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Arrêté - Arrêté du Maire Limitation de vitesse à 50 km h (003)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire Limitation de vitesse à 50 km h (003))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DJ?.rt rrrcr, dz lrira,
Ant tliaea cn t lz Montargit
ùta; dc Lottit
ARRETE
DE
î o23aÿ21o72
9 rue de la Malrie - 45260 NOYERS
Tét t 023E.92,40.72
E,Mrll : troyers,mrlrie@wanedoo.fr
Iæ Maire de la Commune de NOYERS,
Vu le code de la Route
Vu le code des Collectivités Territoriales
considérant que la ütesse des véhicules empruntant la voie communale n" 2 dite « vieille
route de Noyers » est excessive,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des riverains,
La vitesse sera réglementée sur la VC 2 comme suit :
ARRETE
Article I :
La vitesse est limitée à 50 km/h sur la voie communale no 2 entre le pR 1.350 et le pR 2.600 dans les 2 sens.
cette-.lim.itation serâ portée à la.connaissance de l'usager de Ia route par l,implantation d,une signalisation reglementaire placée à chaque extrernlté
de la?ne.
Article 2 :
- le Maire de Noyers -
le Comman.tant d'Arrondissement de Gendarmerie du Loirer
- le Commanrtant du Groupement de Gendarmerie de l,onis_Bellegarde
sont chargés, chacun en ce qui È
"oo""-", a'ur.ur". i;"*e*tion au présent anêté
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à :
- Monsieur le Responsablede l,Unita Territoriale d,Aménagement de Montargis -
Monsieur re président de la communauté de communes ôâaux et For€t enëàtinais - Madame le Maire de Lorris
- Monsieur le Commandant d'Arrondissement de Gendarmerie du Loirer -
Monsieur le Commandant du Groupement de Genda;erie de Lorris-Bellegarde
Fait à NOYERS, te 14t0512020.