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Procès Verbal - 20240918 Proces Verbal
Compte-Rendu - 20240918 Compte rendu
Ordre du Jour - 20240918 Invitation et Ordre du jour
Procès Verbal - 20240918 Proces Verbal 1
Déliberation - Deliberations CM 300322 SMALL
Déliberation - Deliberations CM 300621
Déliberation - Delibs 20240918 Partie2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 20240918 Partie2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
, RECU EN PREFECTURE !
le 9n/n9/2624
t ke te com 1
99 _DE-051-215104588-20240915-020240918 _1
ETUDE DES INCIDENCES DU RETRAIT DE TOULOUSE METROPOLE DU SBHG
10
Dans la mesure où ces emprunts ont été souscrits pour le financement des locaux administratifs et techniques du syndicat, qui vont rester un actif du syndicat, l’intégralité de cet encours pourrait demeurer au niveau du syndicat. En cas de répartition au prorata de la population, Toulouse Métropole supporterait sous forme de convention de remboursement 78,93% de cet encours.
II.3) Effets de la mise en œuvre de l'opération envisagée sur
l'organisation des services des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés ainsi que sur les personnels affectés dans ces services
Aucun transfert de personnel à Toulouse Métropole n’est envisagé. Le retrait serait donc sans impact sur l’organisation des services.
Encours de
dette à fin
2023
Total 100% 301 036,67
Prorata population 78,93% 237 608,24 , REÇU EN PREFECTURE !
le 29/89/2824
L Application agréée E-legalte com F
939 _DE-031-215104558-20240915-020240915_1
. TOUL
meétropOite
Convention n°: 24TM03 Page 1 sur 7
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
A - Objet du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente convention (24TM03) concerne l'achat d'électricité en groupement de commandes
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer un accord cadre et marché(s) subséquent(s) qui définiront les besoins.
B - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Elle est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations.
C - Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner le membre suivant comme coordonnateur du groupement : TOULOUSE METROPOLE .
Le siège du coordonnateur est situé :
MARENGO BOULEVARD
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821
31505 TOULOUSE CEDEX 5
En cas de sortie ou de toute autre hypothèse ou le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer ses missions, un avenant à la convention interviendrait pour désigner un nouveau coordonnateur.
D - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur a en charge l'organisation des procédures de passation dans le respect des règles des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention,
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d’aboutir au choix d’un cocontractant et notamment :
Ordre Désignation détaillée
1 Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation
2 Assister les membres dans la définition de leurs besoins et recenser ces besoins
3 Elaborer le dossier de consultation des entreprises REÇU EN PREFECTURE
le 28/89/2624
Convention n°: 24TM03 Page 2 sur 7
Ordre Désignation détaillée
4 Assurer la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
5 Transmettre les dossiers de consultation aux candidats
6 Recevoir les offres
7 Envoyer les convocations aux réunions de la commission d'appel d'offres/Réunir la Commission d’Appels d’Offres si il y a lieu.
8 Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la commission d'appel d'offres lors de ses séances de jugement des offres
9 Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la commission d'appel d'offres
