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Déliberation - DELIB+2025+0002+Fermeture+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2025+0002+Fermeture+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié le AËZ/G2ZI
LOLZS
ID
: 024-212400733-20250210-2025_0002-DE
ê
5
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
09
Procuration
:
00
Votants
:
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le dix
février,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
, CHANUT
Martial,,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte,
FAURE
Brigitte,
MAZEAU
Christophe
ABSENTS
EXCUSES:
ROUSSEL
Nicolas,
LEVIGNAT
Mathieu
SECRETAIRE
: MAZEAU
Christophe
Date
de
convocation
: 04/02/2025
Délibération
N°2025-0002
Objet
: FERMETURE
DE
POSTE.
Vu
l’article
L.253-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13/12/2024,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
suivant :
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe-Secrétaire
de
mairie,
Actuellement
à
: 35H00
hebdomadaires,
Au
motif
: départ
après
mutation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
De
supprimer
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"®
classe-Secrétaire
de
mairie
à :
35H00
hebdomadaires,
De
soumettre
les
modifications
ainsi
proposées
au
Comité
Social
Territorial,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire,
dire
et
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
publicité
et
de
l'exécution
de
cette
décision.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles — 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publiéle
A2lO2/25
ID
: 024-212400733-20250210-2025_0002-DE
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 - mairie@mairie-cales.com