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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 07 21 AP 8ème rallye des vins de Vouvray recueil
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 07 21 AP 8ème rallye des vins de Vouvray recueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-07016
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2022-07-21-00001 - CDSR 8ème rallye des vins de Vouvray (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-07-21-00001
CDSR 8ème rallye des vins de Vouvray
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-07-21-00001 - CDSR 8ème rallye des vins de Vouvray 3 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ n° BDNPC-2022-045
portant autorisation d’une manifestation sportive motorisée dénommée « 8ème rallye des vins de Vouvray» les 5 et 6 août 2022
La Préfète d'Indre-et-loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331- 18 et A.331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ;
Vu la demande du 15 mai 2022 présentée par M Anthony DUBRAY, président de l’écurie Val de Brenne competition, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 8ème rallye des vins de Vouvray les 5 et 6 août 2022; écurie Val de Brenne competition
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 22 avril 2022 par l’écurie Val de Brenne competition, auprès des assurances Lestienne pour la manifestation « 8ème rallye des vins de Vouvray», garantissant la responsabilité civile de l’écurie Val de Brenne competition;
Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 7 juin 2022 ;
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « écurie Val de Brenne competition », organisée par l’écurie Val de Brenne competition, est autorisée à se dérouler les 5 et 6 août 2022 , conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur 2 parcours.
Epreuves Spéciales (1-3-5) 9,22km x 3 (Vallée de Cousse)
Epreuves Spéciales (2-4-6) 3,97km x 3 (Vaugondy)
Article 2 : L’organisateur mettra en œuvre, le cas échéant, les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à l’itinéraire figurant dans le dossier de demande d’autorisation.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers :
Les vérifications administratives
Samedi 6 août de 7h à 10h30.
Préfecture d’Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71 www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-07-21-00001 - CDSR 8ème rallye des vins de Vouvray 4 Les vérifications techniques
Samedi 6 août de 7h15 à 10h45.
Départ de la 1ère voiture
Samedi 6 août 2022 de 12h45 à 21h45
Nombre de concurrents : 100 maximum
Commissaires de course : 26
Outre les dispositifs déjà prévus, l’organisateur s’engage à mettre en place les mesures de protection d’incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d’affichage ou tout autre moyen de communication adapté.
D’autre part, l’organisateur s’engage à ce qu’un médecin soit présent sur chaque épreuve spéciale tout le temps de la manifestation.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008Paris; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet de la Préfète d’Indre-et-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef du service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, les maires des communes traversées ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture.
Une copie de cet arrêté sera adressée par courriel à chacune des personnes chargées de son exécution.
Tours, le 21 juillet 2022
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet
Signé : Charles FOURMAUX
Préfecture d’Indre-et-Loire – DDS/BDNPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71 www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-07-21-00001 - CDSR 8ème rallye des vins de Vouvray 5