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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250409-DEL12-09042025-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2025)
E 5 = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE étaples
BADECRNOE
Délibération n° 12 Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025
Finances Domaine de compétence :
7.1 - Décisions Budgétaires
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER, Date de convocation : Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur 26/03/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 22 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membre(s) excusé(s) : 0 Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux. Membre(s) non excusé(s): 2
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre Affiché le 11/04/2025 BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Nombre de votants : 31
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet : Budget Annexe Port de Plaisance - Vote du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint
Synthèse de la délibération : oo Budget Annexe Port de Plaisance = Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de
finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier
unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires ;
Vu l'arrêté du 13 Décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales admis à
expérimenter le compte financier unique.
Vu que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
Vu la délibération n°24 du 17 septembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au O1 janvier 2022 pour son budget principal et les budgets annexes Maréis et Office du Tourisme.
Vu que la candidature de la commune à l’expérimentation du compte financier unique est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023. (cf : Courrier du 27 Septembre 2023 de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais).
Vu la délibération n°18 du 14 Novembre 2023 approuvant la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 pour le budget principal et les 5 budgets annexes. (Office du Tourisme - Maréis - Port de Plaisance - Location bâtiments industriels et commerciaux - Camping).
Considérant l'avis conforme de la Commission n°2 « Piloter un service public de qualité >» en date du 26 Mars 2025,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 60 585,42 207 864,05 268 449,47
Recettes Recettes réalisées (1) B 59 204,82 197 346,25 256 551,07
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 94 574,50 212 886,09 307 460,59
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 35 937,74 200 128,38 236 066,12
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 23 267,08 -2782,13 20 484,95
mandats tt)
Résuitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 33 989,08 5 022,04 39 011,12
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 57 256,16 2 239,91 59 496,07
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=2C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 57 256,16 2 239,91 59 496,07
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Port de Plaisance.
La délibération est adoptée par 28 voix pour (Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote) et 2 abstentions (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN).
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.