10 Mettre en forme les marchés après attribution par la commission d'appel d'offres
11 Transmettre les marchés et accords-cadres au contrôle de légalité s’il y a lieu
12 Signer et notifier les marchés et accords-cadres
13 Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus
14 Transmettre une copie des pièces du marché à chaque membre du groupement
15 Procéder à la publication de l'avis d'attribution
16 Accomplir tous les actes afférents à ces attributions
17 Attribuer le/les marchés subséquents
18 Procéder à la passation d’avenants éventuels aux marchés et accords-cadres relatifs à la modification du prix.
19 Accompagner les membres au suivi d’exécution
20 Agir en justice tant en demande qu'en défense
21 Représenter le groupement à l'égard des tiers
Sauf dans les cas où il est fait le choix de passer des marchés uniques pour les besoins des deux collectivités, il n’entre pas dans ses missions de :
Etablir les ordres de service et les bons de commandes ;
Procéder à la vérification des prestations exécutées ;
Certifier le service fait sur les factures émises par les titulaires ;
E - Membres du groupement
Sont membres du groupement les établissements suivants :
- TOULOUSE METROPOLE
- Commune de MONTRABE
- Commune d'AIGREFEUILLE
- Commune de TOULOUSE
- Commune de BALMA
- Commune d'AUSSONNE
- Commune d'AUCAMVILLE
- Commune de BLAGNAC
- Commune de CASTELGINEST
- Commune de CORNEBARRIEU
- Commune de MONDONVILLE
- Commune de SAINT-JEAN
- Commune de SAINT-JORY REÇU EN PREFECTURE
le 28/89/2824
Apf ton aqpéeE-he
Convention n°: 24TM03 Page 3 sur 7
- Commune de SEILH
- Commune de L'UNION
- Commune de BRAX
- Commune de BRUGUIERES
- Commune de COLOMIERS
- Commune de CUGNAUX
- Commune de DREMIL-LAFAGE
- Commune de FLOURENS
- Commune de FONBEAUZARD
- Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE
- Commune de LAUNAGUET
- Commune de MONDOUZIL
- Commune de PIBRAC
- Commune de SAINT-ORENS
- Commune de TOURNEFEUILLE
- Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE
- Centre Toulousain des Maisons de Retraite
- Centre Communal d'Action Sociale de TOULOUSE
- Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'AUCAMVILLE
- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA
- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de COLOMIERS - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX
- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de LAUNAGUET - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de PIBRAC
- Centre Communal d’Action Sociale de la commune de TOURNEFEUILLE - DECOSET
- Régie Municipale d'Electricité de TOULOUSE
- Espace Culturel de Pibrac
- Cité de l’Espace (SEMECCEL)
- Musée des Abattoirs
- Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée.
F - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
Ordre Désignation détaillée
1 Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur
2 Exécuter son marché : bon de commande, ordre de service, vérification et réception des prestations, gestion des reconductions, signature et notification des exemplaires uniques, ainsi que paiement conformément aux dispositions prévues au cahier des clauses administratives et particulières du marché avec vérification du service fait
3 Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de la passation de ses marchés
4 Informer le coordonnateur de la bonne exécution du marché
5 Procéder à la passation des avenants éventuels aux marchés et accords-cadres exception faite pour tout avenant relatif au prix,
6 Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant son représentant à signer la présente convention.
7 Certifier le service fait sur factures émises par les titulaires , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/89/2824
ation agréée € - ecom
99 _DE-051-215104585-20240918-020240915 _1
Convention n°: 24TM03 Page 4 sur 7
G - Organe de décision
L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement.
La commission compétente pour analyser les candidatures et les offres et désigner les titulaires des marchés et accords cadres, est la commission du coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement saisira pour avis sa propre commission sur la passation d'avenants éventuels aux marchés et accords cadres en cours d'exécution, exception faite pour tout avenant relatif au prix du marché dans les cas où cet avis est rendu obligatoire par la réglementation en vigueur
H - Frais de gestion du groupement
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres du groupement. Le coordonnateur prendra à sa charge les frais occasionnés par la consultation.
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
I - Modalités financières
Chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
Chaque dossier de consultation précisera les modes de répartition des dépenses et de règlement financier du ou des marchés.
Dans le cas de marché séparés, chaque membre procédera au règlement financier de ses marchés.
J - Modalités d'adhésion au groupement
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par décision de l'instance autorisée. Une copie de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
K - Modalités de retrait du groupement
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur,
Le retrait de l’un des membres du groupement entraîne la résiliation de la présente convention, Toutefois, le retrait du du groupement et la résiliation de la convention en pourront intervenir dès lors que la procédure de passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres du groupement ou pour tout motif d’intérêt général,
les conditions de résiliation de la convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le retrait du groupement et la résiliation de la convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par les membres du groupement qui, du fait de l’abandon de la procédure de passation du ou des marché(s) devraient lancer une ou des nouvelle(s) consultation(s).
L - Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7 RECU EN PREFECTURE
le 28/89/2824
Convention n°: 24TM03 Page 5 sur 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
.
Fait à TOULOUSE,
Le ........................................,
Membre Représentant Fonction Signature
TOULOUSE METROPOLE
Commune de
MONTRABE Jacques SEBI Maire de Montrabé Commune
d'AIGREFEUILLE Christian ANDRE Maire d'Aigrefeuille Commune de
TOULOUSE
Commune de BALMA Vincent TERRAIL- NOVES Maire de Balma
Commune d'AUSSONNE Michel BEUILLE Maire d'Aussonne
Commune
d'AUCAMVILLE Gérard ANDRE Maire d'Aucamville
Commune de BLAGNAC Joseph CARLES Maire de Blagnac
Commune de
CASTELGINEST Grégoire CARNEIRO Maire de CASTELGINEST Commune de
CORNEBARRIEU Alain TOPPAN
Maire de CORNEBARRIEU
Commune de
MONDONVILLE
Véronique BARRAQUE-
ONNO Maire de Mondonville
Commune de SAINT-
JEAN Bruno ESPIC Maire de Saint-Jean Commune de SAINT-
JORY Thierry FOURCASSIER Maire de Saint-Jory
Commune de SEILH Didier CASTERA Maire de Seilh
Commune de L'UNION Marc PERE Maire de L'Union
Centre Communal
d'Action Sociale de
Toulouse
Commune de BRAX Thierry ZANATTA Maire de Brax
Commune de
BRUGUIERES Philippe PLANTADE Maire de Bruguières Commune de
COLOMIERS
Karine TRAVAL
MICHELET Maire de Colomiers RECU EN PREFECTURE
le 28/89/2824
Convention n°: 24TM03 Page 6 sur 7
Membre Représentant Fonction Signature
Commune de CUGNAUX Albert SANCHEZ Maire de Cugnaux
Commune de DREMIL-
LAFAGE Ida RUSSO
Maire de Dremil-Lafage
Commune de
FLOURENS
Maire de Flourens
Commune de
FONBEAUZARD Robert GRIMAUD Maire de Fonbeauzard
Commune de GAGNAC-
SUR-GARONNE Michel SIMON
Maire de Gagnac sur
Garonne
Commune de
LAUNAGUET Michel ROUGE Maire de Launaguet Commune de
MONDOUZIL Robert MEDINA Maire de Mondouzil
Commune de PIBRAC Camille POUPONNEAU Maire de Pibrac
Commune de SAINT-
ORENS Serge JOP
Maire de Saint-Orens de
Gameville
Commune de
TOURNEFEUILLE Dominique FOUCHIER Maire de Tournefeuille Commune de
VILLENEUVE-TOLOSANE Romain VAILLANT
Maire de Villeneuve
Tolosane
Centre Toulousain des
Maisons de Retraite
Musée des Abattoirs
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune
d'AUCAMVILLE
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de BALMA
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de
COLOMIERS
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de CUGNAUX
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de
LAUNAGUET
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de PIBRAC
Centre Communal
d'Action Sociale de la
commune de
TOURNFEUILLE
DECOSET
Régie Municipale
d'Electricité de
TOULOUSE
Espace Culturel de
Pibrac ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 26/89/2824
L Appix Mon aéré £ quite ce mi n
99_DE-031-213104888-20240918-D20240918_1
Convention n°: 24TM03 Page 7 sur 7
Cité de l’Espace
Syndicat
Intercommunal Piscine
de la Ramée. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-031-21310488 -20240918-02024 091
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-2
MANDAT SPECIAL : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean,
convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KXKKKX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET __ | Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Étaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à __ Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à __ Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à __ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKX
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
HRK
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213104888- 0318-020240918_2
Considérant que le 106ème Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l'occasion
au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'État vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, en application de l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DECIDE
e DE CONFERER le caractère de mandat spécial au déplacement au Congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024, de Monsieur Bruno ESPIC, Maire de Saint-Jean, + DE PRENDRE en charge l'intégralité des frais occasionnés par ces déplacements sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Séverine HUSSON
here
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213104 -20240918-D02024091
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-3
VALORISATION DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS : AJOUT DE LOCAUX
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KKXKXX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER | Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Étaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à _ Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à __ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à Marie-Morgane PORTE
KHHHK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
A HAE
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2682
Application à
99_DE-031-21310488 318-02024 091
Conformément à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, modifiée par la circulaire du premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent être prises en compte les aides publiques de toute nature (subvention directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales ou fiscales) attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l'Union Européenne.
Le Conseil Municipal, par délibération du 6 juillet 2022 a adopté le mode de calcul relatif à la valorisation des moyens municipaux mis à disposition des associations concernant les salles municipales.
