Arrêté - ART2024 337 Duranet RUE Charles Gounod Stationnement Dune Benne 30.09.2024

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Arrêté - ART2024 337 Duranet RUE Charles Gounod Stationnement Dune Benne 30.09.2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 337 Duranet RUE Charles Gounod Stationnement Dune Benne 30.09.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES GOUNOD (stationnement d'une benne) ART2024_337 Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de l’Environnement ; VU le Code Pénal ; VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ; VU la délibération DEL2021_139 en date du 15 décembre 2021 relative aux tarifs des droits de voirie ; CONSIDÉRANT la demande présentée le 24 septembre 2024 par la société DURANET 4 avenue des Noisetiers - Parc Alata à Creil (60100), dans le cadre du stationnement d’une benne pour l’évacuation d’objets divers situé rue Charles Gounod à Nogent-sur-Oise. CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé. ARRÊTE ARTICLE 1: la société DURANET est autorisée à occuper le domaine public en face des N °S 12 et 14 rue Charles Gounod dans le cadre du stationnement d’une benne pour l’évacuation d’objets divers : - du 30 septembre 2024 8h00 au 1 er octobre 2024 20h00. La pose de balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par la société DURANET . ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit en face des N °S 12 et 14 rue Charles Gounod : -du 30 septembre 2024 8h00 au 1 er octobre 2024 20h00. Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules et des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public. République Française Ville de Nogent-sur-Oise 74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise 03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 4 : En contrepartie de la présente autorisation d’occupation du domaine public, le bénéficiaire devra s’acquitter de la somme de 70,00 € correspondant à la redevance calculée sur la base des tarifs municipaux en vigueur tels qu’approuvés par le Conseil Municipal. Un titre de recette sera ainsi émis à cet effet devra être réglé auprès de la trésorerie Municipale de Senlis. ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. ARTICLE 6 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant. ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Nogent-sur-Oise, #signature1# Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).