200
000,00
200
000,00
200
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
627
537,21
906
321,00
906
321,00
906
321,00
[
TOTAL
1 989
085,19
1 523
758,82
1 396
198,41
1 396
198,41
|
2919
957,23
|
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N (8) Hors receltes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels Lravaux effectués sur un exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
maïs
une
subdivision
du
chapitre
13.
Pour
information
:
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 919
957,23
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
661
321,00
Page
13MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
-BP
-2026
(8)
À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet élat
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
rég'ementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI
040
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
g'obalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
14MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
:.
S
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
N41
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
1 509
014,00
0,00
1 599
539,00
1 599
539,00
1 599
539,00
012
Charges
de
personnel
et frais
2 750
000,00
0,00
2 880
000,00
2 880
000,00
2 880
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
35
500,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
362
680,00
0,00
374
656,00
374
656,00
374
656,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4
657
194,00
0,00
4
884
195,00
4
884
195,00
4
884
195,00
66
Charges
financières
112
000,00
0,00
101
000,00
101
000,00
101
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
74
129,15
0,00
94
178,00
94
178,00
94
178,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
4 843
323,15
0,00
5 081
373,00
5 081
373,00
5 081
373,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
217
537,21
206
321,00
206
321,00
206
321,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
410
000,00
500
000,00
500
000,00
500
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
627
537,21
706
321,00
706
321,00
706
321,00
fonctionnement
|
TOTAL
5 470
860,36
0,00
5 787
694,00
5 787
694,00
|
5787
694,00
|
+
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 787
694,00
|
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. 2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
15MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
-COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
-BP
- 2026
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
|
L
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
s
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
35
900,00
0,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
609
000,00
0,00
564
000,00
564
000,00
564
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
781
340,00
0,00
782
000,00
782
000,00
782
000,00
731
Fiscalité
locale
2 671
600,00
0,00
2 974
499,15
2
974
499,15
2 974
499,15
74
Dotations
et
participations
(3)
847
700,57
0,00
812
661,00
812
661,00
812
661,00
75
Autres
produits
de
gestion
40
500,00
0,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4
986
040,57
0,00
5 208
160,15
5 208
160,15
5 208
160,15
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
500,00
0,00
30
500,00
30
500,00
30
500,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
1500,00
1500,00
1500,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
4
986
540,57
0,00
5 240
160,15
5 240
160,15
5 240
160,15
042
Opérations
ordre
transf.
entre
35
000,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
35
000,00
45
000,00
45
000,00
45
000,00
fonctionnement
[
TOTAL
5 021
540,57
0,00
5 285
160,15
5 285
160,15
|
5 285
160,15
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
502
533,85
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 787
694,00
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équi'ibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
à
2
£
des recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
661
321,00
D'INVESTISSEMENT
(6)
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent {2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 =
RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(6)
Soïde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
Page
16MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
243
000,00
0,00
243
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
91
943,27
0,00
91
943,27
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
21
548,00
0,00
21
548,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
304
641,02
0,00
304
641,02
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
1 632
358,65
200
000,00
1 832
358,65
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
45
000,00
45
000,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
2 293
490,94
245
000,00
2 538
490,94
+
Î
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
381
466,29
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
2919
957,23
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
1
599
539,00
1599
539,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
2 880
000,00
2 880
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
30
000,00
30
000,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
374
656,00
0,00
374
656,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
101
000,00
0,00
101
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
94
178,00
0,00
94
178,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
2 000,00
500
000,00
502
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
206
321,00
206
321,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
5
081
373,00
706
321,00
5787
694,00
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page
17
5 787 694,00 |MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. 8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
484
477,41
0,00
484
477,41
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
1 529
158,82
0,00
1 529
158,82
15
|
Provisions pour risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
200
000,00
200
000,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
47)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26 |
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27 |
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
500
000,00
500
000,00
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép. sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
206
321,00
206
321,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 013
636,23
906
321,00
2 919
957,23
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
]
+
[
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 919
957,23
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
30
000,00
30
000,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
564
000,00
564
000,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
45
000,00
45
000,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
782
000,00
782
000,00
731 |
Fiscalité
locale
2 974
499,15
2 974
499,15
74
|
Dotations
et
participations
(8)
812
661,00
812
661,00
75
|
Autres
produits
de gestion
courante
(8)
45
000,00
0,00
45
000,00
76 |
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
30
500,00
0,00
30
500,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
1
500,00
0,00
1
500,00
79 |
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
5 240
160,15
45 000,00
5 285
160,15
Page
19MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
|
FONCTIONNEMENT
[__
Opérations
réelles
(1)
|Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
|
à
[
R 002
RESULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
|
502
533,85
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
5 787
694,00
|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à
renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7) A utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20IT 9884
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DE
LUNEL
VIEL
(M57)
-COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
-BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
-2026
Il —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-41
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP.
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28MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
Ill - VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
29MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57) -
BP
- 2026
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
30I£ 9884
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+6‘0L9 8 13 S10d430 S3q 3SSIv9 Y3ITIAdINON 07199 HdO WIY 9VdO SLNAIN3907 £ LIHIO IVHO 3ONIGISIE - 266L/LL/ZL
SNOILYNOISNON
GL'T9L 2L 13 S1042q $S3q 3SSIv9 HAITIAdLNON 0199 HdO NIV 9VdO SIN3IN3907 S L3HIO% IVHO FONIGISTY - E66L/LL/60
SNOILVNOISNO9I
Z6‘00+ 13 S10d3q S3q 3SSIv9 H3ITIIdLNON 07199 HdO W9Y 9VdO SLNAN3901 0ÿ SINIHY S3Q S0719 - 6861/20/92
SNOILVNOISNOI
6L‘t80 L 13 S10d430Q S3q 3SSIv9 HAITIAdINON 07199 HdO WI 9VdO SLNAN2901 0ÿ SIN3HY S3Q SO079 - 686L/L0/+0
junidus un,p juewauuornnes no anueies
eydes np ed sun,p uoljus}aq
() (s) sugnd ssinuss ep uonebsjaq
Er ep a en awsiuefio, 2p 2[2190S uosiey 2wSIue610,] 2P WON (2) zuewebeBus,] ap sinjeN
“Sie S8S & UONB9IUNLUUIO9 J8PUELUSP 8P }IOJP 8] E SUUOSJEd ao
‘(1) e ouand np uomsodsip ej e silu juos sawusiueBlo ses ap sajge}duuos ja sialoueuy sJualun90p 527
B3IONVNIA ININAOVONZ NN Släd V ALIAIL931109 V1 $11N0$11 SNVA SINSINVIHO S3Q 31811
og BSIONVNIA LNANAOVONZ NN SIäd V ALIALL927109 V1 $1200$21 SNYA SINSINYOHO S2Q 21511 STTVINONIALVd SIXANNY
A S2X2NNVY — AI
9207 - d8 - (SN) TV4IONIMd 139018 - 13IA 1ANN7 30 ANNNWO) - (LSW) T3IA TANNI 30 3ISIVNMAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
-381
466,29
-381
466,29
montant
positif si excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif si déficit
788
997,83
788
997,83
montant
positif si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I = A
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
407
531,54
407
531,54
Solde
négatif: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
407
531,54
407
531,54
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
Solde
négatif: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
407
531,54
407
531,54
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
243
000,00
243
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
{E)S)
1 190
798,41
1190
798,41
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
III = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
947
798,41
947
798,41
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'i
y
a
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés où reportés (3) Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
:
"Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
129MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
c1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+B
243
000,00
243
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
243
000,00
243
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
218
000,00
218
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
25
000,00
25
000,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
Page
130MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
1
190
798,41 |
Il
1 190
798,41
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
484
477,41
484
477,41
10222
FCTVA
464
477,41
464
477,41
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
20
000,00
20
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
706
321,00
706
321,00
15...
Provisions
pour risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
255
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
28041582 |
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
500
000,00
500
000,00
2804411
|
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
281314
Bâtiments
culturels
et sportifs
0,00
0,00
281316
Equipements
de
cimetière
0,00
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
281321
Immeubles
de
rapport
0,00
0,00
281351
Bâtiments
publics
0,00
0,00
281352
Bâtiments
privés
0,00
0,00
28138
Autres
constructions
0,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
0,00
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
0,00
0,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
0,00
0,00
2815731
|
Matériel
roulant
0,00
0,00
2815738
|
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
0,00
28158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagit
divers
0,00
0,00
281828
Autres
matériels
de
transport
0,00
0,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
0,00
0,00
281838
Autre
matériel
informatique
0,00
0,00
281841
Matériel de
bureau
et mobilier
scolaire
0,00
0,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
0,00
0,00
28185
Matériel
de
téléphonie
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
0,00
0,00
Page
131MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
29...
Dépréciations
des
immobilisations
Si
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Débpréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
206
321,00
206
321,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Le compte 10226 peut être utiisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. {4) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utifisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les receltes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page
132££T 98t4
-Uopenpowu ep JoAnod Un € QyAjOIIE) e] sajonbsaj inod soxe] sal soll19G (2)
“JoW-annO.p SHApsoies sol ed sondiod soxe (L)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 7vV1OL
00'0 00'0 000 0 48'SL 00'0 00'0 Sellepu099$ SSou9pISg1 Se] INS UONEJIQEU,P 8XEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 349
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ENCENS
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 LCENS S991N0SS91 S9P 2JEUNWWO9 Led
euPejuou
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 ep seuoz sep senbiuesauu SeSJUOLUE] Se] ANS 2XeL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 PHOUPISIS,P SIEU UOEWUOSUOS E[ INS SXEL
00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 JUaWI91SIDSIUS,P JO1P 32 S1IOUO SyIIqNd 8p SXEL
00'0 000 000 000 00'0 000 JUSLIOBEUSUE, p SXEL S391n0SS21 Sp a[ejuaweuedep ed
(L) xnemuids je suunuy se]
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Ssjenbxne 8 8p 10490,p }lo1p ne S:
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 (L) eu 8p 10190, e aAnejeu exeL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (L) suqueu 39 ueuse o1qnd Jodsueu e| ins exeL
(1) sieongd
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sunpoid 8p UOHELUUIOSUOS 8p sI8I09dS 2XEL SanolygA
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sep uoneNol}euul,p SJEoJIU89 Se] INS 8XEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 21npuo9 9p SIULEd Sa] In 2XEL (seuenop
sep 2po9
np S!q Y S9z
“He. € SlUyEP
00‘0 00‘0 00'0 000 000 00'0 e|0Z29 uoyesofeuu) 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 dS ad9IL
(seuenop
Sep 2p09 np 59z
00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 elozeg “UE, € SIL
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 dS ped) 3dOIL
S291N0SS21 S2p 2[EU0IB91 ed
& no gyun ‘4)
(%) equessquep (%) aquesoquep (%) (8304 ep L-N /Hnpoid esjquesse, L-N / Xney ea[quesse,] 2p uolsis2p Jed (L-N) / eseq ejep e] e enuuos IS)
np uoreleA ed 9304 ynpoid np uoreueA sonbijdde eo} no ju2191j4809 ‘xneL e] ap uoreleA egunou eseg salleqi
£a SNOILNSIALNOI S34 XNVL 30 A43I1LVN N3 SNOISI934Q — NOILVWAOANI.Q SLNAN23713 SI8LNY
Al SAX2NNY — AI
9202 - d9 - (ZSW) 1V4IONId 139QN9 - I3IA TANNI 30 ANNNNO) - (2SW) T3IA TANNI 30 AISIVNVEI 28tq
1999 nP L-ELEZ “7 EVE 8 26s1A saueyeduo ej op SEXE € SEUSLIE “SSIIEMPUI 19 SSIDEAP ‘Sense Je SsuedIG (L)
00'0 VY3N39 1VLOL
00'0 SUP10,P S9}9981 SOP [EJOL
00'‘0 (£) jusweuuorouo, sp uonsss ej ep juewesiA LzO
00‘0 Sejeluoulned suore19dO L+0
00‘0 SU0128S 2US ‘JSUEI} 91P10 SUORE12dO 0»0
00‘0 S2[1291 S9}9991 Sp [8J0L
00‘0 SUOI}SIJIQOUWUI,P SUOISS29 S3P SHNpoid ] ÿzo
00‘0 (uoressdo 1ed euBi] L) sien ap ados 1nod suonesado
00‘0 Se[[anju9AS S9}9991 Sa1ny
00‘0 S2n521 SuOUSAQNS }2 SuoI}e]0Q
00‘0 Sea]IISSE Sa}ep 32 sjunidwus,p uordu2snos
IueUoN (e) ansqr (2) emv
(1) s3113934
S2113934 — LNINASSILSAANI.A NOIL93S
00'0 71VYIN39 1VLOL
000 81P40,p Sesuadep S8p [EJ01
00‘0 Sejeluoursed suogeiadO Lp0
00‘0 SuOR38S aJjus ‘JSUER 814p10 suosesedO 0ÿ0
00'0 Se]1991 sesuodap Sep [2JOL
00‘0 (uoressdo 1ed euBi] L) sie ep ados 1nod suone13do
00'0 Sal|enju8a9 sasueodap souny
00‘0 (uonessdo 1ed euBi] L) uswedinbs,p suore:13do
00‘0 senny I g8Lz
00'0 SuonesilIQouuI,p SuorISINb2 y
00‘0 Se9IWISSE S2}}2p Je SjunidWua,p juowasinoquey
JuœjuoN (e) sueqr | (2) emv
(1) SISN343a
U-£1e7 7 elomue ‘SNd 13 SLNVLISVH 000 OL 3Q SLNAIWAdNOUI 13 SINNNNOI)
SASN3d430 - LNANASSILSAANI.A NOIL93S
l'a NO31I V1 30 NOILILHVdA4 30 1V13 — NOILVAWNOANI.A SLN3IN313 S3HLNV
Al SAX2NNY — AI
9202 - 44 - (SW) TV4IONId 139018 - T3IA TANN7 30 ANNNNO) - (ZEN) T3IA TANNI 30 ISIVNSET 28tq
“OQUUONUELUSNS 29U9)9dL109 8] OP 2219/0X0.] & SOJUOIYIJE JUOLIOSSHSOAUL p SOSUOdYP SP JUWIODUEUI} 9] INOd JUOLIOSS}SDAU UO 9JQJSUE!] JUOLUOUUORIUO} OP S0H0901 SOP JUBUOI (€)
uowossIqe9. no gHANOOIOO ej ed pnbydde sojdiuco op uejd ne JUoWpULoJUOS ojpiue ed soueypBpnq souideu so Jole]og (2)
9202 - 49 - (ZSW) 1V4IONRId 139018 - 13IA TANN71 3Q ANNNAO) - (LSW) T3IA TANNI 30 AIAIVNOCT 284
00‘0 senby1s9ds synpoid LL
00‘0
Sielaueul, Synpoid 92
00‘0 ajueinos uoisef ep Sjinpoid se1ny SZ
00‘0 S8SI9AIP S8JU9A ‘SUIEWIOP ‘SIIIAISS POId 04
00‘0 S9[I8NJUSAS9 JUSWSUUOIOUO] 2p S3}9991 SN
00‘0 San5sei suonediaiued 3° suonezoq
00‘0 WO3L eI 2P Sanssi s9y990y
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DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
Ds.1
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
138MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
D5.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
139MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: 0
Contre :
0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
AMSELEM
Déborah
, Conseillère
municipale
BAFFALIE
Véronique
, 5E
ADJOINTE
BILLET
Eric
, 8E
ADJOINT
CHADOURNE
