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Déliberation - DEL 2025 26 Adhesion groupement commande SYDEEL
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 26 Adhesion groupement commande SYDEEL)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Alénya
Conseil Municipal du 31 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025 — 26
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 21 mars 2025
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur
CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG
Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean- Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTA VILLE Marie-Ange, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur OLIVE Robert
Madame CAZANAVE Manon à Madame MITIDIERI Elisabeth
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy
Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES
DE L’ARIEGE (SDEO09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU
GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE6S) DU
LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU
TARN-ET-GARONNE (SDES82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE
FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que la commune d’Alénya, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Mairie - Place de la République . +33 (0)4 68 37 38 OO
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250331-CM3103DEL202526-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sor-engagement à l’occasion du C lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
- DECIDE de l’adhésion de la commune d’Alénya au groupement de commandes précité.
- _ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et
autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Alénya, et ce sans distinction de procédures.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Alénya.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après : Le Maire - Transmission en Préfecture Jean-André MAGDALOU - Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) :3 avril 2025
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication, La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250331-CM3103DEL202526-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025