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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240104-2024DEC001-DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
7 Mis en ligne le O4 JAN. 20% MAIRIE
DE
CADENET
= DECISION N° 01/2024 Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 0480681826 Attribution d’un marché à procédure adaptée : Acquisition de DVD pour la bibliothèque René Char de Cadenet
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d’un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°32/2023 du Conseil Municipal du 11 avril 2023,
VU, l'offre présentée par le candidat,
Considérant les besoins de la Bibliothèque pour répondre aux attentes des abonnés,
DECIDE
ARTICLE 1: Le marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de DVD pour la bibliothèque municipale René Char est attribué à la société COLACO, sise ZAC du Paisy 9 chemin des Hirondelles à DARDILLY (69570) pour un montant maxi de de 15 000 € TTC sur 3 ans.
ARTICLE 2: En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT