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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 002
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 002)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le lrente janüer à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRf,S EN EXf,RCICE: 19
ES,ES_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DOn.Nf, PROCURATION:, M. BATTEL, MMC BATTEL, MME PARNIERE, M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY-MONTEIL
OBIET : DELIBERATION No 20241002 : ADHESION de la COMMUNE
à la Poste pour reDositionner et certilier les adresses oostales de Ia commune
et des bourgs avec publication au format BAL
Vu la loi 3DS promulguée en févnet 2022 |
Vu le decret d'application pour la loi 3DS du I 110812023, il convient aux communes < 2000 habitants de publier leurs adresses en créant une Base Adresses Locales (BAL) afin d'alimenter la base adresse nationale (BAN') accessible en open data pour le 30 juin 2024 :.
Vu la proposition commerciale de la Poste qui consiste, avec un pré requis demandant à la commune de lui fournir son fichier adresses ou/et les adresses présentes dans la base adresse nationale avec les parcelles cadastrales, à :
o La création et une mise àjour de notre BAL dans l'outil « mes adresses »
. Repositionner et certifier toutes les adresses de la commune et des bourgs
o La mise au format BAL o
La publication de la BAL par la commune dans la base adresse nationale
. L'accompagnemerlt pour la prise en main de l'outil «'mes adresses »r pour les agents
communaux et administratifs, à titre gracieux
u Après en avoir déliberé, le Conseil Municipal, à I'unanimité, autorise, Madame la Maire :
A signer la proposition commerciale de la Poste pour un montanl de 3180 euros HT soit 3 8l6euros TTC
Fait et déliæré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 30janvier 2024