Compte-Rendu - 24 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Carennac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Système de retraite, COMMUNE DE CARENNAC

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DUCOMPTE ADMINSTRATIF 2019

I. Le cadre général du CA

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRE) a modifié l’’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales pour instituer

de nouvelles organisations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Ainsi, la loi prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux

Cette présente note répond à cette obligation pour la Commune de Carennac ; elle sera disponible sur le

site internet de la Commune.

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2019.

Il est obligatoire et peut être consulté sur simple demande à la Mairie, aux heures d’ouverture.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (Assainissement)

1. Le compte administratif :

 rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (Budget primitif et Décisions Budgétaires Modificatives) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)  présente donc les résultats comptables de l’exercice

 est soumis par l'ordonnateur (Le Maire) pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

2. Le Compte de gestion

 est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.

 Doit être transmis au Conseil Municipal de l’année N au plus tard le 1er juin de l’année N+1  Retrace les dépenses et les recettes effectivement réalisées au cours de l’exercice budgétaire  Doit concorder avec le Compte Administratif

3. Les grands principes

 Annualité-Unité-Universalité-Equilibre

4. Déroulement de la séance

 L’article L 2121-14 du CGDT précise que le Maire peur assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du CA qu’il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est interdit de voter son propre CA.  Le vote du CA comprend : La délibération constatant l’adoption du CA Le Compte de Gestion

L’Etat des RAR

L’affectation du résultatII. La section de fonctionnement

La Section de Fonctionnement permet d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et

des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrents de la Commune.

 Les dépenses de fonctionnement – Montant BP 543 847.62 – Dépenses réelles 546 643.52

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges d’entretien des bâtiments

communaux, des véhicules, les achats de matières premières et de fournitures, les locations

mobilières, frais d’affranchissement et de télécommunication, les subventions payées aux

associations et syndicats, les intérêts des emprunts, les charges de personnel.

Malgré la poursuite des efforts de la commune pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et

rester dans le budget, ces dernières ont connu une légère augmentation. Dépenses liées

essentiellement au remplacement du personnel – 1 agent en congé maternité – 1 agent en Accident

du Travail et achat de fournitures pour travaux en régie –Multiple rural

ARTICLE DEPENSES BP 2019 Réalisé 2019

60611 Eau et

assainissement 4 000,00 € 3 653,13 €

60612 Energie-électricité 15 600,00 € 16 092,58 €

60621 Combustibles 7 000,00 € 6 521,92 €

60622 Carburants 2 500,00 € 2 031,81 €

60623 Alimentation 1 200,00 € 1 634,72 €

60628 Autres fournitures non stockées 1 300,00 € 1 387,37 €

60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 € 2 384,22 €

60632 F. de petit équipement 1 500,00 € 1 535,40 €

60633 Fourniture de voirie 1 000,00 € 230,65 €

60636 Vêtements de travail 100,00 € 0,00 €

6064 Fournitures administratives 3 000,00 € 3 252,80 €

6067 Fournitures scolaires 3 000,00 € 2 218,32 €

6068 autres matières et fournitures 5 000,00 € 7 211,09 €

6135 Locations mobilières 3 400,00 € 3 187,54 €

615221 Entretien de bâtiments 1 000,00 € 1 119,62 €

615231 Entretien de voirie 300,00 € 0,00 €

615232 entretien réparations réseaux 3 000,00 € 2 237,40 €

61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 € 3 110,41 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 € 186,00 €

6156 maintenance 5 400,00 € 4 225,67 €

616 Primes d'assurances 8 300,00 € 8 217,25 €

6182 doc générale et technique 120,00 € 114,30 €

6188 Autres frais

divers 600,00 € 734,25 €6225

Indemn.

comptable,régisseu

r

500,00 € 369,28 €

6226 Honoraires 500,00 € 50,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 € 1 815,39 €

6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 € 1 066,20 €

6262 Frais de télécommunication 3 900,00 € 3 914,83 €

6281 Autres serv extérieurs 2 500,00 € 2 442,00 €

627 service bancaire 110,00 € 967,03 €

6282 gardiennage église 250,00 € 0,00 €

62876 remb au GFP / service ADS 2 700,00 € 3 684,00 €

62878

Remb frais à

d'autres

organismes

500,00 € 0,00 €

63512 Taxes foncières 4 500,00 € 4 315,00 €

63513 Impôts directs- autres impôts 0,00 € 55,00 €

6354 Dts enregistrement et timbre 0,00 € 15,00 €

SOUS TOTAL -

011- charges car.

Gal

91 780,00 € 89 980,18 €

6218 autres personnel exterieur 12 000,00 € 17 381,18 €

6336 Cotisation CDGFPT et CNFPT 1 300,00 € 1 754,83 €

64111 personnel titulaire 140 000,00 € 126 531,35 €

64131 Rémunération non titulaire 35 000,00 € 31 514,79 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 33 000,00 € 29 172,00 €

6453 Cotisations caisses retraite 38 000,00 € 38 066,56 €

6454 Cotisation ASSEDIC 2 000,00 € 1 277,00 €

6455

Cotisations

Assurances

Personnel

13 000,00 € 14 518,17 €

6456 Verse FNC supp familial 0,00 € 773,00 €

6475 Médecine du travail 600,00 € 0,00 €

6488 autres charges 1 700,00 € 1 656,00 €

SOUS TOTAL -

012 PERSONNEL 276 600,00 € 262 644,88 €

7391171 degrev tfnb jeunes agriculteurs 90,00 € 96,00 €

739211 attribution compensation 54 500,00 € 55 074,66 €

SOUS TOTAL - 14 54 590,00 € 55 170,66 €

6531 Indemnités élus 10 500,00 € 10 223,72 €

6533 Cotisations retraite élus 500,00 € 428,00 €

65548 autres contributions 37 630,00 € 37 622,00 €

6574 Subv fonc assoc et pers droit priv 5 270,00 € 5 070,00 €

65888 Autres 3,38 €

SOUS TOTAL - 65

autre charges 53 900,00 € 53 347,10 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 500,00 € 9 884,99 €6615 Intérêts sur ligne de trésorerie

6682

Indemnité

financière de

gestion

SOUS TOTAL - 66

Charges

financieres

12 000,00

675 valeurs comptables immo -

6811 dotation aux amortissements 28 000,00

22

dépenses

imprévues de

fonctionnement 6 977,62

23

Virement à la

section

d'investissement

20 000,00

TOTAL DES

DEPENSES 543 847,62

Répartition Dépenses de Fonctionnement

55 170,66 €; 10%

53 347,10 €; 10%

20 226; 4%

40 700 €; 7% 24 574,54

500,00 €

10 341,17 €

12 000,00 € 20 226,16 €

- € 40 700,00 €

28 000,00 € 24 574,54 €

977,62 €

20 000,00 €

543 847,62 € 546 643,52 €

Dépenses de Fonctionnement – 2019

89680,18; 16%

262 644,88 €; 48%

24 574,54 €; 5%

Charges à caractères générales

Personnel + charges

Reversement

Autres charges gestion courante

Intérêts financiers

Charges exceptionnelles

Dotations amortissements

- 546 643,36 €

Charges à caractères générales

Personnel + charges

Reversement - AC

Autres charges gestion courante

Intérêts financiers

Charges exceptionnelles

Dotations amortissements Les recettes de fonctionnement – Montant BP 543 847.62 Recettes réelles 577 719.78 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titres des prestations

fournies à la population (enlèvement des déchets verts-concession cimetière) et touristes (entrées

du cloître-recettes du parking) , aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et les

remboursements du SIVU et CAUVALDOR pour les mise à disposition de notre personnel de l’école

ainsi que la Poste pour l’Agence Postale.

L’écart entre la prévision budgétaire est principalement due au remboursement des indemnités

journalières des agents en arrêt maladie – recettes du parking – travaux en régie – vente de

l’annexe. Il est à noter une baisse des dotations de l’Etat, notamment la DGF 2017 : 72 080 € -

2018 : 72044 € - 2019 : 70471 €

ARTICLE RECETTES BP 2019 Réalisé 2019

2

EXCEDENT

ANTERIEUR

REPORTE

44294.62 €

SOUS TOTAL

EXCEDENT 44294.62 €

6419 remb rem personnel 14 000,00 € 23 723,50 €

6459

remb charges sécurité

sociale prév

SOUS TOTAL chap

013 14 000 € 23 723,50 €

70311

concessions

cimetieres 800,00 € 2 450,00 €

70321

Stationnement et loc

voie publique 34 989,00 €

70323

red occ domaine

public 480,00 € 574,00 €

70611

red ordures

menageres 20,00 €

70612

red speciale enl

ordures 600,00 € 695,00 €

7062

red serv caractere

culturel 20 000,00 € 21 114,70 €

70688

autres prestations de

services 14 000,00 € 14 078,00 €

70841

mise a dispo

personnel ba regies 10 000,00 € 8 836,08 €

70846

mise a dispo

personnele gfp

rattachement 22 000,00 € 23 204,75 €

70848

mise a dispo

personnel autres

organismes 50 600,00 € 51 736,91 €

70878

remb frais par autres

redevalbles 30,00 € 29,28 € SOUS TOTAL 70

PRODUITS

SERVICES 118 530,00 € 157 707,72 €

722 Immobilisations corporelles 14 254,35 €

SOUS TOTAL 72

Immobilisations

corporelles 14 254,35 €

73111 taxes foncieres et d'habitation 192 000,00 € 191 298,00 €

7318 Autres impôts 269,00 €

73223 Fonds péréquation 8 000,00 € 5 509,00 €

7336 DROITS DE PLACE 700,00 € 880,00 €

7337 DROIT DE STATIONNEMENT 28 000,00 €7381 taxe add doirt de mutation 10 000,00 € 11 675,83 €

SOUS TOTAL CHAP

73 238 700,00 € 209 631,83 €

7411 DOTATION FORFAITAIRE 72 040,00 € 70 471,00 €

74121 DOT SOLIDARITE RURALE 14 000,00 € 13 965,00 €

74127 DOTATION PEREQUATION 5 000,00 € 4 919,00 €

742 DOTATION AUX ELUS LOCAUX 2 000,00 € 3 030,00 €

744 FCTVA Fonctionnement 114,17 €

74718 autres participations état 78,33 €

7473 Participation département

74834 Etat Compens TF 2 686,00 € 2 686,00 €

74835 Etat compens TH 4 386,00 € 4 386,00 €

SOUS TOTAL Chap

74 100 112,00 € 99 649,50 €

752 Revenus des immeubles 27 000,00 € 27 431,38 €

758

PDT DIVERS

GESTION

COURANTE

7588 Autres produits div gestion 200,88 €

SOUS TOTAL CHAP

75 27 000,00 € 27 632,26 €

7688 produit financier et exceptionel 100,00 € 4,54 €

SOUS TOTAL CHAP

76 4,54 €

7713 Libéralités reçues

773 Mdts annulés 2 151,08 €

775 40 700,00 €

777

OPERATION

D'ORDRE

AMORTISS

1 111,00 € 1 111,00 €

7788

Pts exceptionnels

divers 1 154,00 €

SOUS TOTAL CHAP

77 1 111,00 € 45 116,08 €

TOTAL RECETTES 543 847,62 € 577 719,78 €Recettes de fonctionnement

157 707,72

209 631,83 €;

36%

99 649,50 €;

17%

27 632,26

€; 5% 4,54 €; 0%

45 116,08

€; 8%

Recettes de fonctionnement - CA - 2019 - 577 719,78

23 723,50 €; 4%

157 707,72 €;

27%

14 254 €;

3%

45 116,08 Remboursement IJ

Pts des services, ventes

diverses

Tx en régie

Impôts et taxes

Dotations

Revenus des immeubles

577 719,78III. La section d’Investissement

Le budget Investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui gère le

quotidien, la section d’investissement est liée aux projets à MT et LT de la Commune. Elle concerne des

actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Les dépenses d’investissement de la Commune regroupent toutes les dépenses faisant varier

durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la Collectivité, telles que le remboursement du

capital des emprunts, refinancement de la dette (279 903.11 € - compactage de 6 prêts) les études pour

les travaux du Vieux Quercy, tous les travaux en cours de réhabilitation du Vieux Quercy à savoir, la salle

associative, la mairie , l’agence postale et le multiple rural (travaux en régie) , le remplacement de la porte

des ateliers municipaux, achat de mobiliers pour l’école.

 Les dépenses d’investissements sont de 397 307.04 € et RAR 258 061.30 €

ART Désignation BP 2019 DM Réalisé 2019 RAR

20 Dépenses Imprévues 476.98 €

139151 Subv cpte GFP de ratt 1111 € 111 €

1641 Kal emprunt 38 000€ 32 624.83 €

165 Dépôt et cautionnement reçu 300 € 276.80 €

166

Refinancement de

la dette – Kal

restant dû

279 903.11 €

166 Refinancement de la dette 10 096.89 €

2111 Achat terrain 500 € 132 € 368 €

21318

Programme

réhabilitation vieux

Quercy

14 254.35 € 14 254.35 €

21318

Programme

réhabilitation vieux

Quercy

300 100 € 42 406.70 € 257 693.30 €

21318 Porte atelier 1 560 € 1 560 € 1 560 €

2135 Etude tx Vieux Quercy 3 293.20 € 10 451.60 € 13 744.80 €

2135 Mise aux normes accessiblité 2000 €

2135 Mise aux normes plan Vigipirate 3 600 €

2152 Descente eaux pluviales 500 €

21538 EP-Camping 1 008 €

2158 Petit outillage 1 000 €

2158 Replacement blocs sécurité 1 000 €

2184 Mobilier école 1 200 € 1196.56 €

TOTAL 355 349.18 € 26 565.95 € 397 307.04 € 258 061.30€ Les Recettes d’investissements sont de 242 592.98 € avec 112 756.20 € de RAR soit

355 349.18 €

Les recettes d’investissement regroupent les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues

en lien avec les permis de construire (Taxe d’Aménagement), les amortissements, la récupération de la

FCTVA de N-1 et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement

retenus (réhabilitation du Vieux Quercy)

ART Désignation BP 2019 RAR 2018 Réalisé 2019 RAR

1 Excédent antérieur reporté 43 438.98 €

21 Virement section fonctionnement 20 000 €

2111 Vente chemins communaux 700 €

2115 Vente bâtiment communal 40 000 € 40 000 €

28 Amortissements 28 000 € 24 574.54 €

10222 FCTVA 2045 € 1 990.56 €

10226 TA 5059 € 5 047.73 €

13251 Fds concours 45 078,20 € 9 015.64 € 36 062.56 €

1321 Réserve parlementaire 10 000 € 1 290.82 € 8 709.18 €

1322 Subv région 23 350 € 23 350 €

1328 Autre subv La Poste 30 000 € 30 000 €

1341 DETR 57 678 € 17 303 € 40 375 €

1641 Prêt relais 50500 € 40 000 € 30 000 €

1641 Renégociation prêt 10 096.89 €

165 Dépôt et cautionnement reçu 300 €

166 Emprunt renégociation prêt 290 000 €

TOTAL 242 592.98 € 112 756.20 € 440 319.18 € 168 496.74 €

Total Budget : 355 349.18 €IV. Ratios

1. Endettement de la Commune – 2019

Commune Assainissement TOTAL

Encours au 1er Janvier 2019 : 302 955 .37 € 76 777.97 € 379 733 .34 €

ANNUITÉ

Remboursement du capital 32 624.83 € 8 322.25 € 40 947.08 €

Intérêts 9 884.99 € 3 536.75 € 13 421.71

TOTAL 42 509.82 € 11 858.97 € 54 368.79

Nombre d’habitants 408

Encours de la dette par hab. 742.54 €

Annuité de la dette par hab. 133.25 €

2. La CAF – Capacité d’Autofinancement

L’épargne brute appelée aussi « Capacité d’Autofinancement » correspond à la différence entre les

recettes et des dépenses de fonctionnement et doit obligatoirement couvrir le remboursement du capital

des emprunts.

Encours de la dette 379 7733 .34 €

Annuité de la dette 54 368.79 €

Remboursement du Capital 32 624.83 €

Résultat 2019 31 0776.26 €

Résultat cumulé 75 370.88 €

3. Effectif de la Collectivité :

Filière Administrative : 1.Rédacteur Territorial plein temps 35h00-Titulaire

1. Adjoint Administratif (Agence Postale) Temps Non Complet 12h00-Non

Titulaires- CDD

Filière Technique : 2. Adjoints Techniques à temps complet 35h00-Titulaires

2. Adjoints Techniques à temps non complet 31h00 et 30h00-Titulaires Mis à

disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) et de la

Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne.

2. Adjoints Techniques à temps non complets 28h40 et 5h00 –non titulaires-

CDD- Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne

Filière Animation : 1. ATSEM (Agent Territorial Spécialisé dans l’Ecole Maternelle) 34h00

Titulaire Mis à disposition du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique) et de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la

DordogneV. Budget Annexe – Service Assainissement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

PREVIS° 2019 REALISEE 2019

6022 Fournitures consommables 200,00 € 0,00 €

6061 fournitures non stockables 3 000,00 € 2 164,60 €

6063 fournitures d'entretien 200,00 € 0,00 €

6064 fournitures admin 200,00 € 0,00 €

6066 carburants 200,00 € 0,00 €

6068 autres matieres et fournitures 500,00 € 432,00 €

61521 batiments public 1 700,00 € 324,00 €

61523 ent reseaux 2 800,00 € 2 283,00 €

618 divers 400,00 € 0,00 €

622 rem inter honoraires 8 800,00 € 3 049,20 €

626 frais tel 400,00 € 271,80 €

627 services bancaires et assimiles 300,00 € 0,00 €

6378 autres impôts et taxes 300,00 € 0,00 €

011 CHARGES à caractere GAL 19 000,00 € 8 524,60 €

621 Personnel extérieur au service 10 000,00 € 8 836,08 €

012 charges personn +frais assimilés 10 000,00 € 8 836,08 €

706129 red pollution de l'eau 2 700,00 € 2 622,00 €

014 attenuation de produit 2 700,00 € 2 622,00 €

6541 créance admise en non valeur 400,00 € - €

65 créances admises en non valeur 400,00 €

6611 intérêts de la dette 4 200,00 € 3 536,75 €

66112 interets rattachemt icne 500,00 € -37,34 €

66 CHARGES FINANCIERES 4 700,00 € 3 499,41 €

67 TITRE ANNULES 400,00 €

678 Autres Charges exceptionnelles - € 368,10 €

6811 DOT AUX AMORTISSEMENT 7 754,00 € 7 754,00 €

022 depenses imprévues 966,84 €

023 vir section d investissement 5 446,00 €

TOTAL DEPENSES 51 366,84 € 31 604,19 €RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

PREVIS° 2019 REALISEE 2019

002 Excédent antérieur reporté 23 566,84 €

70611 rede assainissement 23 000,00 € 26 836,42 €

706121 Redevance moderni

réseaux collecte - € 42,71 €

74 subvention d exploitation 2 934,00 €

777 pd exceptionnel 4 800,00 € 4 769,00 €

TOTAL RECETTES 51 366,84 € 34 582,13 €

RESULTAT DE L EXERCICE 2 977,94 €

EXCEDENT ANTERIEUR après

affectation 23 566,84 €

RESULTAT CUMULE 26 544,78 €

DEPENSES INVESTISSEMENT –CA 2019

Compte opération Désignation BP 2019 Réalisé 2019 RAR

1 1512.14 €

1391-040

subventions

amortissement 4 800,00 € 4 769,00 €

1641 Emprunts 8 400 € 8 322.25 €

TOTAL 14 712.14 € 13 091.25 €

RECETTE INVESTISSEMENT 2019

Compte opération Désignation BP 2018 Réalisé RAR

21 5 446,00 €

1068 autres reserves 1 512,14 €

1 512,14 €

10222 FCTVA

2813-040 Amortissements 51,00 € 51,00 €

28156-040 Amortissements 691,00 € 691,00 €

28158-040 Amortissements 6 772 € 6 772,00 €

2818-040 Amortissements 240 € 240,00 €

TOTAL 14 712.14 € 9 266.14 €

Fait à Carennac le

Le Maire

Georges LABOUDIE