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Conseil Municipal - Délib 2026.13 Fixation du nombre des Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.13 Fixation du nombre des Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
L
9
Publié
le 23/03/2026
S
ID
: 026-212600886-20260322-DELIB2026_13-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.13
Séance
du
22
mars
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
22
mars
2026
à
9h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026
en
séance
publique
par
Monsieur
Christian
GAUTHIER,
maire
sortant,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire.
La
séance
débute
à
9h30.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Ghislaine
ABISSET,
Jean-Marc
ANDRÉ,
Bertrand
BECORPI,
Christophe
BEDOUAIN,
Pascal
BERRANGER,
Séverine
BILLON,
Stevie
BONNARD,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Jérôme
CAMACHO,
Lola
CHANCEAU,
Coralie
DAMAISON-JAMONET,
Christelle
DATOLA,
Florence
DEGOUGE,
Audrey
DUPONT,
Gilles
GARNIER,
Christian
GAUTHIER,
Fabrice
GAY,
Bruno
LAFFONT,
David
LEJON,
Coralie
MANDON,
Bruno
PEUDEVIN,
Vincent
PRADON,
Nadège
ROUX,
Jean-Michel
SARZIER,
Eric
SAULLE,
Marina
THON,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Nathalie
ZAMMIT. Conseillers
municipaux
présents
: 29
Lola
CHANCEAU
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
Rapporteur
: Elise
CLEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
29
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
un
effectif
maximum
de
8
adjoints
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
CRÉE
8
postes
d'Adjoints
au
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260322-DELIB2026_
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026