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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 35 membres SIVOS validee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 S L Gr
ID : 021-212105852-20240916-2024_35-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11 Etaient présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. Nombre de suffrages : 11 COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Procuration(s) :
Date de convocation M. Franck COUPECHOUX donne procuration à M. Pascal BORTOT
10/09/2024
Etai(ent) excusé(s) :
Date d'affichage M. LUCOT Pierre 10/09/2024
À été nommée comme secrétaire de séance : Chloé SORBIER
har Ù
Vu l'arrêté du préfet du 24 juillet 2024 portant création du SIVOS de Barges-Saulon-la-Chapelle à
compter du 1€T septembre 2024.
Vu les statuts du SIVOS article 6 représentation de l'exécutif et article 7 composition du bureau.
Considérant les votes désignant les représentants de la commune de Saulon-la-Chapelle (séances du 29 janvier et du 29 juillet 2024)
Sont élus en tant que titulaires Pascal BORTOT (Maire), Nathalie PEDRON, Sandra TERRIER, et en tant que suppléants : Alain BŒUF, Dominique BLOT, Eric MONCHAUX.
Voté par le conseil à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saulon-la-Chapelle
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle