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Arrêté - ART2024 286 Madame Veronique Vaillant RUE Marcelin Berthelot Stationnement Dune Benne À GRAVATS 19.08.2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 286 Madame Veronique Vaillant RUE Marcelin Berthelot Stationnement Dune Benne À GRAVATS 19.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
RUE MARCELIN BERTHELOT
(stationnement d'une benne)
ART2024_286
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
VU la délibération DEL2021_139 en date du 15 décembre 2021 relative aux tarifs des droits de voirie ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 7 août 2024 par Madame Véronique Vaillant domiciliée au 43 bis rue Marcelin Berthelot à Nogent-sur-Oise (60180), dans le cadre du stationnement d’une benne à gravats pour l’évacuation de matériaux divers situé rue Marcelin Berthelot à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Véronique Vaillant est autorisée à occuper le domaine public sur l’espace stabilisé situé entre le N ° 43 et le N ° 45 rue Marcelin Berthelot dans le cadre du stationnement d’une benne municipale pour l’évacuation de gravats :
- du 19 août 2024 au 23 août 2024 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur l’espace stabilisé situé entre le N ° 43 et le N ° 45 rue Marcelin Berthelot, à l’exception de la benne mise en place par les services Techniques Municipaux pour la même durée. Cette prescription prendra fin après le retrait de la benne par les Services Techniques Municipaux.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : En contrepartie de la présente autorisation d’occupation du domaine public, le bénéficiaire devra s’acquitter de la somme de 400,00 € correspondant à la redevance calculée sur la base des tarifs municipaux en vigueur tels qu’approuvés par le Conseil Municipal. Un titre de recette sera ainsi émis à cet effet devra être réglé auprès de la trésorerie Municipale de Creil.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).