Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2024 09 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2025 18 demande de subventio
Déliberation - decision du maire ndeg2024 121 demande de subventi
Déliberation - decision du maire ndeg2024 140 demande de subventi
Arrêté - Décision du maire N°2023 98 Demande de subvention
Déliberation - decision du maire ndeg2025 135 relatif a une deman
Déliberation - decision du maire ndeg2025 134 relatif a une deman
Déliberation - decision du maire ndeg2024 139 demande de subventi
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 98 Demande de subventio
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 99 Demande de subvent
Déliberation - decision du maire ndeg2025 25 demande de subvention aupres du departement du val doise relative au reamenagement de la plaine de jeux de leglise
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 25 demande de subvention aupres du departement du val doise relative au reamenagement de la plaine de jeux de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025/25
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
—
Réaménagement
de
la plaine
de jeux
de
l'Eglise
et de
la rue
du
8 mai
1945
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
Particle
1 de
la
loi
du
12 juillet
1985
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le territoire
départemental,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’opération
de
réaménagement
des
espaces
publics
du
quartier
de
l'Église
et
ses
alentours,
la
ville
de
Sannois
a
le
projet
de
requalification
de
la rue
du
8
mai
1945,
impasse
de
l'Eglise,
rue
Saint
Denis
ainsi
que
le réaménagement
de
la plaine
de jeux
et de
son
terrain
de
pétanque,
Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes
au
titre
de
la
fiche
d’Aides
« création
ou
restauration
de
parcs
et jardins
publics
et solutions
fondées
sur
la nature
en
ville
»,
Considérant
que
le
projet
de
travaux
de
voirie
de
réaménagement
de
la plaine
de jeux
de
l’Eglise
et de
la rue
du
8
mai
1945
s’inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la fiche
« création
ou
restauration
de
parcs
et jardins
publics
et solutions
fondées
sur
la nature
en
ville
»,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réaménagement
de
la plaine
de jeux
de
l’Église
et de
la rue
du
8 mai
1945,
dont
le plan
de
financement
est
le suivant
:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2025/25
Recettes
2
Reste
à charge
à
Nature
Dépenses
H.
T |
Montant
retenu
Départenieutdu
Val
la
Ville
d’Oise
(25%)
Etudes
62
900.00
€
62
900.00
€
15
725.00
€
47
175.00
€
Lot 1 - VRD,
Mobilier &
|} 391 796.60 € |
170 449.00 €
42 612.25 €
1 349
184.35 €
bâtiment Lot
2
- Espaces
verts
237
681.98
€
237
681.98
€
59
420.49
€
178
261.49
€
SPS
7
202.30
€
7
202.30
€
1
800.58
€
5
401.72
€
Total
1
699
580.88
€
478
233.28
€
119
558.32
€
1
580
022.56
€
Article
2
: De
préciser
que
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Sannois
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du 03 juillet 2020
SANNOIS,
le
13
février 2025
Bernard
JAMET
\ DE
Y
Exécutoire en
vai del
:article
L. 2131-
1 du
C.G.C.T
AR
du...
Identifiant
ride de
l acte
N° 095-219505823... 30A.5.09 43
DC 2025-. 25...
AU
Publiée
le
A.
TONI
LOL...