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Déliberation - Deliberations 22 a 26 cm 2023 03 21
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22 a 26 cm 2023 03 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 11.07.1013
ID : 056-215601147-20230321-2221032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :45 Date de convocation 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents ;: 14 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
-__ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
*k_Xk_X XX _X_*
22) PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Codes des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements
publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils
emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise
en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des leurs agents,
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU l'avis du Comité Social Territorial commun en date 23 janvier 2023,
CONSIDERANT que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque « santé » (risques liés à l'intégrité
physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque « prévoyance » (risques liés à l'incapacité,
l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,
CONSIDERANT que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les
conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,
DECIDE à l’unanimité, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le {2.09 1013
ID : 056-215601147-20230321-2221032023-DE
ARTICLE 1 : Mode de mise en œuvre choisi
Le conseil municipal de Locmaria accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire des
fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé et pour le risque prévoyance,
dans le cadre du dispositif de labellisation. Cette décision s'applique à compter du 1°' juin 2023.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels en position d'activité.
ARTICLE 3 : Montant des dépenses et critères de participation
Le montant de la participation par agent est de 20.00 euros nets mensuels au titre du risque « santé ».
Le montant de la participation par agent est de 10.00 euros nets mensuels au titre du risque « prévoyance ».
ARTICLE 4 : Modalités de versement de ces participations
Le mode de versement de ces participations est un versement direct mensuel aux agents, dans le maximum du montant de
la cotisation ou de la prime qui serait dû en l'absence d'aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son
employeur.
ARTICLE 5 : Exécution
Monsieur le Maire, la Secrétaire de Mairie et le Trésorier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre
de la présente décision.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Le Maire,
Darinique ROUSSELOT
| Le Maire,
cininique ROUSSELOT \ Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.05. 02?
ID : 056-215601147-20230321-2321032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation | 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
RRRRRE,
23) CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : DELIBERATION DONNANT HABILITATION
AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU MORBIHAN
e VU le Code Général de la Fonction Publique,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU le Code des Assurances,
e VU le Code de la Commande Publique,
e VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Le Maire expose :
e L'opportunité pour la commune de Locmaria de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques
statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
e Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,
e Que la commune de Locmaria adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que
compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3
du Code de la Commande Publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan,
les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide, à l'unanimité, que : Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03.1022
ID : 056-215601147-20230321-2321032023-DE
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan est habilité à souscrire pour le compte
de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être
menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
© AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACCL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
e AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OÙ AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs
formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1°" janvier 2024
- Régime du contrat : Capitalisation
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Le Maire,
Le Maire,
eminique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03. 013
ID : 056-215601147-20230321-2421032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 3 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
XX _k XX XX
24) PERSONNEL COMMUNAL -— DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1-2°,
CONSIDERANT qu'en prévision de la période estivale et au regard de l’afflux touristique, il est nécessaire de renforcer le
service du pôle technique pour une durée annuelle n'excédant pas six mois sur la période courant du 1°’ avril au 30 septembre
d’une année,
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article 3-1-2° de la loi n° 84-53 précitée,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée de six mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article 3-1-2° de la loi n° 84-53 précitée. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03 1017
ID : 056-215601147-20230321-2421032023-DE
- Ace titre, seront créés au maximum deux emplois à temps complet.
Catégorie
hiérarchique
Cadre d'emploi
Grade Emplois-Fonctions Nombre d'emplois
Catégorie C
Adjoints Techniques
territoriaux
&
Adjoints
Administratifs
territoriaux
Adjoint Technique
Territorial (17
30hebdomadaires)
heures
Et
Adjoint Administratif
Territorial (17 heures 30
hebdomadaires)
- Agent des espaces verts
- Agent d'entretien
Polyvalent 2
- Renfort équipes site camping
Port-Andro et site de Lannivrec
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à
l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Le Mair
Dorfihique ROUSSELOT GE RO tait
| Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 22.03 1012
ID : 056-215601147-20230321-2521032023-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents :11 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n'ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
25) CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC
Le local communal, situé dans la copropriété de la résidence Marie Galante, sera à nouveau disponible à la location à compter
du 1°" avril 2023, celui-ci ayant été rendu par Monsieur Maxime COCHENNEC, représentant la EARL Keryvonne.
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu le 8 mars dernier de Monsieur Léo COCHENNEC demandant la mise à disposition
de ce local à la société Belle Océane, dont il est le gérant.
Il souhaite reprendre l’activité de son cousin, Monsieur Maxime COCHENENEC.
Il s'agirait d'ouvrir ce commerce d'avril à la Toussaint, midi et soir, plusieurs jours par semaine, afin de continuer à proposer
la dégustation de fruits de mer. Monsieur Léo COCHENNEC n’exclue pas d'ouvrir également durant la saison hivernale.
Monsieur Maxime COCHENNEC quant à lui, poursuivra son activité de vente sur les marchés locaux et ses livraisons auprès
des restaurateurs de l’île.
Monsieur le Maire souhaite que ce local soit à nouveau mis à disposition pour accueillir un commerce. || remercie Monsieur
Léo COCHENNEC de reprendre cette activité qui a déjà toute sa place au sein du bourg de Locmaria, et ce, depuis quelques
années maintenant. Il remercie également Monsieur Maxime COCHENNEC d'avoir animé Locmaria avec la création de ce bar
à huîtres.
Les élus, à l'unanimité, décident de mettre à disposition ce local pour une durée de trois années et pour un loyer mensuel de
370.00 euros. Ce loyer sera indexé le 1°" avril de chaque année sur l'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre (ILC).
Fait et délibéré,
A Locmaria, é21mars 2023
Le Maire, / E\ Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 92.02. DL
ID : 056-215601147-20230321-2621032023B-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Locmaria
Belle-Île-en-Mer, s'est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la
présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 545 Date de convocation 13 mars 2023
Nombre de conseillers présents LT Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants :14 Publication 22 mars 2023
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn MAHEVO,
Marie-José JUGEAU, Maurice GAULAIN, Damien RIBOUCHON, Sylvie LE PAN et Yolaine LE PAN.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Aurélie BAUR ayant remis pouvoir à Marie THUILLIER
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
= Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Marie-José JUGEAU
Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir :
- Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Damien RIBOUCHON
26} INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 23
289. Décision du 02.02.2023 VISION VERTE Montant : 212.40 TTC
Bidon de nettoyant bio-Actif + membrane de remplacement urinoirs WC publics
290. Décision du 06.02.2023 PLG Montant : 366.41 TTC
Produits d'entretien Mairie
291. Décision du 06.02.2023 PLG Montant : 1604.70 TTC
Produits d'entretien Commune
292. Décision du 06.02.2023 PLG Montant : 3833.89 TTC
Produits d'entretien Gîte + Camping
293. Décision du 06.02.2023 Bretagne Sud Hygiène Montant : 147.00 TTC
Tapis d'entrée salle de Lannivrec + gîte
294. Décision du 06.02.2023 FOUSSIER Montant : 1244.64 TTC
Matériel, outillage
295. Décision du 06.02.2023 ERGONOMIQUE Montant : 798.00 TTC
Ergopols — Supports format clavier
296. Décision du 10.02.2023 FOUSSIER Montant : 842.64 TTC
Equipements de protection individuelle services techniques Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le 12.09. kr13
ID : 056-215601147-20230321-2621032023B-DE
297. Décision du 16.02.2023 SIGNAUX GIROD Montant : 1492.37 TTC
Panneaux de signalisation Port-Andro + plages
298. Décision du 01.03.2023 CBR CONTROLE Montant : 1188.00 TTC
Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs
299. Décision du 07.03.2023 YESSS Montant : 212.40 TTC
Ampoules site de Lannivrec
300. Décision du 07.03.2023 VELUX FRANCE Montant : 156.83 TTC
Store occultant velux gîte de Lannivrec
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 21 mars 2023.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT