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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 98 d987382848328376 5712)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/314
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Contrat d'engagement. Convention de création de services
communs Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole.
Mutualisation. Révisions du niveau de service 2020.
Remboursements de frais liés à la mutualisation. Décision.
Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.
A ce titre, pour la quatrième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi avec Bordeaux Métropole.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération du conseil municipal n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été essentiellement mises en œuvre entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 par les services communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
1- Une révision de l’attribution de compensation de la ville pour 2021 qui se décline en attribution de compensation de fonctionnement (ACF) et en attribution de compensation d’investissement (ACI).
2- Le remboursement en 2020 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport. Les révisions de niveau de service au titre de 2020 se traduisent par une revalorisation de l’attribution de compensation 2021 de la ville de Bordeaux de 510 210 €, soit un peu moins de 0,8% du montant total de son attribution de compensation de 2020. Néanmoins, au regard de la convention intervenant à compter du 1er janvier 2018 entre la Ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.
L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2021 se décompose de la manière suivante :
- 9 586 € au titre de l’attribution de compensation d’investissement (ACI) (dont une augmentation de 2 773 € concernant le CCAS) ;
+ 519 796 € au titre de l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) (dont une augmentation de 3 461€ concernant le CCAS.
Domaines mutualisés Montant en %
Archives 9 491 € 1,86%
Bâtiments 25 291 € 4,96%
Espaces verts 257 790 € 50,53%
Numérique et système d'informations 65 976 € 12,93%
Parc matériel roulant 36 193 € 7,09%
Propreté 107 747 € 21,12%
Stratégie immo - logistique & magasins 7 723 € 1,51%
510 210 €
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service, le domaine des espaces verts représente à lui seul plus de 50 % de ces révisions, du fait notamment de la création et des extensions de parcs et jardins municipaux, comprenant l’impact financier de 5 recrutements d’agents et l’acquisition des équipements indispensables à leur métier, ainsi que la végétalisation de la place André Meunier. Le domaine de la propreté vient ensuite avec plus de 21 % du montant de ces révisions de service. La révision concerne l’installation de cinq nouveaux sanitaires publics. Enfin, pour les domaines dépassant 10 % des révisions de cette année, le Numérique et système d’informations atteint près de 13 % de celles-ci avec un montant de 65 976 € (la hausse faciale de 118 915 € est atténué par la sortie du suivi du service commun des matériels, logiciels et équipements de l’école des Beaux-Arts pour un montant de 52 939 € et par la finalisation de l’inventaire du matériel informatique transféré au titre des services communs par la Ville amenant une réduction de 45 854 €). En 2020, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau de service (qui intègre également les mises en services opérées sur le dernier quadrimestre 2019) représente un remboursement de 553 943 € en fonctionnement et de 16 680 € au titre de l’investissement, soit un montant de 570 623 € dus à Bordeaux Métropole dont 8 384 € concernent le CCAS.
Par ailleurs, des prestations ponctuelles relevant des domaines mutualisés doivent faire l’objet de remboursements (nets des actions n’ayant pu être développées). A titre d’illustration, sont recensés le remboursement à Bordeaux Métropole du remplacement des jeux pour enfants suite à des actes de vandalisme, le remboursement du nettoyage suite à l'évacuation du squat occupant le foncier municipal sur Brazza, ou inversement le remboursement à la Ville du solde non utilisé en 2018 et 2019 du ramassage des déchets verts à Caudéran.
Ces mouvements liés à la mutualisation, sans effet sur l’attribution de compensation de 2021 de la Ville, représentent un remboursement net de la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole de 57 393 €.
Au global, au titre de 2020, Bordeaux devra ainsi rembourser à Bordeaux Métropole un montant net de 553 943 € au titre du fonctionnement et un montant de 16 680 € au titre de l’investissement, soit 570 623 €. Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Valider qu’à compter de l’exercice 2021, la part imputable en fonctionnement de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, soit majorée d’un montant de de 519 796 € (cinq cent dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-seize euros) et la part imputable à l’investissement est minorée d’un montant de 9 586 € (neuf mille cinq cent quatre-vingt-six euros).
Article 2 : Valider pour l’exercice 2020, un remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement de 553 943 € (cinq cent cinquante-trois mille neuf cent quarante-trois euros) et, en investissement de 16 680 € (seize mille six cent quatre-vingts euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service.
La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2020.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, l’avenant au contrat d’engagement et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET 1
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX POUR L’EXERCICE 2020
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ……………..…… du 27 novembre 2020, Monsieur Alain Anziani ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire, M. Pierre Hurmic dûment habilité par la délibération n° ……………..…… du 24 novembre 2020 ci-après dénommée "la commune de BORDEAUX",
d'autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4 et 5 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des deux cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4 ou 5.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
A compter de 2021, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2020, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux 2
Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 553 943 € (cinq-cent-cinquante-trois-mille-neuf-cent-quarante-trois euros) correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Bordeaux net du montant des dépenses engagées par la commune de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 16 680 € (seize-mille-six-cent-quatre-vingts euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2020, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 27 novembre 2020 et par délibération de la commune de Bordeaux en date du 24 novembre 2020.
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements en section de fonctionnement des montants figurant à l’article 1 de la présente convention et la commune Bordeaux procédera au remboursement en section d’investissement figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2021 et en une seule fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la commune, et en recette d’investissement au compte 13246 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole. 3
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune de Bordeaux,
Signature / Cachet Signature / Cachet Le Président, Le Maire, Alain Anziani Pierre Hurmic MUTUALISATION REVISIONS DES NIVEAUX DE SERVICE 2020 IMPACT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Montant des remboursements prorata temporis
ACI -9 586 € Remboursement F 553 943 €
ACF 519 796 € Remboursement I 16 680 €
TOTAL 509 598 € -9 586 € 10 198 € 510 210 € 553 943 € 16 680 € 570 623 € Commune
BORDEAUX Propreté Ramassage des déchets verts - Caudéran 01/09/2019 -36 149 € -36 149 €
BORDEAUX Propreté Ramassage des déchets verts - Caudéran 01/09/2018 -24 459 € -24 459 €
BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 01/09/2019
BORDEAUX
Stratégie
immobilière -
logistique &
magasins
Intégration fourniture produits d'entretien 01/01/2021 7 474 € 99 € 149 € 7 723 €
BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 01/07/2020 16 550 € 331 € 16 881 € 6 8 441 € 8 441 €
BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 01/03/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 10 15 955 € 15 955 €
BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 01/03/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 10 15 955 € 15 955 €
BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 01/01/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 12 19 146 € 19 146 €
BORDEAUX Propreté Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 16/06/2020 18 771 € 375 € 19 146 € 6 9 573 € 9 573 €
BORDEAUX Propreté BRAZZA terrain SOFERTI - évacuation des détritus 58 000 € 58 000 €
BORDEAUX Propreté Collecte des déchets fermentescibles 01/12/2019 14 000 € 280 € 14 280 € 13 15 470 € 15 470 €
BORDEAUX Archives Nouveaux versements - 2020 (01/09/2019 au 31/08/2020) 31/08/2020 9 305 € 186 € 9 491 € 4 3 164 € 3 164 €
BORDEAUX Espaces verts création et extension de parcs et jardins municipaux - impact AC 2021 5 ETP environnés 01/09/2019 217 183 € 10 560 € 4 343 € 232 086 € 16 295 368 € 14 080 € 309 448 €
BORDEAUX Espaces verts Réaménagement place végétalisée - André Meunier (Vivaces) 01/06/2020 18 200 € 364 € 18 564 € 7 10 829 € 10 829 €
BORDEAUX Espaces verts Prise en charge de nouveaux espaces verts 01/06/2020 7 000 € 140 € 7 140 € 7 4 165 € 4 165 €
BORDEAUX Espaces verts Remboursement des remplacements de jeux d'enfants suite aux actes de vandalisme 60 000 € 60 000 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 10/06/2020 3 017 € 2 508 € 60 € 5 585 € 7 1 795 € 1 463 € 3 258 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 19/05/2020 1 803 € 759 € 36 € 2 598 € 7 1 073 € 443 € 1 515 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension de flotte : DG PRP / DLE 30/04/2020 1 803 € 759 € 36 € 2 598 € 8 1 226 € 506 € 1 732 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 10/07/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 6 56 € 108 € 163 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 03/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 03/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 03/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 30/01/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 03/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 10/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 10/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 10/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 10/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 10/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 20/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 10 93 € 179 € 272 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 03/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 10 93 € 179 € 272 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 03/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 06/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 25/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 10 93 € 179 € 272 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 25/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 10 93 € 179 € 272 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 18/05/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 7 65 € 125 € 190 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 18/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 10 93 € 179 € 272 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 18/02/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 10 93 € 179 € 272 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 04/08/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 5 46 € 90 € 136 €
Objet de la révision de niveau de service Date de Impact financier sur AC Remboursement de prestation
Parc Rivière : 18 771 €,
Place d’Arlac : 18771 €,
Jardin des barrières : 18 771€
Remboursement - suite à l'évacuation d'un squat sur le terrain Soferti, les détritus ont été évacués par l'entreprise Suez, titulaire du marché Collecte dans 10 établissements scolaires supplémentaires
Nombres de mètres linéraires nouveaux versés par la Ville de Bordeaux en 2019 - prévisionnel - + 86,72 ml au 31 août 2020
Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement total/partiel et/ou sortie de l'AC (160 k€)
Montant de 124 560€ de Septembre 2019 à juin 2020
Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement Installation de nouveaux sanitaires publics - à partir 01/09/2019 - impact AC 2021 - indication d'un montant plafond correspondant à 2 ou 4 sanitaires - Location et exploitation
La DGSC (prévention et promotion de la santé) souhaite bénéficier des services des Magasins Mutualisés Métropolitains (MMM) pour ses 5 centres médico-sociaux. Le budget de fonctionnement reste au sein de la ville mais la comptabilité, les commandes, réceptions, conditionnements et distributions impactent en termes de RNS les services communs. Estimation à 0,2 ETP d'agent cat B environné (32052,53x0,2).
Place St Martial : 16 550 €
Parc de Lussy : 18771 €,
fourniture d'un nouveau VL - C3 à Alexandre THIBAUT
100255E (Pierre HURMIC)
100267E (Sarah BUGNON / Centre Médicaux Scolaire)
100268E (Jean-François DOMINGUEZ / Sports)
100269E (Jean-Bernard APIOU-GOUSSAU / Sports)
100270E (Marc GOULOUMES / Sports)
VALIDE 2018-Création de 10 ETP pour maintenir le niveau de service suite à la création de 10 hectares de parcs et jardins nouveaux entre le 01/01/2016 et le 31/12/2018 - acté 2018, mise en œuvre T4 2018 et 2019. Prévoir le prorata temporis des postes en fonction de la date d'entrée en service des agents.
Prise en gestion par la DEV de l'entretien des vivaces, réalisé par l'entreprise la première année intégré dans le coût d'investissementr initial (Budget BX)
Réaménagement de parcs et jardins existants avec une évolution de niveau de service: de Lussy (augmentation des surfaces plantéees) et Barrière (Aire de jeux)
Remboursement des remplacements de jeux d'enfants suite aux actes de vandalisme
fourniture d'un châssis 3,5 T plateau
fourniture d'un nouveau VL - C3 à Nathalie DUPUY
100280E (Nathalie ANDRON / Centre Technique MQ5)
100281E (Hélène DEVAUX / Centre Médicaux Scolaire)
100282E (Emilie KUZIEW / Mairie de Quartier n°6)
100284E (Laura GHESQUIERES / Centre Médicaux Scolaire)
100285E (Marie DECROIX / Centre Médicaux Scolaire)
100286E (Marie DECROIX / Centre Médicaux Scolaire)
100271E (Sarah BUGNON / Centre Médicaux Scolaire)
100272E (Barbara LAPENA / Mairie de Quartier n°3)
100273E (Bernard AJAX / Mairie de Quartier n°3)
100275E (Nicolas PORCHERON / Mairie de Quatier n°3)
100278E (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7)
100279E (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7)
100288E (Daniel TAPIE / Centre Technique MQ8)
100293E (Sylvie PORCHET / Service Marchés)
100294E (Angélique VEDRENNE / Centre Enseignes et publicités)
100291E (Jean Frédéric LAURENT / Evènementiel) TOTAL 509 598 € -9 586 € 10 198 € 510 210 € 553 943 € 16 680 € 570 623 € Commune Objet de la révision de niveau de service Date de Impact financier sur AC Remboursement de prestation Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VAE 04/08/2020 109 € 215 € 2 € 326 € 11 102 € 197 € 299 €
BORDEAUX Parc matériel roulant EXT VELO ARCADE MANHATTAN 28 FEMME H51 7V 12/02/2020 30 € 61 € 1 € 92 € 11 28 € 56 € 84 €
BORDEAUX Parc matériel roulant EXT VELO ARCADE MANHATTAN 28 FEMME H51 7V 12/02/2020 30 € 61 € 1 € 92 € 11 28 € 56 € 84 €
BORDEAUX Parc matériel roulant EXT VELO ARCADE MANHATTAN 28 FEMME H51 7V 26/02/2020 30 € 61 € 1 € 92 € 10 26 € 51 € 77 €
BORDEAUX Parc matériel roulant EXT VELO ARCADE MANHATTAN 28 FEMME H51 7V 18/02/2020 30 € 61 € 1 € 92 € 10 26 € 51 € 77 €
BORDEAUX Parc matériel roulant EXT VELO ARCADE MANHATTAN 28 FEMME H51 7V 18/02/2020 30 € 61 € 1 € 92 € 10 26 € 51 € 77 €
BORDEAUX Parc matériel roulant EXT VELO ARCADE MANHATTAN 28 FEMME H51 7V 18/02/2020 30 € 61 € 1 € 92 € 10 26 € 51 € 77 €
BORDEAUX Parc matériel roulant VELO-CARGO DOUZE V2 UP10 Transmission mécanique 24/12/2019 33 € 666 € 1 € 700 € 10 28 € 555 € 583 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension Scooter thermique 21/07/2020 393 € 520 € 8 € 920 € 5 167 € 217 € 383 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension Scooter thermique 16/12/2019 393 € 520 € 8 € 920 € 12 400 € 520 € 920 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension Scooter thermique 10/02/2020 393 € 520 € 8 € 920 € 11 367 € 477 € 844 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension Scooter thermique 04/08/2020 393 € 520 € 8 € 920 € 5 167 € 217 € 383 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VL électrique (ZOE) 27/11/2019 938 € 1 672 € 19 € 2 629 € 13 1 036 € 1 811 € 2 848 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VL électrique (ZOE) 27/11/2019 938 € 1 672 € 19 € 2 629 € 13 1 036 € 1 811 € 2 848 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VL électrique (ZOE) 27/11/2019 938 € 1 672 € 19 € 2 629 € 13 1 036 € 1 811 € 2 848 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VL électrique (ZOE) 27/11/2019 938 € 1 672 € 19 € 2 629 € 13 1 036 € 1 811 € 2 848 €
BORDEAUX Parc matériel roulant Extension VL thermique (C3) 31/08/2020 1 655 € 1 101 € 33 € 2 789 € 4 563 € 367 € 930 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 3 sites complexes 01/01/2020 587 € 12 € 599 € 12 599 € 599 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 1 ecoles/crèches 01/01/2020 587 € 12 € 599 € 12 599 € 599 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 1 ecoles/crèches 01/04/2020 392 € 8 € 400 € 9 300 € 300 €
BORDEAUX Bâtiments CCAS - Prise en charge nouveaux équipements/batiments 01/01/2019 680 € 13 € 694 € 24 1 387 € 1 387 €
BORDEAUX Bâtiments CCAS - Suppression 1 équipement - ascenseur 01/01/2019 -231 € -4 € -236 € 24 -471 € -471 €
BORDEAUX Bâtiments CCAS 01/01/2018 224 € 4 € 228 € 36 685 € 685 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge 116 nouveaux équipements 01/01/2018 15 692 € 314 € 16 006 € 36 48 018 € 48 018 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 2 sites sportifs 01/01/2018 587 € 12 € 599 € 36 1 796 € 1 796 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge nouvelles chaufferie - lot 1 école et crèches 01/01/2019 1 179 € 24 € 1 203 € 24 2 405 € 2 405 €
BORDEAUX Bâtiments Suppression nouvelle chaufferie - lot 1 école et crèches 01/01/2019 -196 € -4 € -200 € 24 -400 € -400 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge - lot 7 bibliothèque 01/01/2019 587 € 12 € 599 € 24 1 197 € 1 197 €
BORDEAUX Bâtiments Prise en charge nouveaux équipements 01/01/2019 8 294 € 166 € 8 460 € 24 16 920 € 16 920 €
BORDEAUX Bâtiments Suppression équipements/batiments 01/01/2019 -3 587 € -72 € -3 659 € 24 -7 317 € -7 317 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 31/08/2020 36 968 € 286 € 739 € 37 993 € 4 12 569 € 95 € 12 664 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 06/01/2020 2 € 332 € 334 € 12 2 € 332 € 334 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 30/06/2019 1 779 € 344 € 36 € 2 158 € 18 2 721 € 516 € 3 237 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 15/10/2019 5 317 € 3 511 € 106 € 8 934 € 14 6 327 € 4 096 € 10 423 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 31/10/2019 4 € 851 € 855 € 14 5 € 993 € 998 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 12/12/2019 293 € 587 € 6 € 886 € 13 324 € 636 € 959 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets supposés terminés entre le 01/09/2019 et le 31/12/2020 31/12/2019 -12 278 € -40 423 € -238 € -52 939 € 12 -12 516 € -40 423 € -52 939 €
100210 (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7)
100202 (Patrick FALLOT / Mairie de Quatier n°6)
100231 (Florent BAVOIL / Service Marchés)
100230 (Julien SEXTIER / Service Marchés)
100227 (Sandrine BARTOLLINO / Centre Régie)
100254 (HUBERT-NASSER Marie-Laure / Direction Communication)
100292E (David JULLIARD / Evènementiel)
100219 (Sabrina DAVID / Cente Technique MQ7)
11496E (Hélène DEVAUX / Centre Médicaux Scolaire)
11499E (Chloé GAUTHE / CCAS)
11372 (Claude HANAU) - aménagement intérieur pour personne handicapé, coût de 2 930 EUR HT.
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur chaufferie museum histoire naturelle. (estimations à 0,0131 ETP - cat. B filière technique coûts 2018)
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 nouvelle sous-station (GS Simone Weil) Estimations à 0,0131 ETP - cat. B filière technique coûts 2018)
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 nouvelle sous station (reprise DSP sous station crèche Vaclav Havel) et rajout équipements sur 4 installations.
Estimation à 0,0131 ETP - cat. B filière technique coûts 2018)
10789 (Mickael LECOANET / Centre Autorisation et Déclaration)
10791 (Christophe BUCHERT / Direction Occupation du Domaine Public)
10788 (Cyril MARTY / Mairie de Quartier n°1)
10792 (Nassima GASMI / Direction de la Proximité)
11484E (Laura GHESQUIERES / Centre Médicaux Scolaire)
11495E (Marie DECROIX / Centre Médicaux Scolaire)
Suppression suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 chaufferie (crèche ST Augustin) - 0,044 ETP
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur chaufferie bibliothèque caudéran + 0,0131 ETP
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 37 équipements/batiments +0,1850 ETP
Suppression suivi maintenance, vérifications périodiques sur 16 équipements/batiments - 0,08 ETP
Projet 2942 - cité du vin. Renouvellement des équipements numériques (achat des équipements réalisé directement sur le budget ville de Bordeaux en investissement) Valorisation d'1/2 ETP environné de catégorie A
Extension robot trieur médiathèque de Mériadeck (phase 2) - ID 2374
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 SSI et 4 portes auto. (estimations à 0,0150 ETP - catégorie B filière technique)
Suppression suivi maintenance et vérification périodique sur 1 ascenseur
Prise en charge nouvel équipement - Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 1 moyen de secours + 0,005 ETP
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 20 ascenseurs/monte charges, 35 moyens de secours, 17 portails automatiques, 30 SSI, 1 cuisine et 2 onduleurs + 0,35 ETP
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 4 nouvelles chaufferies et compléments sur 4 autres sites + 0,013 ETP
Prise en charge, suivi maintenance et vérifications périodiques sur 6 nouvelles chaufferies et compléments sur 4 autres sites +0,0263 ETP
Gestion et facturation de la restauration de seniors (CCAS) - ID 157 - oubli campagne RNS 2019.
Remise à niveau Wifi et câblage au conservatoire - ID 1823
Mise en place de la gestion des PACS (CityWeb) pour la ville de Bordeaux - ID 649
Verbalisation électronique - ID 779
Autonomisation EBABX - phase 2 - ID 2290 TOTAL 509 598 € -9 586 € 10 198 € 510 210 € 553 943 € 16 680 € 570 623 € Commune Objet de la révision de niveau de service Date de Impact financier sur AC Remboursement de prestation Faire le bilan des deux dernières années pour voir si prestation utilisée et nécessaire. Le cas échéant, envisager remboursement BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Mise à jour inventaire des matériels NSI déployés aupèrs des
services ville pour T0 au 31/08/2020 31/08/2020 49 280 € -45 854 € 993 € 4 419 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 06/01/2020 1 178 € 2 156 € 23 € 3 357 € 12 1 201 € 2 156 € 3 357 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 06/01/2020 242 € 1 658 € 5 € 1 905 € 12 247 € 1 658 € 1 905 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 23/01/2020 1 090 € 2 214 € 22 € 3 325 € 11 1 019 € 2 030 € 3 048 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 03/02/2020 1 € 184 € 185 € 11 1 € 169 € 169 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 03/02/2020 4 € 757 € 761 € 11 3 € 694 € 697 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 03/03/2020 813 € 669 € 16 € 1 498 € 10 691 € 558 € 1 249 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 31/07/2020 450 € 1 979 € 9 € 2 438 € 5 191 € 825 € 1 016 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/12/2020 19/06/2020 593 € 1 017 € 12 € 1 622 € 6 302 € 509 € 811 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/12/2020 19/06/2020 589 € 828 € 12 € 1 429 € 6 300 € 414 € 714 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 10/07/2020 20 € 2 516 € 2 536 € 6 10 € 1 258 € 1 268 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/12/2020 07/07/2020 1 762 € 1 577 € 35 € 3 374 € 6 898 € 789 € 1 687 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 31/08/2020 80 € 509 € 2 € 591 € 4 27 € 170 € 197 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Projets terminés entre le 01/09/2019 et le 31/08/2020 18/06/2020 5 885 € 4 263 € 117 € 10 265 € 6 3 001 € 2 132 € 5 132 €
BORDEAUX
Numérique et
système
d'informations
Feuille de route RNS 2019/2020 31/08/2020 9 723 € 20 137 € 191 € 30 051 € 4 3 305 € 6 712 € 10 017 €
ID 1819 - Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Brienne (ne comprend pas les coûts des équipements pédagogiques)
ID 1115 - Numérique Maison des Associations rue Père Louis de Jabrun
ID 1390 - Extension du parc RFID [automate de prêt & quickscan] pour les bibliothèques
ID 1707 - Déménagement du portage de repas à domicile
ID 710 - Mise en place d'une solution de gestion des factures et des effectifs pour le multi-accueil "Les coquins d'abord" du CCAS
ID 2376 - Développement du wifi dans les anciennes prisons du MADD
Inventaire du parc informatique au 1/9/2020
ID 2480 - Remise à niveau du wifi et du câblage du conservatoire de Bordeaux - phase 2
ID 2150 - Déploiement 2019/2020 pour les écoles. En cours de recensement (DIAN).
ID 1822 - Remplacement et acquisition nouvelles bornes du CIAP [Intuilab] (phase 2)
ID 1807 - WIFI Bibliothèque des Capucins
ID 1808 - WIFI Bibliothèque Meriadeck
ID 2314 - Sécurisation et Contrôle d'accès du Conservatoire (phase 3)
ID 1124 - Wifi sur des sites de la DGSA
ID 2311 - Evolution de la muséographie numérique du Musée d'Aquitaine [Phase 2] Bordeaux - Avenant n°5 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2019-2020 Page 1 sur 4
Avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services
communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Révisions de niveaux de services 2019-2020
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n°2020- du 27 novembre 2020, ci après dénommé « Bordeaux Métropole »
d’une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par le Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n° 2020- du 2020, ci-après dénommée « la commune »
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement, Bordeaux - Avenant n°5 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2019-2020 Page 2 sur 4
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant le rattachement du service commun des archives à Bordeaux Métropole, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2016/2017, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2018, signé en date du 11 janvier 2019,
Vu l’avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2019, signé en date du 26 décembre 2019,
Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées de novembre 2020,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la
commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les
moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
financiers.
Le cas échéant, ces évolutions se traduisent également dans les fiches annexes des domaines
concernés du contrat d’engagement. Bordeaux - Avenant n°5 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2019-2020 Page 3 sur 4
ARTICLE 2 : DOMAINES CONCERNES PAR LES REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES
Les révisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :
Domaines Objet de la révision de niveau de service
Archives Extension de périmètre - Gestion par le service
commun de 86 mètres linéaires nouveaux d’archives
définitives de la ville de Bordeaux
Bâtiments Extension du niveau de service – Prise en charge du
suivi, de la maintenance et des vérifications
périodiques de nombreux équipements ville et CCAS
Parc matériel roulant Evolution du parc de véhicules (véhicules légers,
véhicule utilitaire, vélos, vélos à assistance électrique,
scooters…) pour la ville et le centre communal d’action
sociale (CCAS)
Logistique Extension du périmètre d’intervention – intégration de
la fourniture de produits d’entretien pour les centres
médico-sociaux
Numérique et systèmes d’information Extension de périmètre d’intervention - Projets de
logiciel et évolution de parc pour la ville et le CCAS
Espaces verts Extension de périmètre d’intervention - Renforcement
des équipes pour la prise en gestion de nouveaux
espaces verts (parc aux Angéliques, place André
Meunier, verger du parc des Barails) et
réaménagement de parcs et prise en charge de
nouveaux espaces
Domaine public - Propreté Extension de périmètre d’intervention - Gestion de 5
nouveaux sanitaires sur le domaine public communal
et collecte des déchets fermentescibles
ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Par le présent avenant, il est décidé l’évolution des effectifs mutualisés par la commune de
Bordeaux tel que détaillé ci-dessous :
Domaines concernés par une révision de niveau de
service
ETP compensés sans agent mutualisé
Espaces verts 5 Bâtiments 0,5 Stratégie immobilière, logistique et magasin 0,2 Numérique et Système d’information 0,5 TOTAL 6,2 Bordeaux - Avenant n°5 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2019-2020 Page 4 sur 4
ARTICLE 4 : « BIENS MATERIELS »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions de parc intervenues dans le cadre des
révisions de niveaux de services. Elle vient modifier la liste des matériels transférés lors des cycles
précédents.
ARTICLE 5 : « NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
ARTICLE 6 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2019-2020.
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2021 à la majorité qualifiée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code
général des impôts,
ARTICLE 7 :
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 8 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait à Bordeaux, le , en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic Annexe 3 : Bâtiments et matériels - Bordeaux Page 1 sur 1 Avenant n°4 à la convention de création de services communs
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A L’AVENANT N°5 A LA CONVENTION CADRE
POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Matériels :
Dans le cadre des révisions de niveaux de services 2020, les véhicules suivants ont été
ajoutés au parc mutualisé :
- 2 véhicules légers pour la Direction Proximité Relation Population – Direction
Logistique Evénementielle
- 1 véhicule léger avec aménagement pour personne handicapée
- 4 véhicules légers électriques pour les Centres Médico-sociaux et le CCAS
- 1 fourgon utilitaire pour la Direction Proximité Relation Population – Direction
Logistique Evénementielle
- 22 vélos à assistance électrique
- 1 vélo cargo pour la Direction Communication
- 6 vélos
- 4 scooters thermiques Ville de Bordeaux
Parc
Date de dernière mise à jour :
01/09/2020
Périmètre de référence
2020 (sept 2019)
Variations 2020 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2020
Variations liées
aux RNS 2020 Commentaires RNS 2020
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2020)
TOTAL PC Fixe 2111 0 -426 1685
Ordinateurs PC fixe - Standard 2117 0 -486 Prix offre sans écran, ecran facturé séparement 1631
Ordinateurs PC fixe - Avancé -6 0 51 Prix offre sans écran, ecran facturé séparement 45
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 0 0 9 Prix offre sans écran, ecran facturé séparement 9
TOTAL PC Portable 281 0 314 0 595 Ordinateurs PC portable - Standard 259 0 158 417
Ordinateurs PC portable - Avancé 22 0 142 164
Ordinateurs PC portable - Spécifique 0 0 14 14
TOTAL PC Portable Hybride 0 0 0 0 0 Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0
TOTAL MAC Fixe 101 0 -78 0 23 Ordinateurs Mac fixe - Initial 0 0 2 2
Ordinateurs Mac fixe - Standard 101 0 -82 19
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 0 0 2 2
TOTAL MAC Portable 14 0 -9 0 5 Ordinateurs Mac Portable - Initial 9 0 -9 0
Ordinateurs Mac Portable - Standard 4 0 0 4
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 1 0 0 1
TOTAL Ecran 2769 0 -655 0 2114 Ecran - Initial 1601 0 -1465 136
Ecran - Standard 1163 0 785 1948
Ecran - Avancé 5 0 24 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 29
Ecran - Spécifique 0 0 1 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 1
TOTAL Téléphonie mobile 428 0 -228 0 200 Téléphone mobile classique - Initial 428 0 -228 200
TOTAL Smartphone Android 301 0 509 0 810 Smartphones ANDROID - Initial 0 0 308 308
Smartphones ANDROID - Standard 235 0 -17 218
Smartphones ANDROID - Avancé 66 0 -24 42
Smartphones ANDROID - Spécifique 0 0 242 242
TOTAL Smartphone Ios 84 0 -22 0 62 Smartphones APPLE - Standard 74 0 -18 56
Smartphones APPLE - Avancé 10 0 -4 6
Smartphones APPLE - Spécifique 0 0 0 0
Tablette Android et Windows 17 0 20 0 37 Tablettes ANDROID - Standard 17 0 20 Tablette Android standard 37
Tablette Ios 123 0 1 0 124 Tablettes APPLE - Standard 96 0 -57 IPAD 10,2" 39
Tablettes APPLE - Avancé 25 0 56 IPAD Air 10,5'' 81
Tablettes APPLE - Spécifique 2 0 2 IPAD Pro 11'' 4
Forfait téléphonique 48 0 8 0 56 Forfait - Avancé 48 0 8 Data 56
Forfait - Spécifique 0 0 0 M2M 0
Accessoires et Petits matériels 0 0 19 0 19 Accessoires et petits matériels - Casque / micro
de téléphone fixe 0 0 0 0 Accessoires et petits matériels - Clavier
Bluetooth tablette numérique 0 0 0 0 Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau (chargeur) 0 0 6 6 Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau à plat 0 0 11 11 Accessoires et petits matériels - Scanner A4
spécial 0 0 1 1 Accessoires et petits matériels - Scanner A4 USB
portable 0 0 1 1
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 0 0 0 0
Radio TETRA 370 0 0 Radios gérées hors TETRA 268
Tetra - Initial 26 0 0 0 26
Tetra - Standard 258 0 0 97 161
Tetra - Avancé 83 0 0 5 78
Tetra - Spécifique 3 0 0 0 3
Annexe 4 : Avenant 5 à la convention de création de services communs
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX
Variations Multifonctions 283 0 77 Ecoles : 99 Admin : 261
Copieur multifonction - Initial 56 0 Multifonction monochorme 77 0 133
Copieur multifonction - Standard 133 0 Multifonction couleur 0 51 82
Copieur multifonction - Avancé 94 0 Multifonction couleur et finisseur 0 48 46
Service Référence 2019
Volume Copies 20 170 971 Volume Copies Standard impression monochrome 16 024 414
Volume Copies Avancée impression couleur 4 146 557
Logiciel Ville de Bordeaux
Logiciels DAO Adobe 104 0 8 112 DAO initial 21 0 8 Adobe Acrobat Pro 29
DAO Standard 11 0 0 Adobe créative suite (licence solo) 11
DAO avancé 72 0 0 Adobe créative suite (complète) 72
Logiciels CAO Autodesk 9 0 0 9 CAO initial 1 0 0 Autocad LT 1
CAO Standard 0 0 0 Autocad 0
CAO avancé 0 0 0 Mensura 0
CAO Spécifique 8 0 0 Autocad Civil 3D, Map 3D, Revit ou Architecture 8
CAO Spécifique Max 0 0 0 0
Logiciels de Productivité 1964 0 11 1975 Office 365 F3 1964 0 0 1964
VISIO 0 0 1 1
PROJECT 0 0 10 10
Projet terminé 2020
2738
Les autres éléments de l'annexe restent inchangés
Dotation des élus métropolitains de la commune : 35 * coût du PC Portable Standard Annexe 4 bis : Avenant n°5 à la convention de création de services communs - Bordeaux
Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 16/10/20
Domaine
mutualisé par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise
de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal Windows, bureautique,
espaces collaboratifs
Licences Microsoft intégrant Windows, office et les
services collaboratifs de microsoft Microsoft 2 948 920 €
Visio conférence
Soft Phone
Ecoles 37 licences actinvinspire activ inspire 30/08/2019 2 109 € 555
17 licences actinvispire activ inspire 30/08/2020 901 € 306 ajout
Analyse de données (Data mining, BI, …)
Métiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP DGFIP - ESI TOULOUSE DISI SUD-OUEST 01/02/2013 0 € 0
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI 01/01/2012 1 250 000 € 83000
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies SFEIR 01/10/2009 20 000 € 3500
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev 01/06/2015 12 000 € 2200
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances 01/10/1998 10 000 € 10000
Finances Oui Taxe de Séjour Interne 21/09/1999 0 € 0
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance 26/02/2003 25 000 € 9000
Commande publique Oui Plate-forme de Dématérialisation des marchés achatpublic.com 09/01/2012 0 € 3700
Commande publique Oui MARCO / Rédaction Procédures Marchés Publics AGYSOFT 10/03/2008 62 000 € 6600
Commande publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam 01/06/2015 8 700 € 4450
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne 01/09/1991
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM 01/10/2000 7800
Affaires juridiques Oui DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances DIR (Dimension Informatique Réalisations) 16/10/1998 25 000 € 4600
Affaires juridiques Oui Registre Réglementaire / Registre Réglementaire Interne 02/02/2009
Ressources humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne 01/01/2014
Ressources humaines Oui Emploi / Ressources Humaines - Demandes d'emploi Interne 26/09/1994
Ressources humaines Oui GALPE / Ressources Humaines - Allocations chômage Sté INFO DECISION 01/01/2002 6000
Ressources humaines Oui GESPLAN / Ressources Humaines - Optimisation de plannings GFI Progiciels 01/01/2005 23 500 € * compris
Ressources humaines Oui GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du temps GESTOR GFI Progiciels 01/01/2003 43 000 € 20500
Ressources humaines Oui Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion du temps Module web GFI Progiciels 01/01/2008 49 000 € * compris
Ressources humaines Oui Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor v5.6, Webservices et infocentres GFI Progiciels 01/01/2013 40 000 € * compris
Ressources humaines Oui Moov'ID / Cartes professionnelles, droits, déménagements, annuaire Moov'IRIS Steria 01/07/2014 48 500 € 9000
Ressources humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva 01/02/2009 85 000 € 12400
Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des ressources humaines SOPRA RH 01/01/2010 1 200 000 € 52000
Ressources humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH 01/01/2013 200 000 € ** compris
Ressources humaines Oui Saisonniers / Ressources humaines - Gestion des saisonniers Interne 02/03/1992 0 €
Ressources humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie Développement ATOS 15/02/2011 44 000 €
Ressources humaines Oui STAGIAIRES / Ressources humaines - Stagiaires non rémunérés Interne 03/07/1995 0 €
Ressources humaines Oui CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 € 2100
GESTOR 5 badgeuse pour les agents du museum GESTOR 03/04/2019 1 585 € 168
Gestor 5 pour les biblio de quartier 01/04/2019 17 156 € 3240
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la
prise de carburant au Parc Auto Madic (reprenneur de Lafon) 01/01/2003 2 200 € 500
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck 01/01/2002 13 500 € 0
Parc logiciel mutualisé
ANNEXE 4 bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 16/10/20
Domaine
mutualisé par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise
de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil / IDS
et viewer Autodesk - Prodware 01/01/2002 112 000 € 15000
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui DESCARTES / Supervision des équipements de la
DCP Codra 01/01/2011 278 000 € 22000
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID BAT) /
Gestion des énergies et des contrats d'entretien ID BAT 01/01/2000 180 000 € 24000
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de
travail 01/12/2005
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui GIR Titan-Hyperion / Système de réservation /
armoires à clés GIR 01/06/2009
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui GPME / Parcs matériels et engins Interne 01/01/2003 développement interne -
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui GR CONVERSION / Conversion fichier de données
Total Total 01/01/2007 - -
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc
auto Carl software 01/12/2010
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires Développement STERIA 21/07/2006 26 414 € 0
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui LOCASYST / Gestion de prêt de matériel Progisoftware 01/10/2010 12 500 € 1700
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif
Travaux ECIBAT 15/02/2010 10 500 € 1850
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui REEF4 / Référentiel des normes techniques du
bâtiment CSTB 01/01/2006 - -
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney -
Ligne 100 DEFI 01/12/1999 8 000 € 1400
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Vente des tickets de snack / Vente des tickets de
Snack A. Daney Interne 01/12/1995 développement interne -
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques IGE+XAO 01/02/2008 5 000 € 1000
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google 01/03/2008 1 800 € 0
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes STRADA 01/02/2008 5 000 € 600
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et
SERRURERIE Missler 01/02/2013 2 700 € 3300
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui TR CIEL LIGHT / CAO d'installation éléctriques
moyenne tension Trace Software 03/01/2007 1 500 € 0
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Boris / GMAO éclairage public Citégestion 01/09/2000 81 200 € 7900
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage DIAL 01/01/2007 0 € 0
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste -
COLIPOSTE Laposte - Coliposte 02/03/2006
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance 01/09/2014 30 000 € 5800
Fonctions transversales Oui AirsDelib / Gestion des délibérations Digitech 26/04/2011 40 000 € 6060
Fonctions transversales Oui BDELUS / Elus - Base de données Interne 01/06/1995
Fonctions transversales Oui BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre des arrêtés Interne 06/01/2004 50 000 € 0
Fonctions transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne 05/01/1992
Fonctions transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne 03/01/2007 18 000 € 0
Fonctions transversales Oui Gestion du classement SG / Gestion du classement SG Interne 01/06/1997
Fonctions transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI 01/09/2011 0 € 1000
Fonctions transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft 01/09/2012
Fonctions transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyé et reçu Interne 26/06/2000
Fonctions transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne 01/10/2003 développement interne maintenance interne
Fonctions transversales Oui VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies Interne développement interne maintenance interne
Fonctions transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne 30/01/2008 70 000 € 0
Fonctions transversales Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès bâtiments municipaux (Bib FT, Cité Mu, Archives,...) SEMSAT ESI 2013-2014-2015 23 000 € A évaluer
Fonctions transversales Oui RESA / Organisation des réunions, réservation des salles, accueil des visiteurs LUCCA 01/08/2014 6 000 €
Fonctions transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne 02/01/1996 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 16/10/20
Domaine
mutualisé par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise
de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions transversales Oui Cave / Stocks de la cave à vin Interne 01/06/1995
Fonctions transversales Oui GIR / Invitations et Représentations du Maire Interne 09/10/2001
Fonctions transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne 26/06/2001
Fonctions transversales Oui IXBUS / Serveur de télétransmission tiers de confiance SRCI 01/04/2010 10 000 € 6500
Fonctions transversales Oui Sphinx Plus / Gestion d'enquêtes - Conception analyse Sphinx Développement (distributeur Optima) 03/02/2004
Fonctions transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL 14/09/2012
Fonctions transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne 01/01/2008 20 000 € 0
Fonctions transversales Oui Aigle Business Geographic 01/01/2013 40 000 € 10000
Fonctions transversales Oui BlogSpirit
Fonctions transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP 01/10/1997 106 000 € 17000
Fonctions transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE 01/01/2013
Fonctions transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB 01/04/2010 25 000 € 0
Fonctions transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne 01/11/1997 0 € 0
Fonctions transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian 01/04/2008 1 000 € 0
Fonctions transversales Oui CONSOLE GC / Console d'administration de GeoConcept GeoConcept 03/03/2009 800 € comprit dans GC SIG
Fonctions transversales Oui FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de la Mairie Interne 30/05/1998
Fonctions transversales Oui FME / FME SafeSoftware 02/06/2014 13 008 € 2000
Fonctions transversales Oui GEOBI / Geodécisionnel Business Geographic 14/10/2011 50 000 € 9500
Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT / Système d'Information Géographique GéoConcept SA 01/12/2000 20 000 € 27000
Fonctions transversales Oui GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur AutoCad-GeoConcept Groupe ELABOR 15/01/2001 200 € plus maintenu
Fonctions transversales Oui Gestion des consommables / Gestion des consommables Atelier Reprographie 19/03/2010 0 € 0
Fonctions transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder
Fonctions transversales Oui Infoserv / Outil de taxation téléphone CIEME 28/02/2007
Fonctions transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG 16/01/2005
Fonctions transversales Oui Jira / Jira Atlassian 1 000 € 0
Fonctions transversales Oui Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de contenu qr-codes Interne 01/01/2010 0 € 0
Fonctions transversales Oui Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme de redirection qr-codes Interne 01/01/2010 0 € 0
Fonctions transversales Oui Pstrat / Projets stratégiques NQI 08/11/2007
Fonctions transversales Oui Rapport Activité / Rapport Activité Interne
Fonctions transversales Oui www.bordeaux.fr / site web de la mairie de Bordeaux 06/10/2004 50 000 € 200000
Fonctions transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS 01/08/2012 49 200 € inclu dans la maintenance progos
Espaces verts Oui Application mobile des arbres / Application mobile des arbres Interne 01/06/2012 0 € 0
Espaces verts Oui Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR) Carl Software 07/07/2013 49 470 € 4800
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arboré Aliwen 01/07/2010 135 387 € 0
Espaces verts Oui Pronote / ENT Lycée Horticole 01/07/2013 - -
Propreté Oui COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propreté urbaine 60 000 € 7800
Propreté Oui Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité Interne 0 € 0
Propreté Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE 01/07/2008 100 000 € 14800
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numérotage Interne 0 € 0
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne 05/07/2007 développement interne maintenance interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco Ministère de la Santé 27/07/2005
Voirie et DP Oui CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/2003 11 000 € 2100
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement résidant société Logitud Solutions 01/01/2010 6 000 € 1200
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne 01/10/1995
Voirie et DP Oui Unification des taxes de l'occupation du domaine public ILTR 01/07/2015 200 000 € 15000
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des données pour la CCMP Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des données pour la CCMP - Intranet Interne 01/10/2008
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et l’ENSP 21/04/2004
Voirie et DP Oui ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public Concept Développement 01/07/1994 5 000 € 1700
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement Interne 30/07/2012
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne 01/03/1995 0 € 0 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 16/10/20
Domaine
mutualisé par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise
de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP SILOXANE 30/03/1998 45 000 € 4200
Voirie et DP Oui INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'Hygiène SILOXANE 01/01/1993 40 000 € 4000
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE 01/01/1993 45 000 € 5700
Voirie et DP Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC TIL 05/12/2011 25 000 € 12000
Voirie et DP Oui Municipol / Gestion de l'activité de la Police Municipale LOGITUD 15/08/2008 35 000 € 4700
Voirie et DP Oui Pve / PV électroniques ANTAI / Edicia 05/12/2011 120 000 € 30000
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation Interne 01/03/2004
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne 19/11/2009
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH 01/10/2015 10 000 € 2300
Voirie et DP Non R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP Analogon 01/10/2009 250 000 € 0
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers d'urbanisme et DIA GFI Progiciels 30/09/2007 190 707 € 17422
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne 04/04/2006 développement interne maintenance interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne 04/06/2012 développement interne maintenance interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne 14/02/2011 développement interne maintenance interne
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne - consultation de la
cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept -
Maison éco-citoyenne
GeoConcept 01/04/2008 0 € 0
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Mission Recensement + IPAUP / Mission recensement - Architecture et Urbanisme Interne - Générale d'Infographie 01/03/2006 5 000 € 0
Animation économique et Emploi Oui
Logement, Habitat et Politique de la ville Oui
Solidarités et citoyenneté Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault Année 2005 147 190 € 10035
Solidarités et citoyenneté Non Globule Kilab Année 2012
Solidarités et citoyenneté Non Médiclic / Médiclic Médysys Année 2003 6 260 € 1180
Solidarités et citoyenneté Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS 01/08/2014 13 764 € 4605
Solidarités et citoyenneté Non Plateforme d'engagement citoyen Je Participe 10000
Solidarités et citoyenneté Non ACCEO Acceo 2018 Solution d'accessibilité pour personnes sourdes ou malentendantes
Solidarités et citoyenneté Non Netsoins Teranga 2018 Logiciel médical pour les EHPAD ADAP mise en place d'un outil de mise aux normes
d'accessibilité des erp adap 04/04/2019 40 823 € 2564
Mise en place d'une solution de gestion du standard
téléphonique de la vie citoyenne 08/07/2019 5 994 € 0
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic 01/10/2014 12 690 € 0
Education Non Guichet Unique / Dématérialisation des inscriptions à l'école 28/02/2013 40 000 € Inclus dans la TMA SAM
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne 01/06/2006 développement interne maintenance interne
Education Non MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole Interne 01/06/2006 développement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers 01/01/2005 developpement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches 01/06/2008 developpement interne maintenance interne
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne 09/11/2007 développement interne maintenance interne
Education Non TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole Interne 09/11/2007 développement interne maintenance interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA 01/09/1998 1 651 000 € 170000
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Education Non Smart Crèche / Smart Crèche 01/06/2008 inclus dans SAM Inclus dans la TMA SAM
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne 09/02/2004 developpement interne maintenance interne
Education Non ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour décideur Interne 01/01/2006 developpement interne maintenance interne
Sport Non LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs Sportest 01/03/2013 22 300 € 4000
Sport Non OXYGENE / Billetteries Ctrl Accès Piscines - Site et admin APPLICAM 01/10/2001 630 000 € 34000
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements BODET 19/04/2004 112 300 € 6400
Société Non CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass Sénior Interne 01/02/2013 0 € 0
Société Non Téléalerte / Téléalerte CII Industrielle 07/05/2015 2000
Société Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne 01/05/1997
Société Non Ma Ville En Poche V2 - Quartier Interne 01/09/2016
Société Non WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations Sopra Group/interne 15/09/2010 intégré à bordeaux.fr intégré à bordeaux.fr Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 16/10/20
Domaine
mutualisé par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise
de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Culture Non Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL 01/01/2004 30 000 € 5000
Culture Non Contacts / Contacts Interne 01/01/1991 0 € 0
Culture Non ECHANGE / Gestion des échanges Interne 01/01/1994 Réalisation interne 0
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association Vidéomuséum - Musées de France 01/01/1994 0 € 7700
Culture Non GTS Caisse / Billetterie des équipements culturels - Caisse IREC 02/10/2000 120 000 € 17400
Culture Non GTS Supervision / Billetterie des équipements culturels- Supervision IREC 07/11/2000 regroupé avec GTS Caisse regroupé avec GTS Caisse
Culture Non Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées Hanwell 01/01/2005 10 000 € 0
Culture Non INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques 15/05/2013 50 000 € 30000
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne 30/11/1999 Réalisation interne 0
Culture Non Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes Interne 01/01/2002 Réalisation interne 0
Culture Non Micromusée-Sn-Base / Gestion des collections des musées Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 110 000 € 18000
Culture Non MOBYDOC Micromusée / Consultation des gestions de collection Micromusée MOBYDOC 01/01/2012 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothèque Mobydoc (Toulouse) 01/01/1993 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM 12/02/2007 mort
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum 01/01/2009 A regrouper avec GCOLL A regrouper avec GCOLL
Culture Non Phraseanet / Photothèque Société Alchemy 01/05/2009 16 000 € 2200
Culture Non Rhapsodie / Gestion pédagogique du conservatoire RDL 01/09/1992 20 000 € 2100
Culture Non SIGB : ABSYS version 6.1 / Système informatique de Gestion de Bibliothèque SINORG ,distributeur de BARATZ 01/01/2006 400 000 € 50000
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB 01/03/2012 2 000 € 0
Culture Non Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP BVProd 26/02/2014 10 000 € 0
Culture Non www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musée des Archives municipales 01/01/2014 66 000 € 8200
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC Société Clever Age 01/07/2010 60 000 € ?
Culture Non www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musée des Beaux-Arts 21/01/2013 40 000 € ?
Culture Non www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du Musée d'Aquitaine 15/10/2012 40 000 € ?
Culture Non Licence Intuilab 01/03/2017 3 067 € 468 2018 Evolution : Ajout de 2 Licences
Culture Non Site internet du MADD 01/06/2017 76 617 € 15324
Culture Non Portail de la bibliothèque municipale 2015/2016 18 000 € 12090
Culture Non IREC-GTS Global Ticketing Systems 2018 Billeterie Musée des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux
IREC-GTS musém de bordeaux Global Ticketing Systems 30/03/2019 38 132 € 4125
site interet du muséum de Bordeaux 15/03/2019 40 000 € 0
Mise en place d'un deuxième poste billeterie de la
base sous marine Global Ticketing Systems 01/03/2019 8 884 € 1451
Mise en place df'un message d'accueil téléphonique
au musém de bdx 31/03/2019 2 700 € 0
Sécurisation du contrôle d'accès du conservatoire 31/12/2018 0 € 339
Accompagnement numérique pour l'exposition surf
du musée d'aquitaine 15/06/2019 26 127 € 1103
Muséographie numérique du musée d'aquitaine 29/03/2019 571 000 € 11112
Accompagnement numérique sur la billeterie des
ets culturels IREC GTS Global Ticketing Systems 09/07/2019 16 485 € 0
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne 18/06/2007 0 € 0
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH 15/06/1999 131 500 € 17360
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH 01/03/2001 voir City voir City
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil Interne 01/01/2002 développement interne maintenance interne
Population Non CITYWEB / gestion des pacs 31/10/2019 851 € 0 ajout
Population Non CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes électorales CIRIL 01/10/2006 94 400 € 9050
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII 20/04/2001 154 700 € 7530 2018 Evolution : Ajout de 3 Licences
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetières Société Gesland 01/05/2011 50 100 € 2300
Population Oui Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation Interne 20/10/2010 80 000 € 0
Population Non JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques DECAUX 14/06/2006
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique 01/07/1996 Pas d'élément trouvé 0 - Hors maintenance
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON 01/10/2010
Population Non Places handicapés - réalité augmentée / Places handicapés - réalité augmentée Interne 0 € 0 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 16/10/20
Domaine
mutualisé par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise
de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement
annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS 01/10/2002 174 000 € 25600
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne 05/01/2004 développement interne maintenance interne
Population Non Résultats Electoraux / Election - traitement des résultats électoraux Interne 22/03/1992
Population Oui Annuaire des activités associatives Interne 2018
Licences supplémentaires LOCASYST LOCASYST 03/09/2018 1 800 € 162
Unification des droits de place et taxes voirie 03/09/2018 64 062 € 16400
convergence de la solution de gestion des activités
de la police municipale logipol 01/04/2019 31 320 € 0
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Non Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux Interne 01/09/2000 15 000 € maintenance interne
Fonctions transversales Oui VIDOC / Plateforme urbanisée de gestion du cycle de vie documentaire interne 26/05/2015 190 000 € 22500
Middleware et logiciels supports
Réseaux, voix, data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
159 000 €
interconnexion réseau et wifi du MADD 15/02/2019 400
réaménagement numérique de la piscine stéhélin 28/06/2019 1 350 € 1758
mise en place d'un serveur vocal interactif pour la
police municipale 03/06/2019 14 035 € 0
Wifi à l'ehap maryse bastié 28/09/2018 28 292 € 5606
accompagnement numérique à la réhabilitation du
repos maternel à gradignan 01/08/2019 19 450 € 1660
Réseau wifi pour les locataires de la maison des
associations 31/01/2020 ajout
Réseau wifi sur des sites DGSA 07/07/2020 1 577 € 1755 ajout
Réseau wifi dans les anciennes prisons du MADD 03/03/2020 669 € 710 ajout
Réseau wifi à la biblio de Mériadeck 19/06/2020 828 € 585 ajout
Accès wifi à la biblio des capucins 19/06/2020 1 017 € 585 ajout
Remise à niveau wifi conservatoire 18/06/2020 7 774 € 11150
Ordonnanceur / automate d'exploitation $Universe 85 000 €
Supervision des applications et des
composants techniques Tivoli 94 000 €
Sauvegarde (50 To) NetBackup 218 000 €
Gestion / supervision des données et droits
associés Varonis 70 000 €
Système de gestion de bases de données
relationnelles Oracle 420 000 €
Système de gestion de bases de données
relationnelles SQL*Server 16 000 €
Gestion des annuaires techniques UMRA 62 000 €
Gestion des éditions StreamServe 40 000 €
Virtualisation de serveurs VMWare 175 000 €
Supervision réseau Orion 26 000 €
Virtualisation d'applications Citrix 435 000 €
Gestion des impressions Pcounter 7 600 €
Monitoring, pilotage et supervision
Outils de gestion du support : gestion des
tickets, MDM, gestion du parc
Administration des postes, télédistribution
Logiciels sécurité (antivirus, firewall logiciels,
outils de cryptage et de gestion de clés,…).
Pilotage de l'activités et des projets
Nouveauté
* Les annexes 4 et 4bis ne référencent pas les éléments matériels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673 Annexe 5 bis : avenant n°5 à la convention de création de services communs Date : 19/10/2020
Ville de BORDEAUX
Nombre d'ETP mutualisés 6,20
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Montants
Coût réels des ETP
262 866 Espaces verts 186 083 Numérique et système d'informations 36 790
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 7 411
Archives 7 787
Bâtiments 24 795
Parc matériel roulant 0 Charges directes réelles de
fonctionnement
246 036 Espaces verts 56 250 Numérique et système d'informations 67 432
Propreté 105 634
Stratégie immobilière - logistique & magasins 63
Archives 538
Parc matériel roulant 16 119 Coûts de renouvellement des
immobilisations
-9 869 Espaces verts 10 560 Numérique et système d'informations -39 902
Propreté 0
Stratégie immobilière - logistique & magasins 99
Archives 0
Bâtiments 0
Parc matériel roulant 19 657
Frais financiers (AC de fonctionnement) -283
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
980 Archives 980 Forfait charges de structure
10 198 10 198
Total révision AC 510 210
AC Fonctionnement 519 796
AC Investissement -9 586
5 Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4
FIMUT des révisions de niveaux de services 2019-2020
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
Chiffrage Total
1
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…