Compte-Rendu - 4 mars 2025

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Compte-Rendu - 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

CARENNAC - Commune

Compte-Rendu CM du 04-03-2025

Le mardi 04 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Christophe CID.

Secrétaire de la séance : Sylvie BARRIERE

Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, NICOLE CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA, Frédéric PITARQUE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

• Délibération sur le Compte Financier Unique 2024 – Service Assainissement • Affectation de résultat 2024 – Service Assainissement

• Délibération sur le Compte Financier Unique 2024 - Commune

• Affectation de résultat 2024 - Commune

• Reste A Réaliser 2024

• Note de présentation brève et synthétique Commune et Assainissement

• Occupation du Cloître pour concert Cornemuse

• Questions diverses

Délibérations du conseil :

Compte Financier Unique 2024 - Service Assainissement (N° DE_2025_001)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Anne-Marie PECHEUR, 1ère Adjointe, Monsieur Jean- Christophe CID, Le Maire étant présent mais non compté parmi les votants délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 dressé par Anne-Marie PECHEUR après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024; Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique

SECTION FONCTIONNEMENT

• Dépenses année 2024 39 161.34 € • Recettes année 2024 33 484.18 €

• Résultat année 2024 déficitaire - 5 6777.16 € • Résultat antérieur 2024 23 511.68 €• Affectation de résultat 2024 - 2 241.46 € • Résultat antérieur après affectation 21 270,22 €

RESULTAT Excédent cumulé 15 593.06€ SECTION INVESTISSEMENT

• Dépenses année 2024 8 470,15 € • Recettes année 2024 9 604,46 € • Résultat année 2024 Excédentaire 1 134.31 € • Résultat reporté (2024) 2 241.46 €

RESULTAT Déficit cumulé - 1 107.15 € Affectation du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement doit être en priorité affecté au financement de la section d’investissement

• Résultat excédentaire d’investissement cumulé

• Résultat déficitaire d’investissement - 1 107.15 € • Prise en compte des RAR / dépenses

• Prise en compte des RAR/recettes

• Excédent de financement réel

• Besoin de financement réel

Affectation du résultat 2023 1 107.15 en investissement (1068) Au budget primitif 2024 14 485.91 € 002

Le CFU 2024 peut se résumer ainsi :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses

Total

Recettes

Résultats

reportés 0,00 21 270,22 2 241,46 0,00 2 241,46 21 270,2

2

Opérations

exercice 39 161.34 33 484,18 8 470,15 9 604,46 47 631.4

9

43 088,6

4

Total 39 161.34 54 754,40 10 711,61 9 604,46 49 872.9 5 64 358,8 6

Résultat de

clôture 15 593.06 1 107,15 14 485.9

1

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 15 593.06 1 107,15 0,00 0,00

14 485.9

1

Résultat

définitif 15 593.06 1 107,15 14 485.9

1

Hors la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- Le Compte Financier Unique - Assainissement- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Affectation de Résultat 2024 - Service Assainissement (N° DE_2025_002)

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement

antérieur

23 511,68 €

reporté (report à nouveau) …………………...………….

Résultat d'investissement antérieur reporté

• 2 241,46 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de l'exercice …………………………. 1 134,31 € Solde d'exécution cumulé ………………………………..

• 1 107,15 €

RESTE A REALISER

Dépenses d'investissement ………………………………

Recettes d'investissement………………………………..

Solde……….

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Rappel du solde d'exécution cumulé…………………….

• 1 107.15 €

Rappel du solde des restes à réaliser……………………

besoin de financement

• 1 107.15 €

RESULAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice……………………………………….

• 5 677.16 €

Résultat antérieur………………………………………….. 21 270,22 € Total à affecter…………………………….. 15 593.06€ Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit : AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement

(crédit du compte

1068 ) • 1 107,75 €

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(crédit du compte

1068 )

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP

2025

14 485.91 €(report à nouveau créditeur)

TOTAL REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 14 485.91 €

Délibération : adoptée

Compte Financier Unique 2024 - Commune (N° DE_2025_003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d’Anne-Marie PECHEUR, 1ère Adjointe, Monsieur Jean-Christophe

CID, Le Maire étant présent mais non compté parmi les votants délibérant sur le Compte Financier Unique de

l'exercice 2024 dressé par Anne-Marie PECHEUR après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. SECTION FONCTIONNEMENT

• Dépenses année 2024 564 816.88 € • Recettes année 2024 681 738.38 € • Résultat année 2024 Excédent 116 921.50 € Résultat antérieur 2023 170 693.77 €

RESULTAT Excédent cumulé 287 615.27 €

SECTION INVESTISSEMENT

• Dépenses année 2024 56 865.92 € • Recettes année 2024 58 762.21 € • Résultat année 2024 Excédent 1 896.29 € • Résultat reporté (2023) - 14 197.98 € RESULTAT Déficit cumulé - 12 301.69 €

Affectation du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement doit être en priorité affecté au financement de la section d’investissement

Résultat excédentaire d’investissement cumulé €

Résultat déficitaire d’investissement - 12 301.69 €

Prise en compte des RAR / dépenses - 57 257.00 €

Prise en compte des RAR/recettes 22 200.00 €

Déficit de financement réel - 47 358.69 €

• Besoin de financement réel

Affectation du résultat 2024 47 358.69 € en Recette INV au 1068Au budget primitif 2024 240 256.58 € 002

Compte Financier Unique peut donc se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats

reportés 170 693.77 14 197.98 14 197.98 170 693.77 Opérations

exercice 564 816.88 681 738.38 56 865.92 58 762.21 621 682.80 740 500.59

Total 564 816.88 852 432.15 71 063.90 58 762.21 635 880.78 911 194.36

Résultat de

clôture 287 615.27 12 301.69 275 313.58

Restes à réaliser 57 257.00 22 200.00 57 257.00 22 200.00

Total cumulé 287 615.27 69 558.69 22 200.00 57 257.00 297 513.58

Résultat définitif 287 615.27 47 358.69 240 256.58

Hors la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- Le Compte Financier Unique -Commune

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Affectation de Résultats - 2024 - Commune (N° DE_2025_004)

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement

antérieur

170 693.77€

reporté (report à nouveau) …………………...…………. - 14 197.98 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de l'exercice …………………………. 1 896.29 €

Solde d'exécution cumulé ……………………………….. -12 301.69 €

RESTE A REALISER

Dépenses d'investissement ……………………………… -57 257 €

Recettes d'investissement……………………………….. 22 200 €

Solde………. -35 057 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Rappel du solde d'exécution cumulé……………………. -12 301.69 €

Rappel du solde des restes à réaliser…………………… -35 057 €besoin de financement 47 358.69 €

RESULAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice………………………………………. 116 921.50 €

Résultat antérieur………………………………………….. 170 693.77 €

Total à affecter…………………………….. 287 615.27 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement

(crédit du compte 1068

)

-47 358.69€

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(crédit du compte 1068

)

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023 240 256.58€

(report à nouveau créditeur)

TOTAL REPORT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 240 256.58 €

Délibération : adoptée

Reste A Réaliser 2024 - Commune (N° DE_2025_005)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la clôture du budget investissement intervient le 31 décembre

2024 et qu’il convient d’établir l’état des Restes à Réaliser de la section investissement à reporter sur l’exercice 2025

Compte Financier Unique 2024

Budget Principal

Etat des restes à Réaliser - Dépenses

d'Investissement

OPERATION Articles budgétaires Nature et Objet de la Dépense RAR

202304 203 Étude aménagement traverse RD20 3 618,00 €

202403 203 Étude Adressage 1 639,00 €

202404 2181 Achat plaques Adressage 14 000,00 €

202405 2131 Création Bibliothèque 38 000,00 €

TOTAL 57 257,00 €

Arrêté le présent état à la somme de cinquante-sept mille deux cent cinquante-sept euros

Etat des restes à Réaliser - Recettes

d'Investissement

OPERATION SUBVENTIONS RAR202405 13251 Fonds de Concours Cauvaldor 8 400,00 €

202405 1323 FAST 13 800,00 €

TOTAL 22 200,00 €

Arrêté le présent état à la somme de vingt-deux mille et deux cents euros

Délibération : adoptée

Note de présentation brève et synthétique Commune et Assainissement CFU 2024 (N° DE_2025_006)

COMMUNE DE CARENNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

 Le cadre général du CFU

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié

l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation

et à l’élaboration des budgets locaux.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a ouvert la possibilité

d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) que se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. La Commune de Carennac s’est portée

candidate pour les comptes 2023.

Ainsi, la loi prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au

Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux

Cette présente note répond à cette obligation pour la Commune de Carennac ; elle sera disponible sur le site internet de la

Commune.

Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2024.

Il est obligatoire et peut être consulté sur simple demande à la Mairie, aux heures d’ouverture.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le Compte Financier Unique du budget

principal ainsi que les Comptes Financiers Uniques correspondants aux différents budgets annexes (Assainissement)

 Le Compte Financier Unique rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (Budget primitif et Décisions Budgétaires Modificatives) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)

 Il présente donc les résultats comptables de l’exercice

 Il est soumis par l'ordonnateur (Le Maire) pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 Il a la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au Comptable public.

 Il respecte les grands principes budgétaires et comptables : Annualité-Unité-Universalité-Sincérité-Spécialité-Equilibre

 Déroulement de la séance

 L’article L 2121-14 du CGDT précise que le Maire peur assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du CFU qu’il soumet au vote.

Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est interdit de voter son propre CFU.

 Le vote du CFU comprend : La délibération constatant l’adoption du CFU

L’affectation du résultat

L’Etat des RAR

I. La section de fonctionnement

La Section de Fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrents de la Commune. Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 702 675.87 € – Dépenses réelles 564 816.88€

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges d’énergie, eau et assainissement, d’entretien des

bâtiments communaux, des véhicules, les achats de matières premières et de fournitures, les locations mobilières, frais

d’affranchissement et de télécommunication, les subventions payées aux associations et syndicats, les intérêts des

emprunts, les charges de personnel.

La commune poursuit ses efforts pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.

On peut constater une légère baisse des frais d’eau, d’électricité et de carburant, une stabilité des frais de combustible.

Le poste « autres matières et fournitures » a augmenté du fait du remplacement du toboggan à l’école, du

défibrillateur.

Plusieurs travaux de réparation de plomberie et cheminée ainsi que des travaux de peinture ont alourdi le poste

« réparation et entretien bâtiment public »

Les frais de réparation des véhicules ont été également importants.

Des frais de « plans topographiques des réseaux » pour l’étude de la traverse de la RD20 ont impacté le poste

« divers »

Les frais de personnel ont augmenté du fait de l’absence pour arrêt maladie de certains agents qui travaillent sur le site

de l’école et qui ont été remplacés, sur les 9 agents travaillants pour la Commune, les salaires + charges de 5 agents

sont remboursés par le SIVU et la Communauté de Communes, le salaire d’un agent est compensé par l’indemnité de la

Poste.

A noter une augmentation des frais de participation au SIVU, qui dans son évolution, prend en charge les frais de

fonctionnement de l’école qui génèrent des recettes supplémentaires de remboursement.

La baisse des intérêts des emprunt se poursuit

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Article Dépenses BP 2024 Réalisé 202