Jean-Luc
, Conseiller
municipal
CURIE
Julie
, Conseillère
municipale
DOMERGUE
Julien
, Conseiller
municipal
DOZ
Carine
, 7E
ADJOINTE
FENOY
FABRICE
, Maire
FOREST
Caroline
, Conseillère
municipale
GOUASMI
Sofiane
, Conseiller
municipal
GRANDGONNET
Patrice
, 4E
ADJOINT
HUMBERT
LABEAUMAZ
Alain
, Conseiller
municipal
KAMINSKI
Anthony
, Conseiller
municipal
LACROIX
Claude
, Conseiller
municipal
MARIN
CHARPENTIER
Elisabeth
, Conseillère
municipale
MARTIN
Nicolas
, Conseiller
municipal
MERY
Thérèse
, Conseillère
municipale
MOHAD
Nora
, Conseillère
municipale
MOUSSU
Johanna
, 3E
ADJOINTE
Page
140MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
- BP
- 2026
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET SIGNATURES
>|<
MUSEMAQUE
Arnaud
, 6E
ADJOINT
NAUDOT
Guillaume
, Conseiller
municipal
PELLET
Patrick
, 2E
ADJOINT
PELLET-LAPORTE
Marie
, 1ER
ADJOINTE
SALGUES
Sandra ,
Conseillère
municipale
TINEL
Norbert
, Conseiller
municipal
VERJUX
Mireille
, Conseillère
municipale
ZARAGOZA
Angélique
, Conseillère
municipale
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de .…, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
141Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260430-432026-DE] Accusé
certifié
exécutoire
MAIRIE
DE
LUNRE
à
UNE
0FRUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M67)
- BP
-2026
Affichage
:30/04/2026
=
:
FT
YARRRETE
ET
SIGNATURES
V
__ KEPRRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: +
Nombre
de membres
présents
: 9?
Nombre de suffrages exprimés : 2] VOTES
: Pour:
9
Conlro : 6 Abstentions : Ü
Date de convocallon
: QI sut
206
Présenté
par
(1),
,
à
uno)
- UA
Délibér
W'
GULe
(2), réunle
en session
le
Qc?
6
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
AMSELEM
Déborah
, Conselllère
municipale
BAFFALIE
Véronique
, 6E
ADJOINTE
BILLET
Eric,
8E
ADJOINT
CHADOURNE
Jean-Luc,
Conselller municipal
GURIE
Julie
, Conselllère
municipale
DOMERGUE
Jullen
, Consolller municipal
DOZ
Caine
, 7E ADJOINTE
FENOY
FABRICE
, Maire
FOREST
Caroline
, Conseillère
municipale
GOUASMI
Sofiane
, Consoiller municipal
GRANDGONNET
Palrce
, 4E ADJOINT
HUMBERT
LABEAUMAZ
Alain,
Conselller
municlpal
KAMINSKI
Anthony
, Conseiller
municipal
LACROIX
Claude
, Conseiller munlclpal
MARIN
CHARPENTIER
Ellsaboïh
, Conselllère
muntcipale
MARTIN
Nicolas
, Conselller municipal
MERY
Thérèse
, Conselllère
municipale
MOHAD
Nora
, Conselllère
municipale
MOUSSU
Johanna
, 8E ADJOINTE
Page
140MAIRIE
DE
LUNEL
VIEL
(M57)
- COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- BUDGET
PRINCIPAL
(M67)
- BP
- 2026
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
ARRETE
ET
SIGNATURES
MUSEMAQUE
Arnaud
, GE
ADJOINT
NAUDOT
Guillaume
, Conselller
muntclpal
PELLET
Paldck
, 2E
ADJOINT
PELLET-LAPORTE
Marle
, {ER
ADJOINTE
SALGUES
Sandra ,
Conselllère
municipale
TINEL
Norbert
, Conselller
munlclpal
VERJUX
Mirellle
, Conselilère
municipale
ZARAGOZA
Angélique
, Conselllère
munlcipale
Cerlifé
exécutoire
par
(1), compte
lenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publicallon
le
{1} Ing ques « la présidento » ou «lo prbsident », {2)1nd quer la nature do l'assembtéo détbérento : du conseï régionol do .…, do la Co'ecLvab territeria/o un'que do …, do la métropeto uo .… du Conseil synéïcal de .… (3) L'ojout des signataires ost désormais facutabf.
Page
141