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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
—. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
(y Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025 S L GT
Olonzac ID : 034-213401896-20250409-DELIB20250013-DE
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 Avril 2025
Délibération N° 2025-13
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUW, JA. PUJOL, $.
SAMPIETRO, C. VORDY C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF B. ORTIZ, À. REMP,
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Budget PRINCIPAL COMMUNE : vote du Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal pour approbation :
- le compte de gestion 2024 de PRINCIPAL COMMUNE.
Les résultats sont les suivants :
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 1917 069.23
recettes 2024 2 183 801.42
résultat 2024 266 732.19
report N-1 (2023) 102 973.34
résultat cumulé 2024 369 705.53
2024 Section d'investissement
dépenses 2024 1 285 430.78
recettes 2024 917 412.27
résultat 2024 -368 018.51
report N-1 (2023) -48 611.14
résultat cumulé 2024 -416 629.65 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB20250013-DE
TT
Le Conseil municipal,
- APPROUVE le compte de gestion 2024 de la Commune à l’unanimité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
Luc LOUIS Lune.)
(y Envoyé en préfecture le 15/04/2025
_ Reçu en préfecture le 15/04/2025
Olonzac Publié le 16/04/2025 S LOT ss ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000014-DE
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’'OLONZAC
COMMUNE D’OLONZAC
Note de présentation du compte administratif 2024
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 1917 069.23
recettes 2024 2 183 801.42
résultat 2024 266 732.19
report N-1 (2023) 102 973.34
résultat cumulé 2024 369 705.53
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionne-
ment des divers services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de communication,
aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d'entretien
courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux
taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 814 613.83 €.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 840 306.04 € pour l’année 2024.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie
et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s'élèvent à 151 057.83 €.
En 2024, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 30 515€.
- 4)Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 54 422.46 €.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles s'élèvent à un montant de 148.71 €. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025 S LGr
Les recettes de fonctionnement : ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000014-DE
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
-_ Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités
- Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 27 155.93 €. Ces sommes concernent le remboursement des
salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- De l'occupation du domaine public
- Des ventes de concessions dans le cimetière
ils s'élèvent à 107 374.38€.
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Ce chapitre comporte notamment les taxes d’imposition communaux qui sont :
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Le montant correspondant à ce chapitre s'élève à 1 412 069.76€.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités territoriales,
est une ressource importante.
Le montant de ce chapitre s'élève à 564 173.92€,
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2023 s'élève à 51 315.54€.
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 10 441.81€.
Récapitulatif des recettes et dépenses de fonctionnement : page 7 du CA 2024
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
Résultats d'investissement pour l’année 2024
2024 Section d'investissement
Dépenses 2024 1 285 430.78
Recettes 2024 917 412.27
Résultat 2024 -368 018.51
Report N-1 (2023) -48 611.14
Résultat cumulé 2024 -416 629.65 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025 S LGr
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000014-DE
2.2 Analyse
Les dépenses d'investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le rem-
boursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 230 411.67 € en 2024.
Les recettes d'investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les re-
cettes en lien avec l’urbanisme {la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2024, les recettes d'investissement s'élèvent à 384 041.91€. Elles comprennent :
Les recettes réelles
- _ Ils'agit des subventions d'investissement reçues (chapitre 13) (44 000+29137.61).
- Du FCTVA (46 786.24)
- De la taxe d'aménagement (14 118.06)
- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat (250
000)
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables.
Olonzac, le 09 avril 2025
Luc LOUIS, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
A nd Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401886-20250409-DELIB20250000 14-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 L
Publié le 16/04/2025 S G
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000014-DE
MAIRIE D'OLONZAC - CA - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : W
Nombre de suffrages exprimés : #1
VOTES :
Pour : 4
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :04/04/2025 ;
f / Ë Ni f_
Présenté par le Maire (1} sem À OLonzac, le 9 avril 2025 Le Maire
\ee Luc LOUIS Délibéré par l'assemblée du Conseil Municipal (2), réunie en sessian-ordinaire
À OLonzar, le 9 avril 2025
Les membres de l'assemblée délibérante du Conseil Municipal (2),(3).
ELUS FONCTION | PRESENTS | ABSENTS | POUVOIR _Signatures
LOUIS MAIRE
à HEREDIA Tic DUFAUD | ADJOINT x FT a La
a F
FALCOU ADJOINTE XX 4, —— €
ORTIZ | ADJOINT FFT SZ € ET
PECH INTE = ADJO = a
NICKLES | ADJOINT — =
à FALCOU ne | ALBIGES | CONSEILLERE X BéatriÆ | ur Le
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BESSIEUX | CONSEILLER CS —— =. À
DEPAUW | CONSEILLERE LÉ À —
S
FOUQUET | CONSEILLERE
HEREDIA | CONSEILLERE / / a À Or
KERKHOF | CONSEILLER EE Ee Î
MAYNADIER| CONSEILLERE Lo
MOLIERE | CONSEILLERE | 4 AT
à V
MOLINA | CONSEILLER x AREMT CÉAIET Alain £
PUJOL | CONSEILLER << A ol ,
REMY | CONSEILLER ; LI
EE SAMPIETRO| CONSEILLERE :
L
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VORDY | CONSEILLER | x] Tr
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le... À OLonzac, le 9 avril 2025
14
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». f è - Li (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …., du Corseil tpiglMaire Û (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. UI S
*“ = Cie)
Olonzac MINERVOIS
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
(y Reçu en préfecture le 15/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 G
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000014-DE
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 Avril 2025
Délibération N° 2025-14
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKXLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY, C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ, À. REMY,
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDITA
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Budget PRINCIPAL COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2024 (NOTE DE PRÉSENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE DU CA 2024 annexée)
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal pour approbation :
- le compte administratif 2024 de PRINCIPAL COMMUNE.
Les résultats sont les suivants :
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 1917 069.23
recettes 2024 2 183 801.42
résultat 2024 266 732.19
report N-1 (2023) 102 973.34
résultat cumulé 2024 369 705.53
2024 Section d'investissement
dépenses 2024 1 285 430.78
recettes 2024 917 412.27
résultat 2024 -368 018.51
report N-1 (2023) -48 611.14
résultat cumulé 2024 416 629.65 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000014-DE
TT
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le Maire, sorti pour le vote et suppléé par le 3éme adjoint, M. Bruno ORTIZ.
- APPROUVE lie Compte administratif 2024 de la Commune à l’unanimité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 Avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
Luc LOUIS a
(TJ Envoyé en préfecture le 15/04/2025 = Reçu en préfecture le 15/04/2025
Olonzac Publié le 16/04/2025 NT
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000015-DE
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2025
Délibération N° 2025-15
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ, À. REMY,
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Budget EAU/ASSAINISSEMENT : vote du Compte de Gestion 2024
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal pour approbation :
- le compte de gestion 2024 de EAU/ASSAINISSEMENT
Les résultats sont les suivants :
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 458 321.25
recettes 2024 405 416.52
résultat 2024 -52 904.73
report N-1 (2023) 100 000.00
résultat cumulé 2024 47 095.27
2024 Section d'investissement
dépenses 2024 92 088.60
recettes 2024 193 260.45
résultat 2024 101 171.85
report N-1 (2023) 635.01
résultat cumulé 2024 101 806.86 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
Le Conseil municipal, ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000015-DE
ne
- APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget EAU/ASSAINISSEMENT à l’unanimité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 G
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000016-DE
MAIRIE D'OLONZAC EAU ASSAINISSEMENT- CA - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 4ç
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES :
Pour: 44
Contre :
Abstentions : k
Date de convocation :04/04/2025
\ Le Maire
Présenté par le Maire (1)
À OLonzac, le 9 avril 2025
Luc LOUIS
Délibéré par l'assemblée du Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire À OLonzac, le 9 avril 2025
Les membres de l'assemblée délibérante du Conseil Municipal (2),(3).
ELUS FONCTION | PRESENTS | ABSENTS | POUVOIR
LOUIS MAIRE
DUFAUD ADJOINT Nicole
FALCOU ADIOINTE
ORTIZ ADJOINT
PECH ADJOINTE
NICKLES ADJOINT
F.
ALBIGES | CONSEILLERE Béatrice
BESSIEUX | CONSEILLER
DEPAUW | CONSEILLERE
FOUQUET | CONSEILLERE
HEREDIA | CONSEILLERE
KERKHOF | CONSEILLER
YNADIER| CONSEILLERE
MOLIERE | CONSEILLERE
MOLINA | CONSEILLER
PUIOL CONSEILLER
REMY CONSEILLER
SAMPIETRO!| CONSEILLERE
VORDY CONSEILLER
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le... , êt de la publication le... ri “A-QLonzac, le 9 avril 2025 1
/ F De sn
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
€2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de…, de ta Collectivité territoriale unique de …, 8e {métropole de …, du À syndi {3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. A Envoyé en préfecture le 15/04/2025
— Reçu en préfecture le 15/04/2025
(y Publié le 16/04/2025
S L Gr
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000016-DE
Olonzac MINERYOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2025
Délibération N° 2025-16
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY, C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ, À. REMY,
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Budget EAU/ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Administratif 2024
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal pour approbation :
- le compte administratif 2024 EAU/ASSAINISSEMENT.
Les résultats sont les suivants :
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 458 321.25
recettes 2024 405 416.52
résultat 2024 -52 904.73
report N-1 (2023) 100 000.00
résultat cumulé 2024 47 095.27
2024 Section d'investissement
dépenses 2024 92 088.60
recettes 2024 193 260.45
résultat 2024 101 171.85
report N-1 (2023) 635.01
résultat cumulé 2024 101 806.86 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000016-DE
TT
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le Maire, sorti pour le vote et suppléé par le 3éme adjoint, M. Bruno ORTIZ.
- APPROUVE le Compte administratif 2024 du Budget EAU/Assainissement à l’unanimité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
Luc LOUIS Olonzac
— Envoyé en préfecture le 15/04/2025
wU, Reçu en préfecture le 15/04/2025 L
Publié le 16/04/2025 S GO és
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000017-DE MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 Avril 2025
Délibération N° 2025-17
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUVW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY, C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF B. ORTIZ, À. REMY,
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Reprise et affectation des résultats 2024 Budget COMMUNE
Les résultats de l’exécution du budget principal de l’exercice 2024 présentés au Compte Administratif, sont conformes aux résultats du Compte de Gestion émis par la Trésorerie.
Le Compte Administratif 2024 est voté.
Le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2024 du budget principal et propose les affectations
suivantes :
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 1 917 069.23
recettes 2024 2 183 801.42
résultat 2024 266 732.19
report N-1 (2023) 102 973.34
résultat cumulé 2024 369 705.53
2024 Section d'investissement
dépenses 2024 1 285 430.78
recettes 2024 917 412.27
résultat 2024 -368 018.51
report N-1 (2023) -48 611.14
résultat cumulé 2024 416 629.65 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000017-DE
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Monsieur le Maire propose l’affectation suivante du résultat cumulé de fonctionnement 2024 d’un montant de 369 705.53 €:
En tenant compte des restes à réaliser en investissement au 31/12/2024 état annexé en pièce jointe.
Recettes de fonctionnement (002) 68 908.24€
Recettes investissement (1068) 300 797.29€
Reprise du résultat d'investissement 2024 :
| Solde d’exécution 001 | -416 629.65 |
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation des résultats 2024 telle que définie ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
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Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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Publié le 16/04/2025 S L Gr
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000018-DE
Olonzac MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2025
Délibération N° 2025-18
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ, À. REMY
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à A. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Reprise et affectation des résultats 2024 Budget EAU/ASSAINISSEMENT
Les résultats de l’exécution du budget eau/assainissement de l’exercice 2024 présentés au Compte Administratif, sont conformes aux résultats du Compte de Gestion émis par la Trésorerie.
Le Compte Administratif 2024 est voté.
Le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2024 du budget eau/assainissement et propose les affectations suivantes :
2024 Section de fonctionnement
dépenses 2024 458 321.25
recettes 2024 405 416.52
résuitat 2024 -52 904.73
report N-1 (2023) 100 000.00
résultat cumulé 2024 47 095.27
2024 Section d'investissement
dépenses 2024 92 088.60
recettes 2024 193 260.45
résultat 2024 101 171.85
report N-1 (2023) 635.01
résultat cumulé 2024 101 806.86 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB2025000018-DE
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Monsieur le Maire propose l’affectation suivante du résultat cumulé de fonctionnement 2024 d’un montant de 47 095.27€
Recettes de fonctionnement (002) 47 095.27
Recettes investissement (1068) 0
Reprise du résultat d’investissement 2024 :
| Solde d'exécution 001 | 101 806.86 |
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation des résultats 2024 telle que définie ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
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Publié le 16/04/2025
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
(y Publié le 16/04/2025 S L O7
Olonzae ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500019-DE
MINERYOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2025
Délibération N° 2025-19
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUVW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDYX C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF, B. ORTIZ, À. REMY,
N. PECH, et N. HEREDHA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à A. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de ne pas exercer de pression fiscale sur les administrés.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux les taux comme suit :
- Taxe foncière sur le bâti : 43.45 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 62.95 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.83 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
-__ Taxe foncière sur le bâti : 43.45 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 62.95 %
-__ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14.83 % Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500019-DE
TT
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 09 avril 2025. Certifié exécutoire, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025 S L O
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500020-DE
MAIRIE D'OLONZAC - BP - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : {{
Nombre de suffrages exprimés : |
VOTES :
Pour : \
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :04/04/2025
/ l à ! . . . a
/ É Le Maire
Présenté par le Maire (1) à
A OLonzac, le 9 avril 2025
Luc LOUIS
Délibéré par l'assemblée du Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire À OLonzac, le 9 avril 2025
Les membres de l'assemblée délibérante du Conseil Municipal (2),(3).
ELUS FONCTION | PRESENTS | ABSENTS | POUVOIR
. LOUIS MAIRE
DUFAUD ADJOINT
+| FALCOU ADJOINTE
ORTIZ ADJOINT
PECH ADJOINTE
NICKLES ADJOINT
ALBIGES | CONSEILLERE
BESSIEUX | CONSEILLER
»| DEPAUW | CONSEILLERE
#| FOUQUET | CONSEILEERE
«| HEREDIA | CONSEILLERE
KERKHOF | CONSEILLER
YNADIER| CONSEILLERE
&| MOLIERE | CONSEILLERE
MOLINA | CONSEILLER
PUJOL CONSEILLER
à! REMY | CONSEILLER
%|SAMPIETRO| CONSEILLERE
VORDY | CONSEILLER | X)
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .…........ , et de la publication le... A-Otonzac, le 9 avril 2025
, \ D OV L
QE \ À
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ». = | \ x {2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de laimétropele de …, du Conseil syndi \ Eng sn Uatre (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
De Luc LOUIS N Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
= Publié le 16/04/2025 S L C
Olonzac ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500020-DE
MINERYOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 Avril 2025
Délibération N° 2025-20
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUVW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY, C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOF B. ORTIZ, À. REMY
N. PECH, et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JY. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
A. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Budget commune : Vote du budget primitif 2025
Le Compte Administratif 2024 ayant été voté ainsi que l’affectation des résultats 2024, Monsieur le Maire expose le projet de budget pour l’exercice 2025
Pour 2025, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 251 521.94 € et la section d’investissement à la somme de 1 003 920.25€ comme le précise le
tableau ci-dessous.
BP 2025 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 2 251 521.94€ 2 182 613.70 €
report N-1(2024) 0,00 € 68 908.24 €
Total 2 251 521.94 € 2 251 521.94 €
INVESTISSEMENT 972 318.22€ 555 688.57€
report N-1 (2024) 300 797.29€
RAR 2024 pour 2025 31 602.03 € 147 434.39€
Total RAR inclus 1 003 920.25€ 1 003 920.25€ Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500020-DE
TT
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article L2312-3 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 9 avril 2025. Certifié exécutoire,
Le Maire,
“
Luc LOUIS _— Envoyé en préfecture le 16/04/2025
(y Reçu en préfecture le 16/04/2025 L
OI ‘ L Publié le 16/04/2025 S O “
onza ID : 034-213401896-20250409-BPCOMMUNE2025BI-AR MINERVOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC é
COMMUNE D’OLONZAC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025.
ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 1l doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2025 est voté le 9 Avril 2025 par le conseil municipal. ll peut être consulté sur simple demande aux
heures d'ouvertures de la mairie.
Il est établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants :
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'Etat chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
l. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits.….). Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
Pour notre commune : ID : 034-213401896-20250409-BPCOMMUNE2025BI-AR
TT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à Ta
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 2 183 801.42 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les rémunérations des agents correspondent à des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 1 917 069.23 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux,
Les dotations versées par l'Etat,
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement : pages 13 et 14 du
BP 2025
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025 :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.45%
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.95%
° Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 14.83%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 1 011 738 €.
d) Les dotations de PEtat.
Les dotations attendues de l'Etat sont à la baisse par rapport à l'an passé.
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine : achat d'un bien immobilier et
travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. ll s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-BPCOMMUNE2025BI-AR
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- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d'investissement : pages 10 et 11 du BP 2025
Les dépenses d'investissement 2024 représentent 1 003 920.25 euros.
Les recettes d'investissement 2024 représentent 1 003 920.25 euros.
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont détaillés sur le tableau joint en annexe.
d) Les subventions d’investissements prévues :
- de l'Etat
- de la Région
- du Département
Il. Les données synthétiques du budget — Récapitulation
BP 2025 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 2 251 521.94€ 2 182 613.70€
report N-1(2024) 0,00 € 68 908.24€
Total 2 251 521.94€ 2 251 521.94€
INVESTISSEMENT 972 318.22€ 846 384.72
report N-1 (2024) 158 297.62 €
RAR 2024 pour 2025 31 602.03€ 256 591.76 €
Total RAR inclus 1 003 920.25€ 1 003 920.25€
Olonzac, le 09 avril 2025
Le Maire,
Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L G
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500021-DE
MAIRIE D'OLONZAC EAU ASSAINISSEMENT- BP - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : |G
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour: LA
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :04/04/2025
Présenté par le Maire (1)
A OLonzac, le 9 avril 2025
Délibéré par l'assemblée du Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire À OLonzac, le 9 avril 2025
Les membres de l'assemblée délibérante du Conseil Municipal (2),(3).
ELUS FONCTION PRESENTS ABSENTS POUVOIR ignatures
LOUIS MAIRE
DUFAUD ADJOINT à HEREDIA Nicole
FALCOU ADJOINTE
ORTIZ ADJOINT
PECH ADJOINTE
NICKLES ADJOINT
ALBIGES CONSEILLERE
à FALCOU
Béatrice" 4
BESSIEUX CONSEILLER
DEPAUW CONSEILLERE
FOUQUET CONSEILLERE
HEREDIA CONSEILLERE
KERKHOF CONSEILLER
MAYNADIER CONSEILLERE
MOLIERE CONSEILLERE
MOLINA CONSEILLER à REMY Alain_
PUJOL CONSEILLER
REMY CONSEILLER
SAMPIETRO CONSEILLERE
VORDY CONSEILLER X
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le... À OLonzac, le 9 avril 2025
LENS (1) Indiquer « la présidente » au « le président ». (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la méti pale dé
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Î
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me À :
«x du Consail syndi
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| Le Maire]
Luc LOUIS Olonzac Publié le 16/04/2025
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( Envoyé en préfecture le 15/04/2025 _ Reçu en préfecture le 15/04/2025 us
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500021-DE
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
Des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 Avril 2025
Délibération N° 2025-21
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril 2025 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents: L. LOUIS, G. NICKLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, L. DEPAUVW, JA. PUJOL, S.
SAMPIETRO, C. VORDY, C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOEF B. ORTIZ, À. REMY,
N. PECH. et N. HEREDIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :3
Pouvoir : N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU
JT. DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA
À. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Budget EAU/ASSAINISSEMENT : Vote du budget primitif 2025
Le Compte Administratif 2024 ayant été voté, Monsieur le Maire expose le projet de budget pour l’exercice 2025
Pour 2025, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 540 266.03€ et la section d’investissement à la somme de 805 783.09€ comme le précise le tableau ci-dessous.
BP 2025 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 540 266.03€ 493 170.76€
Report N-1(2024) 47 095.27€
Total 540 266.03€ 540 266.03€
INVESTISSEMENT 796 068.59 € 703 976.23€
Report N-1 (2024) 101 806.86€
RAR 2024 pour 2025 9714.50€
Total RAR inclus 805 783.09€ 805 783.09€ Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
« , Publié le 16/04/2025
Le Conseil Municipal, ID : 034-213401896-20250409-DELIB202500021-DE
Vu le projet de budget primitif 2025,
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus et son vote par nature conformément à l'article L2312-3 du CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 9 avril 2025. Certifié exécutoire,
3 Le Maire,
Luc LOUIS Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 CS L
Publié le 14/04/2025 C
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202522-DE
pe
Olonzac En MINERVEIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 avril 2025
Délibération N° 2025-22
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS,
Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH, G. NICKXLES, C. BESSIEUX,
L. DEFPAUW, MJ. FOUQUET, N. HEREDIA, R. KERKHOF M. MAYNADIER, J. MOLIERE, JA. PUJOL,
À. REMY, S. SAMPIETRO et C. VORDY.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :
Pouvoirs : JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDHA, N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU, A. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Obijet : Vente de l'immeuble « PLANA » à M. Gérald PAPPALARDO -— Modification des conditions de cession
Par délibération du 16 décembre 2024, notre assemblée s’est prononcée favorablement pour la vente du bien dénommé « immeuble PLANA » et cadastré section AB n°269p de 177 m° de superficie auprès de M. Gérald PAPPALARDO au montant de 100.000 €.
L’opération concernait ainsi la division de l’ilot de 285 m° dont une partie était conservée par la commune. Ce montage opérationnel impliquait ainsi la réalisation de travaux par un tiers sur une propriété communale. Considérant la sécurité juridique de la transaction, il convient de modifier les conditions de cession afin que M. PAPPALARDO puisse acquérir la totalité de l’emprise foncière du bien.
De fait, ce nouvel accord transactionnel reposerait ainsi sur la cession de la parcelle AB n° 269 de 285 m° de superficie totale pour un montant fixé à 40.000 € correspondant au coût réel de l’opération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB202522-DE
TT
Les objectifs initiaux tels que la réhabilitation du bâti et la pérennisation de l’activité du café restent inchangés. Au terme de l’opération, l’acquéreur rétrocédera les emprises foncières dédiées ou affectées au domaine public communal au prix du coût réel de l’opération.
Vu le projet d’acte à intervenir,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de préciser que les termes de la cession édictés par délibération n° 2024-090 en date du 16 décembre 2024 sont modifiés par la présente,
-d’approuver la vente à M. Gérald PAPPALARDO du bien cadastré AB n° 269 de 285 m? de superficie totale pour un montant de 40.000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
ms APPROUVE les conditions de la vente telles que mentionnées dans le corps de la présente délibération,
# AUTORISE le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d'exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 9 avril 2025 Certifié exécutoire,
Le Maire,
Luc LOUIS. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 S L 6
ID : 034-213401896-20250409-DELIB20250023-DE
Cas.)
Olonzac En MINERVEIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d’OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 avril 2025
Délibération N° 2025-23.
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS,
Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, B. FALCOU, B. ORTIZ, N. PECH G. NICKXLES, C. BESSIEUX,
L. DEFPAUW, MJ. FOUQUET, N. HEREDIA, R. KERKHOF. M. MAYNADIER, J. MOLIERE, JA. PUJOL,
À. REMY S. SAMPIETRO et C. VORDY
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absent excusé :
Pouvoirs : JY DUFAUD a donné pouvoir à N. HEREDIA, N. ALBIGES a donné pouvoir à B. FALCOU, A. MOLINA a donné pouvoir à À. REMY
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Obijet : Participation à l’appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance des risques statutaires du Cenire de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34)
Depuis le 1er janvier 2022, la Mairie d'Olonzac est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur GENERALI VIE et du courtier gestionnaire WILLIS TOWERS WATSON Région Sud Est
CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire expose :
- L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2026 ; - L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité; Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 034-213401896-20250409-DELIB20250023-DE
ns É
- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
-de préciser que la commune aura la faculté de ne pas y adhérer.
-de souligner que le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2026 ; -
Régime du contrat : capitalisation.
Il convient de mentionner que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
# APPROUVE la participation de la commune à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) telle que développée dans le corps de la présente délibération,
# AUTORISE le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 9 avril 2025 Certifié exécutoire,
Le Maire, |
AT
Luc LOUIS.