Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2026 217 SERENITOIT rue Alfred et Robert Parrot
Arrêté - ART2024 286 MADAME VERONIQUE VAILLANT RUE MARCELIN
Arrêté - ART2024 337 DURANET RUE CHARLES GOUNOD STATIONNEME
Arrêté - ART2025 043 MONSIEUR DOGAN RUE DU GÉNÉRAL DE GAU
Arrêté - ART2025 442 rue Jean de la Fontaine stationnement
Arrêté - ART2026 160 CORBERON avenue Saint Exupéry travaux
unknown - ART2025 380 MADAME rue Jean de la Fontaine station
Arrêté - ART2026 037 MADAME MAMOU SISSOKO Parc de La Vallé
Arrêté - ART2026 073 MADAME MARECHALLE ET MONSIEUR JONCKHEE
Arrêté - Stationnement dune benne au 814 rue des Ormes
Arrêté - ART2026 166 MADAME OZER rue du Verger stationnement dune benne 29.05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2026 166 MADAME OZER rue du Verger stationnement dune benne 29.05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PS VILLE DE ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
\ VW N og ent STATIONNEMENT ET AUTORISATION D: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC sur —0jise RUE DU VERGER
SRSNDIE {stationnement d'une benne) S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ART2026_1
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant
les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique
communale ;
VU la délibération DEL2026_008 en date du 9 février 2026 relative aux tarifs des droits de voirie ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 21 mai 2026 par Madame Ozer 3 rue du Verger à Nogent-sur-
Oise (60180), dans le cadre du stationnement d'une benne pour l'évacuation de déchets divers situé au
droit de son domicile ;
CONSIDÉRANT l'état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1: ME cs autorisée à occuper le domaine public au droit du N ° 3 rue du Verger dans le cadre du stationnement d'une benne relatif à l'évacuation de déchets divers :
- du vendredi 29 mai 2026 au samedi 30 mai 2026.
La pose de balisage et la signalisation d'avertissement réglementaire seront mises en place par le
bénéficiaire de cette autorisation.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit et en face du N° 3 rue du Verger à l'exception de la
benne :
- du vendredi 29 mai 2026 8h au samedi 30 mai 2026 20h
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la
circulation publique au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire
pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules et des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation où de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l'autorisation dans le cas où des dégradations où Un mauvais état de propreté seraient constatées à l'issue de la période d'occupation du domaine public.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : En contrepartie de la présente autorisation d'occupation du domaine public, le bénéficiaire
devra s'acquitter de la somme de 70,00 € correspondant à la redevance calculée sur la base des tarifs municipaux en vigueur tels qu'approuvés par le Conseil Municipal. Un titre de recette sera ainsi émis à cet effet devra être réglé auprès de la trésorerie Municipale de Senlis.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra
en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure
responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du Domaine public ou pour tout
motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être rédlisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l'occupant.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services
Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montaïaire et
Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquement par :
Date de signature : 22/05/2026!
Qualité : Par délégation du Mai
urbains et techniques
ristophe DECOURTRAY
al Adjoint aux Projets
NA
© e
D
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).