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Déliberation - Conseil Municipal du 07.02.2023 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 07.02.2023 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC Tél : 05.57.88.71.36 - Fax : 05.57.88.76.26 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 7 Février 2023
NUMÉRO OBJET VOTE
2023_0702_01
Budget 2023
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif
adopté à l’unanimité
2022_0702_02
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité au service technique du 01.06.2023 au
15.09.2023
adopté à l’unanimité
Communauté de Communes Médoc Estuaire Rapports d’activités 2020 et 2021 - Porter à connaissance reporté au prochain conseil municipal
2022_0702_03
Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM)
Rapport d’activités 2021 du concessionnaire du service public de
distribution de l’énergie électrique - Porter à connaissance
adopté à l’unanimité
2022_0702_04 Mise à disposition de mobilier/matériel auprès du Groupe Action Logement ENEAL pour la RPA Aguado adopté à l’unanimité
2022_0702_05
Utilisation de locaux et de matériels, du restauration scolaire Cours
Pey Berland, par API Restauration pour les repas à destination de la RPA Aguado gérée par le Groupe Action Logement ENEAL
adopté à l’unanimité
2022_0702_06 Inscription du Chemin d’Amadour au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) adopté à l’unanimité
2022_0702_07 Cession d’une partie de la parcelle 091 AB 104 Route du Port d’Issan
adopté à la majorité :
18 pour,
1 contre (Julie GRABOT),
4 abstentions (Dominique
POUILLOUX, Isabelle HUGON,
Sébastien MORISSEAU,
Stéphanie BALSIMELLI)
- Affiché le : 08.02.2023
- Publié sur le site internet de la commune le : 08.02.2023