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Déliberation - Délibération Ateliers informatiques et conseiller numérique ; convention de mise à disposition de locaux
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Ateliers informatiques et conseiller numérique ; convention de mise à disposition de locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
17
Date de la Convocation :
14 SEPTEMBRE 2022
Date d'affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATÉ.. ... …
CONSEIL MUNIE 6.210
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt et Un Septembre à 19 h, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis
LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES
Absents ayant_ donné procuration: Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Myriam
LALLEMAND, Delphine DUPRAT à Marjolaine PERNAUT
Absents :
Secrétaire de séance : Francis LABOUDIGUE
DEL2022 065 - Ateliers informatiques et conseiller numérique ; convention de mise à disposition de locaux
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de L’Etat.la saisine de La juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis élecironiquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté de communes Côte Landes Nature a mis en place une mission d'accompagnement numérique qui
apporte aux habitants du territoire une offre de service qui allie proximité, écoute et personnalisation.
Des ateliers se sont déroulés à Léon, dans la médiathèque et en Mairie. Ils ont
permis à de nombreux léonnais de bénéficier d'un appui, d'un accompagnement pour l'utilisation de la ressource numérique. Cet accompagnement permet la
réalisation de démarches (impôts, déclarations diverses, etc.] mais également une initiation à l'informatique ou une découverte de l'environnement numérique. Afin de sécuriser juridiquement les ateliers menés par le conseiller numérique sur Léon, il est nécessaire de signer la convention qui précise les rôles et missions de
chaque partie.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
-_ D'approuver le projet de convention de mise à disposition de locaux dans le cadre des ateliers informatiques du conseiller numérique présenté, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
_Le-Maire,
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