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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Muncipal du 13 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Muncipal du 13 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Delle
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 19 décembre 2023 Approuvé à l'unanimité
2024/1/1
Rapport d'Orientations Budgétaires
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2024/1/4
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2024/1/5
Mandatement du Centre de Gestion 90 pour la protection sociale complémentaire Délibération adoptée à l'unanimité
2024/1/6
Médiation préalable obligatoire
Délibération adoptée à l'unanimité
Sandrine JANIAUD LARCHE
Maire de DELLE
Daniel BOUR
Secrétaire de séance E
Mis en ligne sur le site internet de la commune jt. 1 EE . par
Madame Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELL