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Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Locquirec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 novembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2024 Compte-rendu L’an deux mil vingt-quatre, le 23 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUIREC, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Gwenolé GUYOMARC’H, Maire. Date de convocaOon : 15 novembre 2024 Etaient présents : Gwenolé GUYOMARC’H, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Nicolas TANGUY, Françoise HAMEURY, Philippe POHAREC, Thierry MERRAND, Réjane LOUIN, Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Manine LE GOFF, Efflam MAHE. Etaient absents : Yann BRIAND Pouvoir à Nicolas TANGUY Françoise LE MITOUARD Pouvoir à Nicolas BOTROS Françoise CABIOCH-LE GALL Pouvoir à Gwenolé GUYOMARC’H Théophile PAIMARAY Pouvoir à Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT Secrétaire de séance : Réjane LOUIN N° délibéraEon Objet ProposiEon au Conseil Décision 2024-86 Décision ModificaEve 1 Approuver les crédits supplémentaires à l ’é q u i l i b r e : F o n c E o n n e m e n t e t invesEssement Adopté à l’unanimité 2024-87 Décision ModificaEve 1 Approuver les crédits supplémentaires à l’équilibre : FoncEonnement Adopté à l’unanimité 2024-88 Décision ModificaEve 1 Approuver les crédits supplémentaires à l’équilibre : FoncEonnement Adopté à l’unanimité 2024-89 Décision ModificaEve 1 Approuver les crédits supplémentaires à l’équilibre : FoncEonnement Adopté à l’unanimité 2024-90 Décision ModificaEve 1 Approuver les virements de crédit à l ’é q u i l i b r e : F o n c E o n n e m e n t e t invesEssement. Adopté à l’unanimité 2024-91 Tarifs COMMUNE 2025 Approuver le mainEen des tarifs communaux 2024 sur la proposiEon de la commission des finances du 09/11/2024. Adopté à l’unanimité 2024-92 Taris CAMPING 2025 Approuver les tarifs du camping sur la proposiEon de la commission des finances du 09/11/2024. Adopté à l’unanimité 2024-93 Tarifs PORT 2025 Approuver le mainEen des tarifs portuaires 2024 sur la proposiEon de la commission des finances du 09/11/2024. Adopté à l’unanimité 2024-94 Tarifs AR PRESBITAL 2025 Approuver les tarifs d’Ar Presbital sur la proposiEon de la commission des finances du 09/11/2024. Adopté à l’unanimité 2024-95 RéalisaEon d’un emprunt de 500.000,00 € - Budget Commune. Approuver la réalisaEon de l’emprunt ayant pour objet la construcEon de la maison des associaEons. Approuver la proposiEon du Crédit Agricole. Autoriser le Maire à signer toutes les pièces relaEves à ce dossier Adopté par 13 voix pour et une abstenEon. 2024-96 Camping – AcquisiEon et mise en place de 3 pods. Approuver l’acquisiEon. Autoriser le Maire à signé le devis présenté par l’entreprise Bois Vivant pour 18.600,00 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Camping. Adopté à l’unanimité 2024-97 Camping – Aménagement des allées du camping en plaques alvéolées engazonnées. Approuver l’aménagement. Autoriser le Maire à signé le devis présenté par le Syndicat Intercommunal de Voirie pour 27.717,30 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Camping. Adopté à l’unanimité 2024-98 Demandes de subvenEon DETR 2025 et DSIL 2025. Dans le cadre du programme de la Z.A . de Pennenez, approuver la réalisaEon du projet esEmé à 1.681.780,00 € et son plan de financement. Autoriser le Maire à solliciter une subvenEon Etat au Etre de la DETR 2025 et de la DSIL 2025. Adopté à l’unanimité 2024-99 Demandes de subvenEon Conseil Départemental – Volet 2 Pacte Finistère 2030. Dans le cadre du programme de la Z.A . de Pennenez, approuver la réalisaEon du projet esEmé à 1.681.780,00 € et son plan de financement. Autoriser le Maire à solliciter une subvenEon auprès du Conseil Départemental au Etre du Volet 2 – 2025-2026 – du Pacte Finistère 2030. Adopté à l’unanimité 2024-100 Demandes de subvenEon Conseil Départemental – Volet 1 – 2025 du Pacte Finistère 2030. Dans le cadre du projet de construcEon d’une maison des associaEons au Moguérou. Autoriser le Maire à solliciter une subvenEon auprès du Conseil Départemental au Etre du Volet 1 – 2025 du Pacte Finistère 2030. Adopté à l’unanimité 2024-101 ConvenEon contrôle et entreEen poteaux incendie. Approuver les termes de la convenEon proposée par An Dour pour la mission de contrôle des poteaux incendie de la commune. Autoriser le Maire à signer la convenEon. Adopté à l’unanimité 2024-102 Morlaix Communauté – ApprobaEon du rapport de la CLECT – transfert des équipements d’intérêt communautaire à Morlaix Communauté. Approuvé les termes du rapport de la CLECT. Adopté par 13 voix pour et deux abstenEons. 2024-103 ApprobaEon du souEen de Morlaix Communauté à l’invesEssement des communes – Fonds de concours « Modes AcEfs » de Morlaix Communauté 2024/2026 Approuver les modalités du disposiEf d’airibuEon du fonds de concours « Modes AcEfs ». Adopté à l’unanimité 2024-104 Renouvellement convenEon HEOL – Années 2024-2025-2026. Approuver le renouvellement de la convenEon entre HEOL et la Commune pour les années 2024-2025 et 2026 et autoriser le Maire à signer la convenEon. Adopté à l’unanimité 2024-105 ULAMIR – Projet EducaEf de Territoire Intercommunal 2023-2024-2025-2026. Approuver les annexes financières présentées par l’ULAMIR pour l’année 2025 et autoriser le Maire à les signer. Adopté à l’unanimité 2024-106 ContenEeux urbanisme – PC 029 133 22 0001 et PC modificaEfs. Décider d’interjeter en appel au jugement du TA de Rennes du 18/10/2024 et de se faire représenter par la Cabinet d’avocats ARES pour défendre au mieux les intérêts de la Commune. Adopté à l’unanimité 2024-107 Droit de préférence et droit de préempEon local Beauté Marine. Décider de renoncer aux droits de préférence et au droit de préempEon en cas d’acquisiEon du bien par l’acquéreur désigné pour un montant de 136.000,00 € indexé au BT. Adopté à l’unanimité 2024-108 RéhabilitaEon du Presbytère – Avenant n°4 au Marché de maîtrise d’œuvre. Autoriser le Maire à signé l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre présenté par le cabinet d’architectes YLEX. Adopté à l’unanimité 2024-109 MoEon relaEve à la protecEon des élus locaux dans le cadre de l’exercice de leurs foncEons. Approuver la moEon. Adopté à l’unanimité 2024-110 AutorisaEon de mandater les dépenses d’invesEssement avant le vote du budget 2025. Autoriser le Maire à mandater les dépenses d’invesEssement avant le vote du budget 2025, dans la limite du ¼ des crédits ouverts aux budget 2024. Ceie autorisaEon concerne l’ensemble des budgets communaux. Adopté à l’unanimité