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Déliberation - 2026.03.20 DELIBERATION 2026 06 Fixation du nombre des adjoints visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.20 DELIBERATION 2026 06 Fixation du nombre des adjoints visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
L
Publié
le 23/03/2026
O
ID
: 026-212602064-20260320-2026
_
06-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
16
mars
2026
Présents
(20):
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
NEGRE
Michel,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
RANC
Virginie,
ROCHAS
Olivier,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: FRANUSIC
Valérie
(procuration
à Agnès
AUDIGIER),
GRENOUILLAT
Jean-
Louis
(procuration
à Vincent
CAUSSE),
SASSANO
Nancy
(procuration
à
Mélanie
BAUD)
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
BAUD),
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
| DELIBERATION
N°2026/06 :
Fixation
du
nombre
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
municipal
détermine
librement
Le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Montmeyran
un
effectif
maximum
de
six
adjoints.
Le
maire
propose
la
création
de
six
postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
fixer
le
nombre
des
adjoints
à
six.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 3
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
1
Publié
le 23/03/2026
O
ID
: 026-212602064-20260320-2026
_
06-DE
MONTMEYRAN,
Le
20
mars
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Mélanie
BAUD AUD
y
La présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.