60611 Eau et Assainissement BP 2024 Réalisé 2024

60612 Electricité 9 000,00 € 3 099,68 €

60621 Combustibles 28 000,00 € 18 247,86 €

60622 Carburants 14 000,00 € 9 081,23 €

60623 Alimentation 8 000,00 € 5 031,14 €

60631 Fournitures entretien 1 700,00 € 308,26 €

60632 Fournitures petit équipement 3 000,00 € 2 994,12 €

60633 Fournitures de voirie 2 000,00 € 194,93 €

60636 Vêtements travail 2 000,00 € 876,99 €

6064 Fournitures administratives 1 500,00 € 454,70 €

6068 Autres mat et fournitures 2 500,00 € 3 000,77 €

Chap 60 81 700,00 € 62 566.08 €

613 Locations 4 000,00 € 4 331,64 €

615221 Entretien-réparation bât 5 000,00 € 5 607,30 €615231 Entretien-réparation voierie 5 000,00 € 720,00 €

615232 Entretien-réparation réseaux 10 000,00 € 5 143,20 €

61551 Entretien mat roulant 7 000,00 € 3 066,31 €

61558 Entretien autres biens immo 3 000,00 € 1 735,01 €

6156 Maintenance 11 000,00 € 7 939,33 €

6151 Assurances 10 000,00 € 9 711,65 €

618 Divers 200,00 € 5 155,80 €

Chap 61 55 200 € 43 410.24 €

622 Rémunération intermédiaire 200,00 € 0,00 €

623 Relations publiques 4 000,00 € 3 408,57 €

626 Frais postaux + orange 6 000,00 € 1 929,50 €

627 Services bancaires 1 000,00 € 369,12 €

6281 Cotisations 2 400,00 € 2 823,00 €

6282 Gardiennage 500,00 € 479,86 €

62876 Remboursement frais ADS 8 000,00 € 2 512,00 €

62878 Frais tiers 100,00 € 0,00 €

6288 Autres Services Ext 100,00 € 824,90 €

Chap 62 22 300,00 € 12 346,95 €

635 TF 6 000,00 € 4 183,00 €

Chap 63 6 000,00 € 4 183,00 €

6218 Autre Personnel extérieur 7 000.00 € 5 773,81 €

633 CDG 2 000,00 € 1 875,86 €

6411 Personnel Titulaire 179 000,00 € 156 908,00 €

6413 Personnel Non Titulaire 50 000,00 € 38 301,29 €

6450 Charges 105 000,00 € 101 864,98 €

6470 Autres Charges 3 000,00 € 2 720,70 €

648 CNAS 2 000,00 € 1 953,00 €

Chap 64 339 000,00 € 301 747,97 €7391111 Dégrève Jeunes Agri TFPNB 800,00 € 585,00 €

739118 Autres revers, restit. Contrib. Dir 900,00 € 0,00 €

739211 AC 60 000,00 € 54 667,01 €

Chap 014 61 700,00 € 55 252,01 €

65311 Indemnités de fonction 17 000,00 € 14 715,72 €

6541 Créances admises NV 0,00 € 0,00 €

65568 Autres contributions 10 000,00 € 1 725,18 €

6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 € 47 200,00 €

65748 Subventions 3 000,00 € 2 795,00 €

65883 divers 0,00 € 3,50 €

6588 Autres charges 700,00 € 1,12 €

Chap 65 80 700,00 € 66 440,52 €

66111 Intérêts prêt 2 100,00 € 1 243,40 €

Chap 66 2 100,00 € 1 243,40 €

200,00 € 0,00 €

Chap 67 Charges Spécifiques 200,00 € 0,00 €

681 Amortis + Pro Charges 9 920,47 € 9 920,47 €

Chap 68 9 920,47 € 9 920,47 €

56,57 € 56,57 €

Chap 68 56,57 € 56,57 €

23 Virement à la section d'Inv 34 798,83 €

TOTAL DEPENSES 702 675,87 € 564 816,88 €

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 2024

 Les recettes de fonctionnement– Montant BP 702 675.87 € Recettes réelles 681 738.38 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titres des prestations fournies à la population

(enlèvement des déchets verts-concession cimetière) et aux visiteurs (entrées du cloître-recettes du parking) , aux

produits issus de la fiscalité directe locale (TFB et TFNB), fonds de péréquation, taxe additionnelle aux droits de mutation,

aux dotations versées par l’Etat et les remboursements du SIVU et CAUVALDOR dans le cadre des conventions de services

partagés de notre personnel de l’école et du périscolaire ainsi que la Poste pour l’Agence Postale, les locations des sallespolyvalentes, les baux.

Une hausse de la fréquentation du parking payant est à noter, les entrées du cloître ont augmenté également.

La fiscalité directe a généré des recettes supplémentaires, les dotations de l’Etat sont stables.

Les revenus des immeubles ont augmenté grâce aux expositions estivales, notamment à la Chapelle Notre Dame.

Articles Recettes BP 2024 Réalisé 2024

2 Excédent Antérieur Reporté 170 693,77 €

2 170 693,77 €

6419 IJ 0,00 € 3 488,70 €

Chap 64 0,00 € 3 488,70 €

7028 Autres produits forestiers 0,00 € 0,00 €

70311 Concessions cimetières 190,50 € 190,50 €

7032 Occupation Domaine Public 800,00 € 1 219,00 €

70383 Redevance stationnement 28 306,60 € 40 779,00 €

70610 Enlèvement déchets 400,00 € 900,00 €

7062 Entrées Cloître + vente plaquettes 16 000,00 € 21 111,20 €

70688 Indemnité Poste 15 000,00 € 16 020,00 €

7078 Autres marchandises 0,00 € 558,00 €

70846 Remboursement périscolaire 23 000,00 € 27 288,61 €

70848 Remboursement SIVU + Bétaille 70 000,00 € 90 174,23 €

70878 Charges loyers + frais école 8 000,00 € 8 411,19 €

Chap 70 161 697,10 € 206 651,73 €

73111 Impôts Directs 259 131,00 € 303 117,00 €

7318 Rôles supplémentaires 0,00 € 2 034,00 €

732221 FPIC 0,00 € 7 684,00 €

73223 Droits de Mutation 2 000,00 € 18 011,88 €

Chap 73 261 131,00 € 330 846,88 €

74111 Dotation Globale de Fonctionnement 69 000,00 € 70 079,00 €

741121 Dotation Solidarité Rurale 14 000,00 € 19 388,00 €

741127 Dotation Nationale Péréquation 3 000,00 € 3 212,00 €742 Dotation élus locaux 4 000,00 € 4 815,00 €

744 FCTVA 0,00 € 1 453,17 €

7418 Autres Participations Etat 0,00 € 235,19 €

7472 Région 0,00 € 1 000,00 €

74833 Compensation Exo TF 2 843,00 € 2 842,00 €

74834 Compensation exo TH 0,00 € 7 156,00 €

Chap 74 92 843,00 € 110 180,36 €

752 Revenus des Immeubles 15 000,00 € 28 927,14 €

756 Don 0,00 € 0,00 €

7588 Autres produits de gestion courante 200,00 € 521,32 €

Chap 75 15 200,00 € 29 448,46 €

7688 0,00 € 11,25 €

Chap 76 0,00 € 11,25 €

777 Subv inv transtérée 1 111,00 € 1 111,00 €

Chap77 1 111,00 € 1 111,00 €

TOTAL RECETTES 702 675,87 € 681 738,38 €

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT - 2024

A. La Section Investissement

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le quotidien, la

section d’investissement est liée aux projets à Moyen Terme et Long Terme de la Commune. Elle concerne des

actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Les dépenses d’investissement de la Commune regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur

ou la consistance du patrimoine de la Collectivité, telles que le remboursement du capital des emprunts (28 884.84€)

La Salle du Vieux Quercy s’est dotée de nouvelles tables.

L’installation du sanitaire public sur le parking du Vieux Quercy est finalisée.

L’étude de la traverse RD 20 est réalisée

L’adressage est cours de finalisation

Les travaux de la Bibliothèque sont en cours et les subventions accordées.

 Les dépenses d’investissements sont 56 865.92 € et RAR 57 257 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2024Compte Article Opé Désignation BP 2024 Réalisé

2024 RAR 2024

Chap 10

139151 -

040

139151-

040

subv compte

gfp de ratt 1 111,00 € 1 111,00 €

Chap 13 1 111,00 € 1 111,00 €

1641 1641 Emprunts 30 800 € 28 884.84€

165 165

Dépôt et

cautionnement

reçus

1 791.42 € 202.84 €

Chap 16 35 591.42 € 29 087.68 €

2131 20210 8

Toiture versant

nord Eglise St

Pierre - Fds

concours

4 000,00 €

0,00 €

2135 2135

20221

3

Sanitaires

Parking 5164.45 4 853.22 €

203 203

20230

4

Etude Aménag

RD20 17 541.00 € 13 923.00 € 3 618.00 €

2181 2181

20240

1 Tables Salle Po 2 700.00 € 2 673.60 €

21318 21318

20240

2 CIIAT 2 000 € 1 965.42 €

203 203

20240

3

SDAIL

Adressage 2 107.00 € 468 € 1 369.00 €

2281 2181

20240

4 Achats Plaques 14 000 € 0.00 € 14 000 €

2131 2131

20240

5 Bibliothèque 38 000 € 0.00 € 38 000,00 €

2131 2131

20240

6 Fenêtres Ecole 7 000,00 € 0,00 €

2157 2157

20240

7 Outillage 1 000,00 € 0,00 €

2131 2131

20240

8 Rampe Eglise 3 000,00 € 2 784,00 €Chap 21 96 512.45 € 26 667.24 € 57 257,00 €

TOTAL 144 412,85 € 56 865,92 € 57 257,00 €

 Les Recettes d’investissements sont de 58 762.21 €

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis

de construire (Taxe d’Aménagement), les amortissements, la récupération de la FCTVA de N-1 et les subventions

d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus et les RAR.

Article Opé Désignation BP2024 Réalisé 2024 RAR 2024

1 Excedent anterieur reporté

10222 FCTVA 4 798,70 € 2 998,05 €

10226 Taxe Aménagement 3 000,00 € 1 065,06 €

1068 Affectation de résultat 38 903,43 € 38 903,43 €

1327 Fonds Européens – Life 5 875,20 €

165 Cautionnement reçu 1 791.42 € 0,00 €

Chap 10 48 493,55 € 42 966,54 €

28-040 AMORTISSEMENTS 9 920,47 € 9 920,47 €

Chap 28 9 920,47 € 9 920,47 €

13251 202405 Fds de Concours / Bibliothèque 8 400,00 € 0,00 € 8 400,00 €

1323 202405 Suvb Département Bibliothèque 13 800,00 € 0,00 € 13 800,00 €

1641 202405 Emprunt/Bibliothèque 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Chap 13 37 200,00 € 0,00 € 22 200,00 €

1641

20240

4 Emprunt Adressage 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Opé 2024 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €

21-040

virement section

fonctionnement 34 798,83 €

Chap 21 34 798,83 €

TOTAL 144 412,85 € 58 762,21 € 22 000,00 €

II. RATIOSEndettement de la Commune – 2024

Commune Assainissement TOTAL

Encours au 31-12-2024 : 147 715,98 € 33 014,20 € 180 730,18 €

ANNUITÉ

Remboursement du capital 28 884,84 € 7 522,34 € 36 407,18 €

Intérêts 1 243,40 € 1 800,51 € 3 043.91 €

Nombre d’habitants 427

Encours de la dette par hab. 423,26 €

Annuité de la dette par hab. 93,03 €

III. La CAF – Capacité d’Autofinancement

L’épargne brute appelée aussi « Capacité d’Autofinancement » correspond à la différence entre les recettes et des

dépenses de fonctionnement et doit obligatoirement couvrir le remboursement du capital des emprunts.

Encours de la dette 180 730,18 €

Annuité de la dette 39 451,09 €

Remboursement du Capital 36 407,18 €

Résultat 2024 116 921,50 €

Résultat cumulé 287 615,27 €

IV. Effectif de la Collectivité :

Filière Administrative : 1. Rédacteur Territorial Principal plein temps 35h00-Titulaire

1. Adjoint Administratif (Agence Postale) Temps Non Complet 12h00- CDI

Filière Technique : 2. Adjoints Techniques Principaux à temps complet 35h00-Titulaires

1. Adjoint Technique Principal à temps complet 35h00 Titulaire Mis à disposition du

SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la Communauté de

Communes Causse et Vallée de la Dordogne.

1. Adjoint Technique Principal à temps non complet 28h00-Titulaire Mis à disposition

du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la Communauté de

Communes Causse et Vallée de la Dordogne.

2. Adjoints Techniques à temps non complets 29h50 et 14h40–non titulaires- CDD-

Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la

Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

Filière Animation : 1. ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans l’Ecole Maternelle) 32h30 Titulaire Mis

à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la

Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

I. Budget Annexe – Service Assainissement

Le Budget annexe de l’assainissement est distinct du budget principal mais voté par l’assemblée délibérante.

Ce budget permet d’établir le coût réel du service assainissement et détermine avec précision le prix à payer par ses seuls

utilisateurs pour équilibrer les comptes.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les charges de fonctionnement se sont stabilisées mais le poste « rémunération des intermédiaires » resteimportant du fait du coût du traitement des boues.

De plus, des réparations ont été nécessaires qui ont eu pour effet d’alourdir les charges courantes.

L’intérêt de la dette tend à diminuer

BUDGET 2024 RÉALISATION 2024

6061 fournitures non stockables 3 800,00 € 4 091,95 €

6063 fournitures d'entretien 400,00 € 0,00 €

6068 autres matières et fournitures 500,00 € 432,12 €

61521 bâtiments public 3 000,00 €

61523 Entretien & Réparation réseaux 5 000,00 € 2 848.87 €

622 rémunération inter honoraires 15 068,44 € 19 717,60 €

627 services bancaires et assimiles 500,00 € 11.37 €

6378 autres impôts et taxes 300,00 € 0,00 €

011 CHARGES à caractère Général 25 568,44 € 27 101.91 €

621 Personnel extérieur au service 6 000,00 € 0,00 €

012 charges personnel +frais assimilés 6 000,00 € - €

706129 redevance pollution de l'eau 2 600,00 € 2 698,00 €

014 atténuation de produit 2 600,00 € 2 698,00 €

6541 créance admise en non-valeur 400,00 € 0,00 €

65 créances admises en non-valeur 400,00 € 0,00 €

6611 intérêts de la dette 2 200,00 € 1 799,52 €

66112 intérets rattachemet ICNE 0,00 € 198,91 €

66 CHARGES FINANCIERES 2 200,00 € 1 998.43 €

67 TITRE ANNULES

678 Autres Charges exceptionnelles - €

6811 DOT AUX AMORTISSEMENT 7 363,00 € 7 363,00 €

6817 Dot Dépréciation Actifs circulants 0,00 € 0,00 €

023 virement section d’investissement 2 293,00 €

TOTAL DEPENSES 49 424,44 € 39 161.34 €RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT – CFU ASSAINISSEMENT – 2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement proviennent du prix payé par les utilisateurs du service Assainissement, à savoir, la redevance

annuelle (forfait + consommation au m3) et redevance de modernisation des réseaux de collecte reversée à l’Agence de l’Eau

Adour Garonne. Les recettes ont très légèrement augmenté du fait de l’augmentation du forfait mais restent insuffisantes pour

faire face aux dépenses.

ASSAINISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENTS – CFU 2024

Compte opération Désignation Prévisions 2024 Réalisé

1 2 241,46 €

040/1391

subventions

amortissement 656,00 € 648,00 €

1641 Emprunts 9 000,00 € 7 822.15 €

TOTAL 11 897,46 € 8 470,15€

ASSAINISSEMENT -RECETTES INVESTISSEMENTS – CFU 2024

Compte opération Désignation BP 2024 Réalisé

21 2 293,00 €

1068 autres réserves 2 241,46 € 2 241,46 €

10222 FCTVA - € - €

2805 Amortissements

2813 Amortissements 51,00 € 51,00 €

28156 Amortissements 300,00 € 300,00 €

28158 Amortissements 6 772,00 € 6 772,00 €

2818 Amortissements 240,00 € 240,00 €

TOTAL 11 897,46 € 9 604.46 €

Délibération : adoptée

Occupation du Cloître pour concert Cornemuse (N° DE_2025_007)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association AVEC, représentée par son Président Alexandre DISSAC, sollicite la Commune de CARENNAC pour faire dans le Cloître un Concert de Cornemuse le Samedi 19 Juillet 2025.

Après en avoir délibéré à :

• 11 Voix pour

• 0 Voix contre

• 0 AbstentionLe Conseil municipal donne son autorisation à l’Association AVEC de faire un concert de Cornemuse dans le

Cloître

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Fait à Carennac le 04-03-2025

Le Maire

Jean-Christophe CID

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le ___ / ___ / 20_____

Et publié ou notifié

Le ___ / ___ / 20___ Délibération : adoptée

Jean-Christophe CID

Président de séance

Sylvie BARRIERE

Secrétaire de séance