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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux Atelier Philo
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux Atelier Philo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ss E Fè FR FE S DE ID : 040-200069631-20240201-D15 02 2024 CC-DE a
TRCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DECISION N°15_02_2024_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact{Oterresdechalosse.fr
CULTURE _ Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux, Atelier philo
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le souhait de la Communauté de communes de participer à la promotion et l’animation
culturelle de son territoire,
Considérant le programme d'animations du Réseau des Ludo-Médiathèques Terres de Chalosse,
Considérant l’Atelier Philo qui organise des réunions animées et suivies par des bénévoles,
amateurs de philosophie, proposant à tous d'échanger, découvrir et travailler des œuvres
philosophiques dans un espace de proximité,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de réalisation de l'Atelier Philo à la Médiathèque de
Mugron, de déterminer le rôle de chacune des parties et de fixer le déroulement de cette nouvelle
proposition d'animation au sein du Réseau des Ludo-médiathèques,
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition de locaux par l’Atelier Philo à la Médiathèque de
Mugron,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 1° février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire *
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
N'identifiant unique : un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
www.terresdechalosse.fr