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Acte Administratif - DEC 2025 001
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
GER Publié le
ID : 084-218400265-20250214-2025 DEC_1-DE
Mis en ligne le 1 4 FEV. 205
DECISION N° 1/2025
Télécopie 04906813% Marché à procédure adaptée : 20240P04 - Aménagement d’un city-stade, d’un espace Air Fit et d’un parc urbain — LOT 1 (2024CAD09) - Voirie
Réseaux Divers, espaces verts et mobilier urbain — Avenant n°1
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, R2194-1 et R2194-7 et suivants relatifs aux modifications de marchés
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de fournitures et services d'un montant inférieur ou égal au seuil d'appel d'offres,
VU, la décision n°31/2024 attribuant à la SAS AMOURDEDIEU le marché à procédure adapté relatif à d'aménagement d'un city-stade, d'un espace Air Fit et d'un parc urbain) - LOT 1 (2024CAD09) Voirie Réseaux Divers, espaces verts et mobilier urbain pour un montant de 60 954,50 € HT pour la tranche ferme, 35 200 € HT pour tranche conditionnelle 1.3.7 et 32 500 € HT pour la tranche conditionnelle 1.3.8 soit au total 128 654,50 € HT,
VU, l'avenant n°1 notifié le 31/10/2024 indiquant que la tranche conditionnelle 1.3.8 est abandonnée,
Considérant qu'afin de réaliser l'exécution de la tranche conditionnelle 1.3.7, il est nécessaire d'augmenter le montant de la tranche de 8 686 € à 43 886 €, et que cela n'est pas de nature à modifier l'équilibre économique du marché et les résultats de l'analyse des offres.
Considérant que les crédits budgétaires sont disponibles sur l'opération n°24002,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant du marché 2024CAD09 relatif à la fourniture et pose de mobilier urbain dans le parc urbain dans le cadre de l'aménagement d’un city-stade, d'un espace Air Fit et d’un parc urbain, est modifié comme suit :
Montant initial | Avenant HT % Evol. Montant modifié HT HT
Tranche ferme 60 954.50 € 60 954.50 € Tr cond. 1.3.7 35 200 € + 8 686€ + 24.7 % 43 886,00 € Tr cond. 1.3.8 32 500 € - 32 500 € - 100% 0€ TOTAL 128 654,50 € - 23 814€ - 18,5 % 104 840,50 € Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20250214-2025_DEC_1-DE
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 14/02/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT