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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 creation sivos validee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le S L O7
ID : 021-212105852-20240129-2024 03-DE
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Canton de NUIT SAINT GEORGES
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-03 |
L'an 2024, le 29 janvier à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-
Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT
- ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — CHLOE SORBIER — SARAH GADY — SANDRA TERRIER
ABSENT : PIERRE LUCOT
ABSENT EXCUSÉ : MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE (PROCURATION A ALAIN BŒUF)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SANDRA TERRIEN
Conseillers en exercice : 12 Présents: 10 Votants : 11
OBJET : CREATION D'UN SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE)
M. le Maire rappelle l'avis favorable émis par les membres du conseil municipal du 11 décembre 2023 autorisant la construction d'un pôle scolaire et périscolaire rue de Layer à Saulon-la- Chapelle.
Vu l'avis favorable de la commune de Barges.
Vu la réflexion visant à créer un Syndicat à Vocation Unique dont l'objet sera la gestion des moyens nécessaires à la scolarisation des enfants de l'enseignement élémentaire et maternel public organisé en Regroupement Pédagogique Intercommunal, notamment par la construction d'une école à
Saulon-la-Chapelle.
Vu les réunions qui ont permis de définir les contours de ce projet ambitieux.
Vu la construction par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges d'un lieu d'accueil de loisirs périscolaire, attenant à l'école.
Considérant que le Syndicat exerce à la place des communes membres, la gestion des moyens nécessaires à la scolarisation des enfants de l’enseignement élémentaire et maternel public organisé en Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Considérant que le syndicat exercera les compétences liées à l'investissement et au fonctionnement
du groupe scolaire :
- Etudes, projets, constructions, aménagement, entretien et gestion des bâtiments et
équipements.
- Organisation, gestion et fonctionnement
Le Maire Invite le conseil municipal à se prononcer sur la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- approuve l'adhésion de la commune au Syndicat à compter de sa création ;
- demande à monsieur le Préfet de bien vouloir décider de la création du SIVOS regroupant les communes de Saulon-la-Chapelle et de Barges, à compter de la rentrée 2024-2025. || précise que le groupe de travail précédemment constitué mènera une réflexion sur les statuts de ce futur SIVOS et que ce projet sera soumis à l'approbation des conseils municipaux des deux communes.
- autorise le Maire à signer l'ensemble
délibération.
des actes nécessaires à l'exécution de la présente