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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 6 MAI 2076 ER
ID : 084-218400265-20260506-2026 DEC_12-DE
DECISION N° 12/2026
Conclusion d’un Marché à procédure adaptée :
Travaux chemin de Mourrade (20250P03)
Maîtrise d'œuvre (2026CAD007)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment l'article R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée, les articles L.2430-1 et suivants relatifs à la maîtrise d'œuvre et R.2172 et suivants relatifs aux marchés de maîtrise d'œuvre,
VU, la délibération n°15/2026 du Conseil Municipal du 22 mars 2026 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal à 400 000 € HT, et de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
Considérant l'analyse des offres effectuées par les services techniques,
Considérant l'offre présentée par le candidat,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif aux travaux chemin de Mourrade est attribué selon les conditions suivantes :
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT 392 Chemin des Lônes
ROUX TP 304 044 977 00037 BP 7 27 680 HT€ 84360 MERINFOL
Prix ferme et définitif
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de
Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 06/05/2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT