Arrêté - 20250306 arrete du maire de Tonneins

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Arrêté - 20250306 arrete du maire de Tonneins Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250306 arrete du maire de Tonneins)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, N° ARR/2025/065

ARRETE DU MAIRE

Du 06 mars 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

CARNAVAL - STANCE FAMILY

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de Tonneins,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 alinéa 3 et L2224-18,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté du Maire n° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

VU l’arrêté n°AP-2025-0155 du 27 février 2025 portant interdiction de la circulation et du stationnement de monsieur le Président de Val de Garonne Agglomération à l’occasion de cette manifestation.

VU l’arrêté du Maire n°ARR/2025/064, portant autorisation d’occupation du domaine public, organisation générale et règlementation de l’autorisation d’occupation du domaine public à l’occasion du carnaval le vendredi 21 mars 2025,

VU la demande de l’association STANCE FAMILY représentée par la présidente Madame VERISSIMO DUARTE Beatriz, en vue d’organiser une buvette et un jeu « tir au capot » pendant le carnaval de Tonneins le vendredi 21 mars 2025,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer l’autorisation donnée à chaque exploitant, d’occuper le domaine public lors du carnaval 2025, dans toutes les conditions de sécurité, de commodité, de salubrité et d’encombrement minimum au sol,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’association STANCE FAMILY représentée par la présidente Madame VERISSIMO DUARTE Beatriz est autorisée à occuper le domaine public (jardin public de la mairie sur l’herbe, entre le pignon du poste de la Police Municipale et l’allée rejoignant le théâtre de Verdure) en vue d’organiser une buvette et un jeu « tir au capot » pendant le carnaval de Tonneins du vendredi 21 mars 2025 à 18h30 à 23h00.

Les groupes d’enfants seront accompagnés par des adultes bénévoles.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :

- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée,- souscrire une assurance couvrant tous les risques.

- avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés.

L’association STANCE FAMILY représentée par la présidente Madame VERISSIMO DUARTE Beatriz sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.

ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et l’association STANCE FAMILY représentée par la présidente Madame VERISSIMO DUARTE Beatriz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 06 mars 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO