Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 novembre 2020 Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Locquirec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Transports, Conseil Municipal du 28 novembre 2020

Procès-verbal

Décisions modificatives – Budget Commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des finances, réunie le 21

novembre 2020, a approuvé à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Chapitre Article Montant

011 60611 – Eau et Assainissement 8.000,00

011 60632 – Fournitures de petit

équipement

20.000,00

011 6068 – Autres matières et fournitures 3.000,00

014 739118 – Autres reversements fiscalité 2.000,00

65 65541 - Contributions 4.000,00

66 66111 - Intérêts 3.500,00

Total Dépenses 40.500,00

L’an deux mil vingt, le 28 Novembre, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire.

Date de convocation : 20 novembre 2020

Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Thierry MERRAND, Yann BRIAND, Françoise CABIOCH-LE GALL, Philippe POHAREC, Françoise LE MITOUARD, Réjane LOUIN, Guéna PRIGENT, Guy NICOL, Théophile PAIMPARAY

Etaient absents : Nicolas TANGUY Pouvoir à Gwenolé GUYOMARC’H

Françoise HAMEURY Pouvoir à Yann BRIAND

Charlotte BERTALOT Pouvoir à Nicolas BOTROS

Secrétaire de séance : Réjane LOUIN

Recettes :

Chapitre Article Montant

013 6419 - Remboursement sur

rémunération du personnel

20.000,00

042 722 – Immos corporelles (travaux en

régie)

9.687,00

7381 -Taxe additionnelle des droits de

mutation

10.813,00

Total Recettes 40.500,00

Section d’investissement

Dépenses :

Chapitre Article Montant

040 2313 – Travaux Bâtiments en régie 9.687,00

16 1641 – Emprunts (remboursement

capital)

9.000,00

23 2315 - Travaux -18.687,00

Total Dépenses 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve les décisions modificatives ci-dessus

Tarifs Communaux 2021

Monsieur le Maire, considérant l’avis unanime de la commission des finances réunie le 21

novembre 2020 propose le maintien des tarifs 2020, pour l’année 2021, à savoir :

Location Bâtiments communaux

Salle Polyvalente

Associations extérieures ou commerçants

- A chaque occupation de salle 53,00 €

- Déballage commercial 255,00 €

- Apéritif – goûter 158,00 €

- Repas – animation 320,00 €

Apéritifs

- Habitants de la commune 138,00 €

- Personnes extérieures à la commune 220,00 €

Banquets avec occupation de l’office

- Habitants de la commune 400,00 €

- Personnes extérieures à la commune 655,00 €

- 2ème journée : application ½ tarif

- Forfait ménage 100,00 €

Salle Ti ar Vark

Associations extérieures ou commerçants

- A chaque occupation de salle 50,00 €

- Déballage commercial 150,00 €

- Apéritif – goûter 100,00 €

- Repas – animation 200,00 €

Apéritifs

- Habitants de la commune 100,00 €

- Personnes extérieures à la commune 180,00 €

Banquets avec occupation de l’office

- Habitants de la commune 300,00 €

- Personnes extérieures à la commune 500,00 €

- 2ème journée : application ½ tarif

- Forfait ménage 100,00 €

Jardin du Presbytère

Apéritif

- Habitants de la commune 102,00 €

- Personnes extérieures à la commune 215,00 €

- 2ème journée : application ½ tarif

Apéritif avec barnum (du 15.04 au 15.09)

- Habitants de la commune 250,00 €

- Personnes extérieurs à la commune 470,00 €

- 2ème journée : application ½ tarif

Salle d’animation camping

- Habitants de la commune 155,00 €

- Personnes extérieures à la commune 310,00 €

- 2ème journée : application ½ tarif

- Goûter anniversaire (exclusivement pour les locquirécois) 75,00 €

Club House 75,00 €

Cantine scolaire

- Repas enfant 2,60 €

- Repas enseignant 4,20 €

Garderie municipale

- De 7h30 à 8h30 0,96 €

- De 8h30 à 8h50 0,57 €

- De 16h30 à 19h30 1,80 €

Redevance infrastructures touristiques*

- Pour 1 mois 120,00 €

- Pour 2 mois 175,00 €

- Pour 3 mois 240,00 €

* Concerne les caravanes et mobil-homes non soumis à la taxe d’habitation. Montant par habitacle sur un même terrain

Occupation du domaine public

Terrasses, appareils à glaces, déballage commercial

Prix au m² (cas général) 13,25 €

Terrasses de café – Place du Port 23,50 €

Terrasses de café – Ti Bras ar Porzh 13,25 €

Par appareil à glaces 105,00 €

Déballage commercial : prix au m² 6,20 €

Les animations

Guignol 33,00 €

Grand cirque 105,00 €

Camion vente 55,00 €

Petit manège : par jour 20,00 €

Auto-tamponneuses : par jour 20,00 €

Le marché

Saison (du 16/06 au 15/09)

- Petit emplacement (inf. ou = à 2 mètres) 3,50 €

- Par mètre linéaire au-delà des 2 mètres 2,00 €

Hors saison

- Emplacement inférieur à 5 mètres 3,50 €

- Emplacement supérieur à 5 mètres 7,00 €- Emplacement supérieur à 10 mètres 10,50 €

- Emplacement supérieur à 15 mètres 14,00 €

Abonnement annuel (40 semaines)

- Emplacement inférieur à 5 mètres 140,00 €

- Emplacement supérieur à 5 mètres 280,00 €

Abonnement saisonnier (20 semaines) début avril à fin septembre ou Toussaint

- Emplacement inférieur à 5 mètres 70,00 €

- Emplacement supérieur à 5 mètres 140,00 €

- Emplacement supérieur à 10 mètres 210,00 €

- Emplacement supérieur à 15 mètres 280,00 €

Electricité

- Connexion matériel haute consommation 1,00 €

- Connexion matériel basse consommation 0,50 €

Cimetière

Concession

- Concession 2 m² - 50 ans 230,00 €

- Concession 3 m² - 50 ans 345,00 €

- Concession 4 m² - 50 ans 460,00 €

- Concession 2 m² - 30 ans 175,00 €

- Concession 3 m² - 30 ans 230,00 €

- Concession 4 m² - 30 ans 295,00 €

- Petite concession pour urne 50 ans 155,00 €

- Petite concession pour urne 30 ans 105,00 €

Colombarium

Petites cases

- 10 ans 165,00 €

- 20 ans 330,00 €

- 30 ans 495,00 €

- 50 ans 605,00 €

Grandes cases

- 10 ans 250,00 €

- 20 ans 495,00 €

- 30 ans 745,00 €

- 50 ans 910,00 €

Ouverture et fermeture colombarium 25,00 €

Photocopies – Fax

- A4 0.30 €

- A3 0,40 €

- A4 couleur 0,80 €

- A3 couleur 1,00 €

- Extrait cadastral (par courrier) 1,80 €

- Extrait cadastral (sur place) 1,00 €

- Fax 3,30 €

- Reliure document 5,00 €

- Copie dossier PLU 200,00 €

Utilisation horaire de la main d’œuvre et du personnel communal

- Camion (avec chauffeur) 80,00 €

- Tractopelle (avec chauffeur) 120,00 €

- Voiture légère (avec chauffeur) 60,00 €

- Main d’œuvre technique 60,00 €

- Frais d’intervention municipale dans les procédures

contentieuses de défrichage 500,00 €

- Location de barnum (à l’unité) 6m x 12 m 260,00 €

- Caution barnum 1.500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les tarifs communaux ci-dessus pour l’année 2021

Tarifs Camping 2021

Monsieur le Maire, considérant l’avis unanime de la commission camping réunie le 19 novembre et de la commission des finances réunie le 21 novembre 2020 propose le maintien des tarifs 2020, pour l’année 2021, à savoir :

Camping 01/01 au 03/04

13/11 au

31/12

03/04

au 22/05

16/10 au

13/11

22/05

au 03/07

28/08 au

16/10

03/07

au

28/08

Forfait Confort-

2 Adultes + Electricité + Voiture

15 €

18 €

19 €

20 €

Forfait Nature

2 Adultes + Voiture

11 €

13 €

15 €

17 €

Forfait Cycliste et Marcheur (2 personne) 5 € 7 € 8 € 10 €

Supplément CAMPEUR + 12 ans 3 € 4 € 5 € 6 €

Supplément CAMPEUR 3 à 12 ans GRATUIT 3 € 3.50 € 4 €

Supplément VOIRURE + REMORQUE GRATUIT 3 € 4 € 5 €

Supplément ANIMAL GRATUIT 1 € 1 € 1 €

Garage mort bord de mer / Garage mort

retrait bord de mer

10 € / 5 €

10 € / 5 €

10 € / 5 €

20 € / 10 €

Electricité 4 € 4 € 4 € 4 €

Emplacement (+ 1 voiture) 5 € 6 € 7 € 8 €

Camping-Car

01/01

Au 03/04

13/11 au 31/12

03/04

Au 22/05

16/10 au 13/11

22/05

Au 03/07

28/08 au 16/10

03/07

Au

28/08

Forfait Confort

2 pers. + elect. + accès sanitaire

15 € 18 € 19 € 20 €

Forfait Nature

2 pers. + accès sanitaire

11 € 13 € 15 € 17 €

Forfait Parking (maxi 48 h)

2 pers. + elect. (Pas d’accès sanitaire)

10 € 14 € 16 €

Stop accueil / Journée 8 € Pas de stop

accueil

Aire de Service (vidange, eau) 5 €

Hébergements Du 01/01 au 03/04 Du 30/10 au

31/12

Du 04/04 au

03/07

Du 28/08 au

30/10

Du 03/07

au 16/07

Du 14/08

Au 28/08

Du 16/07 au

14/08

Chalets 4 pers Semaine

300 €

400 € 550 €

620 €

Nuitée 60 € 70 € 90 € (pas de réservation)

3 Nuitées 150 € 190 €

Nuitée Week-end

*

65 € 75 €

Chalets 6 pers Semaine 350 € 450 € 650 € 730 €

Nuitée 70 € 90 € 120 € (pas de réservation)

3 Nuitées 190 € 240 €

Nuitée weekend * 75 € 95 €

Chalets 4 pers

N °6, 7, 8, 9,

9A

Semaine 250 € 340 € 500 € 550 €

Nuitée 45 € 60 € 80 € (pas de réservation)

3 Nuitées 120 € 150 €

Nuitée Week-end

*

55 € 65 €

Roulottes Semaine 280 € 390 € 540 € 600 €

*vendredi, samedi et dimanche

Tarifs Services 2021

Ménage fin de séjour en chalet : 50 €

Location de barbecue

- 1 jour : 2 €

- 1 semaine : 10 €

- 15 jours et + : 15 €

Linge :

- Sèche-linge : 3 €

- Lave-linge : 5 €

- Dose lessive : 1 €

Draps (jetables) :

- Confort (conseillés pour la semaine) : petit lit : 10 €, grand lit : 15 €

- Pratique (conseillés pour une nuitée) : petit lit : 3 €, grand lit : 4 €

Nuitée 58 € 68 € 88 € (pas de réservation)

3 Nuitées 160 € 180 €

Nuitée Week-end

*

63 € 73 €

Cabanes 2

pers

Semaine 200 € 300 € 350 € 385 €

Nuitée 30 € 45 € 50 € 57 €

3 Nuitées 80 € 110 €

Nuitée Week-end

*

35 € 50 €

Caravane Nuit (1pers.) 15 €

Salle

d’animatio

n

Du 01/01 au 03/04

Du 16/10 au 31/12

Du 03/04 au 03/07

Du 28/08 au 16/10

Journée 300 € 400 €

2ème jour 150 € 200 €

Journée

Locquirécois

155 € 200 €

2ème jour

Locquirécois

77.50 € 100 €Location frigo : 20 euros la semaine

Location TV : 10 € les 2 jours, 20 € la semaine, 30 € pour 2 semaines.

Droit de place commerce ambulant

- 30 euros par prestation ( par jour pour le logiciel de gestion)

Accès camping (pour les personnes extérieures au camping)

- Douches et toilettes : 2 €

- Aire de service de camping-car : 5 €

Taxe de séjour

Du 1 janvier au 31 décembre : 0.22 € par personne à partir de 18 ans

Vente d’articles avec logo camping

- AUTO COLLANT : 2 €

- Sweat shirt adulte : 30 €

- T shirt adulte : 15 €

- T shirt enfant : 12 €

Boulangerie

Tarifs de vente aux campeurs

Baguette 1.00€

Pain miche 1.40€

Tradition 1.30€

P. au chocolat 1.00€

Croissant 1.00€

P. complet 1.90€Location kayak, paddle,...

Mini Golf

Campeurs Gratuit

Locquirecois

(gratuit – 3 ans)

Adultes (10 ans et plus) : 5 euros

Enfants (3-10 ans) : 3 euros

Hors Locquirec

(gratuit – 3 ans)

Adultes (10 ans et plus) : 8 euros

Enfants (3-10 ans) : 6 euros

Matériel nautique 1h 2h ½ journée Journée CAUTION

Kayak simple 12 € 20 € 25 € 45 € 200 €

Kayak double 20 € 35 € 45 € 85 € 300 €

Stand Up Paddle 15 € 24 € 30 € 45 € 200 €

Bidon étanche 1€ 1 € 2 € 3 € 20 €

Vélos ½ journée Journée 3 jours 7 jours CAUTION

VTT - VTC 10 € 15 € 35 € 55 € 150 €

VTT enfant 8 € 12 € 30 € 50 € 150 €

Fatbike 12 € de l’heure 200 €

Vélo électrique 15 € 22 € 50 € 80 € 500 €

Panier 3 4 5 8 20 €

Porte-bébé 4 € 6 € 12 € 30 € 50 € Promotions Camping 2021 (offres non cumulables)

PARTENARIATS

- 20% « Pass'sport camping » = au moins 1 séance sportive validée dans une association ou une école sportive de Locquirec (surf, voile, char à voile,...)

- 20% Associations = associations de ou hors Locquirec apportant des séjours en hébergement ou emplacement

CAMPING - Incitation à prolonger les séjours en basse saison

Pour les campeurs et les camping-cars, du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 31/12 :

3 = 4 soit 3 nuitées payées, la 4ème offerte

5 = 7 soit 5 nuitées payées, les 6 et 7ème offertes

11 = 14 soit 11 nuitées payées, les 12, 13 et 14ème offertes

Continuer d’encourager la longévité :

- 20 % pour les séjours de + d’un mois (soit 20% de réduction dès le 1er mois et sur le 2ème)

- 30 % sur les mois supplémentaires à partir du 3ème mois (soit 30% le 3eme mois et ...)

LES CHALETS

Les Locquirecois :

- 20% sur les séjours en chalets du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 31/12

Les locations groupées :

- 20 % sur la location de la salle + minimum 1 hébergement du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 31/12

- 20 % sur les locations groupées à partir de 3 hébergements, du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 31/12

Les locations longues :

-30 % sur les semaines au-delà des 2 premières, du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 31/12

Les « travailleurs »

-30 % pour les personnes en situation de travail temporaire dans la région, sur justificatif (contrat de travail, ordre de mission, ...) pour les chalets ou le camping.

REDUCTION SPÉCIALE 2021 - CLIENTS PORTEUR DE LA « CAMPING KEY EUROPE »

Tarification spéciale suite à l’adhésion du camping à l'ANWB" pour le marché hollandais, soit pour les clients porteurs de la "camping key Europe" CKE.

RÉDUCTION CAMPING HORS JUILLET / AOUT - du 1/01/ au 30/06 et du 01/09 au 31/12

le forfait confort à 14 euros

RÉDUCTION CAMPING EN JUILLET / AOUT - du 1/07 au 31/08

10 % de réduction sur le forfait confort à 20 euros

RÉDUCTION DUREE DE SEJOUR HORS JUILLET / AOUT - du 1/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12

une réduction spéciale sur les durées de séjour, soit 7 nuits passées = 6 nuits payées (6=7)

RÉDUCTION CHALET HORS JUILLET / AOUT - du 1/01 au 30/06 et du 01/09 au 31/12

10% de réduction sur le tarif semaine (7 nuits mini)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les tarifs camping ci-dessus pour l’année 2021

Tarifs Port 2021

Monsieur le Maire, considérant l’avis unanime de la commission des finances réunie le 21 novembre 2020 propose le maintien des tarifs 2020, pour l’année 2021, à savoir :

Tarif 2021

Corps-mort Port

Bateau inférieur à 6 mètres

135,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les tarifs portuaires ci-dessus pour l’année 2021

Soutien au commerce local – exonération loyers commerciaux

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la commission des finances a examiné les

demandes d’exonération des loyers commerciaux pour les commerces ayant dû fermer lors de cette

seconde période de confinement.

Monsieur le Maire rappelle les aides accordées lors du 1er confinement et souhaiterait vivement que

les bailleurs privés accordent aussi des aides aux commerces auxquels ils louent des locaux.

A l’unanimité, les membres ont approuvé l’exonération d’un mois de loyer.

En soutien au maintien du commerce local, il est proposé d’exonérer, pour le mois de décembre

2020, les loyers pour les commerces ci-après :

- l’arrosoir,

- Lili sur la Falaise,

- L’atelier de Linou,

- Beauté Marine.

Corps-mort Port

Bateau de 6 mètres à 6m99

170,00 €

Corps-mort Port

Bateau de 7 mètres à 8 mètres

185 €

Corps-mort Le Lièvre/ile Blanche

Bateau inférieur à 6 mètres

125,00 €

Corps-mort Le Lièvre/Ile Blanche

Bateau de 6 mètres à 6m99

160,00 €

Corps-mort Le Lièvre/Ile Blanche

Bateau de 7 mètres à 8 mètres

170,00 €

Corps-mort Ile Verte 352,00 €

Nuitée Port bouée passage 7,00 €

Nuitée Ile verte

(7 jours maxi)

12,00 €

Parking à bateaux (Par mois et par

mètre)

13,00 €

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’exonération de loyer, pour le mois de décembre 2020, aux commerces ci-dessus.

DETR 2021 – Reconstruction Poste SNSM

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modalités d’instruction et d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 et précise que le projet de reconstruction du local SNSM situé Place du Port actuellement à l’étude s’inscrit dans les opérations éligibles au titre de la DETR 2021.

En effet, ce projet, consistant en la démolition de l’actuel poste SNSM et sa reconstruction qui intégrera la mise aux normes d’accessibilité et qui permettra aux surveillants de baignade et aux sauveteurs en mer de disposer d’un local fonctionnel pour la mise en œuvre de leurs missions.

Le coût de cette opération est estimé à 180.000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 pour le programme de reconstruction du Poste SNSM du Port, au taux maximum,

Demande à Monsieur le Maire de solliciter également la Région, le Département et Morlaix Communauté afin d’obtenir également des subventions de ces instances.

Demande de Fonds de concours Morlaix Communauté – Reconstruction Poste SNSM

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modalités d’instruction et d’attribution des Fonds de concours alloués par Morlaix Communauté et précise que le projet de reconstruction du local SNSM situé Place du Port actuellement à l’étude s’inscrit dans les opérations éligibles.

En effet, ce projet, consistant en la démolition de l’actuel poste SNSM et sa reconstruction qui intégrera la mise aux normes d’accessibilité et qui permettra aux surveillants de baignade et aux sauveteurs en mer de disposer d’un local fonctionnel pour la mise en œuvre de leurs missions. Cet équipement relève de l’intérêt communautaire pour le Territoire de Morlaix Communauté.

Le coût de cette opération est estimé à 180.000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la demande de Fonds de concours auprès de Morlaix Communauté pour le programme de reconstruction du Poste SNSM du Port, au taux maximum,

Travaux bâtiments communaux – Changement huisseries école maternelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Bâtiments communaux, réunie le 25

novembre, a approuvé à l’unanimité le changement des huisseries de l’école maternelle, et le devis

présenté par l’entreprise MOYOU pour un montant total de 10.388,09 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le changement des huisseries du bâtiment de l’école maternelle de Locquirec,

Autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise MOYOU, d’un montant de 10.388,09 € TTC.

Travaux bâtiments communaux – changement portes garages 2ème Bloc Le Moguérou

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Bâtiments communaux, réunie le 25

novembre, a approuvé à l’unanimité le changement des portes des garages du 2ème bloc des

logements du Lotissement du Moguérou, soit pour les logements 6-7-8-9 et 10, et le devis présenté

par l’entreprise MOYOU pour un montant total de 4.948,02 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le changement des portes de garage du 2ème bloc des logements du Lotissement du Moguérou

Autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise MOYOU, d’un montant de 4.948,02 € TTC.

Instruction des autorisations du droit des sols – prolongation de la convention avec morlaix Communauté

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article R423-15 du

code de l’urbanisme, Morlaix Communauté a créé en 2015 un service Application du Droit des Sols

(ADS) afin de pallier au désengagement de l’Etat en matière d’instruction des demandes

d’autorisation d’urbanisme. La Commune de Locquirec a décidé de faire appel à ce service par

délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2015.

Les conventions passées entre les communes et Morlaix Communauté deviendront caduques à

l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du renouvellement de l’exécutif communautaire, soit le

16 janvier 2021. Préalablement à leur reconduction ou leur réécriture, Morlaix Communauté souhaite se réinterroger

avec les communes sur les modalités de fonctionnement et le périmètre de ce service en :

- dressant le bilant de la période 2015/2020 : niveau de satisfaction des communes, coût du service ;

- réinterrogeant les attentes et intentions des communes : nature des actes à instruire, prestations

attendues, position de Morlaix et Carantec ;

- discutant des futures modalités de fonctionnement du service : organisation, nature des prestations

proposées, niveau de facturation...

Pour le faire sereinement et dans des conditions optimales, il est proposé de prolonger d’un an la

durée des conventions actuelles et d’engager parallèlement la réflexion sur les évolutions possibles

et souhaitées de cette prestation proposée aux communes, afin d’aboutir à une éventuelle nouvelle

définition pour l’été 2021.

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2015,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la prolongation pour une durée d’un an de la convention actuelle avec Morlaix

Communauté de mise à disposition du service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols,

Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

Convention de prestation de service pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales entre la commune et Morlaix Communauté

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2017, Morlaix Communauté exerce les compétences Eau et Assainissement des eaux usées.

Conformément à la loi NOTRe et Ferrand, Morlaix a intégré la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1er janvier 2020. Les statuts de Morlaix Communauté, modifiés par arrêté préfectoral AP 2019 301-0001 du 28 octobre 2019, ont intégré cette compétence obligatoire avec effet au 1er janvier 2020.

L’Article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi du 29 décembre 2014 définit la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » comme la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.En qualité de gestionnaire du service eau pluviale urbaine, Morlaix Communauté portera l’investissement du patrimoine, en relation concertée avec les communes membres et dans un esprit de dialogue permanent.

Afin de faciliter la compétence de l’EPCI, dans une logique de bonne organisation des services sur le territoire, Morlaix Communauté souhaite confier par voie de convention de gestion aux communes, l’entretien des ouvrages.

La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette prestation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le maire à la signer.

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention relative à la prestation de service pour l’entretien des

ouvrages d’eaux pluviales entre les commune et Morlaix Communauté,

Autorise le Maire à signer la convention relative à la prestation de service pour l’entretien des

ouvrages d’eaux pluviales entre les commune et Morlaix Communauté,

Monsieur le Maire, avant de clore la séance demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des

informations à donner.

Monsieur Nicolas BOTROS souhaite féliciter l’ensemble des commerçants adhérant à l’ACALE pour la

mise en place du site marchand e-lokireg.

Enfin, Monsieur le maire tient à remercier l’implication exemplaire de l’ensemble des services

communaux (administratif, technique, école et camping) pendant cette année impactée par la

pandémie de COVID 19.