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Conseil Municipal - cms municipal 10 decembre 2015 Transcription
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 10 decembre 2015 Transcription)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
Conseil municipal d'Eybens
du 10 décembre 2015
Verbatim
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
Le quorum étant atteint, nous ouvrons ce Conseil municipal par l'appel des élus.
(M. Pierre Bejjaji procède à l'appel des élus.)
Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau – Raoul Urru - Nicole Élisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot – Françoise Félix - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Sylvie Monceau - David Gimbert - Philippe Straboni - Antoinette Pirrello - Hichem Mahboubi - Francesco Silvestri - Élodie Aguilar.
Excusés ayant donné pouvoir : Élodie Taverne à Nicolas Richard - Marie-Françoise Martinelli à Françoise Félix - Jean-Luc Rochas à Sylvie Monceau - Jocelyne Laguerre à David Gimbert - Gilles Bugli à Raoul Urru - Cécile Desforges à Béatrice
Bouchot - Marc Baïetto à Antoinette Pirrello - Pascale Versaut à Hichem Mahboubi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vous propose de nommer Élodie
Aguilar secrétaire de séance qui va nous donner lecture du PV du dernier Conseil.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 5 novembre 2015,
aucune question n'a été posée.
Nous avons été informés de dix-huit décisions de Madame le maire.
Nous avons approuvé le compte rendu du Conseil municipal du 17 septembre 2015 à
l'unanimité.
Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité, hormis la délibération 3
concernant le remboursement des frais de garde pour les élus où il y a eu 2 votes
contre et 3 abstentions.
Nous avons pris acte du rapport d'activité de la SPL « Isère aménagement » pour
l'exercice 2014 et du rapport d'activité de la SEM « Territoires 38 » pour l'exercice
2014.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 1/50 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Questions
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Mme Antoinette PIRRELLO : Nous avons deux questions que je vous ai remises par
écrit afin qu'il y ait une trace écrite : l'une sur la coopération décentralisée et l'autre
sur l'occupation des salles de spectacle par rapport aux projets des écoles qui sont en
place.
La première est la suivante.
Les élus du Groupe Force de Gauche, comme les autres élus de la majorité, ont été
interpellés par une lettre ouverte de l'Association Eybens Vama Roumanie et nous
avons reçu un mail en ce qui nous concerne du collectif Independancia Pérou. Ces
deux associations nous ont fait part de leur surprise à la lecture d'un article du journal
local dans lequel Pascal Boudier, un des élus, déclarait : « La volonté des élus eybinois
de la majorité est de sortir d'une logique de coopération décentralisée comme celle
qui existait jusqu'alors avec des pays comme la Roumanie ou le Pérou pour se
tourner vers des liens à construire avec des villes européennes de même niveau de
territoire qu'Eybens. » Cette prise de position que vous n'avez pas démentie reflète
donc l'orientation de votre majorité.
Outre le fait que vous avez une fâcheuse tendance à passer en pertes et profits les
politiques municipales définies par des délibérations toujours valables et outre le fait
qu'à notre connaissance, la Roumanie fait partie de l'Europe, cette position nous
semble particulièrement malvenue à un moment où notre pays a besoin de rappeler
son attachement aux valeurs de la République. En ces temps troublés, il y a une
impérieuse nécessité à combattre les exclusions, les replis identitaires, que l'on
pourrait sous-entendre dans l'expression « même niveau de territoire ».
Dans un monde soumis à des tensions multiples (réchauffement climatique, hausse
des inégalités, sous-développement encore trop important de continents entiers), il
nous paraît essentiel de partager nos savoirs et nos richesses pour contribuer au
développement de zones moins favorisées et au bien-être de leurs populations. Il
s'agit là de mesures de solidarité, d'éducation populaire, bref, de mesures de gauche.
Souhaitez-vous mettre fin à ces actions, à cette politique et, à la place, souhaitez-
vous cultiver un entre-soi entre villes riches européennes, mais pas de n'importe
quelle partie de l'Europe puisque vous en excluez la Roumanie ? Aussi, notre Groupe
vous interroge solennellement pour que vous explicitiez votre position en matière de
relations internationales.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 2/50 La deuxième question fait suite à ce que l'on a pu entendre en commission Éducation
où Nicole Élisée nous a fait part de ce qui se passe avec les spectacles des écoles et
les salles de spectacle, à savoir que vous souhaitez que les spectacles des écoles
soient concentrés sur une même courte période.
Même si nous comprenons le désir légitime d'occupation optimale de nos salles,
nous sommes cependant dubitatifs sur votre façon de traiter cette question. La liberté
pédagogique et la nécessaire adaptation des projets éducatifs aux besoins des
enfants nécessitent à notre avis plus d'échanges en amont, voire plus de souplesse
avec la communauté éducative. À votre avis, votre manière de gérer cette question ne
serait-elle pas une atteinte à la liberté pédagogique des enseignants et au dialogue
avec la Communauté éducative ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Ces questions ne sont pas que
des questions, car il y a également des avis et des jugements à l'emporte-pièce, mais
nous répondrons à ces deux questions lors du prochain Conseil municipal.
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire ont été :
– Décision n°DEC20150918_1 – Signature d'un contrat d’exécution de missions de
surveillance
– Décision n° DEC20151009_1 – Attribution de la consultation pour une mission
d'assistance à la détermination et la maîtrise d'un projet urbain de la collectivité dit
des Javaux à Eybens
– Décision n°DEC20151019_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°II
– Décision n°DEC20151022_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de la
salle des fêtes à l’association Amicale des pompiers d'Eybens
– Décision n°DEC20151023_1 - Signature d'une convention de mise à disposition de la
salle de la Tuilerie à l’association La Diagonale d'Eybens
– Décision n°DEC20151026_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
– Décision n°DEC20151026_2 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
– Décision n°DEC20151028_1 – Horaires d'ouverture de la Mairie
– Décision n°DEC20151104_1 – Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
– Décision n°DEC20151104_2 – Avenant au marché public « Montée en débit par la
création de NRA MED sur la commune d'Eybens » – Rectificatif
– Décision n°DEc20151109_1 - Concession dans le cimetière communal d'Eybens n°III
– Décision n°DEC20151112_1 – Signature d'une convention de mise à disposition de la
salle de la Tuilerie à l’association Centre de Loisirs et Culture – section Bridge
– Décision n° DEC20151112_2 – Signature d'un contrat de location concernant : la salle
Conseil municipal du 10 décembre 2015 3/50 des fêtes située rue du château et/ou la salle de la Tuilerie située rue de la Tuilerie et/ou
la halle et/ou la halle et son four à pain du parc de l'enfance situés avenue de Poisat
– Décision n°DEC20151119_1 – Attribution de la consultation « Accompagnement des
dispositifs de citoyenneté »
S'agissant de la décision DEC2015098_1, la mission de surveillance concerne la
surveillance de bâtiments municipaux (hôtel de ville, Odyssée, Centre Loisirs et
Culture, Maison des gardes) avec la société Secuone.
En ce qui concerne la décision DEC20151009_1, comme le projet urbain des Javaux
commence à se faire jour, nous avons missionné le Cabinet ARCANE pour nous aider
à monter un pré-projet concernant cet aménagement urbain.
La décision DEC20151119_1 porte également sur un accompagnement en vue de
nous aider, maintenant que nous avons mis en œuvre différentes choses, à construire
l'architecture de la citoyenneté et à organiser cela plus clairement et de façon plus
pérenne.
Y a-t-il des questions sur ces décisions ?
M. Francesco SILVESTRI : Une précision concernant l'avenant au marché public sur
la montée en débit par la création de NRA MED sur la commune d'Eybens.
Vous avez marqué des dates, mais je voudrais savoir s'il y a une incidence financière.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est seulement pour corriger une date
erronée qui avait été portée sur le dernier avenant, à savoir 2014 alors qu'il aurait dû
être indiqué 2 015. Il n'y a donc pas d'incidence financière.
M. Francesco SILVESTRI : Merci
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions sur ces
décisions ? (Il n'y en a pas.)
Examen des délibérations
I-Finances
1 / Rapport de la CLECT
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 4/50 M. Yves POITOUT : Je vais présenter les données du rapport de la CLECT concernant
Eybens.
L'attribution de compensation (AC) initiale étant de 7 840 516 € et le total de charges
évaluées qui vont être transférées à la Métropole s'élevant à 578 252 €, l'attribution
de compensation révisée pour 2015 est de 7 262 264 €.
Sur la ZA Vercors, nous avons un bâtiment que nous allons remettre à la Métropole.
Comme ce bâtiment nous apportait des revenus, notre attribution de compensation a
été majorée de 22 950 €.
À noter que nous allons céder à la Métropole l'emprunt que nous avions pour ce
bâtiment et qu'elle remboursera donc à notre place.
Toujours sur le transfert de la compétence économique, le tableau concernant la
signalétique des ZA montre que, pour Eybens, la minoration de l'attribution de
compensation est de 1 733 €.
Le coût de renouvellement et de maintenance des 157 poteaux et bouches
« incendie » à verser à la Métropole est de 10 990 € pour Eybens.
En revanche, la Métropole reversera à Eybens 26 171 € au titre de la DSP Réseau de
chaleur CCIAG.
La somme à reverser à la Métropole pour l'élaboration des documents d'urbanisme
est de 19 880 € puisqu'il a été convenu d'appliquer un forfait de 2 € par habitant du
fait que le prix moyen correspondait à ce forfait et qu'il y avait 9 940 habitants au
1er janvier 2014.
Eybens versera à la Métropole 3 489 € pour l'instruction des actes liés au logement et
au foncier.
Les charges de voiries nettes à verser à la Métropole sont de 560 366 € dont
268 940 € pour les charges nettes de fonctionnement de voiries et 291 425 € pour les
charges nettes d'investissement de voiries.
En ce qui concerne la gestion des espaces publics, comme Eybens a transféré la
compétence de police de circulation, l'attribution de compensation est diminuée de
4 969 €.
Le coût des fonctions support qui ont été transférées à la Métropole est de 31 358 €,
sachant que le taux forfaitaire appliqué à Eybens est de 4 % du fait que la ville
compte moins de 10 000 habitants.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 5/50 Le total des charges évaluées s'élevant à 578 252 € pour Eybens, après valorisation
des charges transférées, l'attribution de compensation révisée pour 2015 est de
7 262 264 pour la Ville d'Eybens comme je l'ai indiqué en introduction.
Vous trouvez dans le document ces informations pour toutes les communes de
l'agglomération.
Comme je l'ai indiqué précédemment, les compétences transférées au 1er janvier
2015 à la Métropole concernent la voirie, le développement économique, les
concessions de distribution publique d’énergie, les réseaux de chaleur, la promotion
du tourisme, les eaux pluviales, le stationnement en ouvrage, le plan local
d’urbanisme (et la taxe d’aménagement), l’enseignement supérieur, le logement, le
foncier, l’environnement, la politique de la ville, et la défense contre l’incendie.
La CLECT s’est réunie à quatre ou cinq fois en 2015 pour procéder à l’examen des
charges transférées à la Métropole. La CLECT ayant rendu ses conclusions le
26 novembre 2015 sur la nature et le montant des charges transférées
consécutivement à la transformation de la Communauté d'agglomération en
Métropole, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de
se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants de révisions des AC
qu’il propose.
À noter que le montant de l’attribution de compensation révisée ne deviendra
définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des
Conseils municipaux des communes-membres.
Je voudrais souligner que les délibérations proposées par la CLECT ont été
approuvées avec une grosse majorité de voix pour. Les politiques peuvent remercier
les techniciens des villes et ceux de la Métropole pour leur implication, notamment
en mettant en commun leurs connaissances, ce que nous avons tous noté au cours
de cette année de travail qui a été long et difficile. Par ailleurs, l'équipe qui a piloté
cela s'est investi fortement pour la réussite de cette commission.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT et d'autoriser
le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente
délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en
a pas.)
Nous remercions encore une fois les services qui se sont très fortement investis. Cela
a demandé un travail d'orfèvre inlassable et très chargé autant pour les élus que pour
les services et la Métropole, mais cela correspond au final à ce que nous avions
Conseil municipal du 10 décembre 2015 6/50 anticipé. Nous sommes donc plutôt satisfaits du montant final de l'attribution de
compensation.
Le rapport détaillé de la CLECT a été remis aux Présidents de chaque groupe.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ''Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts'' ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée ''Grenoble Alpes Métropole'' par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ; La transformation de la Communauté d'agglomération en Métropole au 1er janvier 2015 emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière. À la date du transfert, ces transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit la plus neutre possible sur les finances des communes comme sur celles de l’EPCI. Le Code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées. La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser cette évaluation des charges nettes transférées et d’assurer ainsi cette neutralité financière des transferts de compétences.
Les compétences transférées au 1er janvier 2015 à la Métropole concernent la voirie, le développement économique, les concessions de distribution publique d’énergie, les réseaux de chaleur, la promotion du tourisme, les eaux pluviales, le stationnement en ouvrage, le plan local d’urbanisme (et la taxe d’aménagement), l’enseignement supérieur, le logement, le foncier, l’environnement, la politique de la ville, et la défense contre l’incendie.
La CLECT s’est réunie à plusieurs reprises en 2015 pour procéder à l’examen des charges transférées à la Métropole.
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 26 novembre 2015 sur la nature et le montant des charges transférées consécutivement à la transformation de la communauté d'Agglomération en Métropole, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose.
Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes-membres.
Il est proposé au Conseil Municipal :
– d'approuver le rapport de la CLECT,
– d'autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2 / Décision modificative n°2 / 2 015 – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La décision modificative n° 2 est induite par le rapport de la
CLECT puisqu'il faut que nous actions les sommes.
Les dépenses réelles sont de 30 735 € du fait :
– de régularisations et de la mise en place des lignes par rapport à des dernières
factures ;
Conseil municipal du 10 décembre 2015 7/50 – du rééquilibrage opéré en partie en diminuant la rémunération principale puisque
nous avons une mesure plus précise en fin d'année de notre capacité de financement
de la rémunération des employés et que nous avons ainsi pu réintégrer des sommes ;
– d'admissions en non-valeur (objet de la délibération n°3) ;
– de la régularisation d'indus avec le SDIS depuis 2004, mais que nous avons réduite
aux cinq dernières années.
L'autofinancement est de moins 427 265 €.
Les recettes réelles sont positives du fait de remboursements de frais « Métropole »
pour les prestations que nous avons réalisées et des remboursements de charges,
bien qu'elles soient diminuées par l'attribution de compensation de 580 000 €.
Nous avons équilibré de cette façon le fonctionnement.
En ce qui concerne l'investissement, des transferts de crédit ont été réalisés, mais on a
un besoin
d'emprunt nouveau comme indiqué pour pouvoir équilibrer les données. Nous
retrouvons ainsi un solde de 160 000 € en dépenses et en recettes d'investissement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La DM2 / 2 015 présentée ce jour ajuste le budget primitif 2 015.
Elle se résume comme suit :
Dépenses de fonctionnement 458 000 €
Dépenses d’Investissement 160 000 €
Total Dépenses 618 000 €
Recettes de Fonctionnement 458 000 €
Recettes d’Investissement 160 000 €
Total Recettes 618 000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3 / Admission en non-valeur
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Un état des sommes en non-valeur a été dressé par le receveur
municipal.
Il s’agit de titres de recettes émis au cours des années 2006 à 2014 dont le
Conseil municipal du 10 décembre 2015 8/50 recouvrement s’avère impossible. Il convient donc d’émettre un mandat sur le
compte 6541 sur le budget principal d'un montant de 4 763,07 €.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Un état des sommes en non-valeur a été dressé par le receveur municipal. Il s’agit de titres de recettes émis au
cours des années 2006 à 2014, et dont le recouvrement s’avère impossible. Il convient d’émettre un mandat sur le
compte 6541 sur le budget principal d'un montant de 4 763,07 €. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4 / Clôture Budget annexe ZA Vercors
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Aujourd'hui et après plusieurs opérations de cessions, deux
locaux restent propriété de la Commune. Suite à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et
à la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2014 encadrant le
transfert de locaux économiques, la Commune d'Eybens a décidé de transférer un de
ces locaux géré dans le cadre du budget annexe ZA Vercors. Ce local situé 5 rue du
Grand Veymont est donc transféré à compter du 1er janvier 2015 à Grenoble Alpes
Métropole.
Le local, situé 11 rue du Grand Veymont occupé actuellement par une association
reste propriété de la Commune.
Comme il apparaît que la gestion en budget annexe sous la nomenclature M4 n'est
plus appropriée, il convient de procéder à la clôture (puisque nous l'avions rouvert en
cours d'année pour éviter toute contestation) du budget annexe ZA Vercors au
31 décembre 2015. De ce fait, les résultats de ce budget seront transférés dans le
budget principal lors de la clôture du CA.
Il est donc proposé au Conseil municipal de :
- autoriser le transfert du local situé au 5 rue du Grand Veymont à Grenoble Alpes
Métropole,
- autoriser l'intégration du local situé 11 rue du Grand Veymont au budget principal
de la Commune,
- autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes du budget
annexe dans le budget principal tels qu'ils se présenteront sur la balance au
31/12/2015,
- autoriser la clôture du budget annexe ZA Vercors,
Conseil municipal du 10 décembre 2015 9/50 - dire que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au
régime de la TVA.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« En 1984, la Ville d'Eybens a confié à Territoires 38 (ex GID) la construction, la commercialisation et la gestion
provisoire d'un ensemble industriel situé dans le quartier des Maisons Neuves. Les actions de réalisation de cette
opération ont été menées à leur terme par Territoires 38 et la Commune s'est régulièrement rendue propriétaire
des locaux non vendus. La rétrocession complète de cette opération et la prise en charge du déficit global par la
commune a été réalisée le 31 décembre 1999.
Depuis le 1er janvier 2000, la Ville d'Eybens gère directement les bâtiments lui appartenant de la ZA Vercors. Par
délibération en date du 9 janvier 2001, ces biens ont été alors intégrés dans le bilan de la commune et ont été
affectés au budget annexe ZA Vercors.
Aujourd'hui, et après plusieurs opérations de cessions, deux locaux restent propriété de la Commune.
Suite à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et à la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2014
encadrant le transfert de locaux économiques, la Commune d'Eybens a décidé de transférer un de ces locaux géré
dans le cadre du budget annexe ZA Vercors. Ce local situé 5 rue du Grand Veymont est donc transféré à compter
du 1er janvier 2015 à Grenoble Alpes Métropole. Le local, situé 11 rue du Grand Veymont occupé actuellement
par une association reste quant à lui propriété de la commune. Par conséquent, il apparaît que la gestion en
budget annexe sous la nomenclature M4 n'est plus appropriée, et qu'il convient de procéder à la clôture du
budget annexe ZA Vercors au 31 décembre 2015. Il est donc proposé au Conseil municipal de :
- autoriser le transfert du local situé au 5 rue du Grand Veymont à Grenoble Alpes Métropole,
- autoriser l'intégration du local, situé 11 rue du Grand Veymont au budget principal de la commune,
- autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes du budget annexe dans le budget principal
tels qu'ils se présenteront sur la balance au 31/12/2015,
- autoriser la clôture du budget annexe ZA Vercors,
- dire que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
III-Administration générale
5/ Délibérations de création et transformations de postes
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Concernant les créations, compte tenu des besoins des services
et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade
de technicien territorial, dans le cadre de la promotion interne, le Maire propose la
création d'un poste de technicien territorial.
Dans le cadre du transfert du service Petite Enfance qui prendra effet au 1er janvier
Conseil municipal du 10 décembre 2015 10/50 2016 et suite à un recrutement par mutation, Le Maire propose la création d'un poste
d'éducatrice territoriale de jeunes enfants.
S'agissant des transformations de postes, compte tenu des besoins des services, pour
permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose les transformations de postes
suivantes :
− la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet (17,50 % du temps complet) dans le cadre d'un accroissement
saisonnier d'activité
− la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième
classe à temps non complet (17,50 % du temps complet) dans le cadre d'un
accroissement saisonnier d'activité
− la suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet (17,50 % du temps complet) dans le cadre d'un accroissement
temporaire d'activité
− la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième
classe à temps non complet (17,50 % du temps complet) dans le cadre d'un
accroissement temporaire d'activité
Le fait d'être assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe permet à
la personne de dispenser des cours toute seule, ce que ne peut pas faire un assistant
d'enseignement artistique.
Par ailleurs, le poste est à temps non complet, car il est lié avec le CRC de Saint-
Martin-d'Hères.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Il n'y a pas d'information sur le nombre d'heures en ce qui
concerne la création de ce poste. C'est un temps plein, un mi-temps ?
M. Yves POITOUT : En ce qui concerne le technicien territorial, comme c'est une
promotion, on crée le poste supérieur. La suppression du poste inférieur se fera plus
tard.
Le poste d'éducateur territorial de jeunes enfants est un poste à temps complet. La
création de ce poste est liée au transfert de personnels et au fait qu'on se trouve à
cheval entre les deux structures.
M. Francesco SILVESTRI : Merci.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 11/50 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« A/ Créations
Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade de technicien territorial, dans le cadre de la promotion interne, le Maire propose la création d'un poste de technicien territorial.
IB 348 – 576 (catégorie B)
Dans le cadre du transfert du service petite enfance qui prendra effet au 1er janvier 2016 et suite à un recrutement par mutation, Le Maire propose la création de poste suivante :
Cadre d'emploi Grade/Emploi Nombre de postes
Éducatrices territoriales de jeunes
enfants
Éducateur de jeunes enfants 1
B/ Transformations de postes
Compte tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose les transformations de postes suivantes :
− suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 17,50 % du temps complet – dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité – IB 348-576 (catégorie B) et
− création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe à temps non complet – 17,50 % du temps complet – dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité – IB 350-614 (catégorie B)
− suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 17,50 % du temps complet – dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité – IB 348-576 (catégorie B) et
− création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe à temps non complet – 17,50 % du temps complet – dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité – IB 350-614 (catégorie B)
Pour ces postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base sachant que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc.). »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6 / Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La Collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires
contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le
préjudice qui en est résulté.
Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par
l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action
civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de
consignation.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 12/50 Un agent de la police municipale, Madame Alexandra Civallero, a sollicité de la
Commune, par courrier du 23 octobre 2015, l’octroi de la protection fonctionnelle
dans le cadre de la procédure engagée pour les faits qui se sont déroulés le 7 octobre
2015.
Dans le cadre de cette affaire, il est demandé au Conseil municipal :
d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Alexandra Civarello, policier
municipal ;
de prendre en charge les frais de procédure correspondant à l’action qui sera
engagée ;
de solliciter l’intervention de PROTEXIA France (représenté par
Sarre & Moselle), assureur de la Ville, concernant la protection juridique du
personnel dont les garanties sont accordées en pareil cas selon le contrat en
vigueur.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales. À ce titre, la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contres les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de consignation.
Un agent de la police municipale, Madame Alexandra Civallero, a sollicité de la Commune, par courrier du 23 octobre 2015, l’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure engagée pour les faits qui se sont déroulés le 7 octobre 2015. Dans le cadre de cette affaire, il est demandé au Conseil municipal : d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Alexandra Civarello, policier municipal ; de prendre en charge les frais de procédure correspondant à l’action qui sera engagée ; de solliciter l’intervention de PROTEXIA France (représenté par Sarre & Moselle), assureur de la Ville, concernant la protection juridique du personnel dont les garanties sont accordées en pareil cas selon le contrat en vigueur. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7 / Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires
contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le
préjudice qui en est résulté. Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la
prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action
pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise
judiciaire, les frais de consignation.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 13/50 Un agent de la police municipale, Monsieur Sébastien Jarry, a sollicité de la
Commune, par courrier du 15 octobre 2015, l’octroi de la protection fonctionnelle
dans le cadre de la procédure engagée par les faits qui se sont déroulés le 7 octobre
2015.
Dans le cadre de cette affaire, il est demandé au Conseil municipal :
d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Sébastien Jarry, policier
municipal ;
de prendre en charge les frais de procédure correspondant à l’action qui sera
engagée ;
de solliciter l’intervention de PROTEXIA France (représenté par
Sarre & Moselle), assureur de la Ville, concernant la « Protection juridique du
personnel », dont les garanties sont accordées en pareil cas selon le contrat en
vigueur.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Avez-vous des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales. À ce titre, la Collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Généralement, la protection fonctionnelle donne lieu à la prise en charge par l’administration des frais de procédure occasionnés par l’action pénale et l’action civile à savoir : les honoraires d’avocat, les frais d’expertise judiciaire, les frais de consignation.
Un agent de la police municipale, Monsieur Sébastien Jarry, a sollicité de la Commune, par courrier du 15 octobre 2015, l’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure engagée par les faits qui se sont déroulés le 7 octobre 2015.
Dans le cadre de cette affaire, il est demandé au Conseil municipal : d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Sébastien Jarry, policier municipal ; de prendre en charge les frais de procédure correspondant à l’action qui sera engagée ; de solliciter l’intervention de PROTEXIA France (représenté par Sarre & Moselle), assureur de la Ville, concernant la protection juridique du personnel dont les garanties sont accordées en pareil cas selon le contrat en vigueur. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8 / Adhésion au service commun métropolitain - « Service accompagnement de
l'emploi »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cette délibération a été retirée après
que la Métropole nous a alertés sur le fait qu'il y aurait une trop grande fragilité
juridique d'adhérer au service commun sans avoir repris la compétence, sachant que
la Ville de Poisat n'a pas voté la dissolution du Syndicat intercommunal du canton
d'Eybens (SICE). Nous allons donc attendre que tout soit bien posé et nous
Conseil municipal du 10 décembre 2015 14/50 reprendrons cette démarche en 2016.
IV-Vie sociale, culturelle et sportive
9 / Augmentation loyers des logements et garages communaux au 1er janvier
2016
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Il s'agit d'évaluer l'augmentation des logements et des
garages communaux que la Commune met en location.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des
logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’indice
de référence des loyers publié par l’INSEE. L’augmentation se calcule en fonction de
la variation entre l’indice de référence du deuxième trimestre 2014 (125,15) et le
nouvel indice du deuxième trimestre 2015(125,25). La revalorisation annuelle des
loyers est donc plafonnée à +0,08 %.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
M. Philippe STRABONI [*31min44] : Ce n'est pas 0,10 % ?
M. Nicolas RICHARD : Non. C'est le pourcentage d'évolution de l'indice.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres remarques ? (Il n'y en
a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :
L’indice de référence du deuxième trimestre 2014 : 125,15
et le nouvel Indice du deuxième trimestre 2015 : 125,25
La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à + 0,08 %.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.»
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 15/50 10 / Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune
d'Eybens, le CCAS (Centre communal d'action sociale) et l'association pour
l'initiative locale à Eybens (AILE)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nolween Doitteau.
Mme Nolween DOITTEAU : La convention du 15 décembre 2010 entre la Commune
d'Eybens, le CCAS, et l'Association pour l'initiative locale à Eybens formalise les
relations entre ces trois entités. Cette convention est arrivée à échéance le
15 décembre 2014.
Afin de permettre un travail commun pour clarifier les rôles et les attentes de chaque
partie et d'élaborer une nouvelle convention, une délibération prise le 20 novembre
2014 avait prolongé cette convention pour une durée d'un an. Un travail s'est
effectué pendant cette année et a permis de vérifier que chaque partenaire avait bien
des valeurs et des objectifs communs et de redéfinir les rôles que chaque partenaire
entendait jouer.
Aujourd'hui, il est acté avec l'Association que les actions concernant la parentalité
(ludothèque et Ricochet) et l'ensemble des missions qui concernent l'animatrice de
Lire sans frontière, un atelier sociolinguistique, et écrivain public, sont reprises par le
CCAS.
Des négociations se poursuivent pour déterminer les modes de gestion et le partage
des activités entre le CCAS et AILE, préalable à d'éventuelles reprises d'activités et de
personnels par le CCAS qui pourrait intervenir courant 2 016.
Cependant, l'Association, qui a vu son Conseil d'administration se renouveler en
début d'année, estime qu'elle a besoin d'un temps supplémentaire pour mener à bien
ce travail. Il est donc proposé à cet effet d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 à
la convention initiale du 15 décembre 2010, avenant autorisant la reconduction de
cette convention pour une année supplémentaire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Au nom du Groupe, nous regrettons que cette délibération
porte tout à la fois sur la prorogation de la convention avec AILE et le transfert de
certaines activités de l'Association vers la mairie.
Nous sommes d'accord sur la prorogation de la convention nécessaire pour mener à
bien les discussions avec AILE. Cependant, nous ne comprenons pas qu'une partie
Conseil municipal du 10 décembre 2015 16/50 des activités et surtout celle concernant la parentalité soit d'ores et déjà transférée.
Le projet de l'Association est dirigé essentiellement vers le vivre ensemble et la
parentalité en est une part fondamentale.
Une fois de plus, comme pour le CLC, nous assistons à la municipalisation d'activités
d'associations.
Nous constatons une campagne menée sur la participation des habitants et une
action menée pour une prise de contrôle.
De plus, nous pensons qu'une convention est un tout, une globalité, qui doit s'étudier
dans son ensemble et non par un détricotage par activité qui lui ôte tout son sens.
Cela nous paraît donc un peu prématuré.
Mme Nolween DOITTEAU : Vous revenez sur un accord qui a été fait entre AILE et le
CCAS.
Je souligne à nouveau qu'on travaille depuis des mois ensemble pour trouver un
accord. L'Association est donc partie prenante sur ce fait.
On a pris toutes les activités de AILE dans son ensemble, on a eu un regard sur la
globalité et, au fil des réunions, on a pu découper progressivement chaque action.
On est partie d'un regard commun que AILE a toute sa pertinence dans l'initiative
locale, dans le lien avec les habitants, et ils veulent revenir sur ce cœur de
l'association qui est le lien avec les habitants.
Toutes les actions de AILE sont essentielles, mais AILE a des difficultés financières
dont vous connaissez la teneur. On a dû retravailler ensemble sur la convention pour
clarifier le rôle de chacun. Ce n'est pas du tout une prise de contrôle. Ce serait mentir
que de voir cela de cette manière.
M. Philippe STRABONI : C'était surtout de dissocier les activités par rapport au
financement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Que voulez-vous dire par « dissocier
les activités par rapport au financement » ?
Mme Antoinette PIRRELLO : Dans cette délibération, il y a deux choses. Il y a le fait
d'autoriser à faire un nouvel avenant à la convention, et nous sommes d'accord pour
cela, mais nous trouvons prématuré le fait de reprendre certains salariés de
l'association AILE au niveau du CCAS.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 17/50 Nous souhaitions aussi être en cohérence avec le vote de Pascale Versaut en CCAS.
C'est pour cela que nous souhaitions avoir cette position ce soir.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La position qui est de ne pas voter,
c'est cela ?
Mme Antoinette PIRRELLO : On est un peu embêté, car il y a deux choses dans
cette délibération, et ce qu'on regrette, parce qu'on nous demande de voter pour la
prolongation et pour cet élément.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La délibération concerne seulement le
renouvellement de la convention. On a simplement précisé où l'on est des
négociations.
Je précise qu'il est acté que l'Association demande qu'on reprenne ses activités, mais
la reprise des activités n'est pas l'objet de cette délibération. La délibération indique
seulement que l'on prolonge la convention pour pouvoir continuer à discuter. C'est
plutôt pour être transparent qu'on a précisé qu'actuellement, dans les négociations,
l'Association acte qu'elle nous transférera ses activités.
Il est bien mentionné que la délibération a pour objet d'autoriser le Maire à signer
l'avenant autorisant la reconduction de la convention jusqu'à la fin de l'année 2016.
M. Philippe STRABONI : Pour la prorogation, nous sommes d'accord.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous aurons l'occasion de reparler des
activités d'AILE, parce que, là, il ne s'agit pas du transfert des activités.
Mme Antoinette PIRRELLO : Nous allons voter pour, mais nous voulions faire part
de cette nuance sur cette question même si nous avons entendu qu'avec l'association
AILE, les choses étaient déjà...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : De toute façon, nous aurons l'occasion
d'en reparler des transferts d'activité si les transferts se confirment. Ce soir, il s'agit
juste de prolonger pour qu'on puisse discuter.
Je voudrais préciser que la meilleure façon pour faire participer les gens et coopérer
avec eux est d'avoir un cadre clair. Or, on trouve – et tout le monde est d'accord avec
cela – que le cadre entre le CCAS et AILE n'est pas clair. Je ne pense donc pas que ce
soit une mise sous contrôle ou une municipalisation. C'est plutôt une clarification des
rôles et des portages de chacun, mais nous aurons l'occasion de revenir sur cela.
Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Conseil municipal du 10 décembre 2015 18/50 Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La convention du 15 décembre 2010 entre la Commune d'Eybens, le CCAS, et l'Association pour l'initiative locale à Eybens formalise les relations entre ces trois entités. Cette convention est arrivée à échéance le 15 décembre 2014. Afin de permettre un travail commun pour clarifier les rôles et les attentes de chaque partie et d'élaborer une nouvelle convention une délibération prise le 20 novembre 2014 avait prolongé cette convention pour une durée d'un an.
Un travail s'est effectué pendant cette année et a permis de vérifier que chaque partenaire avait bien des valeurs et objectifs communs et de redéfinir les rôles que chaque partenaire entendait jouer. Aujourd'hui, il est acté avec l'Association que les actions concernant la parentalité (ludothèque et Ricochet) et l'ensemble des missions qui concernent l'animatrice de Lire sans frontière et écrivain public sont reprises par le CCAS.
Des négociations se poursuivent pour déterminer les modes de gestion et le partage des activités entre le CCAS et AILE, préalable à d'éventuelles reprises d'activités et de personnels par le CCAS qui pourrait intervenir courant 2 016. Cependant, l'association qui a vu son conseil d'administration se renouveler en début d'année, estime qu'elle a besoin d'un temps supplémentaire pour mener à bien ce travail. Il est donc proposé à cet effet d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 à la convention initiale du 15 décembre 2010, avenant autorisant la reconduction de cette convention pour une année supplémentaire. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11 / Approbation des règlements de fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant de la commune
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier. Cette délibération ainsi
que les quatre suivantes sont liées au transfert de la petite enfance à la Ville.
M. Pascal BOUDIER : Pour pouvoir faire un transfert du CCAS vers la Ville, il faut que
la Ville approuve des règlements, des protocoles et des conventions de financement.
C'est donc l'objet de cette délibération et des quatre suivantes.
Il existe quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur le territoire
communal :
− La crèche collective « P'tit Chose »
− La crèche familiale
− Le multi-accueil « Le jardin des couleurs »
− La halte-garderie « Tom Pouce »
Chaque structure possède un règlement de fonctionnement qui récapitule
l'organisation du service Petite Enfance et des structures et qui présente les modalités
d'accueil de l'enfant ainsi que le mode de calcul de la participation financière des
familles. Ce document est remis aux familles lors de l'entrée de leur enfant.
Le règlement est établi en conformité avec la lettre circulaire de la CNAF du 26 mars
2014 portant sur l'attribution de la prestation de service unique.
Les présents règlements précisent la continuité de service en cas d’absence de la
directrice de la structure et les modalités de fin de contrat (radiation ).
Dans le cadre du transfert du service Petite Enfance du CCAS à la Ville, il convient de
Conseil municipal du 10 décembre 2015 19/50 valider les règlements à compter du 1er janvier 2016. Il est donc proposé au Conseil
municipal d'autoriser Madame le Maire à valider ces règlements de fonctionnement.
Il y a un règlement par établissement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Ces documents sont dans les
annexes.
Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Il existe quatre établissements d'accueil du jeune enfant (E.A.J.E) sur le territoire communal :
− La crèche collective P'tit Chose
− La crèche familiale
− Le multi-accueil Le jardin des couleurs
− La halte-garderie Tom Pouce
Chaque structure possède un règlement de fonctionnement qui récapitule l'organisation du service Petite Enfance et des structures et présente les modalités d'accueil de l'enfant ainsi que le mode de calcul de la participation financière des familles. Ce document est remis aux familles lors de l'entrée de leur enfant.
Le règlement est établi en conformité avec la lettre circulaire de la CNAF du 26 mars 2014 portant sur l'attribution de la prestation de Service unique (PSU).
Les présents règlements précisent :
− La continuité de service en cas d’absence de la directrice de la structure.
− Les modalités de fin de contrat (radiation ).
Dans le cadre du transfert du service Petite Enfance du CCAS à la Ville, il convient donc de valider les règlements à compter du 1er janvier 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à valider ces règlements de fonctionnement. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12 / Approbation du règlement intérieur du Relais Assistantes maternelles
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : Il s'agit, comme pour la délibération précédente, d'approuver
le règlement intérieur tel qu'il était dans le cadre du CCAS et qui a été transposé par
rapport à la structure « ville » pour le Relais Assistantes maternelles (RAM).
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à valider ce
règlement intérieur pour la Ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques ou des
questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 10 décembre 2015 20/50 « Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) est une structure du service Petite Enfance, créée en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) et le Conseil général. Elle est gérée par la Ville d’Eybens.
C’est un lieu d’information, d’accompagnement et d’écoute. Il est gratuit et ouvert à tous (parents, assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s indépendantes, enfants, employé(e)s de maison gardant les enfants au domicile familial). Sa fréquentation ne revêt aucun caractère obligatoire.
Son fonctionnement est défini par un règlement intérieur. Il précise les missions du RAM, l’organisation des temps collectifs et des réunions à thème ainsi que la tenue du comité de pilotage.
Dans le cadre du transfert du service petite enfance du CCAS à la Ville, il convient donc de valider ce règlement intérieur à compter du 1er janvier 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à valider ce règlement intérieur. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13 / Validation des protocoles médicaux
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : Le protocole médical est un document obligatoire dans les
établissements d'accueil de la petite enfance. Il établit la conduite à tenir par le
personnel en cas de problème de santé de l'enfant durant son temps d'accueil.
Il est établi un protocole médical à destination des équipes éducatives sans
administration de médicaments et un protocole à destination des directrices avec
administration de médicaments.
Ces documents sont établis par le médecin de crèche et les directrices
d'établissement. Chaque parent en prend connaissance et signe un formulaire
d'acceptation de ces protocoles.
Ces documents sont cosignés par les directrices, le médecin et le maire.
La présente délibération a pour but d'autoriser Madame le Maire à signer ces deux
protocoles médicaux dans le cadre du transfert du service Petite Enfance du CCAS à
la Ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n'y en
a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Le protocole médical est un document obligatoire dans les établissements d'accueil de la petite enfance. Il établit la conduite à tenir par le personnel en cas de problème de santé de l’enfant (fièvre, diarrhées, vomissements, convulsions etc.) durant son temps d'accueil.
Il est établi un protocole médical à destination des équipes éducatives (éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture) sans administration de médicaments et un protocole à destination des directrices – puéricultrices permettant l'administration de médicaments.
Ces documents sont établis par le médecin de crèche et les directrices d'établissement. Chaque parent en prend connaissance et signe un formulaire d’acceptation de ces protocoles. Ces documents sont cosignés par les directrices, le médecin et le maire.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 21/50 La présente délibération a pour but d'autoriser Madame le Maire à signer ces protocoles médicaux dans le cadre du transfert du service Petite Enfance du CCAS à la Ville. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14 / Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d'allocations familiales de l'Isère pour le versement de la prestation
de service
ordinaire « Relais Assistantes Maternelles »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : La présente convention définit et encadre les modalités
d'intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistantes
maternelles » (RAM).
Le RAM a deux missions principales : informer parents et professionnels de la garde
d’enfants à domicile, et offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques
professionnelles.
Afin de soutenir ce service, la CAF verse annuellement une prestation de service
« RAM ».
La convention fixe les engagements réciproques entre les co-signataires.
Ce document concerne le renouvellement de la convention pour la période du
1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
C'est le recouvrement de période par rapport à la période initiale qui devait être
2013-2017.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention, les
avenants et tous les documents pouvant s'y rapporter.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. La convention est dans les
documents annexes.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Relais Assistantes Maternelles ».
Le RAM a deux missions principales :
− Informer parents et professionnels de la garde d’enfants à domicile.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 22/50 − Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.
Afin de soutenir ce service, la CAF verse annuellement une prestation de service « RAM ».
La convention fixe les engagements réciproques entre les co-signataires.
Ce document concerne le renouvellement de la convention pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention, les avenants et tous les documents pouvant s'y rapporter. »
La délibération est approuvée à l'unanimité.
15 / Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec la
Caisse d'allocations familiales de l'Isère pour le versement de la prestation de
service unique « Accueil du jeune enfant 0 - 4 ans »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier. Cette délibération est
le pendant de la délibération précédente, mais pour les structures « Petite Enfance ».
M. Pascal BOUDIER : Le principe de décision est le même que ce qui a été évoqué
lors de la délibération n°14. Il s'agit d'approuver la convention de financement pour
les quatre établissements d'accueil du jeune enfant de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ces conventions,
les avenants et tous les documents pouvant s'y rapporter.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La PSU a été mise en place par la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 31 janvier 2002. Cette réforme en lien avec le décret du 1er août 2000 visant à unifier et à moderniser la réglementation applicable aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans poursuit comme principal objectif l'amélioration de la qualité de l'accueil des jeunes enfants et la volonté d'une meilleure prise en compte des demandes des familles. Elle détermine l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre. Elle fixe les engagements réciproques entre les co- signataires.
Ces documents concernent le renouvellement des conventions pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Une convention est signée pour chacun des quatre établissements d'accueil du jeune enfant de la commune : - La crèche collective P'tit Chose
- La crèche familiale
- La halte-garderie Tom Pouce
- Le multi-accueil le Jardin des Couleurs
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ces conventions, les avenants et tous les documents pouvant s'y rapporter. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16 / Modification périmètre scolaire suite au regroupement des deux écoles
Conseil municipal du 10 décembre 2015 23/50 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : Suite au regroupement des écoles maternelle du Val et
maternelle des Maisons Neuves qui est effectif depuis la rentrée de cette année,
il est nécessaire de modifier le périmètre scolaire.
Nous avons ainsi repris le périmètre scolaire maternel de 2014 ainsi que la liste
des voiries pour chaque périmètre.
La carte scolaire élémentaire est inchangée.
Il est proposé au Conseil municipal de valider cette nouvelle carte scolaire
« élémentaire » et « maternelle » modifiée.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Suite au regroupement des écoles maternelle du Val et maternelle des Maisons Neuves, il est nécessaire de modifier le périmètre scolaire.
Vu la délibération du 10 juillet 2014, établissant le dernier périmètre scolaire ; Vu la délibération du 25 juin 2015 concernant le regroupement des écoles maternelles Maisons Neuves et Val ;
Il convient de modifier le présent périmètre scolaire suite au regroupement de deux écoles : la maternelle du Val à la maternelle des Maisons Neuves du document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.
Ces secteurs sont au nombre de 4 pour l'enseignement élémentaire - Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de 4 pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires, Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.
I - Carte scolaire élémentaire
BEL-AIR
Rues :
J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.
Impasses :
A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli Allées :
de la Pra, du Rachais
Avenues :
Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)
Place :
des Coulmes
BOURG
Rue :
E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A. Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du GénéralVergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin COURNOT Impasses :
des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins :
Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues :
de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au
Conseil municipal du 10 décembre 2015 24/50 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République Allées :
des Arcelles, du Crêt,
Places :
de Verdun, du 11 novembre 1918
RUIRES
Rues :
des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza
Impasses :
H. Bergson, des Ruires
Places :
A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne Allée :
G. Bachelard
Square :
B. Pascal
Avenue :
d'Échirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
VAL
Rues :
Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier Avenues :
J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck Allées :
de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Impasses :
de l'Avenir, des Bergers
Places :
de Gève, des Tilleuls
Square :
des Maisons Neuves
II-Carte scolaire maternelle
BEL-AIR
Rues :
J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury. Impasses :
A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli
BOURG :
Rues :
E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A. Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot Impasses :
des Camélias, des Javaux, de Valmy
Chemins :
Bel-Air, de Lagay (côté impair)
Avenues :
de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République Allées :
des Arcelles, du Crêt,
Avenues :
Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)
MAISONS-NEUVES
Rues :
du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.
Avenues :
Conseil municipal du 10 décembre 2015 25/50 J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck Impasses :
de l'Avenir, des Bergers
Allées :
du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou
Places :
des Coulmes, des Tilleuls
Square :
des Maisons Neuves
RUIRES
Rues :
des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza
Impasses :
H. Bergson, des Ruires
Places :
A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne Allée :
G. Bachelard
Square :
B. Pascal
Avenue :
d'Échirolles (côté pair du 4 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17 / Subvention à l'association Alpina Time intervenant sur les cycles
périscolaires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : L'objet de l'association Alpina Time est d'initier à la géographie
iséroise à partir de travaux manuels.
Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat Ville-Associations pour les
cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2015-2016, un appel à projets
a été envoyé aux associations susceptibles de travailler en partenariat avec la Ville
dans le cadre du périscolaire.
Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget
prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document. Le budget
prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité
horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
L'association ci-dessous a été retenue dans le cadre de cet appel à projets. Une
convention a été signée entre la Ville et l'Association pour définir les modalités
d'organisation et de subvention.Il convient donc de lui verser, pour la première
période d'intervention, soit début novembre/fin décembre, la somme de 245 €. Ce
Conseil municipal du 10 décembre 2015 26/50 montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention
exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou des
remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« .Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat Ville-Associations pour les cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2015-2016, un appel à projets a été envoyé aux associations susceptibles de travailler en partenariat avec la Ville dans le cadre du périscolaire. Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document. Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
L'association ci-dessous a été retenue dans le cadre de cet appel à projets. Une convention a été signée entre la Ville et
l'Association pour définir les modalités d'organisation et de subvention.Il convient donc de lui verser pour la première
période d'intervention la somme de 245 €.
Association ALPINA TIME :
Période 1 : du 3 novembre 2015 au 17 décembre 2015 (le mardi ) soit 7 séances à 35 € pour un montant de 245 €
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces dispositions. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18 / Participation des associations sportives aux cycles mis en place dans le
cadre du périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pascal Boudier.
M. Pascal BOUDIER : C'est le même contexte de subventionnement pour les projets
dans les cycles d'initiation.
Pour la période du 3 novembre au 17 décembre 2015, la participation des
associations s'élève à un montant de 3395€ répartis comme suit :
− l'Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) pour un
montant de 952 €
− Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) pour un montant de 840 €
− Smash Club Tennis Eybens pour un montant de 630 €
− A la découverte du cirque pour un montant de 385 €
− Les Archers du Château pour un montant de 448 €
− Hand-Ball Pôle Sud 38 pour un montant de 140 €.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 27/50 Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574
« subvention exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces subventions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre du temps périscolaire des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent le mardi ou/et le jeudi selon les possibilités des associations et les besoins d'activité dans les différents groupes scolaires.
Pour la période du 3 novembre au 17 décembre 2015, la participation des associations s'élève à un montant de 3 395 € répartis comme suit :
− Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) est intervenue le mardi pour l'école élémentaire Bel Air et le jeudi pour l'école élémentaire des Ruires, pour un montant de 952 €
− Grenoble Métropole Cyclisme 38 (GMC38) est intervenu le mardi et le jeudi pour l'école du Bourg pour un montant de 840 €
− Smash Club Tennis Eybens est intervenu le mardi pour l'élémentaire des Ruires et le jeudi pour la maternelle des Maisons Neuves pour un montant de 630 €
− A la découverte du cirque est intervenue le mardi pour l'école des Ruires pour un montant de 385 € − Les Archers du Château sont intervenus le mardi pour l'école du Val pour un montant de 448 €
− Hand-Ball Pôle Sud 38 est intervenu le jeudi pour l'école Bel Air pour un montant de 140 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces subventions »
La délibération est adoptée l'unanimité.
19 / Versement du solde de la subvention 2 015 au Centre Loisirs et Culture
(CLC)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il s'agit du versement de la subvention concernant le quatrième
trimestre à verser au Centre Loisirs et Culture de 120 095 € qui tient compte de la
déduction de la part culturelle récupérée par la Ville, mais de laquelle il faut déduire
73 000 € versés en novembre suite à la délibération du 17 septembre 2015. Le solde à
verser est donc de 47 095 €, sachant que le petit différentiel qu'il reste à régler avec
le Centre Loisirs et Culture se fera probablement a posteriori.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cet avenant
permettant le versement du solde de la subvention 2 015.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
Conseil municipal du 10 décembre 2015 28/50 Monsieur Straboni.
M. Philippe STRABONI : Vous parlez d'un petit différentiel. J'ai été interpellé par des
membres de cette association. Ils parlent d'un différentiel de 3 000 €.
Mme Nolween DOITTEAU : 3 700 €, montant sur lequel nous n'avons pour le
moment pas le même mode de calcul. Nous devons donc nous revoir pour réaffiner
et nous ferons éventuellement des ajustements.
M. Philippe STRABONI : D'accord, parce qu'ils étaient partis sur un budget de
123 000 € pour la saison culturelle.
Mme Nolween DOITTEAU : Voilà. Le problème est que cela fait juste deux mois que
nous sommes en pourparlers et que nous n'avons pas forcément les mêmes logiques
de calcul ni, parfois, les mêmes chiffres, mais j'ai encore prévenu le Président
aujourd'hui qu'on partait sur des acquis, c'est-à-dire ce sur quoi nous étions d'accord,
et que nous rediscuterions sur le reste. Nous ferons ensuite des versements si le
différentiel est confirmé.
M. Philippe STRABONI : D'accord. Merci pour eux.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On fera une subvention exceptionnelle
sur 2 016 si leurs calculs s'avèrent exacts.
M. Philippe STRABONI : Ils m'avaient interrogé sur cela.
Mme Nolween DOITTEAU : À juste titre, parce que nous nous sommes aussi
interrogés.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a
pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Par délibération du 28 septembre 2 015 du Conseil municipal, la Ville d'Eybens a repris la programmation culturelle et la gestion de la salle de L'autre rive auparavant confiées à l’association Centre Loisirs et Culture. Un avenant à la convention entre la Ville et l'Association a été signé pour valider cette modification. De ce fait, la subvention 2 015 au CLC est revue pour tenir compte de la nouvelle organisation.
Au 30 septembre, la Ville avait procédé à trois versements correspondant aux trois premiers trimestres de 2015. La Ville doit maintenant verser le solde de la subvention 2015 pour un montant de 120 095 €. Tenant compte du versement en novembre de la somme de 73 000 € (délibération du 17 septembre 2015) en novembre, le solde à verser est de 47 095 €.
Un avenant n°3 détaille les modalités de ce versement et la répartition de ces crédits sur les conventions n°1 et 2 ainsi que sur le fonctionnement général du CLC.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cet avenant permettant le versement du solde de la subvention 2 015. »
Conseil municipal du 10 décembre 2015 29/50 La délibération est adoptée à l'unanimité.
20 / Demande de subvention au Conseil départemental de l'Isère pour
l'année 2016
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Cette subvention est demandée dans le cadre de la
programmation culturelle, au titre d'équipement culturel et de notre démarche de
médiation. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette demande de
subvention au Conseil départemental de l'Isère.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, nous sollicitons du Conseil départemental de l'Isère, une subvention d'un montant total de 12 000 € pour l'année 2016, au titre d'équipement culturel.
Notre démarche de médiation culturelle faisant partie intégrante de la programmation de spectacles, nous proposons de reconduire la présentation sous forme de dossier unique regroupant ces deux actions.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette demande. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21 / Encaissement des recettes issues de la vente d'encarts publicitaires dans le
Journal d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il s'agit de fixer le montant des encarts publicitaires pour 2016.
Comme le journal municipal est distribué tous les deux mois, nous avons fait évoluer
le tarif des encarts publicitaires à cet effet. Nous proposons donc seize encarts
publicitaires au tarif unitaire de 465 € pour une année.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le tarif des encarts publicitaires dans
le Journal d'Eybens pour 2016 et d'autoriser le régisseur à procéder à l'encaissement
des recettes
issues de leur vente.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Madame Pirrello.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 30/50 Mme Antoinette PIRRELLO : Quel était le tarif antérieur ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : 463,50 €.
Mme Nicole ÉLISÉE : Il y a une légère augmentation, mais, lorsque le journal était
mensuel, le tarif était à plus de 600 € à l'année.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela a été ensuite rectifié lorsque la
distribution est passée tous les deux mois.
Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Tous les deux mois, le Journal d'Eybens est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des Eybinois et mis à disposition dans les équipements publics de la Ville. Sa version numérique est consultable sur le site internet de la Ville (www.eybens.fr). Ce journal municipal d'informations est édité à 5 700 exemplaires, six fois par an (janvier-février, mars- avril, mai-juin, juillet-août, septembre-octobre et novembre-décembre).
Afin de financer une partie des coûts d'impression, 16 encarts publicitaires, tous de format identique, sont vendus aux entreprises locales (priorité est donnée aux annonceurs eybinois). Ces encarts permettent aux entrepreneurs de toucher une large population, compte tenu de la diffusion du Journal d'Eybens sur tout le territoire communal. Dans le but de favoriser l'accès des entreprises de toutes tailles à ce moyen de publicité, la Ville a fait le choix de proposer des encarts de taille modeste qui représentent un coût abordable pour les annonceurs.
Pour l'année 2016, le tarif unitaire par encart sera de 465 € pour six publications sur l'année.
Les encarts publicitaires sont vendus pour une durée d'une année renouvelable. L'encaissement des recettes issues de leur vente est perçu par la Ville par le biais d'une régie publicitaire.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le tarif des encarts publicitaires dans le Journal d'Eybens pour l'année 2016 et d'autoriser le régisseur à procéder à l'encaissement des recettes issues de leur vente. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. Francesco SILVESTRI : Cette délibération va fonctionner à partir de janvier 2016,
mais est-ce que les tarifs ont déjà été modifiés, puisque le journal sort tous les deux
mois ?
Mme Nicole ÉLISÉE : On est déjà, depuis un an, en bimestriel et on avait déjà
délibéré sur un montant équivalent de 463,50 €. Là, on acte une petite augmentation.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela avait été voté l'année dernière.
22 / Hand-Ball Pôle Sud 38 Echirolles-Eybens versement exceptionnel
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Tout le monde connaît l'équipe de hand-ball féminine qui joue en
division 2, c'est-à-dire un niveau semi-professionnel, du championnat de France qui
Conseil municipal du 10 décembre 2015 31/50 compte vingt-deux clubs avec des équipes comme celle de Brest. C'est donc du très
haut niveau.
C'est une équipe jeune, motivée, courageuse, qui vit actuellement une période
d'apprentissage, sachant que cette compétition est très exigeante, car elle se joue sur
le parquet et dans les coulisses. Pour cela, il faut une logistique, une organisation
forte et solide. Le Club a donc besoin de moyens.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens, et Madame Legrand, adjointe aux sports à
la Ville d'Échirolles ont initié une démarche auprès de la Métropole pour solliciter un
concours financier plus substantiel qu'il ne l'est actuellement à l'image de ce que
reçoit le club de football de division 2 de Clay. Il n'y a en effet aucune raison que Pôle
Sud 38 n'ait pas au moins pareil que ce club de football qui joue au même niveau.
Cette démarche est une démarche courageuse, longue et laborieuse comme le sont
souvent les démarches financières. En attendant, il faut que la Ville puisse soutenir,
dans la mesure de ses moyens, ce club à ce niveau.
Le Hand-Ball Pôle Sud 38 Échirolles Eybens dispose du gymnase Roger Journet qui
est un bel équipement ainsi que d'aides financières dans le cadre des aides critériées
(ce qui est assez considérable), mais, pour l'aider à franchir le cap, il est proposé
d'attribuer à ce club une contribution exceptionnelle de 7 000 €. Ce montant sera
prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. J'espère que le Club apprécie ce
réel effort de la part de la Ville même si ce n'est évidemment pas assez par rapport à
ce qu'il demande.
J'en profite pour préciser que les négociations avec la Métropole sont en bonne voie
et que l'équipe première féminine de ce club a gagné dernièrement. Bravo à elles.
Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« L'équipe première féminine du club de Hand-Ball évolue cette saison en division 2 du championnat de France. Dans ce cadre, il contribue à la promotion du sport féminin dans un niveau de compétition.
La dynamique impulsée dans le club consécutivement à l'évolution de cette équipe en D2 implique une organisation et un regain d'activité qu'il convient d'encourager et de soutenir. Outre les mises à disposition de moyens matériels et humains ainsi que des aides financières dans le cadre d'aides critériées, il est proposé d'attribuer à l'association une contribution exceptionnelle de 7 000 €.
Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ». »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 32/50 IV-Aménagement urbain et Intercommunalité
23 / Cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée BO0143 lieudit « Les
Arcelles » de ERDF à la Commune
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cela concerne la cession à titre gratuit de la parcelle boisée
située chemin des Pellets qui appartient à ERDF.
Nous avons été alertés par les propriétaires des villas riveraines d'un défaut
d'entretien de cette parcelle. Nous avons recherché le propriétaire du propriétaire
afin qu'il se saisisse du problème et qu'il entretienne la parcelle. Or, ERDF ignorait
être propriétaire de cette parcelle.
Finalement, ERDF a donné une suite favorable à notre demande de cession de cette
parcelle à la Commune à titre gratuit.
Je rappelle qu'il y a, depuis de nombreuses années, des délibérations pour essayer
d'acheter le maximum de parcelles boisées sur ces coteaux afin d'arriver un jour à
avoir une emprise foncière d'un seul tenant et conséquente, ce qui nous permettra de
pouvoir mieux les entretenir et de profiter des ressources de cette forêt.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : On pourrait peut-être exploiter des petits jardins.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : L'endroit est assez pentu et plein nord
me dit-on, mais pourquoi pas.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« La parcelle cadastrée BO0143, d'une superficie de 2 892 m2, sise au lieudit ''Les Arcelles'', inscrite en zone N au plan local d'urbanisme de la commune d'Eybens, appartient à ERDF (Électricité Réseaux Distribution France). Cette parcelle totalement boisée se situe en limite d'une zone d'habitation et en limite du chemin communal des Pellets. Cette parcelle n'étant pas entretenue, nous avons alerté ERDF, la commune ayant elle-même été alertée par des riverains inquiets par l'état des arbres surplombant leur propriété.
ERDF, n'ayant aucun intérêt à entretenir cette parcelle, et ne s'expliquant pas pourquoi elle leur appartient, a donné une suite favorable à notre demande de cession à la Commune de cette parcelle, à titre gratuit, les frais d'acquisition étant à la charge de la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Le Maire à engager les formalités d'acquisition de cette parcelle, de signer
Conseil municipal du 10 décembre 2015 33/50 tous actes relatifs à cette acquisition et de prendre en charge tous les frais correspondants. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
24 / Regroupement de parcelles du parc des Ruires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération anticipe un peu ce dont je vous en parlerai au
point 31 concernant les opérations de la ZAC des Ruires. Le service fonction
commence à préparer des opérations de clôture de cette ZAC et à des
regroupements de parcelles.
Cette délibération concerne le rattachement d'une parcelle de 7 m² à la parcelle de
46 717 m² qui constitue la partie principale du parc des Ruires.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Afin de simplifier le document cadastral et notamment le parcellaire communal, il est proposé de rattacher la parcelle A I0236
d’une superficie de 7 m² à la parcelle AI0496 d’une superficie de 46717 m² qui constitue la partie principale du parc des ruires. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
25 / Regroupement de parcelles autour du bassin de rétention des Ruires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Suite à la session de parcelles par Territoire 38 au profit de la
Commune et afin de simplifier le document cadastral et notamment le parcellaire
communal, il est proposé de regrouper les parcelles suivantes :
AW0224, AW0231 et AV0299 qui constituent l’emprise des jardins familiaux,
AW0222, AW0223 et AW0226 qui constituent l’emprise du petit bassin de
rétention des Ruires
AW0193, AW0194, AW0221, AW0225, AW0228, AW0227 et AW0282.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 10 décembre 2015 34/50 « Suite à la session de parcelles par territoire 38 au profit de la commune et afin de simplifier le document cadastral et notamment le parcellaire communal, il est proposé de regrouper les parcelles suivantes : AW0224, AW0231 et AV0299 qui constituent l’emprise des jardins familiaux (1) AW0222, AW0223 et AW0226 qui constituent l’emprise du petit bassin de rétention des Ruires (2) AW0193, AW0194, AW0221, AW0225, AW0228, AW0227 et AW0282 (3).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26 / Passage de parcelles dans le domaine public
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Suite à la session de parcelles par Territoire 38 au profit de la
Commune et afin de simplifier le document cadastral et notamment le parcellaire
communal, il est proposé de passer dans le domaine public communal les parcelles
suivantes qui correspondant à de la voirie et qui étaient dans le domaine privé de la
Commune :
I0494 qui correspond à l’entrée de SCHNEIDER ELECTRIC sur Mendès France
AI0493 qui correspond au trottoir de la place Quesnay et au départ de la piste
cyclable
AI0490 qui correspond à un petit morceau de la piste cyclable le long de
l’école des Ruires
AI0229 qui correspond au parvis devant l'EHPAD
AI0492 qui correspond à la totalité de la voirie de la troisième tranche des
Ruires soit le square Linné, le square Buffon, la rue Montesquieu et la rue
Benjamin Constant.
Ces voiries étant utilisées par le public, il est logique qu'elles passent officiellement
dans le domaine public.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Ce sont des remises en ordre de
tout un tas de bouts de foncier.
Y a-t-il des questions ou remarques ?
Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Il y a beaucoup d'endroits similaires sur la commune qui
Conseil municipal du 10 décembre 2015 35/50 ne sont pas propriétés de la Commune, mais des propriétés privées. Je pense que ces
gens aimeraient qu'on leur lègue cet espace pour qu'il soit entretenu de la même
façon que le reste de la commune. Je pense, par exemple, au lotissement Préfleury.
Là, c'est bien, car vous êtes à la fois la partie cédante et la partie qui accepte la
délibération.
Je voudrais savoir si, dans le futur, il y a des projets pour centraliser tout l'espace
« voirie » de la commune même quand elle est privée.
M. Pierre BEJJAJI : Là, il s'agit de ZAC communales avec des fonciers publics Les
voiries internes de lotissement sont un autre problème.
En principe, comme c'est indiqué dans les arrêtés relatifs aux lotissements,
lorsqu'elles ne débouchent pas sur une autre voirie, elles restent propriétés soit des
copropriétaires concernés, soit d'associations syndicales. Elles relèvent donc du
domaine privé.
Aujourd'hui, il n'est pas à l'étude ou question de passer toutes ces voiries dans le
domaine public puisque c'est une règle admise depuis très longtemps que, dans un
lotissement, les parcelles sont à l'usage exclusif des copropriétaires ou des co-lotis et
qu'il est donc normal que ceux-ci aient en charge leur entretien.
Nous sommes parfois sollicités sur des problèmes de parcelles qui sont restées dans
le domaine privé alors qu'elles devraient être dans le domaine public. Le Service
foncier essaie donc de régulariser ces situations (nous avons d'ailleurs eu un rendez-
vous cet après-midi à ce sujet) en opérant des réajustements. Toutefois, cela ne
concerne pas les lotissements où la règle n'est pas la même.
M. Francesco SILVESTRI : Tout à fait, mais, quand la Ville est à l'origine d'un projet,
ce qui est le cas pour ce secteur, la délibération a plus de chance d'être approuvée
que lorsqu'il s'agit de zones privatives où il y a les mêmes besoins de prise en charge
des voiries, mais où, du fait que la Ville n'a pas été à leur origine, les voiries de ces
secteurs privés ne peuvent être transférées à la Ville.
Ici, sur le square, il n'y a plein de propriétaires (les occupants, les bailleurs sociaux) qui
sont exonérés d'une charge qui correspond aux besoins d'entretien des voiries que
les propriétaires d'habitation dans un lotissement doivent en revanche assumer.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 10 décembre 2015 36/50 « Suite à la session de parcelles par territoire 38 au profit de la commune et afin de simplifier le document cadastral et notamment le parcellaire communal, il est proposé de passer dans le domaine public communal les parcelles suivantes qui correspondant à de la voirie :
I0494 qui correspond à l’entrée de SCHNEIDER ELECTRIC sur Mendès France. AI0493 qui correspond au trottoir de la place Quesnay et au départ de la piste cyclable. AI0490 qui correspond à un petit morceau de la piste cyclable le long de l’école des Ruires. AI0229 qui correspond au parvis situé devant l’EHPAD
AI0492 qui correspond à la totalité de la voirie de la troisième tranche des Ruires soit le square Linné, le square Buffon, la rue Montesquieu et la rue Benjamin Constant. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
V-Patrimoine
27 / Raccordement de la sirène étatique au Système d'Alerte et d'Information
des populations (SAIP)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Il s'agit de la sirène (qui se trouve sur le toit de la mairie et
que vous entendez sonner tous les premiers mercredis de chaque mois à midi) qui
fait partie des 3 900 sirènes du réseau national d'alerte qui sont prévues pour alerter
la population en cas de risques de toutes natures.
Le réseau national d'alerte a été mis en place dans les années cinquante. Au sortir de
la guerre, le système a surtout été prévu pour le risque « attaque aérienne ». C'est
pour cela que des sirènes ont plutôt été installées sur la partie « Est » du territoire.
Ce système de communication pour lancer les alertes qui sont faites au niveau
national, même si une mairie peut en lancer localement manuellement, est
maintenant très vétuste, donc très difficile à maintenir en état (certaines sirènes sont
d'ailleurs en panne). Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
ayant fixé la modernisation de l'alerte des populations comme objectif prioritaire, les
services de la DGSCGC ont conçu un nouveau système d'alerte et d'information des
populations (SAIP) prenant en compte les risques qui peuvent arriver, notamment les
risques environnementaux et les risques industriels, et non plus un ennemi qui
viendrait de l'Est.
Le texte de la délibération est le suivant :
« Vu le Code général des collectivités territoriales,
« considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a
Conseil municipal du 10 décembre 2015 37/50 fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale, qu’il s'agit de doter les autorités de l’État mais aussi des communes d’un « réseau d'alerte performant et résistant » en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte de l’État constitué de 3 900 sirènes prévu surtout pour une attaque aérienne » ;
« considérant que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations, qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit
ambiant, sociologie de la population) » [ils ont donc identifié des bassins de risques
de manière à analyser localement ces risques auxquels la population pouvait être
soumise] ;
« considérant que les Préfectures ont été sollicitées en 2010 pour effectuer un recensement national des sirènes et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis, que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable
possible des moyens existants » [après avoir déterminé les bassins de risques, ils ont
également fait le recensement de toutes les sirènes, parce que je crois qu'il y a aussi
des sirènes sur des sites industriels] ;
« considérant qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires, que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques, 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire
métropolitain » [ils ont donc fait une cotation des risques avec différents niveaux de
priorité sur chaque zone] ;
« considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours, qu’elle porte sur le raccordement d’une sirène d’alerte, propriété de l’État, sur ou des bâtiments de la commune, et fixe
les obligations des acteurs » [La ville d'Eybens est raccordée au système SAIP par
l'État, car elle se trouve en zone de priorité 1] ;
comme une convention lie la Commune avec l'État par l'intermédiaire de la
Préfecture, « il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la
convention, et d’en faire appliquer les termes. »
Conseil municipal du 10 décembre 2015 38/50 Dans la convention, est mentionnée la répartition des rôles dans l'entretien de la
sirène et du système d'alerte afférent entre la Préfecture qui fera intervenir un
prestataire, en l'occurrence EIFFAGE, et les services techniques de la Mairie qui
garderont certains éléments, notamment ce qui concerne l'alimentation électrique.
Nous avons demandé, en commission, dans quelle zone se trouvait la commune ,
quel était le périmètre de cette zone et à quel type de risque pouvait être soumise
Eybens pour être classée en priorité 1, mais nous n'avons pas eu de réponses pour
l'instant. Je pense qu'il serait intéressant de savoir comment cette cotation a été faite
en ce qui nous concerne.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Oui, parce qu'il n'y en a pas beaucoup
en France. Cela doit certainement être lié aux risques technologiques, industriels et
aux inondations. Il y a donc plein de raisons pour qu'Eybens soit dans cette zone.
Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« VU le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des
populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’État mais
aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte
(RNA) de l’état, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;
Considérant que les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;
Considérant que les Préfectures ont été sollicitées en 2010 à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;
Considérant qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les Préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques, 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain ;
Considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours ; qu’elle porte sur le raccordement d’une sirène d’alerte, propriété de l’État, sur ou des bâtiments de la commune et fixe les obligations des acteurs ;
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.
