Déliberation - cms municipal 10 juillet 2014 deliberations

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Déliberation - cms municipal 10 juillet 2014 deliberations Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 10 juillet 2014 deliberations)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, P RO C E S-V E R B A L DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 10 J U I L L E T 2014

• Questions orales et écrites : voir ci-dessous

• Information sur les décisions du Maire

• Décision de suppression de la régie de recettes restaurants scolaires – R11 • Décision de suppression de la régie de recettes périscolaire maternelle – R32 • Décision modificative de la régie de recettes de la piscine - R10

• Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 juin 2014 à l'unanimité • E xamen des délibérations

D É LI B É RA TION S Vot an

t s

Ou

i

No

n

Ab st entio

n s

I – ADMINI S T RATION G E N E R A L E

1/ Règlement intérieur du Conseil municipal 29 29

2/ Création d’un CHSCT commun entre la Commune

d'Eybens, le CCAS et le SIC E

29 29

3/ Fixation du nombre de représentants du personnel au

CHSCT placé auprès d'Eybens et décision du recueil de

l’avis des représentants de la collectivité

29 29

4/ Création d’un Comité technique commun entre la

Commune d'Eybens, le CCAS et le SIC E

29 29

5/ Fixation du nombre de représentants du personnel au

comité technique placé auprès d'Eybens et décision du

recueil de l’avis des représentants de la collectivité

29 29

6/ Indemnité de sujétions particulières à un agent mis à

disposition

29 24 5

7/ Création de poste 29 24 5

II - VI E S O C IA L E , C U L T U R E L L E E T S P O R TI V E

8/ Carte scolaire 29 29

9/ Demande de participation financière aux communes dont

sont originaires les enfants scolarisés en Classe

d’Intégration scolaire (CLIS) à Eybens – année scolaire

2014-2015

29 29

10/ Subventions pour l'intervention des associations

sportives eybinoises sur le temps périscolaire pour les

périodes 4 et 5

29 29

11/ Subvention pour événement exceptionnel – Semi-

Marathon Grenoble/Vizille

29 29

12/ Convention pluriannuelle Ville d'Eybens – subvention au

Basket-ball Club Eybens Poisat

29 2913/ Location de la salle Marcel Bouvier 29 29

14/ Licence d'entrepreneur de spectacles vivants 29 29

III – U R B ANI SM E, T RAVAU X

15/ Obligation de déclaration préalable pour les

ravalements de façades

29 29

16/ Attribution de numérotation de voirie 29 29

IV – C OOP E RA TION D E C E N T R A LI S E E

17/ Subvention à l'association Eybens Vama Roumanie 29 29

V – AM ENAG EM EN T NUM E R IQU E

Information au Conseil municipal sur le projet de montée en débit

V – QU E S T ION S DIV E R S E S

Néant

Question orale de P. Loppé : Nous souhaitons avoir des précisions sur la consultation des habitants. Qu'en est-il des initiatives portées par les habitants telles que le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires, le 4C et les conseils de quartiers ?

Réponse : E. Taverne précise que le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires s'est réuni le 23 juin dernier et va poursuivre ses travaux à la rentrée.

R. Urru explique que la citoyenneté est un thème capital pour la majorité municipale. Nous avons entamé une démarche de refondation des instances citoyennes, qui a débuté par un séminaire sur la question le 17 juin auquel ont participé de nombreux eybinois. Lors de ce séminaire, les élus, dont un membre de votre groupe, ont participé activement dans le cadre d'un atelier « élus ». Nous poursuivons le travail avec les services et organiserons un deuxième séminaire fin septembre, qui sera également ouvert à tous. Dans l'attente, nous avons fait le choix de ne plus participer aux réunions des conseils de quartiers mais, G. Bugli et moi-même assistons aux réunions des 3 conseils pour entendre les demandes urgentes.

Question écrite posée par M. Baïetto lors du Conseil municipal du 19 juin 2014 :Réponse écrite au groupe force de gauche, présentée par N. Elisée

Il n'y aura pas de grands bouleversements dans les orientations de l'enseignement musical à Eybens pour l'instant. Nous continuerons de donner les moyens à l'école de musique de fonctionner.

En revanche nous avons préféré suspendre la mutualisation avec le C R C de S aint Martin d'heres que le Maire sortant a annoncé au lendemain de sa défaite. En effet ce projet était dans le cadre d'une prise de compétence culturelle par la Métro, qui n'est plus d'actualité aujourd'hui. Si l'idée de mutualisation nous parait intéressante nous pensons nécessaire d'y associer toutes les personnes concernées.

Nous projetons donc de reprendre la réflexion à la base, avec les différents acteurs : enseignants, usagers, élus de la commission culture et éducation et contribuables qui financent cet équipement et son rayonnement .

Comme dans toute notre démarche, les eybinois seront tenus informés des orientations retenues et associés à leur mises en œuvre.

Questions diverses : néantVI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 10 J U I L L E T 2014

Le jeudi 10 juillet 2014 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marie-Françoise Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 4 juillet 2014

Présents : Marie-Françoise Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar E xcusés ont donné pouvoir :

Nicolas Richard à Henry Reverdy

Yves Poitout à Pierre Bejjaji

Jean-Luc Rochas à Karima Mezoughi

Pascale Versaut à Philippe Loppé

Antoinette Pirrello à Marc Baïetto

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ R èglem ent intérieur du C on s eil muni cipal

Vu l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Considérant l’obligation pour le Conseil municipal d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ C r é ation d’un C H S C T c ommun entre la C ommune d'Eyben s, le C C A S et le

S I C E

L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT compétent pour l’ensemble des agents de la commune, du C CAS et du SIC E,

C o n s i d ér a nt q u e l e s eff e ctif s d’ a g e nt s titul air e s , s t a gi air e s , n o n titul air e s et c o ntr at s a i d é s a u 1 e r j a n vi e r 2 0 1 4 :

• commune : 313 agents,

• C CAS : 68 agents,

• SIC E : 1 agent,

permettent la création d’un CHSCT commun.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 0Le Conseil municipal approuve la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la commune, du C CAS et du SIC E.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Fi x ation du nombre de repré s ent ant s du per sonnel au C H S C T pla c é auprè s

d'Eyben s et dé c i sion du re cu eil de l’avi s de s repré s ent ant s de la c olle c tivité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 26 mai 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1erjanvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 382 agents.

Le Conseil municipal décide :

• de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

• le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, • le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ C r é ation d’un C omité te c hnique c ommun entre la C ommune d'Eyben s, le

C C A S et le S I C E

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune, du C CAS et du SIC E ;

C o n s i d é r a nt q u e l e s eff e ctif s d’ a g e nt s titul air e s , s t a gi air e s , n o n titul air e s et c o ntr at s a i d é s a u 1 e r j a n vi e r 2 0 1 4 :

• commune : 313 agents,

• C CAS : 68 agents,

• SIC E : 1 agent,permettent la création d’un Comité Technique commun.

Le Conseil municipal décide la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune, du C CAS et du SIC E.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Fix ation du nombre de repré s ent ant s du per sonn el au c omit é te c hnique pla c é

auprè s d'Eyben s et dé c i sion du re cu eil de l’avi s de s repré s ent ant s de la

c olle c tivité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 26 mai 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1erjanvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 382 agents.

Le Conseil municipal décide :

• de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

• le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, • le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Indemnité de s ujétion s parti culièr e s à un ag ent mi s à di spo sition

A compter de sa mise à disposition, il est proposé d'attribuer un régime indemnitaire correspondant à des sujétions particulières, à un ingénieur mis à disposition auprès de la ville d'Eybens (à 40 % du temps complet), sur la base d'une indemnité spécifique de service de la filière technique (décret 2003-799 du 25 août 2003) : taux de base : 320,13 €, coefficient de grade : 51, coefficient de modulation individuelle : 0,735

correspondant à 400 € brut par mois.

Ce régime indemnitaire sera maintenu en cas de congé annuel, maladie, longue maladie, maladie longue durée, en cas d’accident du travail.

En tout état de cause, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement (1/2 traitement) en cas de congé maladie, longue maladie ou longue durée.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au chapitre 012 - fonction 020 - article 641182.

Le Conseil municipal approuve le versement de cette indemnité.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)7/ Cr é ation de po st e

Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal Maire propose la création d'un poste d'ingénieur territorial, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité - IB 379-750 (catégorie A).

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)

8/ C a rt e s c ol air e

Il convient de rajouter une nouvelle rue, la rue Baruch Spinoza, au document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune. Ces secteurs sont au nombre de 4 pour l'enseignement élémentaire - Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de 5 pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires, Val. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

I - C a rt e s c ol air e élém ent air e

B EL-AIR

Rues : J. J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E . Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli

Allées : de la Pra, du Rachais

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Place : des Coulmes

B OUR G

Rue : E . Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt,

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918

RUIRE S

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E . Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E . de la Boétie, A. Einstein, E . Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie,Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenue : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E . Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier

Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gève, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

II - C a rt e s c ol air e m at ern elle

B EL-AIR

Rues : J. J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E . Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury. Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli

B OUR G :

Rues : E . Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt,

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès ( côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

MAI SON S-NEUVE S

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'ObiouPlace : des Coulmes

RUIRE S

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E . Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E . de la Boétie, A. Einstein, E . Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenue : d'Echirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E . Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gève, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

Le Conseil municipal approuve la carte scolaire.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Dem ande de parti cipation finan cièr e au x c ommune s dont s ont originair e s le s

enfant s s c ol ari s é s en C l a s s e d'Int egration s c ol air e (C LI S) à E yben s – ann é e

s c ol air e 2014-2015

La ville d’Eybens accueille une Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) de type 4 destinée aux enfants porteurs d’un handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants. En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de la CLIS de participer aux frais de fonctionnement de cette classe sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2014-2015 la somme de 1073,75 € par élève.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en Clis.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ S ubvention s pour l'interv ention de s a s s o c iation s s portive s eybinoi s e s s ur le

temp s péri s c ol aire pour le s période s 4 et 5Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville-associations pour les cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2013-2014, une subvention a été accordée aux associations partenaires pour la mise à disposition d'éducateur(s) spécialisé(s) et les frais de fonctionnement.

Associations concernées sur la période 4 - du 18 mars au 22 avril 2014 • Le club de Hand Ball, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 635 € • L'école du Cirque, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 135 € • Le club de Tennis, pour l'école élémentaire des Ruires, pour un montant de 275 € • Le Muy Thaï, pour l'école maternelle du Bourg, pour un montant de 420 €

Associations concernées sur la période 5 - du 13 mai au 2 juillet 2014 • Le club de Basket Ball, pour l'école élémentaire des Ruires, pour un montant de 496 € • Le club de Lutte, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 360 € • Le club de Pétanque, pour l'école élémentaire des Ruires, pour un montant de 248 € • Le Muy Thaï, pour l'école maternelle du Val et des Maisons neuves pour un montant de 420 €

Dans un même temps, sur toutes les périodes, l’association Eybens Sport Adapté (E SA) a mis à disposition une éducatrice spécialisée afin de permettre à tous les enfants en situation de handicap scolarisés sur la commune de pouvoir bénéficier du dispositif périscolaire. Les classes d'inclusion scolaire de l'école primaire du Val, les classes externalisées de l'école primaire des Ruires ainsi que d'autres enfants en inclusion au sein des écoles de la ville étaient concernés par cette aide.

Cette intervention a été effective sur l'ensemble des périodes. Le coût de la mise à disposition de l'éducatrice correspondant à un montant de 1 981€.

Ces montants seront prélevés sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal approuve le versement de ces subventions.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ S ubvention pour év én em ent e x c eptionnel – S e mi-Marathon Gr enoble/Vizille

Le 6 avril 2014, la ville d'Eybens accueillait pour sa deuxième édition, le passage du semi- marathon Grenoble/Vizille en partenariat avec l'Entente Athlétique Club. Avant le passage des coureurs, l'Entente Athlétique Club a organisé au départ d'Eybens une randonnée pédestre à laquelle ont participé près de 1000 concurrents. Afin d'aider l'association à supporter le coût de cette organisation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 4 000 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ C onvention pluriannuelle Ville d'Eyben s – s ubvention au B a s k et-ball C lub

E yb en s Poi s at

Le Basket-Ball Club Eybens Poisat (BBC E P) a initié et élaboré un projet visant à développer l'activité basket-ball au plus haut niveau à l’échelle intercommunale au sein de l'agglomérationgrenobloise.

La ville d'Eybens souhaite soutenir l’initiative de l'association dans la mesure où ce projet n'est porté, à ce jour, par aucune instance à vocation intercommunale. La nature de ce projet, notamment son aspect fédérateur, est une occasion pour le club de remobiliser et remotiver les bénévoles autour d'un enjeu sportif à dimension intercommunale.

Cette subvention permet au BBC E P de continuer à conduire son projet de création d'une structure intercommunale de développement du basket-ball sur l'agglomération grenobloise, en particulier pour les catégories masculines U15 et U17 avec la Ville de Grenoble.

Le soutien de la Ville se fait au regard des principes fondamentaux de la loi relative à l'organisation et la promotion des activité physiques et sportives et aux grandes orientations de la politique sportive de la Ville d'Eybens.

Il s'agit de la troisième année de la convention pluriannuelle d'une durée de 4 ans liant la ville et le BBC EP. Le montant dégressif depuis l'origine (23 750 € les premières années) s'élève à 19 750 € pour cette année.

Le Conseil municipal approuve l'attribution de cette subvention.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ L o c ation de la s alle Mar c el B ouvier

L'association culturelle des musulmans d'Eybens a formulé auprès de la Ville le souhait de pouvoir accéder à une salle en soirée au cours du mois de juillet 2014.

Afin de pouvoir répondre à cette demande, le Conseil municipal décide : • d'autoriser la location de la salle Marcel Bouvier située à la Maison des associations, 8 rue Jean Macé, à l'Association culturelle des musulmans d'Eybens pour la période du 11 au 31 juillet 2014, de 20 h à 00 h 30 ;

• de fixer le tarif de cette location à 300 € pour la période considérée ; • de limiter l'accès à 30 personnes maximum pour des raisons de sécurité.

Cette location sera formalisée à travers une convention, établie entre la Ville et l'Association culturelle des musulmans d'Eybens, dans les conditions citées ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ L i c e n c e d'entrepr en eur de s p e c t a c l e s vivant s

La licence d’entrepreneur de spectacles vivant, délivrée pour 3 ans par le Ministère de la culture, est obligatoire pour toute structure dont l'activité principale est l'organisation de spectacle vivant. Afin de mettre en œuvre sa programmation culturelle, la Ville doit renouveler sa licence dans les 3 catégories :

• exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (licence 1) • producteur de spectacles (licence 2)

• diffuseur de spectacle (licence 3)Le Conseil municipal valide le renouvellement de la demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants et la nomination de Marie-Françoise Mégevand, maire, comme titulaire de cette licence.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Obligation de dé cl ar ation pré al able pour le s rav alem ent s de fa ç ad e s

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a apporté des corrections au régime des autorisations d’urbanisme notamment en dispensant de formalités certains travaux de ravalement de façades ; le régime juridique applicable aux travaux de ravalement est précisé par l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme , et est applicable au 1er avril 2014.

Cependant, pour les communes qui souhaitent pouvoir maîtriser les ravalements de façades et notamment les coloris mis en œuvre, cet article précise le point suivant : lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire [...] les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située : dans une commune ou périmètre d’une commune où le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale [...] a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation.

Afin de permettre à la commune de maîtriser les ravalements de façades notamment dans le choix des coloris retenus, le Conseil municipal décide de soumettre les ravalements de façades à déclaration préalable conformément à l’article R.421-17-1 du Code de l’Urbanisme.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Attribution de num érotation de voirie

Un permis de construire n° 038 158 13 10018 a été accordé le 14 février 2014 pour la construction d’une villa sur un terrain situé avenue de Bresson sur la parcelle AV0265. Cette nouvelle construction est à ce jour dépourvue d’adresse postale, le Conseil municipal décide d’attribuer à cette construction l’adresse suivante : 8 bis avenue de Bresson.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ S ubvention à l'a s so c iation E yben s Vam a Roum anie

Dans le cadre des relations entre la Ville d'Eybens et la Ville de Vama en Roumanie, l'association Eybens Vama Roumanie organise un déplacement à Vama du 4 au 10 juillet 2014. L'association s'est entourée d'un collectif composé des élèves de l'école de musique, des jeunes du CL C, de l'école du cirque et des P'tits Cœurs.

L'encadrement des jeunes de l'école de musique est garanti par la présence de leur professeur et du directeur de l'établissement. Aussi, le Conseil municipal approuve le versement à l'association Eybens Vama Roumanie du montant des frais de voyage et d'hébergements pour les deux encadrants soit : (350 € x2)= 700 €.

Ces crédits sont disponibles sur la ligne budgétaire : Chapitre 65 - Article 6274 - C J S D 905 Roumanie.Délibération adoptée à l'unanimité