Lors de cette refonte du mode de calcul de la valorisation des moyens municipaux il avait été proposé de reprendre les modes de calcul de la valorisation des moyens comme suit : -__ concernant le matériel, le calcul reste basé sur la durée d'amortissement du matériel, mais en considérant non pas une utilisation 365 jours par an, mais une utilisation réelle (de 5 à 80 jours suivant le matériel). Il est par ailleurs proposé de valoriser les moyens humains (des services techniques) associés à ces prêts (chargement, déchargement, livraison, montage, nettoyage). - concernant les salles, il était proposé de reprendre la réalité du coût de fonctionnement et d'investissement (maintenance lourde ou modernisation) de chaque salle ou équipement en intégrant à la fois les coûts de maintenance (matériel et personnel des services techniques) et les charges de fonctionnement (électricité, chauffage, ….). Par souci d'équité, les charges étant parfois très différentes d’une année sur l'autre), le calcul a été établi sur une base de 10 ans, entre 2012 et 2021 (extraction du logiciel de comptabilité), puis divisé par 365 jours et 12h (temps effectif maximum d'utilisation journalière) afin d'obtenir un coût horaire. Lors de l'analyse, il est ressorti des grandes tendances qui permettent, pour simplifier la mise en œuvre, d'envisager 4 tarifs différents, à savoir :
" _0,06€/m? et par heure pour les salles de moins de 100m2
" _0,04€/m? et par heure pour les salles de 100 à 299m2
" _0,01€/m? et par heure pour les salles de plus de 300m2
" 0,005€/m? et par heure pour les terrains de sport extérieurs et vestiaires associés.
Cette délibération nécessite une mise à jour pour tenir compte d'équipements récemment mis à disposition, à savoir :
Valorisation de la salle à 2 Surface
ee en coût horaire
_ ‘Hangar Victor Hugo __1,6 81m?
Le Phare 3,0 75m?
Le Module (Bas) | al | 77m2
Le Module (Haut)_ 3 _| 75m2
L'ANneXe 5,8 96m?2
Maria-Ressa club-house 3,3 55m?
Maria-Ressa bureau (+rgt) 1,4 24m?
City-Stade 1,5 295m?2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrése E-legalte cc
99_DE-031-21310 -D20240918_3
Le Conseil Municipal
DECIDE
+ __DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la valorisation proposée pour les équipements qui n'avaient pas été mentionnés dans le tableau annexé en 2022.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire, ” => DES
Séverine HUSSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agréve E-legalte
99_DE-031-213104 -20240918-020240918_4
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNUJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-4
MAJORATION DU TAUX DE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
XXKXKKX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ
Guy GARCIA Dominique RITTER__| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à __ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KXKKKX
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cat se E-ke
99_DE-031-2131048 0240918-D20240918_4
Le Maire de Saint-Jean expose les dispositions de l'article 1407 ter du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
L'objectif de cette mesure est d'inciter les propriétaires à louer leur bien et ainsi agrandir l'offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte.
Vu l'article 1407 ter du code général des impôts,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
e DE MAJORER de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
POUR : 29
CONTRE : 4
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Séverine HUSSON
__ Sluooe….
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-legalte com
99_DE-031-21310488 -20240918-020240918_5
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-5
CONVENTION VILLE-CCAS REGISSANT LES MODALITES DES CONCOURS ET MOYENS APPORTES PAR LA VILLE AU FONCTIONNEMENT DU CCAS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KKKAK
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER__| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS
Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à _ Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à _ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKHKKK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
AK
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213104888-20240918-D20240918_5
Le CCAS est un établissement public administratif de la ville de Saint-Jean, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la santé et la solidarité. Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la Ville
de Saint-Jean s'engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise.
Dans ce contexte, il apparait nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des
liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville de Saint-Jean avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la Ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
La présente convention cadre a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville pour participer au fonctionnement du CCAS.
Cette convention prend effet à compter de son passage en conseil d'administration du CCAS et ce jusqu'à la fin du mandat. Elle sera reconduite expressément, pour la même période, sauf dénonciation, votée par l'une ou l'autre des instances délibératives.
Vu la délibération DCCAS2020708-4 portant approbation par le Conseil d'Administration du CCAS de la convention,
Ladite convention étant annexée à la présente,
Le Conseil Municipal
DECIDE
e _D'APPROUVER la présente convention ;
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Séverine HUSSON
nee.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/89/2824
99 _DE-051-21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
k MODO OÙ on DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KKKKX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE __ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUED)J Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS | Gilles VALEILLE Patrick DURANDET __ | Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Étaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à __ Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à _ Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à _ Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à _ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à __Marie-Morgane PORTE
KKKKK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KKKKK
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
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le 26/89/2824
99_DE-03 240919-020240918_6
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
|
||
|
||
|
|
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 juin 2024, |
Dans la perspective d'un départ en retraite qui aura lieu en fin d'année 2024 et d'un départ de la | collectivité dans le cadre de mutation à intervenir au cours du mois de novembre 2024, afin de permettre un tuilage pour les agents, il est proposé de créer les postes suivants :
© 1 poste d'Animateur Principal de 17 classe à temps complet | o 1 poste de Technicien principal de 1° classe | o 1 poste d'Ingénieur Territorial |
Le Conseil Municipal,
DECIDE
DE CREER les postes sus énoncés ;
DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe ;
DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Autorisés par le C.M. Pourvus GRADES
ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Princi
Territorial
Rédacteur Territorial de 1ère classe
Rédacteur Territorial de 2ème classe
Rédacteur Territorial
Administratif Territorial de 1ére classe
Administratif Territorial de 2ème classe
Administratif Territorial _TNC
Administratif Territorial alolulS5|m|nlinl|
lu
Hlolwlolninminmimie
ANIMATION
Animateur Territorial de 1ère classe
Animateur Territorial de 2ème classe
Animateur Territorial
d'Animation Territorial de 1ère classe
d'Animation Territorial de 2ème classe
d'Animation Territorial
d'Animation Territorial TNC (6h30
m
H|Slolninin|-
CULTURELLE
Assistant de Conservation de 1ère classe
Assistant de Conservation de 2ème classe
nt du TNC (30h00
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
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le 28/89/2824
ation agréée € he com
99_DE-091-219104888-20240919-020240918_6
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
territorial hors classe
POLICE MUNICIPALE
Chef
SANITAIRE ET SOCIALE
Assistant Territorial socio-éducatif de classe
Assistant Territorial
territorial de enfants
des Matern. de 1ère classe
des Matern. de 2ème classe
social territorial classe
SPORTIVE
territorial des et 1ère classe
territorial des Activités et 2ème classe
territorial des et
Territorial hors classe
Territorial
Territorial
Technicien de 1ère classe
Technicien de 2ème classe
Technicien territorial
de Maîtrise
de Maîtrise
Territorial de 1ère classe
Territorial de classe TNC
Territorial de 2ème classe TNC
Territorial de classe TNC
Territorial de 2ème classe
Territorial
Territorial TNC
Territorial TNC ololslnlol-lolsltlnolnininlimlmle ololflilel-lo|s|lnololhinlnhlolh ololnlslolololohnlolH|n|mim|n|le 211212121212)
EMPLOI
Directeur Général des Services
soit 165
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Séverine HUSSON
ee Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
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le 28/89/2824
L Application agrée E_-kegaite com 3
99_DE-031-21310 0240919-020240918_7
.… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KRHAK
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER | Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Étaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à _ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKAK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KKKAK
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/08/2824
99_DE-031-213
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale notamment son article L332-23.1°
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir le recrutement temporaire de deux accueillants LAEP, en complémentarité, dans le but de renforcer l'équipe en place et de se conformer au Référentiel des lieux d'accueil enfants parents (Laep) afin de percevoir le financement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne ;
Le Conseil Municipal :
DECIDE
e DE CREER un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10h15 :
e DE CREER un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique A à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7h45 : e DE PRECISER que ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. La rémunération de ces agents sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 512 correspondant au 5ème échelon du grade de recrutement.
e DE DIRE que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Séverine HUSSON
= —_—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agréve E-legalte
99_DE-031-213104 -20240918-D02024091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-8
MODIFICATIONS APPORTEES AUX TARIFS DES SERVICES PERI ET EXTRA SCOLAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A LA REGIE GENERALE, AUX SERVICES DES AFFAIRES SCOLAIRES , DE RESTAURATION SCOLAIRE , AUX
ALAE, AU CLUB ADOS ET A L'ALSH
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean,
convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KKKEX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER _| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS
Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à _ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KAHKX
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr -www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-0351-213104686-20240918-D02024091
Le Conseil Municipal du 22 mai 2024 a adopté les tarifs des services péri et extrascolaires, applicables dès le 2 septembre 2024.
L'ALSH extrascolaire de Saint-Jean, bénéficiaire de la prestation de service, a fait l'objet d'un contrôle
par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne, en date des 30 et 31 juillet 2024, pour l'exercice 2022.
S'agissant des données déclarées pour le calcul du financement de la prestation de service, un avis de conformité avec réserves a été délivré.
Ces réserves portent sur les points suivants :
-__ Application d'un tarif plus élevé en cas de présence sans réservation (10.73€ en ALSH et 10.82€ en ALAE mercredi après-midi).
- Facturation du 1° jour de réservation en cas d'absence signalée hors délai (et des 2 premiers jours de réservation pour les vacances d'été), sur présentation d'un certificat médical.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'abandonner ces facturations qui, de plus, sont réalisées à la marge et de modifier en conséquence le Règlement intérieur applicable à la régie générale, aux services des affaires scolaires, de restauration scolaire, aux ALAE, au Club Ados et à l'ALSH (nouvelle grille tarifaire et nouveau règlement avec modifications indiquées en rouge jointes). Il est précisé que ce règlement doit être validé par les familles sur le Kiosque Familles.
Enfin, une réserve porte sur l'application d'une surfacturation en cas de retard de 10 minutes (6.48€
pour l'ALSH et 6.46€ pour l'ALAE). La Ville a demandé à la CAF 31 le maintien de cette surfacturation, du fait de l'effet dissuasif de cette mesure vis-à-vis de certaines familles.
En effet, des retards répétés provoquent une mobilisation accrue du personnel et, par conséquent, des charges financières supplémentaires. De plus, cette mesure est utilisée avec parcimonie, cette surfacturation étant activée seulement après des retards récurrents. La CAF 31 précise qu'une réflexion étant en cours sur cette question, elle autorise la Ville à maintenir cette pratique.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
+ D'ABANDONNER les facturations liées à l’application d'un tarif plus élevé en cas de présence sans réservation (10.73€ en ALSH et 10.82€ en ALAE mercredi après-midi) et à la réservation du 1er jour de réservation en cas d'absence signalée hors délai (et des 2 premiers jours de pour les vacances d'été), sur présentation d'un certificat médical.
e DE MODIFIER en conséquence le Règlement intérieur applicable à la régie générale, aux services des affaires scolaires, de restauration scolaire, aux ALAE, au Club Ados et à l'ALSH, + DE DIRE que ces modifications seront applicables à compter de la facture de septembre 2024
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Cu
Séverine HUSSON
Le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faiteobjét d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213104 -20240918-D02024091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-9
CONSTITUTION D'UN JURY DE CONCOURS RELATIF AU PROJET D'UN NOUVEAU
GYMNASE MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KXKKKX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER | Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS
Gilles VALEILLE Patrick DURANDET _ | Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Étaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à _ Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à __ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à __ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à Marie-Morgane PORTE
KKKHK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KKKKX
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
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99_DE-0351-213104686-20240918-D02024091
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet « Nouveau Gymnase » municipal, il est necessaire
de lancer un concours afin de choisir une équipe d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et de coordinateur de l'opération.
Dans ce cadre, afin d'analyser et de juger les propositions au stade « esquisse » qui seront produites,
il convient de procéder à la désignation d'un jury de concours ;
Vu l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ,
Considérant que l'article R2162-22 stipule que « Le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. »
En outre, l'article R2162-24 précise que « Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, (...) les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury. » Ainsi, il y a lieu de confirmer que le jury de concours pour la réalisation d'un projet « nouveau gymnase » sera composé de 11 personnes comme suit :
Collège des représentants de la commune : les membres de la Commission d'Appel d'Offres municipale dûment désignés par délibération 20200610-2 en date 10 juin 2020.
- Monsieur le Maire, Bruno ESPIC
- Chantal ARRAULT
" Philippe FUSEAU
= Nicolas TOUZET
* Isabelle DELIS
“ Patrick DURANDET
Collège des professionnels qualifiés
- 3 architectes issus de l'ordre des architectes dont
- 1 urbaniste
Collège des personnalités dont la présence présente un intérêt particulier : - Céline MORETTO, adjointe au maire en charge de l'Education
- Philippe BRUNO, adjoint au maire en charge des Sports
Le Conseil Municipal,
DECIDE
e D'APPROUVER la composition du jury telle qu'elle est proposée ci-dessus,
e DE DIRE que Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à la nomination, l'organisation et à la rémunération des membres du jury.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Br
Séverine HUSSON e., A
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objeRA1 oRBx Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-10
REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
LLLLE)S
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUED)J Guy GARCIA Dominique RITTER Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET | Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à _ Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à __ Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à _ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KXKKKX
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi - 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213104888-20240918-D020240918_1
La ville de Saint-Jean est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de Développement Durable. Certaines des actions ont été portées il y a plus de dix ans, voire même en amont de toute réglementation (extinction nocturne de l'éclairage public, zéro-phyto, gestion différenciée...), d'autres plus récemment (AAP « Territoire Engagé pour la Nature » en juin 2024, AMI « sur les traces de la biodiversité » déposé en 2023, label Engagé pour le Végétal obtenu en 2023...)
En continuité de cet engagement fortement ancré dans les politiques communales, en considérant les enjeux liés à l'urgence climatique, les évolutions à venir du PLUiH ainsi que les évolutions réglementaires, la commune souhaite élaborer un Atlas de la Biodiversité Communale dans le cadre de l'Appel À Projet « Atlas de la Biodiversité Communale 2023 » lancé par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).
Pour mémoire, l'OFB est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agriculture.
Cette démarche, réalisée avec l'appui technique d'un bureau d'études doté d'une équipe pluridisciplinaire, l'implication de la Commission Développement Durable, de citoyens et associations de quartiers volontaires, mais également des scolaires, s'échelonne sur 3 ans. Elle est l'occasion de réaliser un diagnostic précis de la biodiversité sur le territoire communal pour mieux préserver et valoriser le patrimoine naturel saint-jeannais. Outre des inventaires naturalistes, la sensibilisation et la mobilisation des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens est un élément important du projet
Les outils didactiques et pédagogiques mis en place dans le cadre du programme et en marge de celui- ci (avant, pendant et après), ainsi que les partenariats complémentaires qui auront pu naître de la démarche (avec l'OFB, Nature en Occitanie, les enseignants des écoles, les élèves, etc.), permettront de « faire passer des messages » favorables à la biodiversité et de travailler collectivement sur le sujet d'importance du maintien des zones naturelles (réservoirs de biodiversité), des espaces verts relais (publics ou privés) et de la connexion de ces éléments entre eux grâce à des corridors écologiques. Cet outil enrichira de manière opérationnelle la réflexion concernant l'adaptation de certaines dispositions réglementaires du PLUiH aujourd'hui insuffisamment prises en compte (notamment les enjeux de perméabilité des clôtures ou de végétalisation des parcelles). Une charte, un guide, ou autre document devrait naître de ces travaux.
Les communes retenues dans le cadre de cet Appel A Projet seront aidées financièrement, de l'ordre de 70 %, la part restante étant à charge de la collectivité.
Le montant à engager pour l'ensemble de la période - soit 3 ans - est estimé à 84 100 € H.T dont 49 100 € H.T de fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal :
DECIDE
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager une démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale
e DE DEPOSER un dossier de candidature et de solliciter les subventions afférentes auprès de l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre de l’Appel à Projet 2024.
POUR : 30
CONTRE : O
ABSTENTION : 3
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Séverine HUSSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra fai "pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmissiof de l'État et de sa publication
33 ter, Route d'Albi - 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
__ DELIBERATION N° 20240918-11
CESSION PARTIELLE D'UNE PARCELLE CADASTREE AL119
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KKXKAK
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER__| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Étaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à _ Céline MORETTO
Ekavi BRUSE Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à _ Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à __ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à __ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKX
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KKKKX
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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Monsieur le Maire expose que,
La commune est propriétaire, depuis la réalisation du lotissement artisanal du Cassé 2, d'une bande de terrain qui était initialement réservée pour créer une voie de desserte le long de l'autoroute A68. Le projet, inscrit au PARM était de relier le boulevard de Ratalens au chemin de Montrabé. Depuis l'ouverture de la rue Jean Monnet à la circulation (jonction des deux giratoires), et plus encore depuis la loi Climat et Résilience qui vise à limiter l'artificialisation des sols, cette voie ne sera pas réalisée. Toulouse Métropole a exclu cette parcelle des espaces destinés à être artificialisés dans le cadre du PLUiH arrêté.
Une grande partie de la parcelle AL119 restera espace vert, il s'agit des talus et du replat situés le long de l'autoroute, sous les parcelles qui accueillent aujourd’hui des entreprises. Néanmoins, une portion de cette parcelle, de 1600m?2 environ, est à la fois très bien placée (connectée au giratoire) et plate. Cette portion de parcelle pourrait être valorisée afin d'accueillir une entreprise.
La ville a donc à la fois saisi les Domaines pour une estimation de ce foncier, et un géomètre pour vérifier que la parcelle n'est pas contrainte par des servitudes particulières. Les services des Domaines ont estimé la valeur de ce foncier à 232 000€, assorti d'une marge de négociation de 10% à la hausse ou à la baisse. Le géomètre a pointé la présence d’une servitude de passage de réseaux de télécommunication sur la parcelle.
Afin de permettre le développement d'une entreprise Saint-Jeannaise située en face, il est proposé de céder ce foncier au propriétaire de l'entreprise Sodex pour permettre son développement. Il est proposé de céder ce foncier à 208 800€ conformément à l'avis des Domaines, étant entendu que son équipement et sa viabilisation sont entièrement à la charge de l'acquéreur.
Vu l'avis des Domaines en date du 11 juin 2024,
Vu l'article L. 2211-1 du CGPPP,
Considérant que le bien fait partie du domaine privé de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du CGCT,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
e _D'AUTORISER la cession d'une partie de la parcelle cadastrée AL 119 au prix de 208 800 €, + DE DIRE que la superficie cédée sera à parfaire par le géomètre expert dans le cadre du projet de division qui sera à la charge de la commune,
e DE DIRE que les frais afférents à l'exécution de la vente seront à la charge exclusive de l'acquéreur, ainsi que la viabilisation et les équipements de cette parcelle, e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, conformément à l'article L2122-21 7° du CGCT, à procéder à l'ensemble des opérations nécessaire à la concrétisation de ladite cession.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
— pres
Séverine HUSSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra Fà
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission àt
*/Bruno ESPIC
RO dou pour euès de pouvoir devant le
éntant de l'Etat et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi - 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNUJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-12
RENOVATION DE CABLE — AVENUE DE L'EGLISE (11BU896)
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
KKKKX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ Guy GARCIA Dominique RITTER__| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS
Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à __ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKK
UORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KKKKK
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
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Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 23 mai 2024 concernant la rénovation du câble hors service avenue de l'église sur le N° 474, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (11BU896) :
- Reprise de l'alimentation électrique du N°474 sur le N° 1926.
- Création d'environ 68 mètres de réseau souterrain d'éclairage sous trottoir en conducteur 2x162.
- Reprise du coffret de protection du candélabre N°1926, pour créer un point double.
- Reprise de l'alimentation du candélabre double N°473 / 474,
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 2 927€ Q Part SDEHG 7 434€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 266€
Total 18 627€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Le Conseil Municipal
DECIDE
+ D'APPROUVER le projet présenté.
* _ DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Séverine HUSSON Nes /frlino ESPIC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
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mUILLEQUE , , REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
e | ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
le 26/89/2824
E-leqaite
918-020240918_1
DELIBERATION N° 20240918-13
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SDEHG 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
XKKAX
Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE _ | Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUED)J Guy GARCIA Dominique RITTER__| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à __ Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à _ Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à _ Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à __ Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à __ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à _ Marie-Morgane PORTE
KKKKK
QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
KKXXX
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrése E-legalte cc
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En application de l'article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport annuel du Syndicat d'Énergie de la Haute-Garonne 2023 a été présenté à l’Assemblée qui en a pris acte.
Pour extrait conforme aux registres
Fait à Saint-Jean, le 19 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Séverine HUSSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
33 ter, Route d'Albi — 31240 Saint-Jean - Tél. 05.32 09 67 00 - Email contact@mairie-saintjean.fr - www.mairie-saintjean.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/89/2824
cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213104 -20240918-020240918_1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE saiNtJean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN
DELIBERATION N° 20240918-14
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU — EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI — DEMANDE DE RETRAIT DE TPOULOUSE METROPOLE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Jean, convoqué le douze septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Bruno ESPIC, Maire.
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Étaient présents :
Bruno ESPIC Céline MORETTO Yannick LACOSTE Chantal ARRAULT Jean-Philippe FREZOULS
Monique MEGEMONT Philippe FUSEAU Marie COCHARD Philippe BRUNO Cathy JOUVENEZ
Marie-Morgane PORTE Jean-Pierre PEYRI Marie-Sol BOUDOU Philippe COUZI Isabelle GUEDJ
Guy GARCIA Dominique RITTER _| Eddy HENIN Séverine HUSSON Hervé FONDS
Gilles VALEILLE Patrick DURANDET Claude BOESCH-BIAY Bernard BOULOUYS Marianne MIKHAILOFF
Etaient absents avec procuration :
Céline DILANGU Pouvoir à Céline MORETTO
Ekavi BRUSETTI Pouvoir à _ Eddy HENIN
Nicolas TOUZET Pouvoir à Jean-Pierre PEYRI
Isabelle DELIS Pouvoir à Cathy JOUVENEZ
Christophe DELPECH Pouvoir à _ Marie-Sol BOUDOU
Quentin USERO Pouvoir à Chantal ARRAULT
Séverine PINAUD Pouvoir à _ Philippe BRUNO
Françoise SOURDAIS Pouvoir à __ Marie-Morgane PORTE
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QUORUM :
Nombre de conseillers : En exercice : 33
Présents : 25
Absents : 0
Procurations : 8
Votants : 33
ARE
Désignation du secrétaire de séance : Séverine HUSSON
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 étant adopté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
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