Les dépenses correspondantes à la présente décision sont inscrites sur la ligne budgétaire : 011 020 615 22 ELO D 101. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
28 / Convention de partenariat financier entre la commune d'Eybens et le
Smash Club Tennis d'Eybens
Conseil municipal du 10 décembre 2015 39/50 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Comme vous le savez, les équipements sportifs de la Ville d'Eybens
sont à rénover en permanence, certains se détériorant parfois. Les travaux de
rénovation du terrain de tennis n° 2 ont démarré le jeudi 5 novembre 2015. Ils
consistent à transformer l'actuelle aire de jeu en béton poreux devenu impropre à sa
destination du fait de son usure en enrobé recouvert d'une résine synthétique
adaptée à la pratique de ce sport. Cette transformation permettra au Smash Club
Tennis d'Eybens de disposer de quatre terrains de tennis de surface identique.
Par ailleurs, vont également être changés les grillages sur le pourtour du court, car il y
avait un problème de sécurité, les joueurs pouvant passer leurs pieds à travers le
grillage, ce qui était très dangereux.
L'entreprise Laquet Tennis a été retenue pour ce chantier dans le cadre d'une
procédure de marché public d'un montant de 42 402 € TTC.
Le Smash Club Tennis d'Eybens apportera une participation de 20 000 € au titre de
l'aide pour la réalisation de ces travaux. Pour information, cette somme leur a été
attribuée par la Fédération française de Tennis dans le cadre de la construction des
tennis couverts en 2009.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de
partenariat financier précisant notamment les modalités de participation financière
du club résident.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ou
remarques ? (Il n'y en a pas.)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Les travaux de rénovation du court de tennis n°2 retenus au BP 2 015 ont démarré le jeudi 5 novembre 2015. Ils consistent à transformer l'actuel air de jeu en béton poreux devenu impropre à sa destination du fait de son usure, en terrain en enrobé recouvert d'une résine synthétique. Cette transformation permettra au Smash Club Tennis d'Eybens de pouvoir disposer de quatre terrains de tennis de surface identique. Seront également changés les grillages sur le pourtour du court.
L'entreprise Laquet Tennis a été retenue pour ce chantier dans le cadre d'une procédure de marché public d'un montant de 42 402 € TTC.
Le Smash Club Tennis d'Eybens apportera une participation de 20 000 € au titre de l'aide pour la réalisation de ces travaux. Pour information, cette somme leur a été attribuée par la Fédération française de Tennis dans le cadre de la construction des tennis couverts en 2009.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat financier précisant notamment les modalités de participation financière du club résident. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 40/50 VI-Rapports d'activité
29 / Rapport sur les effectifs des travailleurs en situation de handicap au
01/01/2014
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Le rapport sur les effectifs des travailleurs en situation de
handicap, présenté au CT du 20 octobre 2015, est porté à la connaissance de
l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984.
Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes
handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6 % au moins de l’effectif
réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de
20 salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué
un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin
de transposer dans le secteur public le dispositif financier incitant les employeurs
privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra
verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de
personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap dans la fonction publique.
L'engagement de la Commune concernant l’insertion professionnelle de personnes
en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des
objectifs fixés :
effort soutenu concernant l'intégration d'agents en situation de handicap,
volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du
reclassement médical, en lien avec la cellule Appui du Centre de gestion de
l'Isère, lorsqu'un accompagnement de l'agent s'avère nécessaire,
accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO...)
contrats de sous traitance avec des ateliers protégés.
La Commune et le CCAS remplissent leurs obligations d'emploi au 1er janvier 2014,
mais il est toutefois nécessaire de continuer à persévérer dans la démarche. Le taux
d'emploi direct pour la Commune est de 7,96 % et de 5,97 % (arrondi à 6 %) pour le
CCAS. Le SICE n'était pas concerné car le nombre d'agents était inférieur à 20 agents.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport sur les effectifs
des travailleurs porteurs de handicap au 1er janvier 2014.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 41/50 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions,
remarques ou demandes de précision ? (Il n'y en a pas.)
Le Conseil municipal prend acte du rapport suivant sur les effectifs des
travailleurs porteurs de handicap au 1er janvier 2014 :
« Le rapport sur les effectifs des travailleurs en situation de handicap, présenté au CT du 20 octobre 2015, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6 % au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de 20 salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information...).
L'engagement de la Commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés :
effort soutenu concernant l'intégration d'agents en situation de handicap, volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule Appui du Centre de gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement de l'agent s'avère nécessaire, accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO...)
contrats de sous-traitance avec des ateliers protégés.
La Commune et le CCAS remplissent leurs obligations d'emploi au 1er janvier 2014, mais il est toutefois nécessaire de continuer à persévérer dans la démarche. Le taux d'emploi direct pour la Commune est de 7,96 % et de 5,97 % (arrondi à 6 %) pour le CCAS. Le SICE n'est pas concerné car le nombre d'agents est inférieur à 20 agents.
Au 1er janvier 2014
Commune CCAS SICE
Effectif rémunéré au 01/01 de l'année (en
ETP)
289 67 1
Obligation d'emploi hors marchés : 6 % 17 4 0
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 23 4 0
Effectif manquant ras ras ras
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport sur les effectifs des travailleurs porteurs de handicap au 1er janvier 2014. »
30 / Commission communale pour l’accessibilité : ville d’Eybens – Rapport
annuel 2014 / 2015
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nolween Doitteau.
Mme Nolween DOITTEAU : La loi de février 2005 prévoit que la Commission
communale pour l’accessibilité réalise un rapport annuel qui sera présenté au Conseil
municipal puis transmis au Préfet, au Président du Conseil général, au Conseil
départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les
représentants des bâtiments concernés.
Le 1er décembre 2005, le Conseil municipal a donné à l’unanimité son accord sur la
Conseil municipal du 10 décembre 2015 42/50 constitution de la commission communale pour l’accessibilité à Eybens, comme le
prévoit la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Suite à la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2014, la composition de cette
commission était la suivante :
Présidence : Mme Nolwenn Doitteau
Pour le collège des élus municipaux : Francie Mégevand, Nolwenn Doitteau, Nicolas
Richard, Pascal Boudier, David Gimbert, Jean Luc Rochas, Philippe Straboni, Élodie
Aguilar
Pour le collège « personnels mairie » : Le directeur « sport patrimoine » chargé de la
transition énergétique, le responsable de l’évolution du patrimoine, un agent pour
représenter la Direction « administration générale : service communication », un
agent pour représenter le service « transition et innovation écologique », un agent
pour représenter l’action sociale, un agent pour représenter la Direction « éducation,
enfance, jeunesse », l’agent référent « hygiène et sécurité »
Pour le collège des associations (dans lequel sont représentées toutes les situations
de handicap) : un représentant « Eybens Sport Adapté », un représentant d‘une
association du handicap visuel (Association Valentin Haüy), un représentant de
l'Office départemental des personnes handicapées de l’Isère, un représentant de
l’Association de réadaptation et défense des devenus sourds et malentendants, un
représentant d’une association du handicap physique (Association des Paralysés de
France), un représentant d’une association tout handicap (Association Pour Adultes et
Jeunes Handicapés), un représentant d’association de personnes âgées (Office
municipal des Retraités), un représentant de l’Association départementale des
infirmes moteurs cérébraux et poly-handicapés de l’Isère, un représentant de
l'Association de recherche et d’insertion sociale des trisomiques, un représentant de
chacun des trois conseils de quartier.
Deux réunions plénières ont eu lieu en 2014 et il y a eu, en 2015, cinq réunions
plénières, la finalisation des agendas d'accessibilité programmée et la visite in situ de
certains équipements municipaux.
Le budget pour les travaux réalisés en 2014 (dont on a fait état dans une précédente
réunion) était de 156 747 €. Le budget pour les travaux réalisés en 2015 était de
41 959 €.
Ce rapport 2014/2015 a été présenté et validé en commission communale
d’accessibilité le 26 novembre 2015.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 43/50 Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel
d'accessibilité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions,
remarques ou demandes de précision ? (Il n'y en a pas.)
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2014/2015 concernant la
Commission communale pour l'accessibilité, à savoir :
« La loi de février 2005 prévoit que la Commission communale pour l’accessibilité réalise un rapport annuel qui sera présenté au Conseil municipal et ensuite transmis au Préfet, au Président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les représentants des bâtiments concernés.
Composition de la Commission communale d’accessibilité :
Le 1er décembre 2005, le Conseil municipal a donné à l’unanimité son accord sur la constitution de la commission communale pour l’accessibilité à Eybens, comme le prévoit la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Sa composition (par délibération du Conseil municipal du 22 mai 2014) :
Présidence : Mme Nolwenn Doitteau
Pour le collège des élus municipaux :
1) Francie Mégevand
2) Nolwenn Doitteau
3) Nicolas Richard
4) Pascal Boudier
5) David Gimbert
6) Jean Luc Rochas
7) Philippe Straboni
8) Élodie Aguilar
Pour le collège « personnels mairie » :
- Le directeur sport patrimoine chargé de la transition énergétique
- Le responsable de l’évolution du patrimoine
- Un agent pour représenter la direction administration générale : service communication,
- Un agent pour représenter le service transition et innovation écologique
- Un agent pour représenter l’action sociale,
- Un agent pour représenter la direction éducation, enfance, jeunesse.
- L’agent référent hygiène et sécurité.
Pour le collège des associations :
9) Un représentant ESA (Eybens Sport Adapté)
10) Un représentant d‘une association du handicap visuel (Association Valentin Haüy)
11) Un représentant de l’ODPHI (Office départemental des personnes handicapées de l’Isère)
12) Un représentant de l’association ARDDS (Association de réadaptation et défense des devenus sourds et malentendants)
13) Un représentant d’une association, du handicap physique : APF (Association des paralysés de France)
14) Un représentant d’une association tout handicap : APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)
15) Un représentant d’association de personnes âgées : (Office municipal des retraités)
16) Un représentant de l’ADIMCP 38 (Association départementale des infirmes moteurs cérébraux et poly-handicapés de l’Isère)
Conseil municipal du 10 décembre 2015 44/50 17) Un représentant de l’ARIST (Association de recherche et d’insertion sociale des trisomiques)
18) Un représentant de chacun des trois conseils de quartier
2014 : deux réunions plénières.
2015 : Cinq réunions plénières, et finalisation des AD’Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée). 2 octobre 2014 : Mise en place par la nouvelle équipe municipale de la commission communale d’accessibilité, composition, modalités de travail...
Échanges sur le bilan 2008/2013, des actions réalisées et restant à réaliser Pour tout nouveau projet, il est important et fondamental que la commission accessibilité soit sollicitée en amont. L'Odyssée pourrait être le bâtiment test pour l’accessibilité globale, du fait d’une fréquentation importante de tout type de public.
20 novembre 2014 : visite de la structure l’ODPHI (Office Départemental des Personnes Handicapées de l’Isère) à la grange du château.
Travaux réalisés en 2014 et priorités pour 2015 : budget 2014 : 156 747 € Fin 2014 :
=> traversée rue Macé / rue Jean Jaurès (passage vers la Maison des Associations) => traversée directe école maternelle (au niveau du massif arboré), pour la mise en place d'une rampe d'accès adoucie. Création du chemin au niveau du massif. Accès facilité pour tous : fauteuil roulant, poussettes, piétons .....
=> Croisement rue de la Boétie (vers « Pizza Del Arte ») => reprise des pavés, corrections pour enlever les obstacles + revêtement (enrobé) au pied des arbres.
Travaux envisagés en 2015.
=> Signalétique globale et homogène sur la commune et dans les équipements.
Dans le reste à réaliser dans les bâtiments :
Iliade : WC / porte d’entrée
Odyssée : Wc médiathèque
Hall mairie : WC pour le public (au niveau du service scolaire).
Gymnase R. Journet : accès douches
Dans les écoles, tous les escaliers seront équipés de nez de marche et de « clous » (bandes podotactiles), ainsi que la mise en évidence de la 1 ° et dernière marche des escaliers.
Salle de la Tuilerie : la porte.
Médiathèque : la porte d'entrée est difficile à ouvrir => une action sur le « ferme porte » permettra d'ouvrir + facilement
Boucle magnétique...prévue en 2015. Suivi nécessaire dans les auditoriums ou les salles notamment celles où ont lieu des assemblées générales
Bilan de l’année 2015 :
22 janvier 2015 : nous recevons un technicien afin de nous présenter les différents dispositifs de boucles magnétiques.
26 mars 2015 : Suite à la visite des établissements scolaires de la commune, par les techniciens, il est fait une présentation avec photos des travaux réalisés ou restants à faire. Points sur les Ad’Ap à réaliser. 28 mai 2015 : La commission communale d’accessibilité a visité la salle des fêtes et la piscine. Août 2015 : finalisations des Ad’Ap, avec visites de plusieurs équipements. 7 septembre 2015 : présentation à la commission communale d’accessibilité des Ad’Ap. 25 septembre 2015 : envoi des Ad’Ap
Travaux réalisés en 2015 : budget 2015 : 41 959 €
Fin 2014, nous envisagions de travailler sur la signalétique, mais l'année 2015 a été centrée sur la réalisation de l'Ad’Ap. Le travail sur la signalétique a été supendu.
• WC accueil mairie « en cours »
• mise en place boucle magnétique salle du conseil
• mise en place boucle magnétique accueil mairie « en cours »
• valise 6 boucles colliers magnétiques pour malentendants salle Odyssée, maison des associations, CLC......... • changement porte d'entrée salle de la Tuilerie + porte couloir+ porte WC
• salle de la tuilerie mise en place éclairages par détection, parvis, hall, couloir, wc
• mise en place rampe côté gauche escaliers + mise aux normes côté droit
• mise ne place allumage par détection gymnase Journet, mise en accessibilité douches vestiaires ¼ « en cours » • mise en place plots podotactiles + contremarches escaliers grange du château
• mise en place ferme portes H Odyssée, Centre de l'Enfance, Tuilerie.
Ce rapport 2014/2015 a été présenté en commission communale d’accessibilité le 26/11/ 2015.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 45/50 Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel d'accessibilité. »
31 / Approbation du compte rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC
des Ruires réalisées par Territoires 38 pour l'exercice 2014
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Pour la vingt-huitième année, nous devons approuver le compte
rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires puisque cette ZAC a été
créée en 1987 pour une durée de trente ans.
Le rapport annuel porte sur l'exercice 2014, soit du 1er janvier au 31 décembre. Il
présente donc des prévisions par rapport à l'évolution de l'opération au cours de
l'année 2015.
Du point de vue général, l'opération est maintenant terminée puisque la dernière
tranche dite opérationnelle qui était la zone du Pré au Crêt a été « inaugurée » par
Madame le Maire et par les élus en novembre 2015. Il reste toutefois quelques petites
opérations à faire tout au long de l'année 2016, sachant que la clôture définitive de
l'opération doit intervenir en 2017.
Au 31 décembre 2014, la situation financière est de 42 000 000 € de dépenses pour
42 000 000 € de recettes puisqu'elle a été équilibrée avec le versement d'environ
9 000 000 € de participation communale pendant trente ans à l'équilibre de
l'opération (soit environ 300 000 € par an). Le dernier versement communal est
intervenu en 2015. Grâce à ce dernier versement et à l'ensemble des recettes de
ventes de terrain qui sont intervenues en 2015 sur le quartier du Pré au Crêt, la
trésorerie était excédentaire en 2014 d'environ 750 000 €. Aujourd'hui, la situation de
trésorerie est légèrement bénéficiaire à hauteur de 100 000 €, sachant qu'il y aura des
travaux de finition à réaliser.
Le bilan qui vous est présenté laisse apparaître un solde légèrement positif de
36 000 € qui pourrait nous être versé. Or, depuis, les habitants du quartier nous ont
fait part de la nécessité de réaliser des parkings supplémentaires, donc de reprendre
les parkings. On pense que cette enveloppe risque d'être consommé par l'aménageur
de manière à terminer les aménagements et notamment les places de parking et à
permettre ainsi de satisfaire les habitants.
Il vous est demandé d'approuver ce compte rendu, car il faut approuver le bilan de
l'opération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Conseil municipal du 10 décembre 2015 46/50 Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte.
Le dossier établi par Territoires 38 a été élaboré conformément aux dispositions de l'article 18 du cahier des charges de concession de la ZAC des Ruires. Il est présenté sous la forme de deux documents : un premier document intitulé « synthèse » et un second intitulé « Détail des opérations ».
Il fait le point sur toutes les opérations confiées soit en concession, soit en mandat, par la Commune à cette SEM.
La synthèse présente :
Le rappel de la situation administrative de l'opération (page 4) Le plan d'aménagement de zone (page 6) Configuration du document (page 7) Tableaux des acquisitions immobilières pour l'exercice 2014 (page 8) Tableaux des cessions immobilières pour l'exercice 2014 (pages 9 et 10) Point sur l'avancement de l'opération (page 11) Les conclusions (page 15)
Annexe 1 – Bilan global de l'opération ZAC des Ruires (page 17)
Annexe 2 – Échéancier des versements communaux (page 21)
Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la Commune.
Cette délibération vaut approbation des bilans définitifs ou prévisionnels de la ZAC des Ruires pour les opérations suivantes : (document « Détail des opérations exercice 2014 »).
Le détail des opérations :
Les Opérations vivantes :
− Zone d'activité 2ème tranche « ZA2 » - Opération 749 page 4
− Zone d'habitation 3ème tranche « ZH3 » - Opération 798 y compris ZH2 bis page 7
− Zone d'habitation 4ème tranche « ZH4 » - Opération 802 page 14
− Zone d'habitation 5ème tranche « Le Pré au Crêt » - Opération 803 page 22
Les Opérations achevées physiquement :
• ZH 1ère tranche – Opération 702 page 38
- ZH 2ème tranche- Opération 746 page 40
- Le Haut des Ruires – Opération 756 page 42
- Zone d'activités 1ère tranche « ZA1 »- Opération 730 page 44
- Extension du groupe scolaire – Opération 771 page 46
Le compte rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires réalisées
par Territoires 38 pour l'exercice 2014 est approuvé à l'unanimité par le Conseil
municipal
32 / Rapport d'activité 2014 de ERDF
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Le réseau « Électricité » de la ville est propriétés de la
Collectivité et donné, à titre d'exploitation, au concessionnaire ERDF.
Chiffres clés concernant le réseau de distribution publique d'électricité :
– 1 poste source (il se trouve à côté de la crèche P'tit Chose) dans lequel il y a
23 installations de production (c'est-à-dire 23 sites de production électrique
Conseil municipal du 10 décembre 2015 47/50 photovoltaïques provenant des panneaux photovoltaïques posés par des particuliers
sur la toiture de leur habitation qui délivrent de l'électricité qui est ensuite vendue à
ERDF) ;
– 31 kilomètres en moyenne tension (HTA),
– 64 kilomètres en basse tension (BT),
– 43 postes de transformation HTA/BT (comme celui qui se trouve à côté de la
caserne des pompiers ou celui qui se trouve à côté du garage Fiat),
– 5 425 points de livraison (c’est-à-dire le nombre de points de raccordements ou le
nombre de compteurs).
Sur les 31 kilomètres de réseau en moyenne tension, 30,9 kilomètres sont souterrains,
soit un taux d'enfouissement du réseau de 99,8 %. Au fil du temps, lorsqu'il y a des
travaux de voirie, on essaie d'enfouir les réseaux. Entre 2013 et 2014, on a d'ailleurs
gagné presque 1 % de taux d'enfouissement du réseau.
Concernant le réseau basse tension, sur les 64 kilomètres, 58 kilomètres sont
souterrains, soit un taux d'enfouissement du réseau de 90,5 %. Entre 2013 et 2014, on
a également gagné presque 1 % de taux d'enfouissement du réseau.
Il reste encore du réseau aérien, notamment du côté de Bel-Air. Lors des travaux rue
Molière, les réseaux ont été enterrés, mais le réseau est encore aérien dans les rues
adjacentes. On profite donc des travaux qui sont faits sur la voirie pour enterrer au fur
et à mesure les réseaux.
Comme, depuis le 1er janvier 2015, le réseau « Électricité » a été transféré à la
Métropole, c'est donc le dernier contrat de concession avec la Ville. La redevance
annuelle de concession payée à la Collectivité par le concessionnaire puisqu'il utilise
un réseau qui ne lui appartient pas comme cela est précisé dans le contrat de
concession qui est aux environs de 7 700 € par an sera dorénavant payée à la
Métropole.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ou remarques ?
(Il n'y en a pas.)
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2014 de ERDF ci-dessous :
« Le concessionnaire pour la distribution d'électricité doit présenter à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.
Cette obligation relève de l'article 32 « Contrôle et compte rendu annuel » du cahier des charges de concession de distribution publique d'électricité, établi le 3 janvier 1997 pour une durée de 30 ans.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2014. »
Conseil municipal du 10 décembre 2015 48/50 33 / Rapport d'activité 2014 de GRDF
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Le réseau « Gaz » de la ville est propriété de la Collectivité et
donné, à titre d'exploitation, au concessionnaire GRDF.
Quelques chiffres clés : 33 kilomètres de réseau enterré, 2 126 clients du réseau de
distribution publique (cela signifie qu'un foyer sur deux est raccordé au réseau
« GAZ »).
Le concessionnaire paie une redevance annuelle de concession à la Collectivité
puisqu'il utilise un réseau qui ne lui appartient pas comme cela est précisé dans le
contrat de concession. Cette redevance est de 4 767 €.
Comme, depuis le 1er janvier 2015, le réseau « Gaz » a été transféré à la Métropole,
c'est donc le dernier contrat de concession avec la Ville. La redevance annuelle de
concession sera donc versée dorénavant à la Métropole. Cela a été intégré dans le
bilan CLECT qui a été présenté par Yves Poitout.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Il est important de savoir qu'il
faut s'occuper de ces réseaux bien qu'ils soient enfouis.
Y a-t-il des questions ou remarques ? (Il n'y en a pas.)
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2014 de GRDF ci-dessous :
« Le concessionnaire pour la distribution de gaz doit présenter à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.
Cette obligation relève de l'article 32 « Contrôle et compte rendu annuel » du cahier des charges de concession de distribution publique de gaz, établi le 3 janvier 1997, pour une durée de 30 ans.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2014. »
VII-Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions diverses ? (Il n'y
en a pas).
Avant de clore ce Conseil, je passe la parole à Élodie Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal de ce soir, nous avons été
Conseil municipal du 10 décembre 2015 49/50 informés de 14 décisions de Madame le Maire.
Nous étions 21 élus présents, 8 ont donné pouvoir, soit 29 votants.
Nous avons procédé à l'examen des délibérations. Toutes les délibérations ont été
approuvées à l'unanimité. La délibération n°8 a été retirée.
Deux questions ont été posées : l'une sur la prise de position sur la coopération
décentralisée et l'autre sur l'utilisation des salles de spectacle par les écoles. Une
réponse à ces questions sera apportée lors du prochain Conseil municipal.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup. Je clos donc cette
séance du Conseil municipal.
La séance est levée à 20 heures.
Conseil municipal du 10 décembre 2015 50/50