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Arrêté - 2023 250T ERT Rue de la Coquerie reparation telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 250T ERT Rue de la Coquerie reparation telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
il =
VILLE DE
am) des arrêtés du Maire
2) Extrait du registr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-250T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES,
sise TSA 70011 - Chez Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX
afin de réaliser une réparation Télécom,
situé Rue de la Coquerie, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICL E Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 9 mai 2023 à 8 H 00 au vendredi 7 juillet 2023 à 18 H 00
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom -
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Chêteau et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extra conforme-au registre,
Fait à Po CREteaU ES ‘avril 2023
P/Le Maire pat Sofia
Le Direct cte éné) | des Services,
L Alh
Nom de l’auteur : M. Alain LEMOINE
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230425-arr2023-250T-AU
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
25/04/2023
25/04/2023