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Déliberation - decision du maire ndeg2025 18 demande de subvention aupres du conseil departemental du val doise pour la creation aire de jeux et sol souple ecole maternelle carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2025/18
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
: Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
—
Création
aire
de jeux
et sol
souple
école
maternelle
Carnot.
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
Particle
1 de
la loi
du
12 juillet
1985
relative
à la maîtrise
d’ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le territoire
départemental,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'arrêté
N°2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
de
réaliser
une
nouvelle
aire
de
jeux
plus
adaptée
et
inclusive
aux
enfants
de
grande
section
de
l’école
maternelle
Carnot,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
« écoles,
groupes
scolaires
et
demi-pension
—
fonds
scolaire
»
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
sur
le territoire
de
la commune,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
est assurée
par
les communes,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
DECIDE
:
Article
1
:
De
solliciter
une
subvention
auprès
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
aire
de jeux
et d’un
sol
souple
sur
l’école
maternelle
Carnot
et dont
le plan
de
financement
est
le
suivant
:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2025/18
e
Coel
Reste
à charge
DESCRIPTION
MOMENT.
| -RÉpR Sen
Le
LT
HT
Val
d'Oise
60
%
(40
%)
Mise
en
place
structure
sous-total
1
5 900,00
€
2 360,00
€
3 540,00
€
Structure
4
200,00
€
1 680,00
€
2
520,00
€
Pose
par
scellement
1 250,00
€
500,00
€
750,00
€
Panneau
d'information
sur
poteau
450,00
€
180,00
€
270,00
€
Réalisation
des
plans
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Revêtement
souple
sous-total
2
7 761,50
€
3
104,60
€
4 656,90
€
Terrassement
4
016,50
€
1
606,60
€
2
409,90
€
Réalisation
d'un
sol
coulé
3
395,00
€
1 358,00
€
2
037,00
€
Validation
de
l'aire
de jeu
par
bureau
de
contrôle
agréé
350,00
€
140,00
€
210,00
€
Maintenance
préventive
sous-total
3
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Forfait
de
maintenance
préventive
offerte
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1+2+3
13
661,50
€
5 464,60
€
8
196,90
€
Article
2
: De
préciser
que
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
https://www.telerecours.fr.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Sannois
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIÏS,
le 06
février
2025
Bernard
JAMET
lépation nérale
des
Services
F Maird
de
Sannois
Vicd-Président
auté
d'Agglomération
Val
Parisis
AR
du.….#/#2.
1e 2
RAA
Dern
Identifiant
unique
de l'agte
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Km
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N°
095- 219505823
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Publiée
le
1.4...
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